JELD-WEN FRANCE
Acte du 4 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : AUCH
Code greffe : 3201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AuCH atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00256 Numero SIREN : 403 072 101
Nom ou dénomination : JELD-WEN FRANCE
Ce depot a eté enregistré le 04/10/2022 sous le numero de depot 2895
JELD-WEN FRANCE Société par actions simplifiée a associé unique au capital social de 13,250,000 euros Registered Office: 35 avenue de la Ténaréze, 32800 Eauze Company No. 403 072 101 R.C.S AUCH
(ci-aprés la < Société >)
Code greffe : 3201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AuCH atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00256 Numero SIREN : 403 072 101
Nom ou dénomination : JELD-WEN FRANCE
Ce depot a eté enregistré le 04/10/2022 sous le numero de depot 2895
JELD-WEN FRANCE Société par actions simplifiée a associé unique au capital social de 13,250,000 euros Registered Office: 35 avenue de la Ténaréze, 32800 Eauze Company No. 403 072 101 R.C.S AUCH
(ci-aprés la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DéCISIONS DE L'ASSOCIé UNIQUE EN DATE DU 20 Septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le 20 Septembre 2022,
JELD-WEN Europe Ltd, société à responsabilité limitée de droit anglaise, ayant son siege social sis Retford Road, Woodhouse Mill, Sheffield, South Yorshire, S13 9WH (Royaume-Uni), immatriculée au register du commerce du Royaume-Uni sous le numéro 03804742, représentée par Monsieur William James Graburn Christensen,
Agissant en qualité d'associé unique, titulaire de l'intégralité des actions composant le capital social de la Société (l'< Associé Unique >),
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
la copie de la lettre d'information adressée au Commissaire aux comptes ;
- la lettre de démission du Président :
le rapport établi par le Président ;
le projet de texte des décisions soumises a l'Associé Unique :
les statuts de la Société ; et
l'ensemble des documents prévus par la réglementation en vigueur.
Aprés avoir constaté que la société Price Water House Coopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire, a préalablement été informée des présentes décisions.
L'Associé Unique reconnait que le texte des décisions ainsi que tous les documents et informations permettant à l'Associé Unique de se prononcer en toute connaissance de cause sur les décisions présentées à son approbation lui ont été communiqués.
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur David Guernsey de son mandat de Président de la
Société ;
Nomination de Monsieur William James Graburn Christensen en qualité de nouveau Président de Ia Société, détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération ; et
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Le 20 Septembre 2022,
JELD-WEN Europe Ltd, société à responsabilité limitée de droit anglaise, ayant son siege social sis Retford Road, Woodhouse Mill, Sheffield, South Yorshire, S13 9WH (Royaume-Uni), immatriculée au register du commerce du Royaume-Uni sous le numéro 03804742, représentée par Monsieur William James Graburn Christensen,
Agissant en qualité d'associé unique, titulaire de l'intégralité des actions composant le capital social de la Société (l'< Associé Unique >),
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
la copie de la lettre d'information adressée au Commissaire aux comptes ;
- la lettre de démission du Président :
le rapport établi par le Président ;
le projet de texte des décisions soumises a l'Associé Unique :
les statuts de la Société ; et
l'ensemble des documents prévus par la réglementation en vigueur.
Aprés avoir constaté que la société Price Water House Coopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire, a préalablement été informée des présentes décisions.
L'Associé Unique reconnait que le texte des décisions ainsi que tous les documents et informations permettant à l'Associé Unique de se prononcer en toute connaissance de cause sur les décisions présentées à son approbation lui ont été communiqués.
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur David Guernsey de son mandat de Président de la
Société ;
Nomination de Monsieur William James Graburn Christensen en qualité de nouveau Président de Ia Société, détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération ; et
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, prend acte de la démission de Monsieur David Guernsey de son mandat de Président de la Société, a compter de ce jour.
L'Associé Unique donne à Monsieur David Guernsey quitus de sa gestion pour ses fonctions de Président et le remercie pour les services rendus à la Société.
L'Associé Unique donne à Monsieur David Guernsey quitus de sa gestion pour ses fonctions de Président et le remercie pour les services rendus à la Société.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société, pour une durée indéterminée, avec effet a compter des présentes:
Monsieur William James Graburn Christensen, né le 13 janvier 1973, a La Barbade, demeurant Schnabelweg 48, CH - 8832 Wilen bei Wollerau, Switzerland, de nationalité Suisse.
Monsieur William James Graburn Christensen disposera des pouvoirs prévus à l'article 13.2 des statuts de la Société, et notamment du pouvoir de représentation de la Société, sous réserve des pouvoirs dévolus a l'Associé Unique aux termes des statuts et de la loi.
Monsieur William James Graburn Christensen ne percevra aucune rémunération au titre de son
mandat de Président. Cependant, il aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans le cadre de l'exercice de son mandat.
Monsieur William James Graburn Christensen, a d'ores et déjà déclaré accepter les fonctions de Président qui viendraient à lui étre confiées et n'étre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ses fonctions.
Monsieur William James Graburn Christensen, né le 13 janvier 1973, a La Barbade, demeurant Schnabelweg 48, CH - 8832 Wilen bei Wollerau, Switzerland, de nationalité Suisse.
Monsieur William James Graburn Christensen disposera des pouvoirs prévus à l'article 13.2 des statuts de la Société, et notamment du pouvoir de représentation de la Société, sous réserve des pouvoirs dévolus a l'Associé Unique aux termes des statuts et de la loi.
Monsieur William James Graburn Christensen ne percevra aucune rémunération au titre de son
mandat de Président. Cependant, il aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans le cadre de l'exercice de son mandat.
Monsieur William James Graburn Christensen, a d'ores et déjà déclaré accepter les fonctions de Président qui viendraient à lui étre confiées et n'étre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ses fonctions.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique confére tous pouvoirs :
au cabinet d'avocats Eversheds Sutherland (France) LLP, 8 place d'Iéna, 75116 Paris : et/ou
au formaliste LVPR0, société par actions simplifiée, domiciliée 15 rue de Milan - 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des société de Paris sous le numéro 809 015 407, et ses mandataires,
de, pour et au nom de la Société, faire auprés du greffe du Tribunal compétent et/ou au centre de formalités des entreprises, les formalités subséquentes au Registre du Commerce et des Sociétés concernant ladite Société, procéder si nécessaire a tout enregistrement auprés du service des impts compétent et de certifier conforme les actes visés a l'article R. 123-102 du Code de commerce dans le cadre de l'article A. 123-4 dudit Code ;
en conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépt de piéces, signer tous documents, reguétes et documents utiles, élire
domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.
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au cabinet d'avocats Eversheds Sutherland (France) LLP, 8 place d'Iéna, 75116 Paris : et/ou
au formaliste LVPR0, société par actions simplifiée, domiciliée 15 rue de Milan - 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des société de Paris sous le numéro 809 015 407, et ses mandataires,
de, pour et au nom de la Société, faire auprés du greffe du Tribunal compétent et/ou au centre de formalités des entreprises, les formalités subséquentes au Registre du Commerce et des Sociétés concernant ladite Société, procéder si nécessaire a tout enregistrement auprés du service des impts compétent et de certifier conforme les actes visés a l'article R. 123-102 du Code de commerce dans le cadre de l'article A. 123-4 dudit Code ;
en conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépt de piéces, signer tous documents, reguétes et documents utiles, élire
domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.