DELPHE DIFFUSION
Acte du 2 octobre 2012
Début de l'acte
RCS : LA ROCHELLE
Code qreffe : 1704
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHELLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 00064
Numero SIREN : 415 407 451
Nom ou denomination : DELPHE DIFFUSION
Ce depot a ete enregistre le 02/10/2012 sous le numero de dépot 4059
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
HOTEL DE LA BOURSE 14, RUE DU PALAIS BP 50365: 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 TEL: 0 891 01 11 11 FAX:05 46 50 55 70 JURICA
13RUEFRANCOISE GIROUD 17000 LA ROCHELLE
V/REF :
N/REF : 98 B 64 /:2012-A-4059
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LA ROCHELLE certifie qu'il a recu le 02/10/2012
Code qreffe : 1704
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHELLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 00064
Numero SIREN : 415 407 451
Nom ou denomination : DELPHE DIFFUSION
Ce depot a ete enregistre le 02/10/2012 sous le numero de dépot 4059
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
HOTEL DE LA BOURSE 14, RUE DU PALAIS BP 50365: 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 TEL: 0 891 01 11 11 FAX:05 46 50 55 70 JURICA
13RUEFRANCOISE GIROUD 17000 LA ROCHELLE
V/REF :
N/REF : 98 B 64 /:2012-A-4059
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LA ROCHELLE certifie qu'il a recu le 02/10/2012
Procés-verbal d'assemblée en date du 13/06/2012 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
DELPHE DIFFUSION Société par actions simplifiée 15 rue Bougainville,ZAC de Belle Aire Nord 17440 Aytré
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-4059 le 02/10/2012
R.C.S. LA ROCHELLE 415 407 451 (98 B 64)
Fait a LA ROCHELLE le 02/10/2012,
LE GREFFIER
DELPHE DIFFUSION
Société par actions simplifiée
au capital de 150 000 euros Siége social : 15 rue de Bougainville - ZAC de Belle Aire Nord 17440 AYTRE 415 407 451 RCS LA ROCHELLE
DELPHE DIFFUSION Société par actions simplifiée 15 rue Bougainville,ZAC de Belle Aire Nord 17440 Aytré
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-4059 le 02/10/2012
R.C.S. LA ROCHELLE 415 407 451 (98 B 64)
Fait a LA ROCHELLE le 02/10/2012,
LE GREFFIER
DELPHE DIFFUSION
Société par actions simplifiée
au capital de 150 000 euros Siége social : 15 rue de Bougainville - ZAC de Belle Aire Nord 17440 AYTRE 415 407 451 RCS LA ROCHELLE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 13 JUIN 2012
EXTRAIT
L'an deux mille douze et le treize juin, à neuf heures, les associés de la société se sont réunis en assemblée générale au siége social sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 30 mai 2012.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Jean-Pierre GUALLARANO préside la séance en sa qualité de Président de la société.
La société < HUGUES DE MENONVILLE >, Commissaire aux comptes, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent .... actions sur les
15.000 actions émises par la société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la majorité du capital, peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des associés :
un exemplaire de ta convocation des associés ;
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception :
les statuts de la Société :
la feuille de présence à l'assemblée ;
les pouvoirs des associés représentés par des mandataires : l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2011 :
le rapport de gestion du Président :
les rapports du Commissaire aux comptes :
l'information relative au montant des honoraires versés a chaque Commissaire aux comptes ;
le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux associés quinze jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assembiée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2011 :
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus a l'organe de direction :
Affectation du résultat ;
Mandats des commissaires aux comptes :
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, il ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites à l'ordre du jour :
(....)
EXTRAIT
L'an deux mille douze et le treize juin, à neuf heures, les associés de la société se sont réunis en assemblée générale au siége social sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 30 mai 2012.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Jean-Pierre GUALLARANO préside la séance en sa qualité de Président de la société.
La société < HUGUES DE MENONVILLE >, Commissaire aux comptes, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent .... actions sur les
15.000 actions émises par la société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la majorité du capital, peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des associés :
un exemplaire de ta convocation des associés ;
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception :
les statuts de la Société :
la feuille de présence à l'assemblée ;
les pouvoirs des associés représentés par des mandataires : l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2011 :
le rapport de gestion du Président :
les rapports du Commissaire aux comptes :
l'information relative au montant des honoraires versés a chaque Commissaire aux comptes ;
le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux associés quinze jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assembiée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2011 :
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus a l'organe de direction :
Affectation du résultat ;
Mandats des commissaires aux comptes :
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, il ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites à l'ordre du jour :
(....)
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ayant pris acte de la fin des mandats des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant qui arrivent à échéance avec la présente assemblée,
Décide de :
procéder au renouvellement du commissaire aux comptes titulaire, la société < SA HUGUES DE MENONVILLE > qui a changé de dénomination sociale pour adopter celle de < EXCO ALLIANCE AUDIT > pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2017,
nommer Monsieur Eric GUILLEN, 8 avenue des Vagues, 17200 ROYAN en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Dominique RUGEL, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2017.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Eric GUILLEN, commissaire aux comptes suppléant a fait savoir par avance qu'il acceptait ce mandat.
Décide de :
procéder au renouvellement du commissaire aux comptes titulaire, la société < SA HUGUES DE MENONVILLE > qui a changé de dénomination sociale pour adopter celle de < EXCO ALLIANCE AUDIT > pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2017,
nommer Monsieur Eric GUILLEN, 8 avenue des Vagues, 17200 ROYAN en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Dominique RUGEL, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2017.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Eric GUILLEN, commissaire aux comptes suppléant a fait savoir par avance qu'il acceptait ce mandat.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procés-verbal des présentes délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président.
Le Président, Jean-Pierre GUALLARANO
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président.
Le Président, Jean-Pierre GUALLARANO