DEMOS
Acte
Début de l'acte
DEMOS#
Société anonyme au capital de 14 165 749 £ ,4 14165 749
Siége social ttt: : Immeuble GAIA -333, avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre 722 030 277 RCS NANTERRE
Société anonyme au capital de 14 165 749 £ ,4 14165 749
Siége social ttt: : Immeuble GAIA -333, avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre 722 030 277 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 OCTOBRE 2023
20231017X
L'an deux mille vingt-trois, -_= le 17 octobre +E+tE
a 10 heures +
Les membres du Conseil d'Administration (le < Conseil d'Administration >) de la société DEMOS, société anonyme au capital de 14 165 749 euros, dont le siége social est sis 333 Avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 722 030 277 R.C.S. Nanterre (la < Société >), se sont réunis au siége social de la Société et par visioconférence, sur convocation du Président du Conseil d'Administration, conformément aux statuts de la Société. #-14,165,749 333
Avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre, Nanterre j lk#]&i
, ]m 722 030 277 R.C.S. Nanterre ("]") , ## EF,RT J&MW4X
Une feuille de présence est dressée et il est constaté que, sur les sept (7) membres composant le Conseil d'Administration, a savoir:
REHA,LW4XKT: . M. Wei LU, Président et membre du Conseil d'Administration, est présent ;
M. Dai SHEN, membre du Conseil d'Administration, est présent ; ,#,4AH
M. Jean WEMAERE, membre du Conseil d'Administration, est représenté par M. Dai SHEN ; Jean WEMAERE , ,XfEH
Mme Yanxia ZHANG, membre du Conseil d'Administration, est présent ; K, #, AH;
M. Kim Sen LIW, membre du Conseil d'Administration, est présent ; X #,AH
La société PENTHIEVRE SAS, membre du Conseil d'Administration, représentée par
son représentant permanent M. Duanrui WANG, est présent ; PENTHIEVRE SAS , E
Mme Lynsey WHITMARSH, membre du Conseil d'Administration, est présent ; Lynsey WHITMARSHL, #, AH#.
En conséquence, le Conseil d'Administration réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer.
Les délégués du Comité Social et Economique de la Société Mme Mélissa BORVAL (catégorie non cadres) et Mme Isabelle DUBOIS (catégorie cadres), réguliérement convoquées conformément a 1'article 15 des statuts de la Société ainsi qu'aux dispositions légales et reglementaires, participent a la présente réunion. ]fX51t Mé1issa BORVAL l EHK) f Isabel1e DUBOIS
TK, 15X&X5
, H#T4iX.
Le cabinet DELOITTE, Commissaires aux comptes titulaires de la Société, réguliérement convoqué a la présente réunion conformément aux dispositions légales et réglementaires, est absent et excusé.
#,.
Ont également été invités par le Président du Conseil d'Administration pour assister a la présente réunion du Conseil d'Administration : AERTTAA#:
Mme Haiqing LAN PDG mondial, Weidong Cloud Education Group ,CEO
M. Remi BLET Directeur Général, Groupe Demos Remi BLET 2
M. Gao ZHANG Co-CEO, Weidong Cloud Education Group CEO
Mme Milda BELILA Directrice Juridique Groupe Mi1da BELILA rL
Mme Yuting LU Interpréte
Mme Hong E Enregistreuse 12A
2
M. Wei LU préside la réunion du Conseil d'Administration en sa qualité de Président du Conseil d'Administration (le "Président"). Mme Milda BELILA est désignée Secrétaire de séance a l'unanimité des membres du Conseil d'Administration conformément à l'Article 6 du Réglement intérieur de la Société. EKKEW"E".RE<
W> 6 XE,#X-x,Mi1da BELILAt1EA4xiXf+
Puis le Président rappelle que le Conseil d'Administration est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR iXiX
Mesures nominatives
Pouvoirs pour les formalités.Tt/
Le Président demande que la réunion soit enregistrée et déclare la séance ouverte. EXW1i, X.
Les membres du Conseil d'Administration reconnaissent que la présente réunion a été
convoquée conformément aux prescriptions légales et statutaires, et déclarent que tous les renseignements et documents visés par les dispositions applicables et les statuts, leur ont été envoyés ou ont été tenus a leur disposition. XA 1fX1+1#A11].
Le Président rappelle expressément que les informations échangées dans le cadre de cette réunion présentent un caractére confidentiel. Les membres du Conseil d'Administration, ainsi que toute personne participant a la présente réunion sont tenus a la discrétion conformément a l'alinéa 5 de l'article L.225-37 du Code de commerce. EX#11,
Personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met au vote les résolutions suivantes:
T&1Ak, ElFX
I : Président du Conseil d'Administration E#
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission au 17 octobre 2023 de M. Wei LU de ses mandats d'Administrateur et de Président du Conseil d'Administration. 20231017
M. Wei LU remercie le Conseil d'Administration et l'actionnaire majoritaire pour leur confiance, et pour leur soutien. Il remercie également tous les conseillers et les collaborateurs de la Société. Il présente également ses meilleurs voeux de réussite a Demos, en comptant sur le soutien sans faille de ses salariés. 1X.1fI.1
3
Le Conseil d'Administration remercie M. Wei LU pour sa contribution, depuis novembre 2022 au développement de la Société, en particulier en surmontant diverses difficultés et en mettant en xuvre vigoureusement des plans de refondation, ce qui a permis d'obtenir des résultats intermédiaires. 202211x
xf, X5ETBi1X, 1]4X1TBXR.
Le Conseil d'Administration exprime sa gratitude a cet égard et décide de maintenir sa rémunération jusqu'au 31 octobre 2023. x,20231031.
Conformément a l'article 13.1 des Statuts, les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire, a la majorité simple, sauf la faculté pour le Conseil, en cas de vacance d'un ou plusieurs postes, de procéder par cooptation a la nomination de leurs remplacants, chacun pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale. 13.1X,#,1 1X,1X1
1#,18F.
Le Conseil d'Administration décide de désigner à titre provisoire un nouvel administrateur dont la nomination devra ensuite étre approuvée par l'assemblée Générale et de nommer Mme Haiqing LAN, née le 13 juillet 1966, à de nationalité chinoise, demeurant au No. 702, Unit 2, Building 8, No. 66, Baiziwan South Second Road, Chaoyang District, Beijing, pour la durée restant à courir du mandat d'Administrateur de M. Wei LU, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024. -,,
T1966713,+,668 2702,120241231
B iKXkmBTX#XE
Le Conseil d'Administration décide également de nommer Mme Haiqing LAN, en qualité de Présidente du Conseil d'administration de la Société pour une durée identique a son mandat d'Administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024.
20241231+Z.
Le Conseil d'Administration de la Société est honoré d'accueillir ce nouveau membre. Son arrivée permet de diversifier 1'expertise du Conseil d'Administration et de soutenir la Société dans les divers dossiers stratégiques. Le Conseil d'Administration souhaite la bienvenue a ce nouveau membre, dont les connaissances enrichiront l'organisation, tout en contribuant au développement économique de la Société.
F.XX,+3
1EK.
4
Mme Haiqing LAN ne percevra pas de rémunération au titre de ses mandats d'Administrateur et de Présidente du Conseil d'Administration. 1X11
Mme Haiqing LAN accepte les mandats d'Administrateur et de Président du Conseil d'Administration et remercie les Administrateurs de la confiance qu'ils veulent bien lui témoigner. Elle déclare n'étre frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice de ces fonctions et précise qu'elle satisfait aux conditions relatives au cumul des mandats fixés par la loi et a la régle de limite d'age fixée par les Statuts.
XXx1. 1E11EPRFE
1XX1f<> E+R.
Mme Haiqing LAN précise que lors de ses visites dans les locaux de la Société, elle a pu constater que le Directeur Général était mobilisé et que la Société était en bonne voie de développement, grace notamment aux employés et en particulier les managers. MHLH, VIECAT1F,E TRXEK#NL, ixWITAI, #RAA1].
Mme Haiqing LAN précise également avoir constaté que la Société fait actuellement face à des épreuves imprévues, qui méritent toute l'attention du Directeur Général, qui gére ces situations avec le support de la Direction financiére et la Direction Juridique. MITH,EK, MXE,E
Mme Haiqing LAN conclut d'abord sur la nécessité de mettre en place des process ou les taches de chaque personne soient clairement identifiées en ce qui concerne les lettres recues de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), ce afin d'assurer un meilleur suivi des actions en cours et entreprises et assurer des résultats fiables. Elle demande que des comptes rendus pertinents des réunions soient rédigés,
ce pour suivre l'état d'avancement des mesures décidées. Elle rappelle deuxiémement la nécessité de récapituler les demandes d'informations et de précisions émises par le Tribunal de Commerce de Nanterre en début d'année 2023, et troisiémement elle met l'accent sur la finalisation des audits comptables et financiers de la Société, Mme Haiqing LAN propose qu'un prochain Conseil d'Administration se tiendra d'ici 2 semaines pour rendre compte aux Administrateurs et proposer un plan d'action et ses progrés concernant le courrier recu de la DGCCRF.
-,xEDGCCRFXX
F#F 1, HK&Mx, 1X,EE11X
tSXWi, RE.=, m2023+ m#1.E,X .X:F#KWT, xDGCCRF ] k1T+x&1.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Administrateurs présents et représentés.
X,1THAXK-iM
5
II : POUVOIRS POUR LES FORMALITES ETX
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs a Mme Milda BELILA a l'effet d'accomplir toutes formalités légales, y compris auprés du greffe du tribunal de commerce de Nanterre et de publicités requises. xMi1da BELILA F/,CXFT, Nanterre l
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a 1'unanimité des Administrateurs présents et
représentés.
iXZX,1TWX#-iM.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur
Wt4AWAWi,E,K-#X.
Président Un Administrateur du Conseil d'Administration
L'an deux mille vingt-trois, -_= le 17 octobre +E+tE
a 10 heures +
Les membres du Conseil d'Administration (le < Conseil d'Administration >) de la société DEMOS, société anonyme au capital de 14 165 749 euros, dont le siége social est sis 333 Avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 722 030 277 R.C.S. Nanterre (la < Société >), se sont réunis au siége social de la Société et par visioconférence, sur convocation du Président du Conseil d'Administration, conformément aux statuts de la Société. #-14,165,749 333
Avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre, Nanterre j lk#]&i
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Une feuille de présence est dressée et il est constaté que, sur les sept (7) membres composant le Conseil d'Administration, a savoir:
REHA,LW4XKT: . M. Wei LU, Président et membre du Conseil d'Administration, est présent ;
M. Dai SHEN, membre du Conseil d'Administration, est présent ; ,#,4AH
M. Jean WEMAERE, membre du Conseil d'Administration, est représenté par M. Dai SHEN ; Jean WEMAERE , ,XfEH
Mme Yanxia ZHANG, membre du Conseil d'Administration, est présent ; K, #, AH;
M. Kim Sen LIW, membre du Conseil d'Administration, est présent ; X #,AH
La société PENTHIEVRE SAS, membre du Conseil d'Administration, représentée par
son représentant permanent M. Duanrui WANG, est présent ; PENTHIEVRE SAS , E
Mme Lynsey WHITMARSH, membre du Conseil d'Administration, est présent ; Lynsey WHITMARSHL, #, AH#.
En conséquence, le Conseil d'Administration réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer.
Les délégués du Comité Social et Economique de la Société Mme Mélissa BORVAL (catégorie non cadres) et Mme Isabelle DUBOIS (catégorie cadres), réguliérement convoquées conformément a 1'article 15 des statuts de la Société ainsi qu'aux dispositions légales et reglementaires, participent a la présente réunion. ]fX51t Mé1issa BORVAL l EHK) f Isabel1e DUBOIS
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Le cabinet DELOITTE, Commissaires aux comptes titulaires de la Société, réguliérement convoqué a la présente réunion conformément aux dispositions légales et réglementaires, est absent et excusé.
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Ont également été invités par le Président du Conseil d'Administration pour assister a la présente réunion du Conseil d'Administration : AERTTAA#:
Mme Haiqing LAN PDG mondial, Weidong Cloud Education Group ,CEO
M. Remi BLET Directeur Général, Groupe Demos Remi BLET 2
M. Gao ZHANG Co-CEO, Weidong Cloud Education Group CEO
Mme Milda BELILA Directrice Juridique Groupe Mi1da BELILA rL
Mme Yuting LU Interpréte
Mme Hong E Enregistreuse 12A
2
M. Wei LU préside la réunion du Conseil d'Administration en sa qualité de Président du Conseil d'Administration (le "Président"). Mme Milda BELILA est désignée Secrétaire de séance a l'unanimité des membres du Conseil d'Administration conformément à l'Article 6 du Réglement intérieur de la Société. EKKEW"E".RE<
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Puis le Président rappelle que le Conseil d'Administration est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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Le Président demande que la réunion soit enregistrée et déclare la séance ouverte. EXW1i, X.
Les membres du Conseil d'Administration reconnaissent que la présente réunion a été
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Le Président rappelle expressément que les informations échangées dans le cadre de cette réunion présentent un caractére confidentiel. Les membres du Conseil d'Administration, ainsi que toute personne participant a la présente réunion sont tenus a la discrétion conformément a l'alinéa 5 de l'article L.225-37 du Code de commerce. EX#11,
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I : Président du Conseil d'Administration E#
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission au 17 octobre 2023 de M. Wei LU de ses mandats d'Administrateur et de Président du Conseil d'Administration. 20231017
M. Wei LU remercie le Conseil d'Administration et l'actionnaire majoritaire pour leur confiance, et pour leur soutien. Il remercie également tous les conseillers et les collaborateurs de la Société. Il présente également ses meilleurs voeux de réussite a Demos, en comptant sur le soutien sans faille de ses salariés. 1X.1fI.1
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Le Conseil d'Administration remercie M. Wei LU pour sa contribution, depuis novembre 2022 au développement de la Société, en particulier en surmontant diverses difficultés et en mettant en xuvre vigoureusement des plans de refondation, ce qui a permis d'obtenir des résultats intermédiaires. 202211x
xf, X5ETBi1X, 1]4X1TBXR.
Le Conseil d'Administration exprime sa gratitude a cet égard et décide de maintenir sa rémunération jusqu'au 31 octobre 2023. x,20231031.
Conformément a l'article 13.1 des Statuts, les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire, a la majorité simple, sauf la faculté pour le Conseil, en cas de vacance d'un ou plusieurs postes, de procéder par cooptation a la nomination de leurs remplacants, chacun pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale. 13.1X,#,1 1X,1X1
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Le Conseil d'Administration décide de désigner à titre provisoire un nouvel administrateur dont la nomination devra ensuite étre approuvée par l'assemblée Générale et de nommer Mme Haiqing LAN, née le 13 juillet 1966, à de nationalité chinoise, demeurant au No. 702, Unit 2, Building 8, No. 66, Baiziwan South Second Road, Chaoyang District, Beijing, pour la durée restant à courir du mandat d'Administrateur de M. Wei LU, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024. -,,
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Le Conseil d'Administration de la Société est honoré d'accueillir ce nouveau membre. Son arrivée permet de diversifier 1'expertise du Conseil d'Administration et de soutenir la Société dans les divers dossiers stratégiques. Le Conseil d'Administration souhaite la bienvenue a ce nouveau membre, dont les connaissances enrichiront l'organisation, tout en contribuant au développement économique de la Société.
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Mme Haiqing LAN ne percevra pas de rémunération au titre de ses mandats d'Administrateur et de Présidente du Conseil d'Administration. 1X11
Mme Haiqing LAN accepte les mandats d'Administrateur et de Président du Conseil d'Administration et remercie les Administrateurs de la confiance qu'ils veulent bien lui témoigner. Elle déclare n'étre frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice de ces fonctions et précise qu'elle satisfait aux conditions relatives au cumul des mandats fixés par la loi et a la régle de limite d'age fixée par les Statuts.
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Mme Haiqing LAN précise que lors de ses visites dans les locaux de la Société, elle a pu constater que le Directeur Général était mobilisé et que la Société était en bonne voie de développement, grace notamment aux employés et en particulier les managers. MHLH, VIECAT1F,E TRXEK#NL, ixWITAI, #RAA1].
Mme Haiqing LAN précise également avoir constaté que la Société fait actuellement face à des épreuves imprévues, qui méritent toute l'attention du Directeur Général, qui gére ces situations avec le support de la Direction financiére et la Direction Juridique. MITH,EK, MXE,E
Mme Haiqing LAN conclut d'abord sur la nécessité de mettre en place des process ou les taches de chaque personne soient clairement identifiées en ce qui concerne les lettres recues de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), ce afin d'assurer un meilleur suivi des actions en cours et entreprises et assurer des résultats fiables. Elle demande que des comptes rendus pertinents des réunions soient rédigés,
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Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs a Mme Milda BELILA a l'effet d'accomplir toutes formalités légales, y compris auprés du greffe du tribunal de commerce de Nanterre et de publicités requises. xMi1da BELILA F/,CXFT, Nanterre l
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a 1'unanimité des Administrateurs présents et
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur
Wt4AWAWi,E,K-#X.
Président Un Administrateur du Conseil d'Administration