DEMOS
Acte du 20 décembre 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 2016 B 00199 Numero SIREN : 722 030 277
Nom ou denomination : DEMOS
Ce depot a ete enregistré le 20/12/2023 sous le numero de depot 55037
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE NANTERRE
Dépt en annexe du registre du commerce et des sociétés
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 2016 B 00199 Numero SIREN : 722 030 277
Nom ou denomination : DEMOS
Ce depot a ete enregistré le 20/12/2023 sous le numero de depot 55037
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE NANTERRE
Dépt en annexe du registre du commerce et des sociétés
Ordonnance n' 2023009199
Dépt n* : 2023/55037
Le: 20 décembre 2023
Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre Ordonnance N° 2023O09199
2o23 o gu gg demos Learning is changing
REQUETE A MADAME, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE
NANTERRE AUX FINS DE PROLONGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERAL ORDINAIRE ANNUELLE (Article R.225-64 du code de commerce) R E C U
A LA REQUETE DE : 1 3 DEC. 2023
GREFFE TRIBUNAL DE M. Rémi BLET, Directeur Général ; I COMMERCE DE NANTERRE
Agissant au nom de la société : DEMOS, Société anonyme au capital de 14 165 749£ ayant son siege social a Immeuble GAIA, 333, avenue Georges Clemenceau, 92 000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 722 030 277,
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Que la société DEMOS SA clôture son bilan chaque année le 31 décembre, et dispose d'un délai prenant fin le 31 décembre 2023 pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, conformément a l'ordonnance rendu par le Président du Tribunal le 15/07/2023 ;
Que la société ne pourra pas réunir l'Assemblée dans les délais accordés pour les motifs suivants : ne alerte économique du CAC et un contrôlc DGCCRF sont en cours. L'ensemble des salariés cn charge habituellement de l'arrété et de l'approbation des comptes sont mobilisés pour étudier les financements possibles a long terme pour permettre le redressement de la situation financiére de la Société et la poursuite son activité.
PAR CES MOTIFS :
M. Rémi BLET, Dircctcur Général de DEMOS SA demande qu'il plaise a Madame, Monsicur le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre, conformément aux dispositions de Iarticle R.225-64 du Code de Commerce, de prononcer exceptionnellement la prolongation jusqu'au 31 mars 2024 du délai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la société DEMOS SA, ci-dessus désignée, devant étre appelée à délibérer sur le bilan et les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022.
Fait a Nanterre, le 14/11/ 2023 EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX
Demos - Immeuble Gaia. 333 averue Ceorges Clemenceau, 92000 Nanterre. France - Contact service clients +33 (0)1 44 94 34 34 - contact@demos.fr SA au capital de 14.165.749 £ - 722 03C 277 RCS anterr icen: f:a TVA : FR 42 722 030 277. ;AF : 8559A - S.e: 722030 277 C0296
www.demos.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE CACHET DU GREFFE DE NANTERRE Ordonnance déposée le :
LE PRESIDENT 1 9 DEC. 2023 Greffe du Tribunai de Commerce de Nanterre
Requéte n* 2023009199 Affaire : SA DEMOS
Le: 20 décembre 2023
Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre Ordonnance N° 2023O09199
2o23 o gu gg demos Learning is changing
REQUETE A MADAME, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE
NANTERRE AUX FINS DE PROLONGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERAL ORDINAIRE ANNUELLE (Article R.225-64 du code de commerce) R E C U
A LA REQUETE DE : 1 3 DEC. 2023
GREFFE TRIBUNAL DE M. Rémi BLET, Directeur Général ; I COMMERCE DE NANTERRE
Agissant au nom de la société : DEMOS, Société anonyme au capital de 14 165 749£ ayant son siege social a Immeuble GAIA, 333, avenue Georges Clemenceau, 92 000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 722 030 277,
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Que la société DEMOS SA clôture son bilan chaque année le 31 décembre, et dispose d'un délai prenant fin le 31 décembre 2023 pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, conformément a l'ordonnance rendu par le Président du Tribunal le 15/07/2023 ;
Que la société ne pourra pas réunir l'Assemblée dans les délais accordés pour les motifs suivants : ne alerte économique du CAC et un contrôlc DGCCRF sont en cours. L'ensemble des salariés cn charge habituellement de l'arrété et de l'approbation des comptes sont mobilisés pour étudier les financements possibles a long terme pour permettre le redressement de la situation financiére de la Société et la poursuite son activité.
PAR CES MOTIFS :
M. Rémi BLET, Dircctcur Général de DEMOS SA demande qu'il plaise a Madame, Monsicur le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre, conformément aux dispositions de Iarticle R.225-64 du Code de Commerce, de prononcer exceptionnellement la prolongation jusqu'au 31 mars 2024 du délai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la société DEMOS SA, ci-dessus désignée, devant étre appelée à délibérer sur le bilan et les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022.
Fait a Nanterre, le 14/11/ 2023 EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX
Demos - Immeuble Gaia. 333 averue Ceorges Clemenceau, 92000 Nanterre. France - Contact service clients +33 (0)1 44 94 34 34 - contact@demos.fr SA au capital de 14.165.749 £ - 722 03C 277 RCS anterr icen: f:a TVA : FR 42 722 030 277. ;AF : 8559A - S.e: 722030 277 C0296
www.demos.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE CACHET DU GREFFE DE NANTERRE Ordonnance déposée le :
LE PRESIDENT 1 9 DEC. 2023 Greffe du Tribunai de Commerce de Nanterre
Requéte n* 2023009199 Affaire : SA DEMOS
ORDONNANCE
Nous, *, D>ti APdit, agissant par délégation de M. Jacques Fineschi, président du tribun&i
Vu la requéte qui précéde et les motifs y exposés,
Vu les articles L. 225-100 et R. 225-64 du code de commerce (SA),
Prorogeons une uitime fois jusqu'au 31 mars 2024 le délai de tenue de l'assemblée générale
ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos au 31 décembre 2022 de la société requérante SA DEMOS 333 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE (RCS NANTERRE 722 030 277).
Disons que la présente ordonnance sera déposée au greffe de ce tribunai.
Fait a Nanterre,le l y c/t`rtmtt 2O2.3
Le greffier, A-Marie Carluec Le juge délégué,
EXPEDITION
Pour expédition certifiée conforme a la minute de la présente
décision
Le Greffier
MERA
N° de rle 2023009199
SA DEMOS Nom du dossier
Délivrée le 20/12/2023
Troisieme et derniere page
Vu la requéte qui précéde et les motifs y exposés,
Vu les articles L. 225-100 et R. 225-64 du code de commerce (SA),
Prorogeons une uitime fois jusqu'au 31 mars 2024 le délai de tenue de l'assemblée générale
ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos au 31 décembre 2022 de la société requérante SA DEMOS 333 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE (RCS NANTERRE 722 030 277).
Disons que la présente ordonnance sera déposée au greffe de ce tribunai.
Fait a Nanterre,le l y c/t`rtmtt 2O2.3
Le greffier, A-Marie Carluec Le juge délégué,
EXPEDITION
Pour expédition certifiée conforme a la minute de la présente
décision
Le Greffier
MERA
N° de rle 2023009199
SA DEMOS Nom du dossier
Délivrée le 20/12/2023
Troisieme et derniere page