VAN AMEYDE FRANCE
Acte du 1 août 2016
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 02796
Numéro SIREN : 389 343 385
Nom ou denomination : VAN AMEYDE FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 01/08/2016 sous le numero de dépot 26927
VAN AMEYDE FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 250.000 Euros
Siege social : 1 rue Francois Jacob, 92500 Rueil-Malmaison
389 343 385 RCS Nanterre
EXTRAIT DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 30 JUIN 2016
[..]
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 02796
Numéro SIREN : 389 343 385
Nom ou denomination : VAN AMEYDE FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 01/08/2016 sous le numero de dépot 26927
VAN AMEYDE FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 250.000 Euros
Siege social : 1 rue Francois Jacob, 92500 Rueil-Malmaison
389 343 385 RCS Nanterre
EXTRAIT DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 30 JUIN 2016
[..]
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport du Président, prend acte de la venue à échéance des mandats du Cabinet BDO France - Léger et associés, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société DYNA2, Commissaire aux Comptes suppléant, et décide :
de renouveler le mandat en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de :
BDO France -- Léger & Associés, dont le sige social est situé 113 rue de 1'Université -- 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 480 307 131,
de ne pas renouveler le mandat de la société DYNA2 ct de nommer en aualité d& nouveau Commissaire aux comptes suppléant :
DYNA Audit, dont le siége social est situé 35 rue de Rome, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 793 932 823,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue deš décisions de l'Associé Unique statuant sur ies comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
BDO France .-- Léger & Associés. et DYNA Audit ont d'ores et déja déclaré, chacun pour sa part. accepter le mandat qui vient de lui étre conféré et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité ni interdiction a cette nomination.
de renouveler le mandat en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de :
BDO France -- Léger & Associés, dont le sige social est situé 113 rue de 1'Université -- 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 480 307 131,
de ne pas renouveler le mandat de la société DYNA2 ct de nommer en aualité d& nouveau Commissaire aux comptes suppléant :
DYNA Audit, dont le siége social est situé 35 rue de Rome, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 793 932 823,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue deš décisions de l'Associé Unique statuant sur ies comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
BDO France .-- Léger & Associés. et DYNA Audit ont d'ores et déja déclaré, chacun pour sa part. accepter le mandat qui vient de lui étre conféré et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité ni interdiction a cette nomination.
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et aprés avoir constaté que le bilan de la société établi au 31 décembre 2015:et approuvé dans la premiére décision ci-dessus a fait apparaitre un montant de capitaux propres inférieur à la moitié du capital social, décide, en application de l'article L 225-248 du Code de Commerce; qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la societé.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°26927 en date du 01/08/2016
2.
Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel ia constatation des pertes est intervenue (c'est-a-dire au 31 décembre 2018), de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°26927 en date du 01/08/2016
2.
Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel ia constatation des pertes est intervenue (c'est-a-dire au 31 décembre 2018), de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'effectuer toutes les formalités requises par la loi.
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