Acte du 10 avril 2007

La société est une société par actions simplifiée régie par les dispositions légales applicables a cette forme sociale, par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts.

Dans ie silence des statuts, il sera fait, en tant que de raison, application des dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés anonymes.

Elle fonctionne indifféremment sous la méme forme avec un ou plusieurs actionnaires.

Elle ne peut faire publiquement appel a l'épargne.

La société a pour objet, en France et dans tous pays :

Le commerce de café, bar, restaurant, brasserie, restauration rapide et a emporter ;

L'achat de tous fonds de commerce se rapportant aux activités ci-dessus, également leur prise en gérance,

Le conseil et l'assistance se rapportant aux activités ci-dessus,

Et, d'une facon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobiliéres, mobiliéres ou financiéres se rapportant directement ou indirectement ou pouvant étre utiles a cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

La société peut prendre toutes participations et tous intéréts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature a faciliter la réalisation de son objet social.

Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.

La société a pour dénomination sociale : KJM

Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots < Société par actions simplifiée > ou de l'acronyme < SAS > et de l'énonciation du montant du capital social.

Le siége social est fixé a 92150 SURESNES - Immeuble < Le Gabriel Voisin 79, rue Jean- Jacques ROUSSEAU.

Il peut étre transféré en tous lieux du territoire francais par décision du Président, ratifiée par les associés.

Le Président peut librement créer des succursales partout en France et a l'étranger, oû il le juge utile.

La durée de la société est fixée a 99 années, sauf dissolution anticipée ou prorogation, a compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

11 - APPORTS - CAPITAL SOCIAL - FORME DES ACTIONS - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS - TRANSMISSION DES ACTIONS

A la constitution de la société, les actionnaires ont effectué des apports en numéraire à concurrence de QUARANTE MILLE euros (40.000 E)

Le.capital est fixé a 40.000 euros, divisé en 4000 actions de 10 euros chacune, intégralement souscrites, libérées, et de méme catégorie.

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Le capital social peut etre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par décision collective des actionnaires.

Les actions sont obligatoirement nominatives.

La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes et registre tenus a cet effet par la société.

Une attestation d'inscription en compte est délivrée par la société a tout actionnaire qui en fait la demande.

Les actions sont indivisibies a l'égard de la société.

Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, a une part proportionnelle a la quotité du capital qu'elle représente.

Les actionnaires ne supportent les pertes qu' a concurrence du montant de leurs apports.

Les droits et obligations attachés à l' action suivent le titre dans quelque main qu'elle passe.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des actionnaires.

Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, le ou les propriétaires d'actions isolés ou en nombre inférieur à celui requis, ne pourront exercer ce droit qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires.

Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats ou il est réservé a l'usufruitier. Le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les décisions collectives.

La transmission des actions s'opére à l'égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement dénommé " registre des mouvements >.

La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dés réception de l'ordre de mouvement et, au plus tard, dans les six jours qui suivent celle ci, sous réserve de la justification par le cédant du respect des dispositions légales et statutaires.

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L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la société, est signé par le -cédant ou son mandataire.

Les cessions d'actions entre actionnaires sont libres. Il en est de méme de la cession au conjoint, à un ascendant ou descendant, comme du transfert de propriété par voie de succession et de liquidation de communauté entre époux.

La cession d'actions a un ou des tiers, le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de fusion, absorption, ou de transmission universelle de patrimoine de 1'article 1844-5 du Code civil, d'adjudication publique ordonnée par décision de justice ou d'attribution judiciaire est soumis a agrément.

La demande d'agrément est notifiée par le cédant au Président. I1 contient l'indication des nom, prénom et domicile du cessionnaire s'il s'agit d'une personne physique, et sa dénomination sociale, sa forme, son capital social, son siége social, son immatriculation au RCS, l'organe qui le représente et son actionnariat s'il s'agit d'une personne morale, le nombre d'actions dont la cession est envisagee et le prix offert.

Dans un délai de 15 jours à compter de la notification, le Président convoque l'assemblée générale des actionnaires pour qu'elie délibére sur le projet de cession des actions. Il peut également consulter les actionnaires par écrit.

La décision de la société, qui n'a pas a étre motivée, est notifiée par le Président au cédant ou remise contre décharge.

En cas d'agrément, la cession est réalisée dans les termes et conditions mentionnés dans le projet de cession notifié a la société.

Si la société n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai de trois mois a compter de la notification du projet de cession, l'agrément est réputé acquis.

Si la société a refusé d'agréer la cession, le cédant peut, dans les 15 jours de la notification qui lui est faite, signifier a la société qu'il renonce a son projet de cession.

A défaut de renonciation de sa part, les actionnaires doivent, dans le délai de trois mois à compter du refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions, soit par un actionnaire ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société au moyen d'une réduction du capital social.

Cette acquisition a lieu moyennant un prix qui, a défaut d'accord entre les parties, est déterminé par voie d'expertise dans les conditions prévues a l'article 1843-4 du Code Civil.

Si, a l'expiration du délai de trois mois prévu ci-dessus, l'achat n'est pas réalisé, l'actionnaire cédant peut réaliser la cession initialement prévue.

Toutefois, ce délai peut étre prolongé par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en référé.

En cas d'acquisition, et en vue de régulariser le mouvement au profit du ou des acquéreurs, le cédant sera invité par le Président a signer l'ordre de mouvement, dans un délai de dix jours.

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Si le cédant n'a pas déféré a cette invitation dans le délai imparti, le mouvement sera régularisé d'office par simple déclaration du Président, puis sera notifié au cédant dans les dix jours de sa date avec invitation à se présenter au siége social pour recevoir le prix de la cession, soit lui-méme, soit a une personne dûment mandatée a cet effet.

Les notifications, significations et demandes prévues ci-dessus seront valablement faites soit par un acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les dispositions du présent article sont applicables & toutes les cessions a un tiers, ainsi qu'aux cessions de droits préférentiels de souscription ou de droits d'attribution en cas d augmentation de capital social.

Dans l'hypothése de vente aux enchéres publiques, l'adjudication ne deviendra définitive qu'aprés agrément de l'adjudicataire et ne pourra étre prononcée que sous réserve de l'exercice éventuel du droit de préemption ci-dessus prévu, à l'encontre de cet adjudicataire.

Si la société a donné son consentement à un projet de nantissement d'actions à un tiers, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des actions nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1er du Code civil, à moins que la société ne préfére, aprés la cession, racheter sans délai les actions en vue de réduire son capital.

En cas de cession a un tiers du droit préférentiel de souscription à l'occasion d'une augmentation de capital par l'émission d'actions nouvelles de numéraire, et pour faciliter la réalisation de l'opération, l'exercice éventuel du droit de préemption ne s'appliquera pas directement a la cession qui demeurera libre, mais portera sur les actions nouvelles souscrites au moyen de l'utilisation du droit de souscription cédé.

Le souscripteur de ces actions n'aura pas a présenter de demande d'agrément : celle-ci résultera implicitement de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et c'est à compter de la date de cette réalisation que partira le délai pendant lequel pourra étre exercé le droit de préemption dans les conditions et selon les modalités ci-dessus prévues.

En revanche, la cession du droit a attribution d'actions gratuites en cas d'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes d'émission ou de fusion sera assimilée a la cession des actions gratuites elles-mémes et devra donc donner lieu & la demande d'agrément.

Dans le cas ou des actions seraient réservées aux salariés de la société, la clause d'agrément ci-dessus s'appliquerait auxdites actions pour toutes les cessions ou transmissions sans exception, sauf si celles-ci étaient faites au profit d'autres salariés de la société.

En cas de cession des actions du Président, les fonctions qui lui sont dévolues en matiére d'agrément sont exercées par l'actionnaire le plus àgé, et si le Président est l'associé le plus agé, par le second associé le plus agé

Toute cession effectuée en violation des clauses statutaires est nulle

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111 - ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CONTROLE- CONVENTIONS REGLEMENTEES

La société est représentée, dirigée et administrée par un président, personne morale ou physique, actionnaire ou non de la société. Le président personne morale est représenté par ses dirigeants sociaux.

Le président est nommé par décision collective des actionnaires.

Le premier président est Monsieur Jean-Michel LOUVRADOUX

Le président est nommé sans limitation de durée. Il peut démissionner de ses fonctions a charge pour lui d'en prévenir les actionnaires 1 mois au moins a l'avance.

Le président est révocable à tout moment par décision collective des actionnaires statuant a la majorité prévue a l'article 15 des présents statuts.

La rémunération du président est fixée par décision collective des actionnaires.

Le président dirige la société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et ies présents statuts aux décisions collectives des actionnaires.

Le président est autorisé a consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.

Le contrôle de la société est effectué dans les conditions fixées par la loi par un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants désignés par décision collective des actionnaires.

Le Président avise le ou les commissaires aux comptes des conventions intervenues directement ou par personnes interposées entre lui-méme et la société à compter de la conclusion desdites conventions.

La méme information a lieu a l'occasion de conventions conclues avec la société, dans lesquelles le Président est directement ou indirectement intéressé.

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A l'occasion de la consultation sur les comptes annuels, le ou les commissaires aux comptes présentent aux actionnaires un rapport sur l'ensemble de ces conventions. Le Président ne participe pas au vote.

Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, à charge pour le Président d'en supporter les conséquences préjudiciables pour la société.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales.

Les interdictions prévues à l'article L 225-43 du Code de commerce sur les sociétés commerciales s'appliquent, dans les conditions déterminées par cet article, au Président.

IV - DECISIONS DES ACTIONNAIRES

Les seuies décisions qui relévent de la compétence des actionnaires sont celles pour lesquelies la loi et les présents statuts imposent une décision collective des actionnaires : ces décisions sont réservées aux matiéres concernant l'augmentation, l'amortissement ou la réduction du capital, la fusion, la scission, la dissolution, les conventions réglementées, la nomination des commissaires aux comptes, les comptes annuels et les bénéfices.

Toutes les autres décisions relévent de la compétence du président.

Dans ce cas, les décisions collectives des actionnaires sont prises, sur consultation du président, par l'établissement d'un procés-verbal de décision signé par tous les actionnaires. Le procés-verbal de décision mentionne la communication préalable de l'ensemble des informations et documents permettant aux actionnaires de se prononcer en connaissance de cause.

Sous réserve des décisions requérant l'unanimité en application de l'article L 227-19 du Code de commerce ou des dispositions des présents statuts requérant une majorité spécifique, les décisions collectives sont adoptées a la majorité de plus de la moitié des actions.

Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-méme ou par mandataire. Chaque action donne droit & une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

V- EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX BENEFICES - DIVIDENDES

L'année sociale commence le 1e' janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

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Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir à compter de la date "d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés jusqu'au 31 décembre 2001.

Il est tenu une comptabilité réguliére des opérations sociales, conformément a la loi et aux usages du commerce.

A la cloture de chaque exercice, le président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

11 établit également les comptes annuels, ainsi que le cas échéant des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe, un rapport de gestion exposant la situation de la société durant l'exercice écoulé, l'évolution prévisible de cette situation, les événements importants intervenus entre la date de clture de l'exercice et la date d'établissement du rapport et enfin les activités en matiére de recherche et de développement :

L'actionnaire unique approuve les comptes annuels, aprés rapport du commissaire aux comptes dans un délai de six mois a compter de la clôture de chaque exercice.

Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de 1'exercice. I1 fait apparaitre, par différence, aprés déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de Iexercice.

Il est fait, sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, un prélévement de 5% au moins, affecté & la réserve légale. Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque ladite réserve atteint le dixiéme du capital social.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté des reports bénéficiaires.

Le bénéfice distribuable est à la disposition de l'assemblée générale pour, sur proposition du président, étre en totalité ou en partie réparti aux actions à titre de dividende, affecté a tous comptes de réserves ou d'amortissement du capital ou étre reporté a nouveau.

La décision collective des actionnaires peut également décider la distribution des sommes prélevées sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesqueis ces prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

VI- DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATIONS

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La société est dissoute a l'arrivée du terme statutaire, sauf prorogation réguliére, et en cas de survenance d'une cause légale de dissolution.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul actionnaire, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine, dans les conditions prévues par l'article 1844-5 du Code civil, la transmission universelle du patrimoine social a l'actionnaire unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation.

Lorsque la société comporte plusieurs actionnaires, la dissolution entraine sa liquidation qui est effectuée conformément aux dispositions du Code de commerce et au Décret n. 67-236 du 23 mars 1967.

Le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre de leurs actions.

Toutes les contestations relatives aux affaires sociales susceptibles de surgir pendant la durée de la société ou de sa liquidation, seront jugées conformément a la loi et soumises a la juridiction des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.