VALICOURT HOLDING
Acte du 28 août 2019
Début de l'acte
RCS : CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00710 Numero SIREN : 537 617 326
Nom ou dénomination : VALICOURT HOLDING
Ce depot a ete enregistré le 28/08/2019 sous le numéro de dep8t 13912
9)2
VALICOURT HOLDING
Société Par Actions Simplifiée au capital de 942 000 € Siége social : Le Fresney Hameau des Cerfs 73120 SAINT BON TARENTAISE
537 617 326 RCS CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00710 Numero SIREN : 537 617 326
Nom ou dénomination : VALICOURT HOLDING
Ce depot a ete enregistré le 28/08/2019 sous le numéro de dep8t 13912
9)2
VALICOURT HOLDING
Société Par Actions Simplifiée au capital de 942 000 € Siége social : Le Fresney Hameau des Cerfs 73120 SAINT BON TARENTAISE
537 617 326 RCS CHAMBERY
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
EN DATE DU. 31 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf,
Le trente un mai, & 12 heures, Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Président,
Il a été étabti une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en
entrant en séance.
Monsieur Nicolas Kawiak préside la séance en qualité de Président de la société. La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les
associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possdent les 62 800 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur ie Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés : La feuille de présence a l'assemblée, L'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice cios le 30 septembre 2018
Le rapport de gestion du président, Le texte des résolutions proposées.
Le rapport du Commissaire aux comptes
Le Président déclare que ie rapport de gestion, ie texte des résolutions et la liste des associés, ie texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siége social a
compter de la convocation de l'assemblée.
Il précise en outre que ie droit de communication prévu par les statuts a été respecté. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle que l'assembiée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du Président sur ies comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2018
Approbation des comptes annuels, Quitus au Président,
Greffe du tribunal de commerce de Chambéry : dépót N°13912 en date du 28/08/2019
Affectation des résultats
Examen du rapport spéciai du Président sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce et décision à prendre au vu de ce rapport,
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
Pouvoirs au présent porteur afin de réaliser toutes les formalités nécessaires.
Questions diverses
Monsieur le Président donne lecture du rapport de gestion, enfin il déclare la séance ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les
résolutions suivantes :
L'an deux mil dix-neuf,
Le trente un mai, & 12 heures, Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Président,
Il a été étabti une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en
entrant en séance.
Monsieur Nicolas Kawiak préside la séance en qualité de Président de la société. La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les
associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possdent les 62 800 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur ie Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés : La feuille de présence a l'assemblée, L'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice cios le 30 septembre 2018
Le rapport de gestion du président, Le texte des résolutions proposées.
Le rapport du Commissaire aux comptes
Le Président déclare que ie rapport de gestion, ie texte des résolutions et la liste des associés, ie texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siége social a
compter de la convocation de l'assemblée.
Il précise en outre que ie droit de communication prévu par les statuts a été respecté. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle que l'assembiée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du Président sur ies comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2018
Approbation des comptes annuels, Quitus au Président,
Greffe du tribunal de commerce de Chambéry : dépót N°13912 en date du 28/08/2019
Affectation des résultats
Examen du rapport spéciai du Président sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce et décision à prendre au vu de ce rapport,
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
Pouvoirs au présent porteur afin de réaliser toutes les formalités nécessaires.
Questions diverses
Monsieur le Président donne lecture du rapport de gestion, enfin il déclare la séance ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les
résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir entendu ia iecture du rapport du Président approuve les comptes
annuels arrétes à la date du 30 septembre 2018 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport. L'assemblée générale précise qu'il n'y a pas eu de dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code
général des impôts soumises à approbation.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat
pour ledit exercice. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
annuels arrétes à la date du 30 septembre 2018 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport. L'assemblée générale précise qu'il n'y a pas eu de dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code
général des impôts soumises à approbation.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat
pour ledit exercice. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME_RESOLUTION
L'assemblée généraie sur proposition du Président décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le
30 septembre 2018, qui s'éléve a 19 631.24 euros, de la maniére suivante :
Report a nouveau N-1 1 003.29 19 631.24 Résultat Résultat en instance d'affectation 20 634.53
Affectation du Résultat
20 000.00 Autres réserves 634.53 Report à nouveau N 20 634.53 TOTAL
Rappel des dividendes antérieurement distirbués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du code général des
impts, rappelle qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois
exercices précédents.
Cette résoiution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
30 septembre 2018, qui s'éléve a 19 631.24 euros, de la maniére suivante :
Report a nouveau N-1 1 003.29 19 631.24 Résultat Résultat en instance d'affectation 20 634.53
Affectation du Résultat
20 000.00 Autres réserves 634.53 Report à nouveau N 20 634.53 TOTAL
Rappel des dividendes antérieurement distirbués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du code général des
impts, rappelle qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois
exercices précédents.
Cette résoiution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial prend acte des conventions
relevant de l'article L.227-10 du Code de commerce, qui ont été conclues au cours de l'exercice
écoulé :
-Salaire du Président : 60 373.77 £uros auquel il convient d'ajouter une prime exceptionnelle
de 12 000 euros bruts soit au total un montant de 72 373.77euros. -Loyer mensuel versé & Nikalig Saint Gervais : 2 340 euros hors taxe
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
relevant de l'article L.227-10 du Code de commerce, qui ont été conclues au cours de l'exercice
écoulé :
-Salaire du Président : 60 373.77 £uros auquel il convient d'ajouter une prime exceptionnelle
de 12 000 euros bruts soit au total un montant de 72 373.77euros. -Loyer mensuel versé & Nikalig Saint Gervais : 2 340 euros hors taxe
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Le mandat du Commissaire aux Comptes arrive à expiration ; étant précisé que le premier rapport
avait été établi par celui-ci pour l'exercice clos le 30 septembre 2013. Toutefois compte tenu du nouveau décret, la société n'a plus l'obligation de désigner un
Commissaire aux comptes, aussi l'assembiée décide de ne pas renouveler le mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
avait été établi par celui-ci pour l'exercice clos le 30 septembre 2013. Toutefois compte tenu du nouveau décret, la société n'a plus l'obligation de désigner un
Commissaire aux comptes, aussi l'assembiée décide de ne pas renouveler le mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a
l'effet d'accomplir toutes publicités, dépôts et formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, te président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui apres lecture a été signé par le
président et un associé.
Il a également été établi une feuille de présence signée par les associés.
Le Président
Mr Nicolas KAWtAK
l'effet d'accomplir toutes publicités, dépôts et formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, te président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui apres lecture a été signé par le
président et un associé.
Il a également été établi une feuille de présence signée par les associés.
Le Président
Mr Nicolas KAWtAK