PARIS CAMPAGNE IMMOBILIER
Acte du 23 octobre 2009
Début de l'acte
0909078301
DATE DEPOT : 2009-10-23
NUMERO DE DEPOT : 90783
N° GESTION : 2002B12854
N° SIREN : 443113345
DENOMINATION : PARIS CAMPAGNE IMMOBILIER
ADRESSE : 55 rue Raynouard 75016 Paris
DATE D'ACTE : 2009/09/15
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
F: AslSlo9- T3-8TT
06: JS(S1T. 2 3 CCT.2009 PARIS CAMPAGNE IMMOBILIER
Sicgc social : 17, Ruc Pavéc oZr I7gsi 75004 PARIS 04 RCS PARIS 443 113 345
DATE DEPOT : 2009-10-23
NUMERO DE DEPOT : 90783
N° GESTION : 2002B12854
N° SIREN : 443113345
DENOMINATION : PARIS CAMPAGNE IMMOBILIER
ADRESSE : 55 rue Raynouard 75016 Paris
DATE D'ACTE : 2009/09/15
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
F: AslSlo9- T3-8TT
06: JS(S1T. 2 3 CCT.2009 PARIS CAMPAGNE IMMOBILIER
Sicgc social : 17, Ruc Pavéc oZr I7gsi 75004 PARIS 04 RCS PARIS 443 113 345
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 15 SEPTEMBRE 2009
L'an dcux millc neuf, ct Ic quinze scptembre a quatorze hcures, Ies associés de la société
, sc sont réunis au siégc social, en assembIéc générale extraordinaire sur convocation de la gérance
Il a été établi une feuille de présence signéc par les associés présents.
Il résulte de cette feuille de préscnce que :
Sont présents :
Monsicur CharIcs PATUREAU DE MIRAND propriétaire de quatre vingt dix-neuf parts, ci ... 99 parts
Monsicur EdouardPATUREAUDEMIRAND, propriétaire d'une part, ci .. 1 part
Total des parts présentes : 100 parts cn pleine propriété sur les 100 parts composant lc capital social.
Monsicur CharIcs PATUREAU DE MIRAND présidc la séance cn quaIité dc Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents ct repiasentés, possédent 100 part , sociales, soit plus des trois-quarts des parts sociales, et que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer. Il rappelle que la majorité rcquise pour l'adoption des décisions extraordinaires est des trois-quarts des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Lc Présidcnt déposc sur Ic bureau ct mct a Ia disposition dc l'assenbléc :
. la feuille de présence ;
le rapport de la gérance ;
le texte des résolutions proposées.
Il déclarc que ces mémes piéces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont cu la possibilité dc poser, pendant ce méme délai, toutes questions au Gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Ie Présidcnt rappellc quc l'ordre du jour dc la préscntc asscmbléc cst Ic suivant :
Transfert du siége social ;
Modification corrélative des statuts ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
Lc Président donne cnsuite lccturc du rapport dc la gérance et ouvrc la discussion.
Personnc nc dcmandant la parolc, Ic Présidcnt nict successivcncnt aux voix Ics résolutions inscrites a l'ordrc du jour.
L'an dcux millc neuf, ct Ic quinze scptembre a quatorze hcures, Ies associés de la société
, sc sont réunis au siégc social, en assembIéc générale extraordinaire sur convocation de la gérance
Il a été établi une feuille de présence signéc par les associés présents.
Il résulte de cette feuille de préscnce que :
Sont présents :
Monsicur CharIcs PATUREAU DE MIRAND propriétaire de quatre vingt dix-neuf parts, ci ... 99 parts
Monsicur EdouardPATUREAUDEMIRAND, propriétaire d'une part, ci .. 1 part
Total des parts présentes : 100 parts cn pleine propriété sur les 100 parts composant lc capital social.
Monsicur CharIcs PATUREAU DE MIRAND présidc la séance cn quaIité dc Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents ct repiasentés, possédent 100 part , sociales, soit plus des trois-quarts des parts sociales, et que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer. Il rappelle que la majorité rcquise pour l'adoption des décisions extraordinaires est des trois-quarts des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Lc Présidcnt déposc sur Ic bureau ct mct a Ia disposition dc l'assenbléc :
. la feuille de présence ;
le rapport de la gérance ;
le texte des résolutions proposées.
Il déclarc que ces mémes piéces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont cu la possibilité dc poser, pendant ce méme délai, toutes questions au Gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Ie Présidcnt rappellc quc l'ordre du jour dc la préscntc asscmbléc cst Ic suivant :
Transfert du siége social ;
Modification corrélative des statuts ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
Lc Président donne cnsuite lccturc du rapport dc la gérance et ouvrc la discussion.
Personnc nc dcmandant la parolc, Ic Présidcnt nict successivcncnt aux voix Ics résolutions inscrites a l'ordrc du jour.
PREMERE RESOLUTION
L'assemblée généralc décidc de transférer 1c siége social de 17, Rue Pavéc 75004 PARIS 04 a 55, Rue Raynouard 75016 PARIS 16, a compter du 15 scptembre 2009.
Cette résolution mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 4 des statuts :
"ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL Lc siege social est fixé a : 55, Ruc Raynouard 75016 PARIS 16"
Le reste de l'article est inchangé.
Cettc résolution misc aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
"ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL Lc siege social est fixé a : 55, Ruc Raynouard 75016 PARIS 16"
Le reste de l'article est inchangé.
Cettc résolution misc aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un cxtrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution misc aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levéc.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lectusé, a été signé par la Gérance.
La Gérance
Monsicur ClarIcs PATUREAU DE MIRAYD
Cette résolution misc aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levéc.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lectusé, a été signé par la Gérance.
La Gérance
Monsicur ClarIcs PATUREAU DE MIRAYD