CLINIQUE DE L'ALMA
Acte du 27 janvier 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1958 B 02624 Numero SIREN : 582 026 241
Nom ou dénomination : CLINIQUE DE L'ALMA
Ce depot a ete enregistre le 27/01/2022 sous le numero de depot 12240
CLINIQUE DE L'ALMA Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 € Siége social : 166, rue de l'Université -75007 Paris 582 026 241 RCS Paris La Société "
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1958 B 02624 Numero SIREN : 582 026 241
Nom ou dénomination : CLINIQUE DE L'ALMA
Ce depot a ete enregistre le 27/01/2022 sous le numero de depot 12240
CLINIQUE DE L'ALMA Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 € Siége social : 166, rue de l'Université -75007 Paris 582 026 241 RCS Paris La Société "
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE PRISES PAR ACTE SOUS SIGNATURE PRIVEE EN DATE DU 17 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, Le dix-sept décembre,
La soussignée :
ALMAVIVA 5ANTE
société par actions simplifiée dont le siége social est situé 70, rue de la Coquillade - Espace Eole - Puyricard, 13540 Aix-en-Provence, immatriculée sous le numéro 798 067 872 RCS Aix-en- Provence, représentée par son président, la société ALMAVIVA HOLDING, société par actions simplifiée dont le siége social est situé Espace Eole, 70, rue de la Coquillade Puyricard, 13540 Aix-en-Provence, immatriculée sous le numéro 901 709 253 RCS Aix-en-Provence, elie-méme représentée par Monsieur Yann Coléou, président,
agissant en qualité d'associé unique de la Société,
aprés avoir noté que le commissaire aux comptes et les représentants du Comité soclal et économique ont été informés des présentes décisions par e-mail,
a pris, par acte sous signature privée, conformément aux dispositions de l'articie L. 227-9 du Code de commerce et a l'articie 21 des statuts de la Société, les décisions ci-aprés exposées portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Prise d'acte de la démission de la société Almaviva Développement de son mandat de Président de la Société ; Nomination de Aimaviva Holding en qualité de nouveau Président de la Société ; Pouvoirs pour formalités.
1742352_1
l'associé unique reconnait avoir eu communication, préalablement à la signature des présentes et pendant un délai suffisant pour en prendre connaissance, des documents et renseignements prévus par les statuts et ceux nécessaires a son information, dont notarnment :
la copie de la lettre d'information du commissaire aux comptes, la copie de la lettre d'information des représentants du Comité social et économique, le projet des présentes décisions relatives à la désignation de la société ALMAVIVA HOLDING, nouvelle société holding du Groupe Almaviva, en qualité de président, un exemplaire des statuts de la société.
L'associé unique prend acte de ce que ces documents ont été communiqués au commissaire aux comptes et aux représentants du comité social et économique ou tenus a leur disposition au siége social.
Ceci étant exposé, l'associé unique prend les décisions suivantes.
La soussignée :
ALMAVIVA 5ANTE
société par actions simplifiée dont le siége social est situé 70, rue de la Coquillade - Espace Eole - Puyricard, 13540 Aix-en-Provence, immatriculée sous le numéro 798 067 872 RCS Aix-en- Provence, représentée par son président, la société ALMAVIVA HOLDING, société par actions simplifiée dont le siége social est situé Espace Eole, 70, rue de la Coquillade Puyricard, 13540 Aix-en-Provence, immatriculée sous le numéro 901 709 253 RCS Aix-en-Provence, elie-méme représentée par Monsieur Yann Coléou, président,
agissant en qualité d'associé unique de la Société,
aprés avoir noté que le commissaire aux comptes et les représentants du Comité soclal et économique ont été informés des présentes décisions par e-mail,
a pris, par acte sous signature privée, conformément aux dispositions de l'articie L. 227-9 du Code de commerce et a l'articie 21 des statuts de la Société, les décisions ci-aprés exposées portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Prise d'acte de la démission de la société Almaviva Développement de son mandat de Président de la Société ; Nomination de Aimaviva Holding en qualité de nouveau Président de la Société ; Pouvoirs pour formalités.
1742352_1
l'associé unique reconnait avoir eu communication, préalablement à la signature des présentes et pendant un délai suffisant pour en prendre connaissance, des documents et renseignements prévus par les statuts et ceux nécessaires a son information, dont notarnment :
la copie de la lettre d'information du commissaire aux comptes, la copie de la lettre d'information des représentants du Comité social et économique, le projet des présentes décisions relatives à la désignation de la société ALMAVIVA HOLDING, nouvelle société holding du Groupe Almaviva, en qualité de président, un exemplaire des statuts de la société.
L'associé unique prend acte de ce que ces documents ont été communiqués au commissaire aux comptes et aux représentants du comité social et économique ou tenus a leur disposition au siége social.
Ceci étant exposé, l'associé unique prend les décisions suivantes.
PREMIÉRE DECISION
L'associé unique prend acte de la démission de la société Almaviva Développement de ses fonctions de Président et décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société, a compter de ce jour et pour une durée indéterminée, Almaviva Holding, société par actions simplifiée, dont le siege social est situé Espace Eole, 70, rue de la Coquillade Puyricard, 13540 Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro unique d'identification 901 709 253 RCS Aix-en-Provence, représentée par son Président, Monsieur Yann Coléou.
L'associé unique donne au Président démissionnaire quitus plein et entier de sa gestion, pour fa durée complete de son mandat.
L'associé unique décide que la rémunération d'Almaviva Holding au titre de ses fonctions de Président sera déterminée ultérieurement par les associés.
L'associé unique donne au Président démissionnaire quitus plein et entier de sa gestion, pour fa durée complete de son mandat.
L'associé unique décide que la rémunération d'Almaviva Holding au titre de ses fonctions de Président sera déterminée ultérieurement par les associés.
DEUXIEME DÉCISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qui s'avéreront nécessaires.
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L'associé ymique < Bon pour acce? Hes fonctions de président de la S
ALMAVVA/SANTE La société ALMAVIVA HOLDING Représentée par son président, Représentée par Monsieur Yann Coléou La société ALMAVIVA HOLbING Elle-méme représentée par Monsieur Yann Coléou
deo $achcus d&Proadom c a Soeta
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L'associé ymique < Bon pour acce? Hes fonctions de président de la S
ALMAVVA/SANTE La société ALMAVIVA HOLDING Représentée par son président, Représentée par Monsieur Yann Coléou La société ALMAVIVA HOLbING Elle-méme représentée par Monsieur Yann Coléou
deo $achcus d&Proadom c a Soeta
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