P.C.S. 40
Acte du 19 août 2002
Début de l'acte
Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN RECEPISSE DEPOT D E BP 257 - 204 BD DE LA REPUBLIQUE 40005 MONT DE MARSAN CEDEX TEL: 05 58 46 60 70. FAX: 05 58 75 42 67
P.C.S.40
518 ROUTE DE COMMENSACQ LABOUHEYRE 40210 LABOUHEYRE
V/REF : N/REF : 2002 B 140 / A-1188
LE.GREFFIER DU.TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE.MARSAN CERTIFIE QU'IL: LUI. A ETE DEPOSE A.LA DATE DU 19/08/2002, SOUS LE.NUMERO A-1188,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 04/07/2002
CHANGEMENT DE GERANT
CONCERNANT LA SOCIETE P.C.S.40 STE A RESPONSABILITE LIMITEE 518 ROUTE DE COMMENSACQ LABOUHEYRE 40210 LABOUHEYRE
R.C.S 442 520 052 MONT DE MARSAN (2002 B 140)
LE GREFFIER
A Ju& 49.&.0L
EURL P.C.S 40
Au capital de 7 500 Euros
Siege social : 518 route de Commensacq 40210 LABOUHEYRE
P.C.S.40
518 ROUTE DE COMMENSACQ LABOUHEYRE 40210 LABOUHEYRE
V/REF : N/REF : 2002 B 140 / A-1188
LE.GREFFIER DU.TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE.MARSAN CERTIFIE QU'IL: LUI. A ETE DEPOSE A.LA DATE DU 19/08/2002, SOUS LE.NUMERO A-1188,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 04/07/2002
CHANGEMENT DE GERANT
CONCERNANT LA SOCIETE P.C.S.40 STE A RESPONSABILITE LIMITEE 518 ROUTE DE COMMENSACQ LABOUHEYRE 40210 LABOUHEYRE
R.C.S 442 520 052 MONT DE MARSAN (2002 B 140)
LE GREFFIER
A Ju& 49.&.0L
EURL P.C.S 40
Au capital de 7 500 Euros
Siege social : 518 route de Commensacq 40210 LABOUHEYRE
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
A 1a suite de la signature des statuts, l'associé de 1'EURL P.C.S 40 , au capital de 7500 £ s'est réuni en Assemblée Générale au siége sociale, 518 route de Commensacq, 40210 LABOUHEYRE sur convocation de la gérance
Etaient présents :
Mile Laurence MESTRALLET
M. Christophe JOUX
Soit la totalité du capital social
M. Christophe JOUX, associé unique, préside l'Assemblée
Il rappelle l'ordre du jour : nomination et rémunération d'un nouveau gérant suite a sa démission.
Les résolutions suivantes sont mises aux voix :
1're Résolution :
L'ensemble des associés désigne comme gérante : Mademoiselle Laurence MESTRALLET, demeurant 518 route de Commensacq, 40210 LABOUHEYRE, qui accepte
Conformément a l'article 13 des statuts, cette nomination est faite sans limitation de durée Cette résolution est votée a l'unanimité.
Etaient présents :
Mile Laurence MESTRALLET
M. Christophe JOUX
Soit la totalité du capital social
M. Christophe JOUX, associé unique, préside l'Assemblée
Il rappelle l'ordre du jour : nomination et rémunération d'un nouveau gérant suite a sa démission.
Les résolutions suivantes sont mises aux voix :
1're Résolution :
L'ensemble des associés désigne comme gérante : Mademoiselle Laurence MESTRALLET, demeurant 518 route de Commensacq, 40210 LABOUHEYRE, qui accepte
Conformément a l'article 13 des statuts, cette nomination est faite sans limitation de durée Cette résolution est votée a l'unanimité.
2éme Résolution ;
La Société prendra en charge le réglement des cotisations sociales obligatoires appelées pour
son gérant, ainsi que le réglement des cotisations sociales complémentaires déductibles des résultats en fonction de la Loi Madelin.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus est dressé le présent procés verbal fait pour valoir ce que de droit
son gérant, ainsi que le réglement des cotisations sociales complémentaires déductibles des résultats en fonction de la Loi Madelin.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus est dressé le présent procés verbal fait pour valoir ce que de droit