DEMENAGEMENTS GIBERGUES
Acte du 4 février 2010
Début de l'acte
1001103801
DATE DEPOT : 2010-02-04
NUMERO DE DEPOT : 11038
N" GESTION : 2005B06298
N° SIREN : 422483123
DENOMINATION : DEMENAGEMENTS GIBERGUES
ADRESSE : 208 AV DU MAINE 75014 PARIS 14
DATE D'ACTE : 2009/12/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
62 5
DEMENAGEMENTS GIBERGUES
Société Anonyme Au capital de 798.336 e Siege Social : 208, avenue du Maine - 75014 - Paris GixYs yy 4puna ac Commorcc dc Pafis 422 483 123 RCS PARIS 1 1 R 0 4 FEV.2010
N* DE DEPOT11O3 COPIE
DU PROCES-VERBAL
DE L'ASSEM1BLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 28 DECEMBRE 2009
L'an 2009 et le 28 Décembre a 17 heures,les actionnaires de la societé DEMENAGEMENTS GIBERGUES SA se sont réunis en Assemblée Générale extraordinaire, dans les locaux de la société situés 44 Avenue de la République - 92320 CHATILLON sur convocation faite par le Président du Conseil d'Administration de l societé.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant cn icur nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Pierre GIBERGUES préside la réunion cn sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Alexis GIBERGUES et Monsieur Jacques BACCHI, deux actionnaires présents et acceptants, sont appelés comme Scrutateurs.
Monsieur Alexis GIBERGUES assume également les fonctions de Secrétaire.
Monsieur Gilles LELLOUCHE, Commissaire aux Comptes régulierement convoqué, cst absent et excuse.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constatc que les actionnaires présents ou représentés possdent ensemble actions.
En conséquence, l'Assemblée reunissant plus de la moitié des actions ayant droit de vote, est réguli&rcment constituée et peut valablement délibérer & titre extraordinaire.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires,
une copie de la lettre recommandée de convocation du Commissaire aux Comptes, ct l'accusé dc réception correspondant
.la feuille de présence,
le rapport établi par le conseil d'administration de la société,
. le texte des résolutions sournises a l'assemblée,
Les statuts de la société.
Le Président prend acte que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les conditions légales, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblee lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant :
Rapport du conseil d'administration,
Modification des dates d'ouverture et de clôture de Texercice social de la société, et prolongation corrélative exceptionnelle de la durée de l'exercice social en cours ;
Modifications statutaires en résultant ;
Suppression de dispositions statutaires transitoires qui n'ont plus lieu de figurer dans les statuts ;
. Adoption du nouveau texte des statuts mis a jour ;
Questions diverses ;
Pouvoirs.
Ensuite, il donne lecture du rapport du conseil d'administration.
Cette lecture terminée, le président ouvre la discussion.
Apres echange de vues sans débat, et personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
DATE DEPOT : 2010-02-04
NUMERO DE DEPOT : 11038
N" GESTION : 2005B06298
N° SIREN : 422483123
DENOMINATION : DEMENAGEMENTS GIBERGUES
ADRESSE : 208 AV DU MAINE 75014 PARIS 14
DATE D'ACTE : 2009/12/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
62 5
DEMENAGEMENTS GIBERGUES
Société Anonyme Au capital de 798.336 e Siege Social : 208, avenue du Maine - 75014 - Paris GixYs yy 4puna ac Commorcc dc Pafis 422 483 123 RCS PARIS 1 1 R 0 4 FEV.2010
N* DE DEPOT11O3 COPIE
DU PROCES-VERBAL
DE L'ASSEM1BLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 28 DECEMBRE 2009
L'an 2009 et le 28 Décembre a 17 heures,les actionnaires de la societé DEMENAGEMENTS GIBERGUES SA se sont réunis en Assemblée Générale extraordinaire, dans les locaux de la société situés 44 Avenue de la République - 92320 CHATILLON sur convocation faite par le Président du Conseil d'Administration de l societé.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant cn icur nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Pierre GIBERGUES préside la réunion cn sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Alexis GIBERGUES et Monsieur Jacques BACCHI, deux actionnaires présents et acceptants, sont appelés comme Scrutateurs.
Monsieur Alexis GIBERGUES assume également les fonctions de Secrétaire.
Monsieur Gilles LELLOUCHE, Commissaire aux Comptes régulierement convoqué, cst absent et excuse.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constatc que les actionnaires présents ou représentés possdent ensemble actions.
En conséquence, l'Assemblée reunissant plus de la moitié des actions ayant droit de vote, est réguli&rcment constituée et peut valablement délibérer & titre extraordinaire.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires,
une copie de la lettre recommandée de convocation du Commissaire aux Comptes, ct l'accusé dc réception correspondant
.la feuille de présence,
le rapport établi par le conseil d'administration de la société,
. le texte des résolutions sournises a l'assemblée,
Les statuts de la société.
Le Président prend acte que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les conditions légales, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblee lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant :
Rapport du conseil d'administration,
Modification des dates d'ouverture et de clôture de Texercice social de la société, et prolongation corrélative exceptionnelle de la durée de l'exercice social en cours ;
Modifications statutaires en résultant ;
Suppression de dispositions statutaires transitoires qui n'ont plus lieu de figurer dans les statuts ;
. Adoption du nouveau texte des statuts mis a jour ;
Questions diverses ;
Pouvoirs.
Ensuite, il donne lecture du rapport du conseil d'administration.
Cette lecture terminée, le président ouvre la discussion.
Apres echange de vues sans débat, et personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide de modifier les dates d'ouverture et de cloture de l'exercice social de la Société anonyme < DEMENAGEMENTS GIBERGUES > actuellement fixée respectivement au 1" janvier et 31 décembre de chaque année, et qui seront fixées désormais comme suit :
Date d'ouverture : 1" avril de chaque année
Date de clture : 31 mars de l'année suivante.
En conséquence, l'assemblée générale décide de prolonger la durée de l'excrcice social cn cours qui a été ouvert le ie janvier 2009, et qui aura ainsi une durée exceptionnelle de 15 mois, pour sc terminer le 31 inars 2010.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Date d'ouverture : 1" avril de chaque année
Date de clture : 31 mars de l'année suivante.
En conséquence, l'assemblée générale décide de prolonger la durée de l'excrcice social cn cours qui a été ouvert le ie janvier 2009, et qui aura ainsi une durée exceptionnelle de 15 mois, pour sc terminer le 31 inars 2010.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption de la premiere résolution, resolution l'assemblée générale décide de modificr l'article 6 des statuts de la sociéte relatif a l'exercice social, qui sera désormais redigé comme suit :
ARTICLE 6 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social a une durée de 12 mois qui commence à courir le premier avril (1e avril) de chaquc année et se termine le trente et un mars (31 mars) de l'année suivantc.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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ARTICLE 6 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social a une durée de 12 mois qui commence à courir le premier avril (1e avril) de chaquc année et se termine le trente et un mars (31 mars) de l'année suivantc.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de supprimer des statuts les dispositions transitoires diverses introduites lors de la constitution de la société et qui n'ont plus lieu d'y figurer maintenant.
A cet effet, l'assemblée génerale décide de supprimer des statuts les articles suivants devenus sans objet, a savoir :
Article 22 - Nomination des Premiers administrateurs Article 23 - nomination des premiers Commissaires aux Comptes Article 24 (sans objet)
Article 25 -(sans objet) Article 26 - identité des premiers actionnaires
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
A cet effet, l'assemblée génerale décide de supprimer des statuts les articles suivants devenus sans objet, a savoir :
Article 22 - Nomination des Premiers administrateurs Article 23 - nomination des premiers Commissaires aux Comptes Article 24 (sans objet)
Article 25 -(sans objet) Article 26 - identité des premiers actionnaires
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption des résolutions qui précdent, l'assembléc générale adopte le nouveau texte des statuts mis a jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délgue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentcs a l'effet d'accomplir toutes les formalites légales requises au titre des décisions prises ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président declare la séance levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par les membres du bureau.
Copie certifiec.conforme Par Ic Président Dreitéur Géneral
Picrre GIIER HUES
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président declare la séance levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par les membres du bureau.
Copie certifiec.conforme Par Ic Président Dreitéur Géneral
Picrre GIIER HUES
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