I D F PEINTURES
Acte du 8 août 2019
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2008 B 03107 Numero SIREN : 424 713 212
Nom ou denomination : IDF PEINTURES
Ce depot a ete enregistré le 08/08/2019 sous le numéro de dep8t 25971
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 08/08/2019
Numéro de dépt : 2019/25971
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Déposant :
Nom/dénomination : IDF PEINTURES
Forme juridique : Société anonyme
N SIREN : 424 713 212
N° gestion : 2008 B 03107
Page 1 sur 4
IDF PEINTURES
:*
Si≥ social : 9,Rue de Grenoble - 94140 ALFORTVILLE RCS CRETEIL : B 424 713 212 - APE 4334Z O 8 A0UT 2Q19
SOUS1E M
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2008 B 03107 Numero SIREN : 424 713 212
Nom ou denomination : IDF PEINTURES
Ce depot a ete enregistré le 08/08/2019 sous le numéro de dep8t 25971
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 08/08/2019
Numéro de dépt : 2019/25971
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Déposant :
Nom/dénomination : IDF PEINTURES
Forme juridique : Société anonyme
N SIREN : 424 713 212
N° gestion : 2008 B 03107
Page 1 sur 4
IDF PEINTURES
:*
Si≥ social : 9,Rue de Grenoble - 94140 ALFORTVILLE RCS CRETEIL : B 424 713 212 - APE 4334Z O 8 A0UT 2Q19
SOUS1E M
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 27 MARS.2019
L'an deux mille dix-neuf, le 27 Mars, au 9, Rue de Grenoble à 94140 ALFORTVILLE a 11 heures 30.
Monsieur LOPES DE AZEVEDO Carlos David, détenteur des 204 actions de la société par Actions Simplifiée IDF PEINTURES, au capital de 40.000 Euros divisés en 204 actions d'environ 196.08 Euros chacune, immatriculée au RCS de CRETElL sous le numéro B 424 713 212 et dont ie siége social est au 9, Rue de Grenoble a ALFORTVILLE (94140), agissant en qualité d'associé unique et de président de la dite société.
Monsieur LOPES DE AZEVEDO Carlos David a préalablement exposé ce qui suit en présence de monsieur Morand VAUCHY, représentant de la société CGEC SERVAL & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire de la société IDF PEINTURES :
Rapport du Président sur l'activité de la société et sur les Comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2018 ; L'inventaire et les comptes annuels (Bilan, Compte de résultat, et annexes) arrétés au 30 septembre 2018 ; Le rapport du Président et le rapport Spécial sur les opérations visées à l'article L227-10 du Code de Commerce ; Rapports du Commissaire aux comptes ;
Monsieur LOPES DE AZVEDO Carlos David a pris les décisions suivantes relatives a :
Approbation desdits comptes ; Affectation des résultats ; Quitus à donner au Président ; Renouvellement du CAC ; Pouvoirs en vue des formalités :; Questions diverses.
PV-DECISIONS-IDF PEINTURES Du 27 Mars 2019 Page 1
Mpieo8r Page 2 sur 4
Monsieur LOPES DE AZEVEDO Carlos David, détenteur des 204 actions de la société par Actions Simplifiée IDF PEINTURES, au capital de 40.000 Euros divisés en 204 actions d'environ 196.08 Euros chacune, immatriculée au RCS de CRETElL sous le numéro B 424 713 212 et dont ie siége social est au 9, Rue de Grenoble a ALFORTVILLE (94140), agissant en qualité d'associé unique et de président de la dite société.
Monsieur LOPES DE AZEVEDO Carlos David a préalablement exposé ce qui suit en présence de monsieur Morand VAUCHY, représentant de la société CGEC SERVAL & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire de la société IDF PEINTURES :
Rapport du Président sur l'activité de la société et sur les Comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2018 ; L'inventaire et les comptes annuels (Bilan, Compte de résultat, et annexes) arrétés au 30 septembre 2018 ; Le rapport du Président et le rapport Spécial sur les opérations visées à l'article L227-10 du Code de Commerce ; Rapports du Commissaire aux comptes ;
Monsieur LOPES DE AZVEDO Carlos David a pris les décisions suivantes relatives a :
Approbation desdits comptes ; Affectation des résultats ; Quitus à donner au Président ; Renouvellement du CAC ; Pouvoirs en vue des formalités :; Questions diverses.
PV-DECISIONS-IDF PEINTURES Du 27 Mars 2019 Page 1
Mpieo8r Page 2 sur 4
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 30 septembre 2018, approuve l'inventaire et les comptes de cet exercice, tels qu'ils ont été effectués au cours de l'exercice écoulé, présentés par le Président, et qui font apparaitre un résultat bénéficiaire de 21 943.53 Euros. L'Associé unique approuve également les dépenses éventuelles qui ont été effectuées au cours de l'exercice écoulé ayant trait aux opérations visées a l'article 39-4 du code Général des Impôts. En conséquence, il donne au président et au Commissaire aux Comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée à .. @
Cette résolution est adoptée à .. @
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique décide d'affecter comme suit le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 30 septembre 2018 qui s'éléve à 21 943.53 (Vingt et un mille neuf cent quarante-quatre) Euros.
Dotation au crédit du compte Autres Réserves 21 943.53 Euros
Total égal au bénéfice de l'exercice ... 21 943.53 Euros
Le compte < Autres Réserves > aprés l'affectation du résultat présentera un solde créditeur de 191 374.36 Euros. Le compte Réserve Légale reste fixé a 4 000 Euros. Aucune distribution de dividendes n'a eu lieu lors des trois derniers exercic
Cette résolution est adoptée
Dotation au crédit du compte Autres Réserves 21 943.53 Euros
Total égal au bénéfice de l'exercice ... 21 943.53 Euros
Le compte < Autres Réserves > aprés l'affectation du résultat présentera un solde créditeur de 191 374.36 Euros. Le compte Réserve Légale reste fixé a 4 000 Euros. Aucune distribution de dividendes n'a eu lieu lors des trois derniers exercic
Cette résolution est adoptée
TROISIEME DECISION
L'Associé unique, aprés avoir entendu iecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, donne acte au président et au commissaire aux comptes de ce qu'il à été rendu compte pour l'exercice clos le 30 Septembre 2018, conformément a l'article L227-10 du Code de Commerce, des opérations et conventions visées par cet articie.
Cette résolution est adoptée a
PV-DECISiONS-IDF PEINTURES Du 27 Mars 2019 Page 2
Mpieo8r Page 3 sur 4
Cette résolution est adoptée a
PV-DECISiONS-IDF PEINTURES Du 27 Mars 2019 Page 2
Mpieo8r Page 3 sur 4
QUATRIEME DECISION
L'Associé unique approuve la rémunération brute annuelle du président pour l'exercice 2017/2018 à 61 809 Euros et l'avantage en nature de 9 009 Euros.
Le président aura droit, en outre, sur présentation des justificatifs au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation.
Cette résolution est adoptée à
Le président aura droit, en outre, sur présentation des justificatifs au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation.
Cette résolution est adoptée à
CINQUIEME DECISION
L'assemblée générale aprés avoir entendu le rapport de gestion du Président et constaté que ies mandats du cabinet CGEC SERVAL& ASSOCIES (anciennement CGEC) commissaire aux comptes titulaire et de monsieur Thierry CURNIS commissaire aux comptes suppléant viennent à expiration avec la présente assemblée, Décide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes titulaire :
La société C.G.E.C. - SERVAL & ASSOCIES représentée par monsieur VAUCHY sis 115-123,Avenue Charles de GAULLE - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE à compter de ce jour pour une durée de trois exercices soit jusqu' à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du 30 septembre 2021.
ll est précisé qu'en application de l'article L.823-1 du code de commerce et dans la mesure oû le commissaire aux comptes n'est ni une personne physique ni une société unipersonnelle la nomination d'un commissaire aux comptes est facultative et de ce fait l'assemblée ne procéde pas a son renouvellement.
Cette résolution est adoptée à ...1..
La société C.G.E.C. - SERVAL & ASSOCIES représentée par monsieur VAUCHY sis 115-123,Avenue Charles de GAULLE - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE à compter de ce jour pour une durée de trois exercices soit jusqu' à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du 30 septembre 2021.
ll est précisé qu'en application de l'article L.823-1 du code de commerce et dans la mesure oû le commissaire aux comptes n'est ni une personne physique ni une société unipersonnelle la nomination d'un commissaire aux comptes est facultative et de ce fait l'assemblée ne procéde pas a son renouvellement.
Cette résolution est adoptée à ...1..
SIXIEME DECISION
L'Associé unigue donne tous pouvoirs au porteur d'une copie d'un original du présent procs-verbai au fin d'effectuer toutes formalités légalement requises.
Cette résolution est adoptée à ...
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et l'associé unique.
Mr LOPES DE AZEVEQO
v-DECiSlONSIDF PEINTURES Du 27 Mars 2019 Page 3
Pour copie certifiée conforme délivrée le 08/02/2020 Mpieos Page 4 sur 4
Cette résolution est adoptée à ...
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et l'associé unique.
Mr LOPES DE AZEVEQO
v-DECiSlONSIDF PEINTURES Du 27 Mars 2019 Page 3
Pour copie certifiée conforme délivrée le 08/02/2020 Mpieos Page 4 sur 4