CLINIQUE DE L'ALMA
Acte du 24 septembre 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1958 B 02624 Numero SIREN : 582 026 241
Nom ou dénomination : CLINIQUE DE L'ALMA
Ce depot a ete enregistré le 24/09/2019 sous le numero de dep8t 110875
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 24-09-2019
No DE DEPOT : 2019R110875
N° GESTION : 1958B02624
N° SIREN : 582026241
DENOMINATION : CLINIQUE DE L'ALMA
ADRESSE : 166 RUE DE L UNIVERSITE 75007 PARIS
DATE D'ACTE : 27-06-2019
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur a la moitié du
capital social
CLINIQUE DE L'ALMA
Société par actians simplifiée au capital de 1.000.000 £ Siége social : 166, rue de l'Université - 75007 Paris S82 026 241 RCS Paris
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1958 B 02624 Numero SIREN : 582 026 241
Nom ou dénomination : CLINIQUE DE L'ALMA
Ce depot a ete enregistré le 24/09/2019 sous le numero de dep8t 110875
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 24-09-2019
No DE DEPOT : 2019R110875
N° GESTION : 1958B02624
N° SIREN : 582026241
DENOMINATION : CLINIQUE DE L'ALMA
ADRESSE : 166 RUE DE L UNIVERSITE 75007 PARIS
DATE D'ACTE : 27-06-2019
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur a la moitié du
capital social
CLINIQUE DE L'ALMA
Société par actians simplifiée au capital de 1.000.000 £ Siége social : 166, rue de l'Université - 75007 Paris S82 026 241 RCS Paris
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS SOUMISESA L'ASSOCIEUNIQUE DU27JUIN 2019
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PREMIERE DECISION (Décision prendre concernant lo dissolution onticipée de la Société, en application de l'article L. 225 248 du Code de commerce
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le président et pris connaissance des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et faisant apparaitre des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social, statuant conformément aux dispositians de l'article L. 22s-248 du Code de commerce, décide la dissolution anticipée de la société.
L'associé unique prend acte qu'à défaut de dissolutian anticipée de la Société, celle-ci devra, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est
intervenue, soit au plus tard le 31 décembre 2020, réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette décision est rejetée
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L'associé unique prend acte qu'à défaut de dissolutian anticipée de la Société, celle-ci devra, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est
intervenue, soit au plus tard le 31 décembre 2020, réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette décision est rejetée
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NEUVIEME DECISION (Pouvoirs pour l'occomplissement des formalités)
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du
présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et autres qui s'avereront nécessaires.
Cette décision est adoptée.
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Certifié conforme par :
La soci&t&A/MAVIVA DEVELOPPEMENT Président
Représentée par son president Monsieur Yann Coléou
présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et autres qui s'avereront nécessaires.
Cette décision est adoptée.
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Certifié conforme par :
La soci&t&A/MAVIVA DEVELOPPEMENT Président
Représentée par son president Monsieur Yann Coléou