PROVENCAL HOTEL
Acte du 17 novembre 2016
Début de l'acte
RCS : FREJUS Code qreffe : 8303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de FREJUS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2015 B 00542
Numero SIREN:811 517 382
Nom ou denomination:PROVENCAL HOTEL
Ce depot a ete enregistre le 17/11/2016 sous le numero de dépot 4944
PROVENCAL HOTEL guY
Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros. Siége social : 197, rue de la Garonne, 83700 SAINT-RAPHAE U LE 811 517 382 RCS FREJUS RE
205
RIBUNAL GRZFFI KOMMERCE/DE FRÉJUS DECISIONS DES ASSOCIES DU 30 OCTOBRE2816
LES SOUSSIGNES :
Monsieur Jean GROLLEAU, propriétaire d'1 action, Madame Brigitte GROLLEAU, propriétaire d'1 action. Monsieur Sébastien GROLLEAU, propriétaire de 10 actions. Monsieur Romain GROLLEAU, propriétaire de 10 actions, Monsieur Benjamin GROLLEAU, propriétaire de 10 actions, Madame Julie GROLLEAU, propriétaire de 10 actions, La société SC GP, propriétaire de 58 actions, représentée par Monsieur Jean GROLLEAU.
APRES AVOIR EXPOSE :
1° Qu'ils sont les seuls associés de la société par actions simplifiée PROVENCAL HOTEL, au capital de 15.000 euros, ayant son siége social a SAINT-RAPHAEL (VAR) 197 rue de la Garonne immatriculée au registre des commerce et des sociétés de FREJUS sous le numéro 811 517 382.
2° Que l'article 23 des statuts prévoit que les décisions des associés peuvent résulter du consentement
de tous les associés exprimé dans un acte sous seing privé.
3° Qu'ils ont pris connaissance des documents suivants : le rapport du Président, le texte des projets de décisions
ONT PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de FREJUS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2015 B 00542
Numero SIREN:811 517 382
Nom ou denomination:PROVENCAL HOTEL
Ce depot a ete enregistre le 17/11/2016 sous le numero de dépot 4944
PROVENCAL HOTEL guY
Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros. Siége social : 197, rue de la Garonne, 83700 SAINT-RAPHAE U LE 811 517 382 RCS FREJUS RE
205
RIBUNAL GRZFFI KOMMERCE/DE FRÉJUS DECISIONS DES ASSOCIES DU 30 OCTOBRE2816
LES SOUSSIGNES :
Monsieur Jean GROLLEAU, propriétaire d'1 action, Madame Brigitte GROLLEAU, propriétaire d'1 action. Monsieur Sébastien GROLLEAU, propriétaire de 10 actions. Monsieur Romain GROLLEAU, propriétaire de 10 actions, Monsieur Benjamin GROLLEAU, propriétaire de 10 actions, Madame Julie GROLLEAU, propriétaire de 10 actions, La société SC GP, propriétaire de 58 actions, représentée par Monsieur Jean GROLLEAU.
APRES AVOIR EXPOSE :
1° Qu'ils sont les seuls associés de la société par actions simplifiée PROVENCAL HOTEL, au capital de 15.000 euros, ayant son siége social a SAINT-RAPHAEL (VAR) 197 rue de la Garonne immatriculée au registre des commerce et des sociétés de FREJUS sous le numéro 811 517 382.
2° Que l'article 23 des statuts prévoit que les décisions des associés peuvent résulter du consentement
de tous les associés exprimé dans un acte sous seing privé.
3° Qu'ils ont pris connaissance des documents suivants : le rapport du Président, le texte des projets de décisions
ONT PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
PREMIERE DECISION
Les associés, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 septembre 2016, qui a constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décident qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Selarl Coutant Couchot Palais de Justice - Rue Jean Jaurés -CS 30086-83608 FREJUS internet : www.infogreffe.fr tel 04.94.53.61.68 fax 04.94.17.27.61
Maitre BRAILLON
44 rue de la Buffa 06000 Nice
V/REF : N/REF :2013 B 723./ 2016-A-4942
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE FREJUS certifie qu'il a recu le 17/11/2016, les actes suivants :
Procés-yerbal d'assemblée générale en date du 17/05/2016 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur & la moitié du capital social
Concernant la société
NOMADE Société à responsabilité limitée 7B Passage du Port 83240 Cavalaire-sur-Mer
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2016-A-4942 le 17/11/2016
R.C.S. FREJUS 794 527 374 (2013 B 723)
Fait a FREJUS le 17/11/2016,
LE GREFFIER
"NOMADE"
Sociétéra responsabilité. limitée à associé unique: au capital de 5.060 euros: Siége social a CAVALAIRE-SUR-MER (83240) 7 bis Passage du.Port
RCS FREJUS 794 527 374 CU LE
DECISIONS:EXTRAORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 17 MAI 2016 GREPFE d TRIBUNAL
de COMMERCE DE FRÉJUS
L'AN DEUXMILLE SEIZE ET LE MARDI DIX SEPT MAIA L'ISSUE DE DECISIONS ORDINAIRES.ANNUELLES DE L'ASSOCIE UNIQUE
Monsieur Ehià BUIRE, assócié uniqué et gérant, décide d'apprôuver les resôlutions suivantes al'ordré du.jôur:
- Décision a prendre sûite a la constatation de la perte des capitaux propres -- Pouvoirs pour formalités.
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Selarl Coutant Couchot Palais de Justice - Rue Jean Jaurés -CS 30086-83608 FREJUS internet : www.infogreffe.fr tel 04.94.53.61.68 fax 04.94.17.27.61
Maitre BRAILLON
44 rue de la Buffa 06000 Nice
V/REF : N/REF :2013 B 723./ 2016-A-4942
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE FREJUS certifie qu'il a recu le 17/11/2016, les actes suivants :
Procés-yerbal d'assemblée générale en date du 17/05/2016 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur & la moitié du capital social
Concernant la société
NOMADE Société à responsabilité limitée 7B Passage du Port 83240 Cavalaire-sur-Mer
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2016-A-4942 le 17/11/2016
R.C.S. FREJUS 794 527 374 (2013 B 723)
Fait a FREJUS le 17/11/2016,
LE GREFFIER
"NOMADE"
Sociétéra responsabilité. limitée à associé unique: au capital de 5.060 euros: Siége social a CAVALAIRE-SUR-MER (83240) 7 bis Passage du.Port
RCS FREJUS 794 527 374 CU LE
DECISIONS:EXTRAORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 17 MAI 2016 GREPFE d TRIBUNAL
de COMMERCE DE FRÉJUS
L'AN DEUXMILLE SEIZE ET LE MARDI DIX SEPT MAIA L'ISSUE DE DECISIONS ORDINAIRES.ANNUELLES DE L'ASSOCIE UNIQUE
Monsieur Ehià BUIRE, assócié uniqué et gérant, décide d'apprôuver les resôlutions suivantes al'ordré du.jôur:
- Décision a prendre sûite a la constatation de la perte des capitaux propres -- Pouvoirs pour formalités.
PREMIERE RESOLUTION
L'Associé Untque, apres avoir entendu la lecture du.rapport de: la gérance constaté que: les capitaux: propres. sont: devenus .inferieurs. a la: moitié du. capital social et, contormement aux dispositions de T'article.L.223-42 ar 1 du Code de.commerce, décide de ne pas dissoudre la sôciéte par anticipation..
La sociéte poursuit donc son activité.
La sociéte poursuit donc son activité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Genérale donne tous poûvoirs au porteur d'une copie des présentes a.l'effet de procéder aux formalités légales.
000
Plus rien n'étanta.l'ordre du jour, laséance.est levee. De tóut ce gue dessus, il a ete dresse le présent procesverbal qûi est signé par l'associe unique.
Monsleur Eric BUIRE
000
Plus rien n'étanta.l'ordre du jour, laséance.est levee. De tóut ce gue dessus, il a ete dresse le présent procesverbal qûi est signé par l'associe unique.
Monsleur Eric BUIRE