WACKENS MOBILIER ET DECORATION
Acte du 23 février 2021
Début de l'acte
RCS : ARRAS
Code greffe : 6201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 23/02/2021 sous le numero de dep8t 1347
WACKENS Mobilier et Décoration
SAS au capital de 300.000 £ Siege social 47 Avenue Raoul Briquet 62300 LENS RCS ARRAS 328.478.946
Décision du président du 29 janvier 2021 CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN,
Le 29 janvier,
Monsieur Jean WACKENS, agissant en qualité de président,
Conformément aux dispositions de l'article 4 des statuts,
Décide de transférer le siége social du 47 Avenue Raoul Briquet 62300 LENS, au 76 Rue Casimir Beugnet 62300 LENS, avec effet au 1er janvier 2021.
Par suite, le premier alinéa de l'article 4 des statuts est modifié comme suit :
Ancienne rédaction : Le siege social de la société est fixé 47 rue Raoul Briquet 62300 LENS >x
Nouvelle rédaction :
Le siége social est fixé 76 Rue Casimir Beugnet 62300 LENS
Le reste de l'article demeure inchangé.
Le président donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de la présente décision, à l'effet d'effectuer toutes formalités nécessaires, notamment auprs du greffe du Tribunal de commerce d'ARRAS.
Jean WACKENS
Code greffe : 6201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
WACKENS Mobilier et Décoration
SAS au capital de 300.000 £ Siege social 47 Avenue Raoul Briquet 62300 LENS RCS ARRAS 328.478.946
Décision du président du 29 janvier 2021 CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN,
Le 29 janvier,
Monsieur Jean WACKENS, agissant en qualité de président,
Conformément aux dispositions de l'article 4 des statuts,
Décide de transférer le siége social du 47 Avenue Raoul Briquet 62300 LENS, au 76 Rue Casimir Beugnet 62300 LENS, avec effet au 1er janvier 2021.
Par suite, le premier alinéa de l'article 4 des statuts est modifié comme suit :
Ancienne rédaction : Le siege social de la société est fixé 47 rue Raoul Briquet 62300 LENS >x
Nouvelle rédaction :
Le siége social est fixé 76 Rue Casimir Beugnet 62300 LENS
Le reste de l'article demeure inchangé.
Le président donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de la présente décision, à l'effet d'effectuer toutes formalités nécessaires, notamment auprs du greffe du Tribunal de commerce d'ARRAS.
Jean WACKENS
Statuts
WACKENS MOBILIER ET DECORATION Société par actions simplifiée Au capital de 300.000 Euros Siége social : 76 Rue Casimir Beugnet 62300 LENS RCS ARRAS 328.478.946
STATUTS de la SAS
WACKENS MOBILIER ET DECORATION
PREAMBULE
La société a été constituée a l'origine sous la forme d'une société à responsabilité limitée entre :
1°- Monsieur Jean Ferdinand Léon WACKEN, né à LILLE le 25 juin 1937, commercant. demeurant à HENIN-BEAUMONT, 57 rue Lamartine, époux de Madame HéIéne GINTER.
2 Madame Héléne GINTER, née à ROUVROY ie 9 octobre 1939, épouse de Monsieur Jean Ferdinand Léon WACKENS, demeurant à HENIN-BEAUMONT, 57 rue Lamartine.
M. et Mme WACKENS-GINTER mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage recu par Maitre BECU, notaire à HENIN-BEAUMONT, le 9 juin 1960 ; sans modification depuis lors.
3*- Monsieur Jean William Valentin WACKENS, né & LENS le 23 mai 1962,sans profession, demeurant à HENIN-BEAUMONT, 57 rue Lamartine, célibataire.
Aux termes d'un acte recu par Maitre CHRETIEN, notaire à VIMY, le 1er septembre 1983.
A la suite de :
1°- La cession de parts recue par Maitre CHRETIEN, notaire à VIMY, le 14 décembre 1983, par :
Madame WACKENS-GINTER
Au profit de :
Mademoiselle Christel Raymonde WACKENS,née à BILLY-MONTIGNY le 14 octobre 1965, alors lycéenne, demeurant à HENIN-BEAUMONT, 57 rue Lamartine, célibataire,
Des 125 parts sociales de 100 Francs portant les n* 251 à 375 qu'elle possédait dans
ladite société.
2°- L'acte recu par Maitre CHRETIEN, notaire a VIMY, le 28 octobre 1992, contenant :
- Donation à titre de partage anticipé par Mme WACKENS-GINTER , devenue veuve de M. Jean Ferdinand Léon WACKENS, au profit des ses deux enfants et seuls présomptifs héritiers : M ; Jean William Valentin WACKENS et Mademoiselle Christel
Raymonde WACKENS,
3
- Et partage entre les donataires tant des biens donnés que de ceux recueillis dans la
succession de M. Jean Ferdinand Léon WACKENS, leur pére, décédé à THELUS le 29 avril 1992, duquel ils sont les seuls héritiers.
Aux termes duquel il a été attribué à M. Jean William Valentin WACKENS les 250 parts sociales de ladite société portant les n° 1 a 250 qui appartenaient antérieurement à M. Jean Ferdinand Léon WACKENS
3°- La cession de parts recue par Maitre CHRETIEN, notaire à VIMY, le 28 octobre
1992, par Melle Christel WACKENS au profit de :
- M. Jean William Valentin WACKENS de 119 parts portant les n° 251 à 369 ;
- Mme Héléne GINTER,Veuve WACKENS,de 1 part portant le n* 370 ;
- M. Franck Alphonse AIbert VANCOURT, né a DOUAI le 15 octobre 1962, directeur des ventes, demeurant à LENS, 14 rue de Paris, époux de Madame Rosine Nicole Jeanne MAsSON, de 1 part portant le n° 371 ;
- M. Philippe VERNEZ, né a DOUAI le 8 octobre 1961, responsable de clientéle, demeurant à DOUAI, résidence Vauban, 1090 bd Jeanne d'Arc, époux de Mme Corine Raymonde Michele DUMORTlER,de 1 part portant le n* 372 ;
- Mme Madeleine Louise DUYSLAGER, née à HENIN-BEAUMONT Ie 25 septembre 1909, sans profession, demeurant & HENIN-BEAUMONT, 31 rue Léon Blum, veuve
non remariée de M. Marcel Louis WACKENS, de 1 part portant le n* 373 ;
- M. Lionel Jean Marie BARRAS-JESCHKE, né à ARRAS le 10 octobre 1948, chef de
groupe, demeurant a DROCOURT, 7 rue de Bretagne, époux en instance de divorce de Mme Monique ORZECHOWSKI, de 1 part portant le n* 374.
4°- L'assembiée générale extraordinaire de ladite société constatée suivant acte recu
par Maitre CHRETIEN, notaire à VIMY, le 28 octobre 1992, aux termes de laquelle les associés ont décidé d'augmenter le capital de la société pour le porter de 50.000 Francs a 250.000 Francs par incorporation de réserve.
Cette augmentation de capital devant étre réalisée au moyen de la création de 2000 parts nouvelles de 100 francs, attribuées gratuitement aux associés à raison de 4 parts nouvelles pour une part ancienne.
L'article VIl des statuts a été modifié en conséquence
5°- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 23 décembre 1992 les associés, aprés avoir constaté que toutes les conditions légales préalables à la transformation étaient remplies, ont décidé :
- de transformer la société en société anonyme a compter du 23 décembre 1992 ;
- d'approuver les nouveaux statuts ;
- de nommer les membres des nouveaux organes sociaux ;
- les parts sociales ont été échangées contre des actions à raison de une action pour
une part sociale.
L'assemblée générale extraordinaire a finalement constaté que la transformation de la société en société anonyme était définitive a compter du 23 décembre 1992.
6°- Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er décembre 2000, ies associés ont décidé d'augmenter le capital social pour le porter à la somme de 1.967.871 Francs, par incorporation de réserves pour un montant de 1.717.871 Francs, puis de le convertir en Euros, pour @tre fixé à 300.000 Euros.
Il est divisé en 2500 actions de 120 Euros chacune, intégralement libérées.
7°- Aux termes d'une délibération en date du 20 juin 2013, le conseil d'administration a décidé de lancer les formalités en vue de transformer la société en société par actions simplifiée.
8"- Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 2013, les associés, aprés avoir constaté que toutes les conditions préalables a la transformation étaient remplies, ont décidé :
- de transformer la société en société par actions simplifiée à compter du 1er octobre 2013 ;
de modifier Ia dénomination de la société < LE MOBlLlER ARTlSANAL DE
FRANCE > pour adopter comme nouvelle dénomination < WACKENS MOBILIER ET DECORATION >.
- d'approuver les nouveaux statuts ;
- de nommer le président ;
- de mettre fin de maniére anticipée au mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
NOUVEAUX STATUTS
A compter du 1er octobre 2013
IDENTIFICATION DES ASSOCIES
1°- Monsieur Jean William Valentin WACKENS, né à LENS le 3 mai 1962, demeurant à LENS, 61 avenue Van Pelt,époux de Madame Sophie CHARRUAUD avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens
2*- Madame Héléne GINTER, née à ROUVROY le 9 octobre 1932, veuve de Monsieur Jean Ferdinand Léon WACKENS, demeurant à THELUS, 1038 rue des Artilleurs Canadiens.
5
3°- Monsieur Philippe VERNEZ, né à DOUAI le 8 octobre 1961, demeurant à DOUAI. 94 rue de la Tour des Dames, époux de Madame Corine Raymonde Michéle DUMORTIER.
4*- Madame Christel Raymonde WACKENS,née a BILLY-MONTIGNY le 14 octobre 1965, demeurant à THELUS, 6 bis Place du Maréchal Leclerc, épouse de Monsieur Pascal SONNEVILLE.
5°- Madame Sophie CHARRUAUD, née à LILLE le 19 aout 1976, demeurant à LENS, 61 avenue Van Pelt, épouse de Monsieur Jean William Valentin WACKENS avec lequel elle est mariée sous le régime de la séparation de biens.
6°- Mademoiselle Marine WACKENS, née à LENS le 21 novembre 1990, demeurant à LENS, 61 avenue Van Pelt, célibataire.
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société par actions simplifiée devant exister entre eux.
STATUTS de la SAS
WACKENS MOBILIER ET DECORATION
PREAMBULE
La société a été constituée a l'origine sous la forme d'une société à responsabilité limitée entre :
1°- Monsieur Jean Ferdinand Léon WACKEN, né à LILLE le 25 juin 1937, commercant. demeurant à HENIN-BEAUMONT, 57 rue Lamartine, époux de Madame HéIéne GINTER.
2 Madame Héléne GINTER, née à ROUVROY ie 9 octobre 1939, épouse de Monsieur Jean Ferdinand Léon WACKENS, demeurant à HENIN-BEAUMONT, 57 rue Lamartine.
M. et Mme WACKENS-GINTER mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage recu par Maitre BECU, notaire à HENIN-BEAUMONT, le 9 juin 1960 ; sans modification depuis lors.
3*- Monsieur Jean William Valentin WACKENS, né & LENS le 23 mai 1962,sans profession, demeurant à HENIN-BEAUMONT, 57 rue Lamartine, célibataire.
Aux termes d'un acte recu par Maitre CHRETIEN, notaire à VIMY, le 1er septembre 1983.
A la suite de :
1°- La cession de parts recue par Maitre CHRETIEN, notaire à VIMY, le 14 décembre 1983, par :
Madame WACKENS-GINTER
Au profit de :
Mademoiselle Christel Raymonde WACKENS,née à BILLY-MONTIGNY le 14 octobre 1965, alors lycéenne, demeurant à HENIN-BEAUMONT, 57 rue Lamartine, célibataire,
Des 125 parts sociales de 100 Francs portant les n* 251 à 375 qu'elle possédait dans
ladite société.
2°- L'acte recu par Maitre CHRETIEN, notaire a VIMY, le 28 octobre 1992, contenant :
- Donation à titre de partage anticipé par Mme WACKENS-GINTER , devenue veuve de M. Jean Ferdinand Léon WACKENS, au profit des ses deux enfants et seuls présomptifs héritiers : M ; Jean William Valentin WACKENS et Mademoiselle Christel
Raymonde WACKENS,
3
- Et partage entre les donataires tant des biens donnés que de ceux recueillis dans la
succession de M. Jean Ferdinand Léon WACKENS, leur pére, décédé à THELUS le 29 avril 1992, duquel ils sont les seuls héritiers.
Aux termes duquel il a été attribué à M. Jean William Valentin WACKENS les 250 parts sociales de ladite société portant les n° 1 a 250 qui appartenaient antérieurement à M. Jean Ferdinand Léon WACKENS
3°- La cession de parts recue par Maitre CHRETIEN, notaire à VIMY, le 28 octobre
1992, par Melle Christel WACKENS au profit de :
- M. Jean William Valentin WACKENS de 119 parts portant les n° 251 à 369 ;
- Mme Héléne GINTER,Veuve WACKENS,de 1 part portant le n* 370 ;
- M. Franck Alphonse AIbert VANCOURT, né a DOUAI le 15 octobre 1962, directeur des ventes, demeurant à LENS, 14 rue de Paris, époux de Madame Rosine Nicole Jeanne MAsSON, de 1 part portant le n° 371 ;
- M. Philippe VERNEZ, né a DOUAI le 8 octobre 1961, responsable de clientéle, demeurant à DOUAI, résidence Vauban, 1090 bd Jeanne d'Arc, époux de Mme Corine Raymonde Michele DUMORTlER,de 1 part portant le n* 372 ;
- Mme Madeleine Louise DUYSLAGER, née à HENIN-BEAUMONT Ie 25 septembre 1909, sans profession, demeurant & HENIN-BEAUMONT, 31 rue Léon Blum, veuve
non remariée de M. Marcel Louis WACKENS, de 1 part portant le n* 373 ;
- M. Lionel Jean Marie BARRAS-JESCHKE, né à ARRAS le 10 octobre 1948, chef de
groupe, demeurant a DROCOURT, 7 rue de Bretagne, époux en instance de divorce de Mme Monique ORZECHOWSKI, de 1 part portant le n* 374.
4°- L'assembiée générale extraordinaire de ladite société constatée suivant acte recu
par Maitre CHRETIEN, notaire à VIMY, le 28 octobre 1992, aux termes de laquelle les associés ont décidé d'augmenter le capital de la société pour le porter de 50.000 Francs a 250.000 Francs par incorporation de réserve.
Cette augmentation de capital devant étre réalisée au moyen de la création de 2000 parts nouvelles de 100 francs, attribuées gratuitement aux associés à raison de 4 parts nouvelles pour une part ancienne.
L'article VIl des statuts a été modifié en conséquence
5°- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 23 décembre 1992 les associés, aprés avoir constaté que toutes les conditions légales préalables à la transformation étaient remplies, ont décidé :
- de transformer la société en société anonyme a compter du 23 décembre 1992 ;
- d'approuver les nouveaux statuts ;
- de nommer les membres des nouveaux organes sociaux ;
- les parts sociales ont été échangées contre des actions à raison de une action pour
une part sociale.
L'assemblée générale extraordinaire a finalement constaté que la transformation de la société en société anonyme était définitive a compter du 23 décembre 1992.
6°- Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er décembre 2000, ies associés ont décidé d'augmenter le capital social pour le porter à la somme de 1.967.871 Francs, par incorporation de réserves pour un montant de 1.717.871 Francs, puis de le convertir en Euros, pour @tre fixé à 300.000 Euros.
Il est divisé en 2500 actions de 120 Euros chacune, intégralement libérées.
7°- Aux termes d'une délibération en date du 20 juin 2013, le conseil d'administration a décidé de lancer les formalités en vue de transformer la société en société par actions simplifiée.
8"- Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 2013, les associés, aprés avoir constaté que toutes les conditions préalables a la transformation étaient remplies, ont décidé :
- de transformer la société en société par actions simplifiée à compter du 1er octobre 2013 ;
de modifier Ia dénomination de la société < LE MOBlLlER ARTlSANAL DE
FRANCE > pour adopter comme nouvelle dénomination < WACKENS MOBILIER ET DECORATION >.
- d'approuver les nouveaux statuts ;
- de nommer le président ;
- de mettre fin de maniére anticipée au mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
NOUVEAUX STATUTS
A compter du 1er octobre 2013
IDENTIFICATION DES ASSOCIES
1°- Monsieur Jean William Valentin WACKENS, né à LENS le 3 mai 1962, demeurant à LENS, 61 avenue Van Pelt,époux de Madame Sophie CHARRUAUD avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens
2*- Madame Héléne GINTER, née à ROUVROY le 9 octobre 1932, veuve de Monsieur Jean Ferdinand Léon WACKENS, demeurant à THELUS, 1038 rue des Artilleurs Canadiens.
5
3°- Monsieur Philippe VERNEZ, né à DOUAI le 8 octobre 1961, demeurant à DOUAI. 94 rue de la Tour des Dames, époux de Madame Corine Raymonde Michéle DUMORTIER.
4*- Madame Christel Raymonde WACKENS,née a BILLY-MONTIGNY le 14 octobre 1965, demeurant à THELUS, 6 bis Place du Maréchal Leclerc, épouse de Monsieur Pascal SONNEVILLE.
5°- Madame Sophie CHARRUAUD, née à LILLE le 19 aout 1976, demeurant à LENS, 61 avenue Van Pelt, épouse de Monsieur Jean William Valentin WACKENS avec lequel elle est mariée sous le régime de la séparation de biens.
6°- Mademoiselle Marine WACKENS, née à LENS le 21 novembre 1990, demeurant à LENS, 61 avenue Van Pelt, célibataire.
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société par actions simplifiée devant exister entre eux.
Article 1 : Forme
La société est constituée sous forme de société par actions simplifiée régie par le code de commerce, les lois et réglements en vigueur et par les présents statuts.
La société est constituée d'un actionnaire ou plus.
Elle ne peut pas procéder a une offre au public mais peut procéder à des offres réservées à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs.
La société est constituée d'un actionnaire ou plus.
Elle ne peut pas procéder a une offre au public mais peut procéder à des offres réservées à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs.
Article 2 : Objet
La société a pour objet, en France et à l'étranger, la fabrication et le négoce de gros et détail de tous mobiliers, literie, meubles de cuisine, meubles d'intérieur, de jardin, meubles anciens et d'occasion, de luminaires, bois, panneaux, de cheminée éthanol et du combustible adapté, de portes, de mobiliers professionnels, ia pose, la réparation et la rénovation de tels mobiliers ; ia fabrication, le négoce et la pose de tous accessoires des mobiliers objet de l'activité précitée et d'objets de décoration, de tous articles nécessaires a l'équipement du foyer, des commerces ou locaux professionnels ; l'agencement et l'aménagement intérieurs, ou de commerces ou de locaux professionnels.
Toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, mobiliéres et immobiliéres se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant favoriser son développement.
La participation directe ou indirecte à toutes personnes morales existante ou a créer, pouvant se rattacher a l'objet social.
Toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, mobiliéres et immobiliéres se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant favoriser son développement.
La participation directe ou indirecte à toutes personnes morales existante ou a créer, pouvant se rattacher a l'objet social.
Article 3 : Dénomination sociale
La dénomination de la société est : WACKENS MOBILIER ET DECORATION
6
Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent indiquer ia dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots < société par action simplifiée> ou de l'abréviation
de l'énonciation du capital social ainsi que du numéro d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
6
Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent indiquer ia dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots < société par action simplifiée> ou de l'abréviation
de l'énonciation du capital social ainsi que du numéro d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Article 4 : Siége social
Le siége social est fixé 76 Rue Casimir Beugnet 62300 LENS
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par décision du président, et partout ailleurs en France en vertu d'une déli- bération de l'assemblée générale extraordinaire des associés.
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par décision du président, et partout ailleurs en France en vertu d'une déli- bération de l'assemblée générale extraordinaire des associés.
Article 5 : Durée
La durée de société est fixée à 99 ans et expirera le 20 décembre 2082
Cette durée pourra étre prolongée ou réduite.
Cette durée pourra étre prolongée ou réduite.
Article 6 : Exercice social
L'exercice social de la société débute le 1er octobre et se termine le 30 septembre
Article 7 : Apports
Lors de la création de la société, les apports suivants ont été effectués :
- Monsieur Jean WACKENS, la somme de 25.000 Francs,
- Madame WACKENS-GINTER, la somme de 12.500 Francs,
- Et Monsieur Jean-William WACKENS, ia somme de 12.500 Francs
Total des apports, 50.000 Francs entiérement libérés
- Monsieur Jean WACKENS, la somme de 25.000 Francs,
- Madame WACKENS-GINTER, la somme de 12.500 Francs,
- Et Monsieur Jean-William WACKENS, ia somme de 12.500 Francs
Total des apports, 50.000 Francs entiérement libérés
Article 8 : Capital social
Par suite des incorporations de réserves relatées dans le préambule qui précéde, ie capital social de la société est fixé a la somme de TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,00 €)
Il est divisé en 2500 actions de CENT VINGT EUROS (120 @) de nominal chacune, intégralement libérées et réparties entre les actionnaires de la facon suivante :
1° Monsieur Jean William WACKENS 2477 actions
2° Madame WACKENS-GINTER 5 actions
3* Monsieur Philippe VERNEZ 5 actions
4"Madame SONNEVILLE-WACKENS 7 actions
5° Madame WACKENS-CHARRUAUD 1 action
6 Mademoiselle Marine WACKENS 5 actions
Soit un total d'actions composant le capital social égal à DEUX MILLE CINQ CENTS (2500).
Il est divisé en 2500 actions de CENT VINGT EUROS (120 @) de nominal chacune, intégralement libérées et réparties entre les actionnaires de la facon suivante :
1° Monsieur Jean William WACKENS 2477 actions
2° Madame WACKENS-GINTER 5 actions
3* Monsieur Philippe VERNEZ 5 actions
4"Madame SONNEVILLE-WACKENS 7 actions
5° Madame WACKENS-CHARRUAUD 1 action
6 Mademoiselle Marine WACKENS 5 actions
Soit un total d'actions composant le capital social égal à DEUX MILLE CINQ CENTS (2500).
Article 9 : Modifications du capital social
Le capital ne peut étre augmenté ou réduit que par une décision collective des asso- ciés statuant sur le rapport de la présidence.
Le capital social peut étre augmenté par émission d'actions ordinaires ou de préfé rence, ou en augmentant la valeur nominale des actions existante.
Il peut également étre augmenté par l'exercice des droits attachés a des vaieurs mo. biliéres donnant accés au capital, dans les conditions prévues par la loi.
Les actionnaires peuvent déléguer à la présidence les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital.
Le capital social peut étre augmenté par émission d'actions ordinaires ou de préfé rence, ou en augmentant la valeur nominale des actions existante.
Il peut également étre augmenté par l'exercice des droits attachés a des vaieurs mo. biliéres donnant accés au capital, dans les conditions prévues par la loi.
Les actionnaires peuvent déléguer à la présidence les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital.
Article 10 : Actions
Les actions sont nominatives et sont inscrites en compte conformément à la
réglementation en vigueur.
Elles sont indivisibles a l'égard de la société
Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire de leur choix.
A défaut d'accord entre eux, un mandataire est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Si une action est grevée d'un usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des bénéfices, oû il est réservé à l'usufruitier. Les titulaires d'actions dont la propriété est démembrée peuvent convenir entre eux d'une autre répartition. lls doivent alors en informer la société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siége social. La société est tenue de respecter cette convention pour toute assemblée qui se réunirait aprés la réception de cette information.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les assemblées générales.
réglementation en vigueur.
Elles sont indivisibles a l'égard de la société
Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire de leur choix.
A défaut d'accord entre eux, un mandataire est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Si une action est grevée d'un usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des bénéfices, oû il est réservé à l'usufruitier. Les titulaires d'actions dont la propriété est démembrée peuvent convenir entre eux d'une autre répartition. lls doivent alors en informer la société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siége social. La société est tenue de respecter cette convention pour toute assemblée qui se réunirait aprés la réception de cette information.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les assemblées générales.
Article 11 : Transmission des actions
Les actions se transmettent librement entre actionnaires, entre ascendants et descendants, et entre conjoints. A peine de nullité les autres transmissions d'actions doivent étre agrées dans les conditions suivantes :
Agrément des cessions
8
Lorsque la société a plus d'un actionnaire, les actions ne peuvent étre transmises à des personnes étrangéres a la société qu'aprés que la cession ait été agréée dans les conditions prévues au présent article.
Lors que l'agrément est nécessaire, le projet de cession est notifié a ta société et a
chacun des actionnaires.
Dans les huit jours a compter de la notification, la présidence doit provoquer une réunion des actionnaires.
La cession doit obtenir le consentement des actionnaires statuant à la majorité des voix. L'actionnaire qui a notifié le projet de transfert est pris en compte pour ie calcul de la majorité.
La décision de la société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Si la société n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai de trois mois à compter de la derniére des notifications a la société et aux actionnaires, la cession est réputée
acceptée.
Si la société refuse de donner son accord, les actionnaires doivent, dans les trois mois
à compter de ce refus, acheter ou faire acheter les actions a un prix payabie comptant et fixé d'un commun accord ou, a défaut, conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du code civil. Les frais d'expertise éventuels sont à la charge de la société.
A la demande de la présidence, ce délai peut étre prolongé par décision de justice, sans que cette prolongation puisse excéder six mois.
En cas d'expertise dans les conditions définies a l'article 1843-4 du code civil, le cédant
peut renoncer a son projet de cession a défaut d'accord sur le prix fixé par l'expert.
La société peut également dans ces mémes délais et avec l'accord de l'actionnaire cédant, réduire son capital du montant de la valeur nominale des actions et de racheter ces actions au prix déterminé d'un commun accord ou, a défaut, conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil.
Le président du tribunal de commerce du lieu du siége social peut accorder, sur justification un délai maximum de deux ans pour payer le rachat de ces actions. II statue par voie d'ordonnance de référé non susceptible de recours. Les sommes dues portent intérét au taux légal en matiére commerciale.
Transmission des actions par décés
En cas de décés d'un actionnaire, la transmission de ses parts a un autre actionnaire,
a son conjoint, ses ascendants et descendants est libre. Les autres transmissions sont soumises a l'agrément des associés dans les conditions
prévues dans les présents statuts.
Agrément des cessions
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Lorsque la société a plus d'un actionnaire, les actions ne peuvent étre transmises à des personnes étrangéres a la société qu'aprés que la cession ait été agréée dans les conditions prévues au présent article.
Lors que l'agrément est nécessaire, le projet de cession est notifié a ta société et a
chacun des actionnaires.
Dans les huit jours a compter de la notification, la présidence doit provoquer une réunion des actionnaires.
La cession doit obtenir le consentement des actionnaires statuant à la majorité des voix. L'actionnaire qui a notifié le projet de transfert est pris en compte pour ie calcul de la majorité.
La décision de la société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Si la société n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai de trois mois à compter de la derniére des notifications a la société et aux actionnaires, la cession est réputée
acceptée.
Si la société refuse de donner son accord, les actionnaires doivent, dans les trois mois
à compter de ce refus, acheter ou faire acheter les actions a un prix payabie comptant et fixé d'un commun accord ou, a défaut, conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du code civil. Les frais d'expertise éventuels sont à la charge de la société.
A la demande de la présidence, ce délai peut étre prolongé par décision de justice, sans que cette prolongation puisse excéder six mois.
En cas d'expertise dans les conditions définies a l'article 1843-4 du code civil, le cédant
peut renoncer a son projet de cession a défaut d'accord sur le prix fixé par l'expert.
La société peut également dans ces mémes délais et avec l'accord de l'actionnaire cédant, réduire son capital du montant de la valeur nominale des actions et de racheter ces actions au prix déterminé d'un commun accord ou, a défaut, conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil.
Le président du tribunal de commerce du lieu du siége social peut accorder, sur justification un délai maximum de deux ans pour payer le rachat de ces actions. II statue par voie d'ordonnance de référé non susceptible de recours. Les sommes dues portent intérét au taux légal en matiére commerciale.
Transmission des actions par décés
En cas de décés d'un actionnaire, la transmission de ses parts a un autre actionnaire,
a son conjoint, ses ascendants et descendants est libre. Les autres transmissions sont soumises a l'agrément des associés dans les conditions
prévues dans les présents statuts.
Article 12 : Modifications dans le contrle d'un actionnaire
En cas de modification du contrle d'une société actionnaire, celle-ci doit en informer la société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée a la présidence
dans un délai de quinze jours suivant le changement de contrle.
Cette notification doit préciser la date du changement de contrle et toutes informa- tions sur le ou les nouveaux associés exercant le contrle.
Le contrôle s'entend au sens de l'article L 233-3 du code de commerce.
Si cette procédure n'est pas respectée, la société actionnaire concernée pourra étre exclue de la société.
Dans le délai de trente jours à compter de la réception de la notification, la société peut mettre en cuvre la procédure d'exclusion de la société actionnaire.
Si la société n'engage pas la procédure d'exclusion dans ce délai, elle sera réputée avoir accepté le changement de contrôle de l'actionnaire.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent notamment a la société qui devient actionnaire a la suite d'une opération de fusion, de scission ou de dissolution.
dans un délai de quinze jours suivant le changement de contrle.
Cette notification doit préciser la date du changement de contrle et toutes informa- tions sur le ou les nouveaux associés exercant le contrle.
Le contrôle s'entend au sens de l'article L 233-3 du code de commerce.
Si cette procédure n'est pas respectée, la société actionnaire concernée pourra étre exclue de la société.
Dans le délai de trente jours à compter de la réception de la notification, la société peut mettre en cuvre la procédure d'exclusion de la société actionnaire.
Si la société n'engage pas la procédure d'exclusion dans ce délai, elle sera réputée avoir accepté le changement de contrôle de l'actionnaire.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent notamment a la société qui devient actionnaire a la suite d'une opération de fusion, de scission ou de dissolution.
Article 13 : Exclusion d'un actionnaire
L'exclusion d'un actionnaire peut étre prononcée dans les cas suivants :
- violation des statuts ;
- exercice direct ou indirect d'une activité concurrente de celle de la société ;
- révocation d'un actionnaire de ses fonctions de mandataire social de la société ;
- condamnation pénale d'un actionnaire ;
- changement de contrle d'une société actionnaire ;
- non-respect de la procédure d'agrément des transmissions d'actions ;
- dissolution, redressement ou liquidation judiciaire d'un actionnaire.
L'exclusion est décidée par une décision collective des actionnaires statuant a la majorité des voix. L'actionnaire visé par la mesure d'exclusion peut participer au vote au méme titre que les autres actionnaires.
La décision collective doit aussi, dans les mémes conditions, statuer sur le rachat des actions de l'actionnaire exclu et désigner le ou les acquéreurs. Elle peut aussi décider de réduire le capital.
La décision collective d'exclusion est notifiée par lettre recommandée avec accusé de
réception a l'actionnaire exclu.
Elle prend effet à la date de premiére présentation du pli.
10
L'exclusion entraine la suspension des droits non pécuniaires attachés aux actions de l'associé exclu.
Les actions de l'associé exclu doivent, en cas de rachat, étre cédées dans les quinze jours de la décision aux personnes désignées par la décision collective des action- naires.
Le prix de rachat des actions de l'actionnaire exclu est déterminé d'un commun accord ou a défaut dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil.
- violation des statuts ;
- exercice direct ou indirect d'une activité concurrente de celle de la société ;
- révocation d'un actionnaire de ses fonctions de mandataire social de la société ;
- condamnation pénale d'un actionnaire ;
- changement de contrle d'une société actionnaire ;
- non-respect de la procédure d'agrément des transmissions d'actions ;
- dissolution, redressement ou liquidation judiciaire d'un actionnaire.
L'exclusion est décidée par une décision collective des actionnaires statuant a la majorité des voix. L'actionnaire visé par la mesure d'exclusion peut participer au vote au méme titre que les autres actionnaires.
La décision collective doit aussi, dans les mémes conditions, statuer sur le rachat des actions de l'actionnaire exclu et désigner le ou les acquéreurs. Elle peut aussi décider de réduire le capital.
La décision collective d'exclusion est notifiée par lettre recommandée avec accusé de
réception a l'actionnaire exclu.
Elle prend effet à la date de premiére présentation du pli.
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L'exclusion entraine la suspension des droits non pécuniaires attachés aux actions de l'associé exclu.
Les actions de l'associé exclu doivent, en cas de rachat, étre cédées dans les quinze jours de la décision aux personnes désignées par la décision collective des action- naires.
Le prix de rachat des actions de l'actionnaire exclu est déterminé d'un commun accord ou a défaut dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil.
Article 14 : Présidence de la Société
La société est représentée, dirigée et administrée par un président, personne physigue ou morale, actionnaires ou non de la société.
Lorsque la société est présidée par une personne morale, celle-ci est représentée par son ou ses dirigeants sociaux.
Le président est désigné par décision collective des actionnaires dans les conditions
des décisions ordinaires.
Lorsque la société est présidée par une personne morale, celle-ci est représentée par son ou ses dirigeants sociaux.
Le président est désigné par décision collective des actionnaires dans les conditions
des décisions ordinaires.
Article 15 : Durée des fonctions de la présidence
La durée des fonctions du président est fixée par la décision collective qui le nomme.
Le président est révocable par décision collective ordinaire des actionnaires.
En cas de décés du président, tout associé ou le commissaire aux comptes de la société, s'il en existe un, peut convoquer l'assemblée générale des actionnaires, pour le remplacer. Dans ce cas, ie délai de convocation de l'assemblée générale est réduit de 15 à 8 jours.
Le président est révocable par décision collective ordinaire des actionnaires.
En cas de décés du président, tout associé ou le commissaire aux comptes de la société, s'il en existe un, peut convoquer l'assemblée générale des actionnaires, pour le remplacer. Dans ce cas, ie délai de convocation de l'assemblée générale est réduit de 15 à 8 jours.
Article 16 : Pouvoirs de la présidence
Le président dirige la société et la représente à l'égard des tiers
Il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au
nom de la société, dans la limite des présents statuts et des dispositions réglementaires.
Le président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
Il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au
nom de la société, dans la limite des présents statuts et des dispositions réglementaires.
Le président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 17 : Décisions collectives des actionnaires
La collectivité des actionnaires est seule compétente pour les modifications des sta-
tuts, à l'exclusion toutefois du transfert de siége social dans le méme département ou un département limitrophe, qui est de la compétence du président.
Elle est aussi compétente pour les décisions suivantes :
-- dissolution de la société ;
11
nomination des commissaires aux comptes :
- nomination, rémunération, révocation du président ;
- approbation des comptes annuels et affectation des résultats ;
- approbation des conventions conclues entre la société et la présidence ou les asso. ciés ;
- nomination du liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation ;
- agrément des cessions d'actions ;
- exclusion d'un actionnaire et suspension de ses droits de vote ;
Les consultations peuvent prendre toutes les formes prévues par la loi : assemblée générale, visioconférence, consultation par internet ou autres.
Sauf stipulations contraires et expresses des présents statuts ou de la loi, les décisions collectives des actionnaires sont prises à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.
Toutefois, iorsque des dispositions légales le prévoient, les décisions collectives des actionnaires sont prises a l'unanimité.
tuts, à l'exclusion toutefois du transfert de siége social dans le méme département ou un département limitrophe, qui est de la compétence du président.
Elle est aussi compétente pour les décisions suivantes :
-- dissolution de la société ;
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nomination des commissaires aux comptes :
- nomination, rémunération, révocation du président ;
- approbation des comptes annuels et affectation des résultats ;
- approbation des conventions conclues entre la société et la présidence ou les asso. ciés ;
- nomination du liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation ;
- agrément des cessions d'actions ;
- exclusion d'un actionnaire et suspension de ses droits de vote ;
Les consultations peuvent prendre toutes les formes prévues par la loi : assemblée générale, visioconférence, consultation par internet ou autres.
Sauf stipulations contraires et expresses des présents statuts ou de la loi, les décisions collectives des actionnaires sont prises à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.
Toutefois, iorsque des dispositions légales le prévoient, les décisions collectives des actionnaires sont prises a l'unanimité.
Article 18 : Droit de communication et d'information
Lorsque les décisions collectives doivent étre prises en application de la loi sur le ou les rapports du président et/ou des commissaires aux comptes s'il en existe, le ou les rapports doivent étre communiqués aux actionnaires quinze jours avant la date prévue de la décision des actionnaires.
Les actionnaires peuvent à toute époque mais sous réserve de ne pas entraver la bonne marche de la société, consulter au siége social, et, le cas échéant prendre co- pie, pour les trois derniers exercices, des registres sociaux, de l'inventaire et des comptes annuels, du tableau des résultats des cing derniers exercices, des comptes
consolidés, s'il y a lieu, des rapports de gestion du président et des rapports des com- missaires au comptes, s'il en existe.
S'agissant de la décision collective statuant sur les comptes annuels, les actionnaires peuvent obtenir communication aux frais de la société des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés du dernier exercice.
Les actionnaires peuvent à toute époque mais sous réserve de ne pas entraver la bonne marche de la société, consulter au siége social, et, le cas échéant prendre co- pie, pour les trois derniers exercices, des registres sociaux, de l'inventaire et des comptes annuels, du tableau des résultats des cing derniers exercices, des comptes
consolidés, s'il y a lieu, des rapports de gestion du président et des rapports des com- missaires au comptes, s'il en existe.
S'agissant de la décision collective statuant sur les comptes annuels, les actionnaires peuvent obtenir communication aux frais de la société des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés du dernier exercice.
Article 19 : Commissaire aux comptes
La nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant est obligatoire dans les cas prévus par la loi et les réglements.
En dehors de ces cas, les actionnaires peuvent désigner un commissaire aux comptes par décision collective ordinaire.
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La nomination d'un commissaire aux comptes peut aussi étre demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixiéme du capital.
En dehors de ces cas, les actionnaires peuvent désigner un commissaire aux comptes par décision collective ordinaire.
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La nomination d'un commissaire aux comptes peut aussi étre demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixiéme du capital.
Article 20 : Conventions entre la société et ses dirigeants
Toute convention directe ou indirecte intervenue entre la société d'une part et son pré- sident, l'un de ses dirigeants, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 10 % ou, s'il s'agit d'une société associée, la société la contrlant d'autre part doit étre portée a la connaissance du président dans le mois de sa conclusion. Le controle s'entend au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.
Le président présente aux actionnaires un rapport sur la conclusion et l'exécution des conventions conclues avec le ou les actionnaires concernés au cours de l'exercice écoulé.
Les actionnaires statuent sur ce rapport lors de la décision collective statuant sur les comptes de cet exercice.
Les interdictions prévues à l'article L 225-43 du code de commerce s'appliquent au président et aux dirigeants de la société.
Lorsgue la société est dotée d'un commissaire aux comptes, le président l'informe des
conventions réglementées. C'est alors ce dernier qui présente le rapport mentionné ci- dessus.
Le président présente aux actionnaires un rapport sur la conclusion et l'exécution des conventions conclues avec le ou les actionnaires concernés au cours de l'exercice écoulé.
Les actionnaires statuent sur ce rapport lors de la décision collective statuant sur les comptes de cet exercice.
Les interdictions prévues à l'article L 225-43 du code de commerce s'appliquent au président et aux dirigeants de la société.
Lorsgue la société est dotée d'un commissaire aux comptes, le président l'informe des
conventions réglementées. C'est alors ce dernier qui présente le rapport mentionné ci- dessus.
Article 21 : Approbation des comptes annuels
Le président établit les comptes annuels de l'exercice.
Dans les six mois de la clture de l'exercice, les actionnaires doivent statuer par déci-
sion collective sur les comptes annuels, au vu du rapport de gestion du président et, le cas échéant, des rapports du ou des commissaires aux comptes.
Lorsque des comptes consolidés sont établis, ils sont présentés avec le rapport de
gestion du groupe et les rapports des commissaires aux comptes, lors de cette déci- sion collective.
Dans les six mois de la clture de l'exercice, les actionnaires doivent statuer par déci-
sion collective sur les comptes annuels, au vu du rapport de gestion du président et, le cas échéant, des rapports du ou des commissaires aux comptes.
Lorsque des comptes consolidés sont établis, ils sont présentés avec le rapport de
gestion du groupe et les rapports des commissaires aux comptes, lors de cette déci- sion collective.
Article 22 : Affectation et répartition des résultats
La part de chaque actionnaire dans les bénéfices et sa contribution aux pertes est
proportionnelle à sa participation dans le capital social.
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distri-
buable, les actionnaires décident sa distribution, en totalité ou en partie, ou son affec- tation à un ou plusieurs postes de réserves dont ils réglent l'affectation et l'empioi.
La décision collective des actionnaires peut décider la mise en distribution de toute somme prélevée sur le report à nouveau bénéficiaire ou sur les réserves disponibles
en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distri- buable de l'exercice.
13
La décision collective des actionnaires ou, a défaut, le président, fixe les modalités de paiement des dividendes.
proportionnelle à sa participation dans le capital social.
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distri-
buable, les actionnaires décident sa distribution, en totalité ou en partie, ou son affec- tation à un ou plusieurs postes de réserves dont ils réglent l'affectation et l'empioi.
La décision collective des actionnaires peut décider la mise en distribution de toute somme prélevée sur le report à nouveau bénéficiaire ou sur les réserves disponibles
en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distri- buable de l'exercice.
13
La décision collective des actionnaires ou, a défaut, le président, fixe les modalités de paiement des dividendes.
Article 23 : Liquidation de la société
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, une décision collective des actionnaires décide du mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.
Si toutes les actions sont réunies en une seule main, la dissolution de la société en- traine, lorsque l'actionnaire unique est une personne morale, la transmission univer- selle du patrimoine a l'actionnaire unique, sans qu'il y ait lieu a tiquidation, conformé- ment aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.
Si toutes les actions sont réunies en une seule main, la dissolution de la société en- traine, lorsque l'actionnaire unique est une personne morale, la transmission univer- selle du patrimoine a l'actionnaire unique, sans qu'il y ait lieu a tiquidation, conformé- ment aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.
Article 24 : Contestations
Les contestations relatives aux affaires sociales, survenant pendant la durée de la so- ciété ou au cours de sa liquidation entre les actionnaires ou entre un actionnaire et la société, seront soumises au tribunai de commerce du lieu du siege social.
Article 25 : Formalités de publicité - Immatriculation
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes à l'effet d'accomplir les formalités de publicité, de dépt et autres nécessaires pour parvenir à l'immatricu-
lation modificative de la société au registre du commerce et des sociétés.
Statuts mis à jour suite au transfert de siége social du 47 Avenue Raoul Briquet 62300 LENS au 76 Rue Casimir Beugnet 62300 LENS, avec effet au 01/01/2021.
Certifiés conformes par le Président.
lation modificative de la société au registre du commerce et des sociétés.
Statuts mis à jour suite au transfert de siége social du 47 Avenue Raoul Briquet 62300 LENS au 76 Rue Casimir Beugnet 62300 LENS, avec effet au 01/01/2021.
Certifiés conformes par le Président.