PARIS CAMPAGNE IMMOBILIER
Acte du 26 octobre 2010
Début de l'acte
A 1o/ SARL PARIS CAMPAGNE IMMOBILIER
Société a Responsabilité Limitée au Capital de 8.000 £
Siege social : 55, Rue Raynouard - 75016 PARIS
R.C.S. PARIS B 443.113.345
Société a Responsabilité Limitée au Capital de 8.000 £
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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE du 13 SEPTEMBRE 2010
L'an Deux mille dix, le treize Septembre a Dix heures.
Les associés de la société PARIS-CAMPAGNE IMMOBILIER, société a Responsabilité Limité au capital de 8.000 euros divisé en 100 parts de 80 euro chacune, se sont réunis, La
Seigneurie, Le Bourg 36340 MALICORNAY en assemblée générale extraordinaire, sur convocation du gérant.
Sont présents ou représentés :
- Monsieur PATUREAU DE MIRAND Charles
propriétaire de QUATRE VINGT DIX NEUF parts sociales, ci 99
- Monsieur PATUREAU DE MIRAND Edouard
propriétaire de UNE_parts sociales, ci 1
soit un total de CENT parts composant le capital social 100
Monsieur PATUREAU DE MIRAND Charles préside la séance en qualité de gérant associé.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée le texte des résolutions proposées.
SARL PARIS CAMPAGNE IMMOBILIER
Société a Responsabilité Limitée au Capital de 8.000 £
Siege social : 55, Rue Raynouard - 75016 PARIS
R.C.S. PARIS B 443.113.345
Il déclare que le texte a été mis a la disposition des associés non gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, ce dont l'assemblée lui donne acte a l'unanimité.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Modification de la date de clóture de l'exercice comptable;
- Transfert de Siege Social.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assenblée :
- le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'assemblée.
Le Président déclare que les documents et les renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture a l'assemblée du rapport de gestion établis par la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société PARIS-CAMPAGNE IMMOBILIER, société a Responsabilité Limité au capital de 8.000 euros divisé en 100 parts de 80 euro chacune, se sont réunis, La
Seigneurie, Le Bourg 36340 MALICORNAY en assemblée générale extraordinaire, sur convocation du gérant.
Sont présents ou représentés :
- Monsieur PATUREAU DE MIRAND Charles
propriétaire de QUATRE VINGT DIX NEUF parts sociales, ci 99
- Monsieur PATUREAU DE MIRAND Edouard
propriétaire de UNE_parts sociales, ci 1
soit un total de CENT parts composant le capital social 100
Monsieur PATUREAU DE MIRAND Charles préside la séance en qualité de gérant associé.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée le texte des résolutions proposées.
SARL PARIS CAMPAGNE IMMOBILIER
Société a Responsabilité Limitée au Capital de 8.000 £
Siege social : 55, Rue Raynouard - 75016 PARIS
R.C.S. PARIS B 443.113.345
Il déclare que le texte a été mis a la disposition des associés non gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, ce dont l'assemblée lui donne acte a l'unanimité.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Modification de la date de clóture de l'exercice comptable;
- Transfert de Siege Social.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assenblée :
- le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'assemblée.
Le Président déclare que les documents et les renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture a l'assemblée du rapport de gestion établis par la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport du gérant et aprés
en avoir discuté, approuve et décide de modifier la date de cloture de l'exercice comptable au 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement cette année comptable s'effectuera sur une période de 15 mois et s'ouvre le 1 octobre 2009 pour une date de clture au 31 décembre 2010 En conséquence l'article 15 des statuts est modifié comme suit : L'exercice social a une durée de 12 mois qui commence le 1er Octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SARL PARIS CAMPAGNE IMMOBILIER
Société a Responsabilité Limitée
au Capital de 8.000 €
Siege social : 55, Rue Raynouard - 75016 PARIS
R.C.S. PARIS B 443.113.345
en avoir discuté, approuve et décide de modifier la date de cloture de l'exercice comptable au 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement cette année comptable s'effectuera sur une période de 15 mois et s'ouvre le 1 octobre 2009 pour une date de clture au 31 décembre 2010 En conséquence l'article 15 des statuts est modifié comme suit : L'exercice social a une durée de 12 mois qui commence le 1er Octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SARL PARIS CAMPAGNE IMMOBILIER
Société a Responsabilité Limitée
au Capital de 8.000 €
Siege social : 55, Rue Raynouard - 75016 PARIS
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DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du gérant et apres en avoir discuté.
approuve et décide de transférer, a compter de ce jour, le siege social a La Seigneurie, Le Bourg, 36340 MALICORNAY.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
approuve et décide de transférer, a compter de ce jour, le siege social a La Seigneurie, Le Bourg, 36340 MALICORNAY.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence des résolutions précédentes, l'Assemblée Générale décide de modifier, de la maniére suivante les articles n°4 et n°15 des statuts:
ARTICLE 4. SIEGE SOCIAL Cet article est entierement annulé dans sa forme initiale figurant dans les statuts et sera désormais
rédigé de la maniere suivante :
Le siége social est fixé a La Seigneurie, Le Bourg, 36340 MALICORNAY Il pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision de la gérance, sous réserve de ratification par la prochaine décision collective extraordinaire des associés.
ARTICLE 15. EXERCICE SOCIAL
Le premier alinéa de cet article est annulé dans sa forme initiale figurant dans les statuts et sera désormais rédigé de la maniere suivante : L'exercice social a une durée de 12 mois qui commence le 1 Janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le reste de l'article demeure sans changement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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Societé a Responsabilité Limitée au Capital de 8.000 €
Siege social : 55,Rue Raynouard - 75016 PARIS
R.C.S. PARIS B 443.113.345
ARTICLE 4. SIEGE SOCIAL Cet article est entierement annulé dans sa forme initiale figurant dans les statuts et sera désormais
rédigé de la maniere suivante :
Le siége social est fixé a La Seigneurie, Le Bourg, 36340 MALICORNAY Il pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision de la gérance, sous réserve de ratification par la prochaine décision collective extraordinaire des associés.
ARTICLE 15. EXERCICE SOCIAL
Le premier alinéa de cet article est annulé dans sa forme initiale figurant dans les statuts et sera désormais rédigé de la maniere suivante : L'exercice social a une durée de 12 mois qui commence le 1 Janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le reste de l'article demeure sans changement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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Siege social : 55,Rue Raynouard - 75016 PARIS
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QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces verbal a l'effet d'effectuer toute formalité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président de séance et les associés présents ou leur mandataires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président de séance et les associés présents ou leur mandataires.