A. CHAMVERMEIL
Acte du 13 mars 2024
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 13/03/2024 sous le numero de depot 7075
2 4 90169
REOUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE
BORDEAUX
AUX FINS DE PROLONGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERAL ORDINAIRE ANNUELLE (Article R.225-64 du code de commerce)
AR mi
A LA REQUETE DE : 1 1 M4BS 2324
Monsieur JACQUES Jérme, Directeur Général ; GRLFFE DU iK1UNAi DE CCM-FL Agissant au nom de la société A. CHAMVERMEIL, SAS au capital de 1 000 000 euros, ayant son siége social au Rond-Point des Vendangeurs 33460 ARSAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 802808808.
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Que la société A. CHAMVERMEIL cl6ture son bilan chaque année le 31 juillet 2023, et dispose d'un délai prenant fin le 31 janvier 2024 pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, conformément a 1'article L.225-100 du Code de Commerce ;
Que la société ne pourra pas réunir l'Assemblée dans les délais légaux pour les motifs suivants :
Le service comptable de la société a fait face à un retard dans la production des documents comptables et, de ce fait, le commissaire aux comptes n'a pas, a ce jour, pu terminer ses contrôles.
PAR CES MOTIFS :
Monsieur JACQUES Jérme demande qu'il plaise a Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux, conformément aux dispositions de l'article R.225-64 du Code de Commerce, de prononcer exceptionnellement la prolongation jusqu'au 30 avril 2024 du délai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la société A. CHAMVERMEI, ci- dessus désignée, devant étre appelée à délibérer sur le bilan et les comptes de l'exercice clos au 31 juillet 2023.
FAIT A ARSAC LE 5 mars 2024 EN DEUX EXEMPLAIRES
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
2 4 90169
REOUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE
BORDEAUX
AUX FINS DE PROLONGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERAL ORDINAIRE ANNUELLE (Article R.225-64 du code de commerce)
AR mi
A LA REQUETE DE : 1 1 M4BS 2324
Monsieur JACQUES Jérme, Directeur Général ; GRLFFE DU iK1UNAi DE CCM-FL Agissant au nom de la société A. CHAMVERMEIL, SAS au capital de 1 000 000 euros, ayant son siége social au Rond-Point des Vendangeurs 33460 ARSAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 802808808.
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Que la société A. CHAMVERMEIL cl6ture son bilan chaque année le 31 juillet 2023, et dispose d'un délai prenant fin le 31 janvier 2024 pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, conformément a 1'article L.225-100 du Code de Commerce ;
Que la société ne pourra pas réunir l'Assemblée dans les délais légaux pour les motifs suivants :
Le service comptable de la société a fait face à un retard dans la production des documents comptables et, de ce fait, le commissaire aux comptes n'a pas, a ce jour, pu terminer ses contrôles.
PAR CES MOTIFS :
Monsieur JACQUES Jérme demande qu'il plaise a Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux, conformément aux dispositions de l'article R.225-64 du Code de Commerce, de prononcer exceptionnellement la prolongation jusqu'au 30 avril 2024 du délai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la société A. CHAMVERMEI, ci- dessus désignée, devant étre appelée à délibérer sur le bilan et les comptes de l'exercice clos au 31 juillet 2023.
FAIT A ARSAC LE 5 mars 2024 EN DEUX EXEMPLAIRES
O RDO N NA N CE
NOUS, Marc SALAUN, Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX
Assisté du Greffier,
Vu la requéte qui précéde, les motifs qui y sont exposés,
Vu les articles L 227.1, L 225-100 et R 225-64 du Code de Commerce,
Prorogeons jusqu'au 30.04.2024
Le délai de réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.07.2023, de
SAS A. CHAMVERMEIL (N° Siren : 802808808 / N° Gestion : 2014 B 2354 Rond-Point des Vendangeurs Départementale 1 - 33460 Arsac
Disons que la requérante supportera la charge des dépens que nous liquidons a la somme de : 30.04 euros TTC
Disons gue la présente ordonnance sera déposée au Greffe de ce Tribunal.
Fait et ordonné en notreCabinet, à BORDEAUX, le 13.03.2024
Adrier $AVADOGO 2024000162 Gretfier Assermenté
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux Palais de la Bourse,CS 51474,33064 BORDEAUX CEDEX 09:00 - 12:00, 13:00 - 16:00 Téléphone : 05 56 01 81 70 www.greffe-tc-bordeaux.fr - Courriel : rcs@greffe-tc-bordeaux.fr
EXTRA/CAO/2014 B 02354 A. CHAMVERMEIL Départementale 1- ROND-POINT DES VENDANGEURS
33460 ARSAC
Nos références : CAO/2014 B 02354
RECEPISSE DE DEPOT
(Article R. 123-102 du code de commerce)
Concernant :
Société par actions simplifiée A. CHAMVERMElL
Départementale 1- ROND-POINT DES VENDANGEURS 33460 ARSAC
SIREN : 802 808 808 N* de gestion : 2014 B 02354
Le greffier soussigné constate le 13/03/2024 le dépôt, enregistré sous le numéro 2024/7075, des actes et piéces suivants :
- Ordonnance du président - 13/03/2024 N* 2024000162
. Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Récépissé délivré le 13/03/2024 Le greffier Maitre Jean-Marc BAHANS
SCP Jean-Marc BAHANS & Edouard FOURNtER SIREN : 408 514 008 R.C.s BORDEAUX -N*TVA intracommunautaire : FR95408514008 IBAN : FR76 3005 6001 2001 2020 8431 294 CCFRFRPP
Assisté du Greffier,
Vu la requéte qui précéde, les motifs qui y sont exposés,
Vu les articles L 227.1, L 225-100 et R 225-64 du Code de Commerce,
Prorogeons jusqu'au 30.04.2024
Le délai de réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.07.2023, de
SAS A. CHAMVERMEIL (N° Siren : 802808808 / N° Gestion : 2014 B 2354 Rond-Point des Vendangeurs Départementale 1 - 33460 Arsac
Disons que la requérante supportera la charge des dépens que nous liquidons a la somme de : 30.04 euros TTC
Disons gue la présente ordonnance sera déposée au Greffe de ce Tribunal.
Fait et ordonné en notreCabinet, à BORDEAUX, le 13.03.2024
Adrier $AVADOGO 2024000162 Gretfier Assermenté
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux Palais de la Bourse,CS 51474,33064 BORDEAUX CEDEX 09:00 - 12:00, 13:00 - 16:00 Téléphone : 05 56 01 81 70 www.greffe-tc-bordeaux.fr - Courriel : rcs@greffe-tc-bordeaux.fr
EXTRA/CAO/2014 B 02354 A. CHAMVERMEIL Départementale 1- ROND-POINT DES VENDANGEURS
33460 ARSAC
Nos références : CAO/2014 B 02354
RECEPISSE DE DEPOT
(Article R. 123-102 du code de commerce)
Concernant :
Société par actions simplifiée A. CHAMVERMElL
Départementale 1- ROND-POINT DES VENDANGEURS 33460 ARSAC
SIREN : 802 808 808 N* de gestion : 2014 B 02354
Le greffier soussigné constate le 13/03/2024 le dépôt, enregistré sous le numéro 2024/7075, des actes et piéces suivants :
- Ordonnance du président - 13/03/2024 N* 2024000162
. Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Récépissé délivré le 13/03/2024 Le greffier Maitre Jean-Marc BAHANS
SCP Jean-Marc BAHANS & Edouard FOURNtER SIREN : 408 514 008 R.C.s BORDEAUX -N*TVA intracommunautaire : FR95408514008 IBAN : FR76 3005 6001 2001 2020 8431 294 CCFRFRPP