CHAMPAGNE GH MARTEL ET CIE
Acte du 17 décembre 2007
Début de l'acte
Greffe
du Tribunal de Commerce de CERTIFICAY DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE EPERNAY Palais de Justice - BP 264 51208 EPERNAY CEDEX
V/Ref : DT/07/791
Depot effectué par :
Sté CHAMPAGNE G.H. MARTEL ET CIE Maitre PATRIAT Silvere 69 avenue de Champagne 37 Bis cours du Parc 51200 EPERNAY 21000 DIJON
Muméro RCS : EPERNAY B 399 060 821 6021/1994B00128
Piéces déposées 1e 17/12/2007 Numéro : 2702673
du Tribunal de Commerce de CERTIFICAY DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE EPERNAY Palais de Justice - BP 264 51208 EPERNAY CEDEX
V/Ref : DT/07/791
Depot effectué par :
Sté CHAMPAGNE G.H. MARTEL ET CIE Maitre PATRIAT Silvere 69 avenue de Champagne 37 Bis cours du Parc 51200 EPERNAY 21000 DIJON
Muméro RCS : EPERNAY B 399 060 821 6021/1994B00128
Piéces déposées 1e 17/12/2007 Numéro : 2702673
Decision des associés du 31/08/2007 Nomination de Directeur Gén&ral Nomination de Mr vincent RAPENEAU, directeur général.
tarif fixé par décret 2007-812du 10.5.2007 - 8 Taux de base - Detail sur note de frais ethonorajres annéxée.
/ Le
Le mot "ORIGINAL" ci-dessus signifie que vous etes en présence d'un original émanant du greffe
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3 Qu'en conséquence, conformément aux dispositions statutaires ci-dessus, les associés décident de prendre les décisions suivantes :
/ Le
Le mot "ORIGINAL" ci-dessus signifie que vous etes en présence d'un original émanant du greffe
PREMIERE DECISION
Les associés, statuant a l'unanimité, décident de nommer en qualité de Directeur Général, & compter du 31 août 2007, sans limitation de durée :
Monsieur Vincent RAPENEAU, né le 19 février 1978 a REIMS (51), demeurant 6, rue d'Ambonnay -'51150 BOUZY.
Les associés, statuant a l'unanimité, décident qu'il ne sera versé aucune rémunération au Directeur Général au titre de son mandat mais qu'il pourra prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Monsieur Vincent RAPENEAU déclare qu'il accepte les fonctions de Directeur Général .et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
Monsieur Vincent RAPENEAU, né le 19 février 1978 a REIMS (51), demeurant 6, rue d'Ambonnay -'51150 BOUZY.
Les associés, statuant a l'unanimité, décident qu'il ne sera versé aucune rémunération au Directeur Général au titre de son mandat mais qu'il pourra prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Monsieur Vincent RAPENEAU déclare qu'il accepte les fonctions de Directeur Général .et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
DEUXIEME DECISION
Les associés, statuant a l'unanimité, donnent tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Fait a Epernay Le 31 aout 2007
LES CHAMPS RENIERS Représenté par Monsieur Christophe RAPENEAU
Monsieur Christophe RAPENEAU
Monsieur Vincent RAPENEAU
Madame Huguette RAPENEAU
eveay
Monsieur Bernard RAPENEAU
Madame Florence RAPENEAU
Madame Francine l RAPENEAU
Fait a Epernay Le 31 aout 2007
LES CHAMPS RENIERS Représenté par Monsieur Christophe RAPENEAU
Monsieur Christophe RAPENEAU
Monsieur Vincent RAPENEAU
Madame Huguette RAPENEAU
eveay
Monsieur Bernard RAPENEAU
Madame Florence RAPENEAU
Madame Francine l RAPENEAU