AGENCE DU THEATRE
Acte
Début de l'acte
AGENCE DU THEATRE Société a responsabilité limitée au capital de 16 000 euros Siége social : 2A rue Saint Antoine 90000 BELFORT 423 403 229 RCS BELFORT
PROCES-VERBAL DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 30 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente juin a dix-huit heures,
Le soussigné Guillaume RIOTON, gérant et représentant de la SARL BROCELIANDE, associée unique de la société AGENCE DU THEATRE, société a responsabilité limitée, au capital de 16 000 £ divisé en 16 000 parts sociales de 1,00 £ chacune,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Gérant de la Société, Monsieur Guillaume RIOTON a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; il a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce intervenues au cours de l'exercice écoulé sont relatées dans le rapport spécial établi par le Gérant.
2. A pris les décisions suivantes relatives a :
L'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. - L'affectation du résultat de l'exercice, - La constatation des conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce,
L'an deux mille vingt-trois, le trente juin a dix-huit heures,
Le soussigné Guillaume RIOTON, gérant et représentant de la SARL BROCELIANDE, associée unique de la société AGENCE DU THEATRE, société a responsabilité limitée, au capital de 16 000 £ divisé en 16 000 parts sociales de 1,00 £ chacune,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Gérant de la Société, Monsieur Guillaume RIOTON a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; il a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce intervenues au cours de l'exercice écoulé sont relatées dans le rapport spécial établi par le Gérant.
2. A pris les décisions suivantes relatives a :
L'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. - L'affectation du résultat de l'exercice, - La constatation des conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce,
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, sur la base du rapport de gestion qu'il a rédigé, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide d'affecter le bénéfice de 108 891,31 euros de l'exercice de la maniére suivante :
- Résultat bénéficiaire de l'exercice : 108 891,31 curos
- Dividendes : 70 400,00 euros Soit un dividende de 5,00 curos par part.
- Autres réserves : 38 491,31 euros Le solde du compte < autres réserves > s'éléve désormais a 233 837,37 euros
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, les sommes distribuécs a titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
EXERCICE DIVIDENDE AVOIR FISCAL
31 déccmbre 2019 51 200 € 0,00€ 31 décembre 2020 80 000 € 0.00 € 31 décembre 2021 80 000 € 0.00 €
- Résultat bénéficiaire de l'exercice : 108 891,31 curos
- Dividendes : 70 400,00 euros Soit un dividende de 5,00 curos par part.
- Autres réserves : 38 491,31 euros Le solde du compte < autres réserves > s'éléve désormais a 233 837,37 euros
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, les sommes distribuécs a titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
EXERCICE DIVIDENDE AVOIR FISCAL
31 déccmbre 2019 51 200 € 0,00€ 31 décembre 2020 80 000 € 0.00 € 31 décembre 2021 80 000 € 0.00 €
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique aprs avoir pris connaissance du rapport spécial du Gérant sur les conventions relevant de l'article L 223-19 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées et précise ces conventions seront portées au registre des décisions de l'Associé Unique.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique constate qu'a la lecture du bilan clos le 31/12/2009 les capitaux propres de la société ont été reconstitués. Les formalités afférentes a cette reconstitution n'ayant jamais été effectuées, l'associé unique donne tout pouvoir a la gérance pour procéder a la régularisation de la situation.
De tout ce que dessus, l'Associée Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
SARL BROCELIANDE
Représentéepar
M.Guilyaume Rioton
De tout ce que dessus, l'Associée Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
SARL BROCELIANDE
Représentéepar
M.Guilyaume Rioton