JET DREAM
Acte du 5 août 2011
Début de l'acte
JET DREAM Société a responsabilité limitée au capital de 32 000 euros Siege social : 10, Route Nationale 5 21110 LONGEAULT 481 928 620 RCS DIJON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS Deposé au Gretfe: DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 MARS 2011 du Tribunal de Commerce de Dijon
le ..5-.AUT...2011
L'an deux mille onze, Le 30 mars 2011 A neuf heures,
Au sige social a LONGEAULT,
Monsieur Steve DUPUIS,
demeurant Ruelle Bouquin 21110 TART L'ABBAYE,
Propriétaire de la totalité des 3200 parts sociales de 10 euros composant le capital social de la société JET DREAM,
Associé unique ct seul gétant de ladite Société
En présence de Monsieur Jean-Francois Maggioni, 6 rue Jehan de Vienne 21800 Chevigny-Saint-Sauveur, marié sous le régime de la séparation, intervenant en qualité de futur associé
Apres avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
A pris les décisions suivantes :
- Augmentation du capital social d'une somme de 45.073,18 euros par élévation de la valeur nominale, a libérer intégralement par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société
- Réduction du capital d'une somme de 77.073,18 euros en vue de l'apurement des pertes, sous condition suspensive de la réalisation d'une augmentation du capital. - Agrément d'un nouvel associé
8r
- Augmentation de capital par émission de 3200 parts nouvelles de 10 euros, a libérer intégralement par compensation avec des ctéances liquides et exigibles sur la Société - Modification corrélative des statuts
Constat de la reconstitution des capitaux propres et formalités correspondantes - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'an deux mille onze, Le 30 mars 2011 A neuf heures,
Au sige social a LONGEAULT,
Monsieur Steve DUPUIS,
demeurant Ruelle Bouquin 21110 TART L'ABBAYE,
Propriétaire de la totalité des 3200 parts sociales de 10 euros composant le capital social de la société JET DREAM,
Associé unique ct seul gétant de ladite Société
En présence de Monsieur Jean-Francois Maggioni, 6 rue Jehan de Vienne 21800 Chevigny-Saint-Sauveur, marié sous le régime de la séparation, intervenant en qualité de futur associé
Apres avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
A pris les décisions suivantes :
- Augmentation du capital social d'une somme de 45.073,18 euros par élévation de la valeur nominale, a libérer intégralement par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société
- Réduction du capital d'une somme de 77.073,18 euros en vue de l'apurement des pertes, sous condition suspensive de la réalisation d'une augmentation du capital. - Agrément d'un nouvel associé
8r
- Augmentation de capital par émission de 3200 parts nouvelles de 10 euros, a libérer intégralement par compensation avec des ctéances liquides et exigibles sur la Société - Modification corrélative des statuts
Constat de la reconstitution des capitaux propres et formalités correspondantes - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
PREMIERE DECISION
L'associé unique décide d'augmenter le capital social qui est de 32 000 euros, divisé en 3200 parts de 10 euros chacune entiérement libérées, d'une somme de quarante cinq mille soixante treize euros et dix huit centimes (45.073,18 euros) pat élévation de la valeur nominale a 24,085536875£, a libérer intégralement en compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, portant ainsi le capital social a 73.073 ,18€.
L'associé unique constate en outre :
-que la somme de quarante cinq mille soixante treize euros et dix huit centimes (45.073,18 euros), montant de sa souscription par compensation, correspond a des créances liquides et exigibles sur la Société, ainsi qu'il ressort de l'arrété de compte certifié
par la gérance ;
- que l'augmentation de capital est ainsi régulirement et définitivement téalisée.
L'associé unique constate en outre :
-que la somme de quarante cinq mille soixante treize euros et dix huit centimes (45.073,18 euros), montant de sa souscription par compensation, correspond a des créances liquides et exigibles sur la Société, ainsi qu'il ressort de l'arrété de compte certifié
par la gérance ;
- que l'augmentation de capital est ainsi régulirement et définitivement téalisée.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique, aprés avoir constaté que le bilan de la société arrété au 31 mars 2010 fait apparaitre une perte de 77.073,18£, décide d'amortir intégralement cette perte en réduisant le capital a zéto, par annulation des 3200 parts sociales correspondantes, sous condition suspensive de la réalisation d'une augmentation du capital.
TROISIEME DECISION
L'associé unique décide d'agréer Monsieur Jean-Francois MAGGIONI, né le
05/04 /1965, demeurant 6 rue Jehan de Vienne 21800 Chevigny-Saint-Sauveur, marié sous le régime de la sépatation, en qualité de nouvel associé.
05/04 /1965, demeurant 6 rue Jehan de Vienne 21800 Chevigny-Saint-Sauveur, marié sous le régime de la sépatation, en qualité de nouvel associé.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique décide d'augmenter le capital ramené a zéro suite a la réduction de capital pour le porter a la somne de trente deux mille euros (32.000e) par la création de trois mille deux cent (3200) parts nouvelles d'une valeur nominale de dix euros (10£), & libérer intégralement pat compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de ce jour. Elles seront alors assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.
Lassocié unique constate : Que la somme de 16.320 euros (seize mille trois cent vingt euros) correspondant au montant de la participation de Monsieur Steve DUPUIS a l'augmentation de capital a été
souscrite par compensation de ctéances liquides et exigibles sur la Société ainsi qu'il ressort de l'arrété de comptes certifié par la gérance.
Que la somme de 15.680 euros (quinze mille six cent quatre vingt euros) correspondant au montant de la participation de Monsieur Jean-Francois Maggioni a l'augmentation de capital a été souscrite par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société ainsi qu'il ressort de l'arrété de comptes certifié par la gérance.
Que l'augmentation de capital est régulierement et définitivement réalisée
Que la répartition du capital est désormais la suivante :
- Monsieur Steve Dupuis 1632 parts sociales Mille six cent trente deux parts,
ci numérotées de 1 a 1632
- Monsieur Jean-Francois Maggioni 1568 parts sociales Mille cinq cent soixante huit parts, ci numérotées de 1633 a 3200
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de ce jour. Elles seront alors assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.
Lassocié unique constate : Que la somme de 16.320 euros (seize mille trois cent vingt euros) correspondant au montant de la participation de Monsieur Steve DUPUIS a l'augmentation de capital a été
souscrite par compensation de ctéances liquides et exigibles sur la Société ainsi qu'il ressort de l'arrété de comptes certifié par la gérance.
Que la somme de 15.680 euros (quinze mille six cent quatre vingt euros) correspondant au montant de la participation de Monsieur Jean-Francois Maggioni a l'augmentation de capital a été souscrite par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société ainsi qu'il ressort de l'arrété de comptes certifié par la gérance.
Que l'augmentation de capital est régulierement et définitivement réalisée
Que la répartition du capital est désormais la suivante :
- Monsieur Steve Dupuis 1632 parts sociales Mille six cent trente deux parts,
ci numérotées de 1 a 1632
- Monsieur Jean-Francois Maggioni 1568 parts sociales Mille cinq cent soixante huit parts, ci numérotées de 1633 a 3200
CINQUIEME DECISION
En conséquence des décisions qui précédent, l'associé unique décide de modifier comme suit l'article 6 - APPORT et l'article 8 - PARTS SOCIALES des statuts de la Société
ARTICLE 6 - APPORTS
Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Par décision de l'associé unique du 30 mars 2011, il a été procédé a une augmentation de capital de 45.073,18 euros par compensation de créances sur la Société, a une réduction de capital a zéro par amortissement des pertes constatées, puis a une augmentation de capital de 32.000 euros par compensation de ctéances sur la Société.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
Monsieur Steve Dupuis 1632 parts sociales Mille six cent trente deux parts,
ci numérotées de 1 a 1632
- Monsieur Jean-Francois Maggioni 1568 parts sociales Mille cinq cent soixante huit parts, ci numérotées de 1633 a 3200
ARTICLE 6 - APPORTS
Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Par décision de l'associé unique du 30 mars 2011, il a été procédé a une augmentation de capital de 45.073,18 euros par compensation de créances sur la Société, a une réduction de capital a zéro par amortissement des pertes constatées, puis a une augmentation de capital de 32.000 euros par compensation de ctéances sur la Société.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
Monsieur Steve Dupuis 1632 parts sociales Mille six cent trente deux parts,
ci numérotées de 1 a 1632
- Monsieur Jean-Francois Maggioni 1568 parts sociales Mille cinq cent soixante huit parts, ci numérotées de 1633 a 3200
SIXIEME DECISION
L'assemblée constate que, suite aux décisions de ce jour, les capitaux propres ont été reconstitués a un montant au moins égal a la moitié du capital social et qu'il conviendra en
conséquence de procéder aux formalités relatives a cette reconstitution.
conséquence de procéder aux formalités relatives a cette reconstitution.
SEPTIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copics ou d'cxtraits du présent
proces verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé procés-verbal signé par le gérant et associé unique et par le nouvel associé.
Monsieur Steve DUPUIS Monsieur Jean-Francois MAGGIONI Gérant Nouvel associé
Enrcgistr6 a : $IE DE DIJON NORD 1as 20/06/201 Bordercau n°2011/R87 Case n*68 Ext 4169 : 375€ Enregistrement Penalites : Total liquide :trois ceni soixante-quinze etros lente Moniant regu : trois cent soixante-quinze t LAgente Syvane GARROT
Monsieur Steve DUPUIS Monsieur Jean-Francois MAGGIONI Gérant Nouvel associé
Enrcgistr6 a : $IE DE DIJON NORD 1as 20/06/201 Bordercau n°2011/R87 Case n*68 Ext 4169 : 375€ Enregistrement Penalites : Total liquide :trois ceni soixante-quinze etros lente Moniant regu : trois cent soixante-quinze t LAgente Syvane GARROT