PROCTON LABS
Acte du 3 mars 2009
Début de l'acte
STATUTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PROCTON LABS
(S.A.R.L.)
Greffr du Tribunal de Commerce de Parls
PREAMBULE - Il est constitué entrel: M R - 3 MARS 2009
Madame Claire TURK N* DE DÉPOT Née le 28-04-1935 a Damas Nationalité francaise Demeurant au 180, rue de Vaugirard, 75015 Paris
Monsieur William ZIZ Né le 20-06-1964 a Damas Nationalité francaise
Demeurant au 17, rue de la Croix Verte, 27320 Marcilly la Campagne
Madame Ayla HAJJAR Née le 01-01-1969 a Damas Nationalité francaise Demeurant au 28 Bramham Gardens, Flat 5 SW5 0HE, Londres
et toute autre personne physique ou morale qui acquérerait ultérieurement la qualité d'associé
une Société a Responsabilité Limitée régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.
ARTICLE 1 - Dénomination La dénomination sociale de la Société est : PROCTON LABS Nom Commercial: PROCTON Tous les actes et documents émanant de la société, destinés au tiers, et notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement ou lisiblement des mots SoCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, ou des initiales S.A.R.L., de l'énonciation du montant du capital social et du numéro
d'immatriculation.
Statuts au 1er Janvier 2009 1/6
(S.A.R.L.)
Greffr du Tribunal de Commerce de Parls
PREAMBULE - Il est constitué entrel: M R - 3 MARS 2009
Madame Claire TURK N* DE DÉPOT Née le 28-04-1935 a Damas Nationalité francaise Demeurant au 180, rue de Vaugirard, 75015 Paris
Monsieur William ZIZ Né le 20-06-1964 a Damas Nationalité francaise
Demeurant au 17, rue de la Croix Verte, 27320 Marcilly la Campagne
Madame Ayla HAJJAR Née le 01-01-1969 a Damas Nationalité francaise Demeurant au 28 Bramham Gardens, Flat 5 SW5 0HE, Londres
et toute autre personne physique ou morale qui acquérerait ultérieurement la qualité d'associé
une Société a Responsabilité Limitée régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.
ARTICLE 1 - Dénomination La dénomination sociale de la Société est : PROCTON LABS Nom Commercial: PROCTON Tous les actes et documents émanant de la société, destinés au tiers, et notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement ou lisiblement des mots SoCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, ou des initiales S.A.R.L., de l'énonciation du montant du capital social et du numéro
d'immatriculation.
Statuts au 1er Janvier 2009 1/6
ARTICLE 2 - Objet
L'objet de la société est : Laboratoire de Recherche Et d'une maniére générale, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement et a tous objets similaires ou connexes. La conclusion de tous partenariats et accords avec des laboratoires de recherche, la participation de la société a toutes entreprises ou sociétés, créées ou a créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir a la réalisation de l'objet social et ce notamment par la création de nouvelles personnes morales, d'apports, fusions, alliances ou de participation a d'autres personnes morales.
ARTICLE 3 - Durée
La durée de la société et fixée a 99 ans a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée, conformément aux présents statuts.
ARTICLE 4 - Siége social
Le siege social est fixé au : 180 Rue de Vaugirard 75015 Paris Il pourra etre transféré dans tout autre endroit du département ou des départements
limitrophes par simple décision de la gérance et en tout autre licu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
limitrophes par simple décision de la gérance et en tout autre licu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
ARTICLE 5 - Apports en numéraire Les associés ont apporté a la société 500 (Cinq cents) Euros, repartis de la maniére suivante: Mme Claire TURK 100 € M.William ZIZ 300 € Mme Ayla ZIZ ép. Hajjar. 100 €
Soit au total 500 e.
En conséquence le capital social est fixé a la somme de 500 (CINQ CENTs) Euros.
Statuts au 1er Janvier 2009 2/6
En conséquence le capital social est fixé a la somme de 500 (CINQ CENTs) Euros.
Statuts au 1er Janvier 2009 2/6
ARTICLE 6 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme 500 (CINQ CENTs) Euros et divisé en 50 parts d'égale valeur. Compte tenu des apports effectués tant lors de la constitution de la société les parts sociales se trouvent actuellement réparties comme suit:
Mme Claire TURK 10 Parts M.William ZIZ 30 Parts Mme Ayla ZIZ ép. Hajjar.. 10 Parts
Soit 50 Parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social. Conformément à la loi du 24 juillet 1966, les soussignés déclarent expressément que lesdites parts ont été réparties entre les associés dans les proportions sus-indiquées, et qu'elles sont toutes entiérement libérées.
Mme Claire TURK 10 Parts M.William ZIZ 30 Parts Mme Ayla ZIZ ép. Hajjar.. 10 Parts
Soit 50 Parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social. Conformément à la loi du 24 juillet 1966, les soussignés déclarent expressément que lesdites parts ont été réparties entre les associés dans les proportions sus-indiquées, et qu'elles sont toutes entiérement libérées.
ARTICLE 7 - Augmentation et réduction de capital
Le capital social peut etre augmenté ou réduit par décision extraordinaire des associés suivant les modalités prévues par les articles 61 et 63 de la loi du 24 juillet 1966. Toutefois, le capital social et la valeur nominale des parts sociales ne pourront étre réduits au- dessous du minimum fixé par la loi.
ARTICLE 8 - Transmission des parts sociales
Toute cession de parts doit etre constatée par écrit. La cession n'est opposable a la société qu'aprés avoir été signifiée a cette derniere et acceptée par elle par un acte authentique, conformément a l'article 1690 du Code civil. Elle n'est opposable aux tiers qu'apres accomplissement de cette formalité et, en outre, aprés publicité au registre du commerce.
Les parts sont librement cessibles entre associés et en direction de leurs descendants Elles ne peuvent étre cédées entre vifs a des tiers étrangers a la société qu'avec la majorité
simple des associés. Le projet de cession est notifié a la société et a chacun des associés. Si la société n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai de trois mois a compter de la derniere des notifications prévues au présent aliéna, le consentement a la cession est réputé acquis. Si la société a refusé de consentir a la cession, les associés sont tenus, dans un délai de six mois a compter de ce refus, d'acquérir ou de faire acquérir les parts a un prix fixé par l'article 1868 alinéa 5, du Code civil. A la demande du gérant, ce délai peut étre prolongé une seule fois par décision de justice, sans que cette prolongation puisse excéder six mois. La Société peut également, avec le consentement de l'associé cédant, décider dans le méme délai, de réduire son capitale du montant de la valeur nominale des parts de cet associé et de
racheter ces parts au prix déterminé dans les conditions prévues ci-dessus. Un délai de
paiement, qui ne saurait excéder deux ans, peut, sur justification, etre accordé a la société par décision de justice. Les sommes dues portent intérét au taux légal en matiére commerciale. Le caséchéant, les dispositions de l'article 35 de la loi du 24 juillet 1966 seront suivies.
W:1l
Statuts au 1er Janvier 2009 3/6
Si, a l'expiration du délai imparti, aucune des solutions prévues aux alinéas 7 et 8 ci-dessus n'est intervenue, l'associé peut réaliser la cession initialerment prévue. Sauf en cas de succession, de liquidation, de communauté des biens entre époux, ou de donation en profit d'un conjoint, d'un ascendant ou descendant, l'associé cédant ne peut se prévaloir des dispositions des alinéa 7 a 9, s'il ne détient ses parts depuis moins de 2 ans.
ARTICLE 9 - Droit de préemption Des réception de la notification d'intention de cession prévue à l'article 8 ci-dessus, chaque associé aura la possibilité de se porter acquéreur par préemption des parts a céder. A cet effet il devra faire connaitre son intention a la société et a ses coassociés par lettre recommandée dans le mois de la notification sus-visée. Si aucun des associés n'utilise son droit de préemption ou si l'intégralité des parts a céder n'es pas préemptée, la cession est effectuée dans les conditions fixées a l'article 8 ci-dessus,
notamment quant a l'agrément du cessionnaire. Si un ou plusieurs associés ont fait connaitre, dans le délai prévu ci-dessus, leur intention de
préempter les parts de l'associé cédant, la cession se fera moyennant un prix fixé d'un commun accord ou a dire d'expert conformément a l'article 1868, alinéa 5, du Code civil. Le droit de préemption devra s'exercer pour la totalité des parts a céder et les parts préemptées seront réparties, le cas échéant, cntre les associés préempteurs proportionnellement au nombre de parts qu'ils détiennent.
Les parts sont librement cessibles entre associés et en direction de leurs descendants Elles ne peuvent étre cédées entre vifs a des tiers étrangers a la société qu'avec la majorité
simple des associés. Le projet de cession est notifié a la société et a chacun des associés. Si la société n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai de trois mois a compter de la derniere des notifications prévues au présent aliéna, le consentement a la cession est réputé acquis. Si la société a refusé de consentir a la cession, les associés sont tenus, dans un délai de six mois a compter de ce refus, d'acquérir ou de faire acquérir les parts a un prix fixé par l'article 1868 alinéa 5, du Code civil. A la demande du gérant, ce délai peut étre prolongé une seule fois par décision de justice, sans que cette prolongation puisse excéder six mois. La Société peut également, avec le consentement de l'associé cédant, décider dans le méme délai, de réduire son capitale du montant de la valeur nominale des parts de cet associé et de
racheter ces parts au prix déterminé dans les conditions prévues ci-dessus. Un délai de
paiement, qui ne saurait excéder deux ans, peut, sur justification, etre accordé a la société par décision de justice. Les sommes dues portent intérét au taux légal en matiére commerciale. Le caséchéant, les dispositions de l'article 35 de la loi du 24 juillet 1966 seront suivies.
W:1l
Statuts au 1er Janvier 2009 3/6
Si, a l'expiration du délai imparti, aucune des solutions prévues aux alinéas 7 et 8 ci-dessus n'est intervenue, l'associé peut réaliser la cession initialerment prévue. Sauf en cas de succession, de liquidation, de communauté des biens entre époux, ou de donation en profit d'un conjoint, d'un ascendant ou descendant, l'associé cédant ne peut se prévaloir des dispositions des alinéa 7 a 9, s'il ne détient ses parts depuis moins de 2 ans.
ARTICLE 9 - Droit de préemption Des réception de la notification d'intention de cession prévue à l'article 8 ci-dessus, chaque associé aura la possibilité de se porter acquéreur par préemption des parts a céder. A cet effet il devra faire connaitre son intention a la société et a ses coassociés par lettre recommandée dans le mois de la notification sus-visée. Si aucun des associés n'utilise son droit de préemption ou si l'intégralité des parts a céder n'es pas préemptée, la cession est effectuée dans les conditions fixées a l'article 8 ci-dessus,
notamment quant a l'agrément du cessionnaire. Si un ou plusieurs associés ont fait connaitre, dans le délai prévu ci-dessus, leur intention de
préempter les parts de l'associé cédant, la cession se fera moyennant un prix fixé d'un commun accord ou a dire d'expert conformément a l'article 1868, alinéa 5, du Code civil. Le droit de préemption devra s'exercer pour la totalité des parts a céder et les parts préemptées seront réparties, le cas échéant, cntre les associés préempteurs proportionnellement au nombre de parts qu'ils détiennent.
ARTICLE 10 - Indivisibilité des parts sociales
Le parts sont indivisibles. La société ne reconnait qu'un propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprés de la société par une seule et méme personne, désignée d'accord entre eux ou, a défaut d'entente,
par le président du tribunal de commerce du lieu du siége, a la requéte de la partie la plus diligente.
L'usufruitier représente valablement le nu-propriétaire a l'égard de la société dans les décisions ordinaires et le nu-propriétaire représente l'usufruitier dans les décisions extraordinaires.
par le président du tribunal de commerce du lieu du siége, a la requéte de la partie la plus diligente.
L'usufruitier représente valablement le nu-propriétaire a l'égard de la société dans les décisions ordinaires et le nu-propriétaire représente l'usufruitier dans les décisions extraordinaires.
ARTICLE 11 - Droits attachés aux parts
Chaque part donne droit a une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnellement au nombre de parts existantes.
Les droits et obligations attachés aux parts les suivent, dans quelques mains qu'elles passent.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulierement prises par les associés. Les représentants, ayants droit, conjoint et héritiers d'un associé ne peuvent, sous quelque
prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation.
Statuts au 1er Janvier 2009 4/6
ARTICLE 12 - Décés ou incapacité physique d'un associé En cas de décés d'un des associés, la société ne sera pas dissoute; elle continuera entre les associés survivants et les héritiers et représentants de l'associé décédé. La présente clause serait également applicable et dans les memes conditions, en cas
d'incapacité physique permanente, dûment constatée, de l'un des associés.
Les droits et obligations attachés aux parts les suivent, dans quelques mains qu'elles passent.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulierement prises par les associés. Les représentants, ayants droit, conjoint et héritiers d'un associé ne peuvent, sous quelque
prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation.
Statuts au 1er Janvier 2009 4/6
ARTICLE 12 - Décés ou incapacité physique d'un associé En cas de décés d'un des associés, la société ne sera pas dissoute; elle continuera entre les associés survivants et les héritiers et représentants de l'associé décédé. La présente clause serait également applicable et dans les memes conditions, en cas
d'incapacité physique permanente, dûment constatée, de l'un des associés.
ARTICLE 13 - Gérance La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par la collectivité des associés.
Le gérant est en tous les cas révocable par décision d'un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social. Il est en outre révocable par les tribunaux pour causes légitimes a la demande de tout associé.
Les fonctions du gérant cessent par son décés, son interdiction, sa déconfiture ou faillite, son incompatibilité de fonctions, une condamnation l'empechant d'exercer ses fonctions, sa révocation ou sa démission,
La cessation des fonctions du gérant n'entraine pas la dissolution de la société. Les gérants ont ensemble ou séparément les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social.
Dans ses rapports avec les associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intéret de la société.
Les fonctions du gérant cessent par son décés, son interdiction, sa déconfiture ou faillite, son incompatibilité de fonctions, une condamnation l'empechant d'exercer ses fonctions, sa révocation ou sa démission,
La cessation des fonctions du gérant n'entraine pas la dissolution de la société. Les gérants ont ensemble ou séparément les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social.
Dans ses rapports avec les associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intéret de la société.
ARTICLE 14 - Décisions collectives Toutes les décisions collectives a l'exception de celles statuant sur les comptes sociaux,
peuvent étre prises par consultation écrite des associés. Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social.
ARTICLE 15 - L'exercice sociale
L'exercice social commence le premier Janvier et se termine le 31 Décembre Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour de l'immatriculation de la
société au Registre du Commerce des sociétés pour se terminer le 31 Décembre 2009
société au Registre du Commerce des sociétés pour se terminer le 31 Décembre 2009
ARTICLE 16 - Comptes courants
Chaque associé pourra, avec le consentement de ses coassociés, faire des avances en compte courant à la société pour une durée limitée et sans intéret, ou moyennant un intéret et une
durée qui seront fixés d'accord entre eux.
Statuts au 1er Janvier 2009 5/6
ARTICLE 17 - Répartition des bénéfices et des pertes Les bénéfices réalisés par la société constatés et approuvés a la clture de chaque exercice, dans les conditions prévues par la loi, sont répartis entre les associés dans la proportion de leurs parts sociales. Toutefois les associés peuvent reporter à nouveau ou affecter à la création de toute réserves, générales ou spéciales, dont ils déterminent s'il y a lieu l'emploi et la destination, tout ou
partie de la part leur revenant des bénéfices.
ARTICLE 18 - Dissolution, Liquidation, Prorogation La société pourra étre prorogée ou dissoute par anticipation. Lors de la dissolution anticipée ou non, la liquidation en sera faite par le ou les gérants en exercice, qui auront les pouvoirs les plus étendus, sans limitation pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
Le solde actif de la liquidation sera partagé entre les associés, au prorata du nombre de leur parts sociales.
ARTICLE 19 - Transformation de la société La présente société pourra, a toute époque étre transformée en société en nom collectif, en commandite simple ou en commandite par actions, moyennant l'accord unanime des associés. Toutefois, et sous ces mémes réserves, la transformation en société anonyme peut étre décidée par des associés représentant la majorité du capital social.
Fait a Guyancourt Statuts du 1e Janvier 2009
Claire TURK William ZIZ. Ayla HAJJAR
Statuts au 1er Janvier 2009 6/6
ASSEMBLEE DECIDANT LA NOMINATION DU GERANT
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE : PROCTON LABS(S.A.R.L.)
La société. PROCTON LABS. S.A.R.L.. au capital de 50000 Euros. Siége Social: 180 rue de Vaugirard, 75015 Paris
DECISION COLLECTIVE : Acte portant nomination du gérant Les soussignés
Madame Claire TURk Ne le 28-04-1935 a Damas Nationalité francaise Demeurant au 180 rue de Vaugirard, 75015 Paris
Monsieur William ZlZ Ne le 20-06-1964 a Damas Nationalité francaise Derneurant au 17 rue de la Croix Verte, 27320 Marcilly la Canpagne
Madame Ayla HAJJAR Née le 01-01-1969 a Damas Nationalité francaise Demeurant au 41, Bd de Marnes, 92410, Ville d'Avray
Agissant en qualité de seuls associés de la société PROCTON LABS, à l'issue de la signature des statuts de ladite société ont convenu ce qui suit:
NOMINATION DU PREMIER GERANT
Les associés nomment comme premier gérant: Madame Claire TURK, née le 28-04-35 & Damas, de nationalité francaise Demeurant au 180 rue de Vaugirard, 75015 PARIS
qui accepte.
Cette nomination est faite pour une durée illimitée.
Le gérant aura tous pouvoir conformément a l'article 13 des statuts
Cette résolution est adoptée & l'unanimité
Fait à Paris le 1er Janvier 2009, en quatre originaux
ClaiseTURK William ZIZ Ayla ZlZ Hajjar
ENTREPRISES
CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE
Certificat de dépt et de versement de fonds Société en Formation
La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE - Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et financier - Société Anonyme a Directoire et a Conseil d'Orientation et de Surveillance - Capital 595.368.380 euros - 382900942 RCS PARIS - Siége Social 19, ure du Louvre 75001 PARIS, représentée par :
Monsieur Julien PILET, Directeur Adjoint du Centre d'Affaires PME St Quentin Monsieur Christophe GOURIOU, Chargé d'Affaires Entreprises
Atteste par la présente avoir recu la somme de 500 euros (Cinq Cents Euros), représentant la totalité du capital de la société :
PROCTON LABS en formation, Société a Responsabilité limitée, au capital de 500 £uros, Sige social : 180, rue de Vaugirard, 75015 PARIS
Répartie comme suit : Madaine Claire TURK, Née le 28.04.1935 & DAMAS, demeurant au 180, rue de Vaugirard,75015 PARIS : 100 Euros, Monsieur William ZIZ.
Né le 20.06.1964 a DAMAS, demeurant au 17, rue de la croix verte, 27320 Marcilly la 300 Euros, Campagne : Madame Ayla HAJJAR, Née le 01.01.1969 à DAMAS, demeurant au 28 Bramham Gardens, Flat 5 SW5 0HE, Londres : 100 Euros.
Ladite somme restera immobilisée dans les conditions légales et réglementaires, sur un compte bloqué ouvert au nom de la société en Formation n°08000048829, Compte de Capital, en l'attente du certificat délivré par le greffe qui constatera son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Fait à St Quentin en Yvelines, le 19 Février 2008, en 4 exemplaires originaux,
Christophe QoURIOU f Adjoint Charg$d'Affaires Entreprises
PLACEMENTS : FINANCEMENTS : ÉPARGNE SALARIALE : INTERNATIONAL Siége social : Coisse d'Epargne et de Prévoyance He-de-France - Banque Coopérative régie par fes articles L 512-85 et suivants 1 9,rue du Louvre du Code Monétaire et Financier - Société anonymc à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveiftance Capital : 595 368 380 Euros - 382 900 942 RCS Paris 75001 Paris intermédiaire d'assurance, irmmatriculé T'ORIAs sous le numéro 07 005 200 Internet : http://www.caisse-cpargne.fr
durée qui seront fixés d'accord entre eux.
Statuts au 1er Janvier 2009 5/6
ARTICLE 17 - Répartition des bénéfices et des pertes Les bénéfices réalisés par la société constatés et approuvés a la clture de chaque exercice, dans les conditions prévues par la loi, sont répartis entre les associés dans la proportion de leurs parts sociales. Toutefois les associés peuvent reporter à nouveau ou affecter à la création de toute réserves, générales ou spéciales, dont ils déterminent s'il y a lieu l'emploi et la destination, tout ou
partie de la part leur revenant des bénéfices.
ARTICLE 18 - Dissolution, Liquidation, Prorogation La société pourra étre prorogée ou dissoute par anticipation. Lors de la dissolution anticipée ou non, la liquidation en sera faite par le ou les gérants en exercice, qui auront les pouvoirs les plus étendus, sans limitation pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
Le solde actif de la liquidation sera partagé entre les associés, au prorata du nombre de leur parts sociales.
ARTICLE 19 - Transformation de la société La présente société pourra, a toute époque étre transformée en société en nom collectif, en commandite simple ou en commandite par actions, moyennant l'accord unanime des associés. Toutefois, et sous ces mémes réserves, la transformation en société anonyme peut étre décidée par des associés représentant la majorité du capital social.
Fait a Guyancourt Statuts du 1e Janvier 2009
Claire TURK William ZIZ. Ayla HAJJAR
Statuts au 1er Janvier 2009 6/6
ASSEMBLEE DECIDANT LA NOMINATION DU GERANT
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE : PROCTON LABS(S.A.R.L.)
La société. PROCTON LABS. S.A.R.L.. au capital de 50000 Euros. Siége Social: 180 rue de Vaugirard, 75015 Paris
DECISION COLLECTIVE : Acte portant nomination du gérant Les soussignés
Madame Claire TURk Ne le 28-04-1935 a Damas Nationalité francaise Demeurant au 180 rue de Vaugirard, 75015 Paris
Monsieur William ZlZ Ne le 20-06-1964 a Damas Nationalité francaise Derneurant au 17 rue de la Croix Verte, 27320 Marcilly la Canpagne
Madame Ayla HAJJAR Née le 01-01-1969 a Damas Nationalité francaise Demeurant au 41, Bd de Marnes, 92410, Ville d'Avray
Agissant en qualité de seuls associés de la société PROCTON LABS, à l'issue de la signature des statuts de ladite société ont convenu ce qui suit:
NOMINATION DU PREMIER GERANT
Les associés nomment comme premier gérant: Madame Claire TURK, née le 28-04-35 & Damas, de nationalité francaise Demeurant au 180 rue de Vaugirard, 75015 PARIS
qui accepte.
Cette nomination est faite pour une durée illimitée.
Le gérant aura tous pouvoir conformément a l'article 13 des statuts
Cette résolution est adoptée & l'unanimité
Fait à Paris le 1er Janvier 2009, en quatre originaux
ClaiseTURK William ZIZ Ayla ZlZ Hajjar
ENTREPRISES
CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE
Certificat de dépt et de versement de fonds Société en Formation
La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE - Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et financier - Société Anonyme a Directoire et a Conseil d'Orientation et de Surveillance - Capital 595.368.380 euros - 382900942 RCS PARIS - Siége Social 19, ure du Louvre 75001 PARIS, représentée par :
Monsieur Julien PILET, Directeur Adjoint du Centre d'Affaires PME St Quentin Monsieur Christophe GOURIOU, Chargé d'Affaires Entreprises
Atteste par la présente avoir recu la somme de 500 euros (Cinq Cents Euros), représentant la totalité du capital de la société :
PROCTON LABS en formation, Société a Responsabilité limitée, au capital de 500 £uros, Sige social : 180, rue de Vaugirard, 75015 PARIS
Répartie comme suit : Madaine Claire TURK, Née le 28.04.1935 & DAMAS, demeurant au 180, rue de Vaugirard,75015 PARIS : 100 Euros, Monsieur William ZIZ.
Né le 20.06.1964 a DAMAS, demeurant au 17, rue de la croix verte, 27320 Marcilly la 300 Euros, Campagne : Madame Ayla HAJJAR, Née le 01.01.1969 à DAMAS, demeurant au 28 Bramham Gardens, Flat 5 SW5 0HE, Londres : 100 Euros.
Ladite somme restera immobilisée dans les conditions légales et réglementaires, sur un compte bloqué ouvert au nom de la société en Formation n°08000048829, Compte de Capital, en l'attente du certificat délivré par le greffe qui constatera son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Fait à St Quentin en Yvelines, le 19 Février 2008, en 4 exemplaires originaux,
Christophe QoURIOU f Adjoint Charg$d'Affaires Entreprises
PLACEMENTS : FINANCEMENTS : ÉPARGNE SALARIALE : INTERNATIONAL Siége social : Coisse d'Epargne et de Prévoyance He-de-France - Banque Coopérative régie par fes articles L 512-85 et suivants 1 9,rue du Louvre du Code Monétaire et Financier - Société anonymc à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveiftance Capital : 595 368 380 Euros - 382 900 942 RCS Paris 75001 Paris intermédiaire d'assurance, irmmatriculé T'ORIAs sous le numéro 07 005 200 Internet : http://www.caisse-cpargne.fr