PHARMACIE DE MOUGINS
Acte du 19 août 2011
Début de l'acte
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PHARMACIE DE MOUGINS
Société a responsabilité limitée Déposé au Greffe du Tribuna! de Commerce de Cannes, Ie au capital de 20,000 euros Siege social : 71 Avenue de Tournamy - La Palombir@a 19 AOUT 2O11 06250 MOUGINS 508 552 510 RCS CANNES
PHARMACIE DE MOUGINS
Société a responsabilité limitée Déposé au Greffe du Tribuna! de Commerce de Cannes, Ie au capital de 20,000 euros Siege social : 71 Avenue de Tournamy - La Palombir@a 19 AOUT 2O11 06250 MOUGINS 508 552 510 RCS CANNES
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2011
L'an deux mille onze, et le trente juin à dix heures, les associés se sont réunis au siege social, en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
Monsieur Pascal MONTAGNE, co-gérant associé .1.000 parts Madame Véronique SALOMONE, épouse MONTAGNE,
co-gérante-associée.... .... 1.00 parts
Soit .. . 2.000 parts sur un total de 2.000 parts composant le capital social.
M. Pascal MONTAGNE préside la séance en qualité de co-gérant associé
Le Président constate que les associés présents possédent la totalité des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
Les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux ; La feuille de présence :
Le rapport de gestion de la gérance_: L'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; Le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code du commerce :
Le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par aux articles R 223-18 et R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée. L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion sur l'activité de la Société , Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus a la gérance : Affectation du résultat ; Rapport spécial du gérant sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce, approbation de ces conventions , Questions diverses.
Le Président donne lecture :
Du rapport de gestion de la gérance ; Du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
Monsieur Pascal MONTAGNE, co-gérant associé .1.000 parts Madame Véronique SALOMONE, épouse MONTAGNE,
co-gérante-associée.... .... 1.00 parts
Soit .. . 2.000 parts sur un total de 2.000 parts composant le capital social.
M. Pascal MONTAGNE préside la séance en qualité de co-gérant associé
Le Président constate que les associés présents possédent la totalité des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
Les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux ; La feuille de présence :
Le rapport de gestion de la gérance_: L'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; Le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code du commerce :
Le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par aux articles R 223-18 et R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée. L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion sur l'activité de la Société , Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus a la gérance : Affectation du résultat ; Rapport spécial du gérant sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce, approbation de ces conventions , Questions diverses.
Le Président donne lecture :
Du rapport de gestion de la gérance ; Du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la gérance sur 1'activité de la Société et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2010 approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2010 lesquels font apparaitre un bénéfice de 118.938 euros.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 118.938,42 euros de la maniére suivante :
ORIGINE
Résultat bénéficiaire de l'exercice 118.938,42 euros
AFFECTATION
- Apurement des pertes (Report a nouveau) 29.994,82 euros
- Réserves légales 2.000,00 euros
- Autres réserves 86.943,60 euros
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des exercices
précédents.
Capitaux propres L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la société sont reconstitués a hauteur de la moitié du capital social et qu'en conséquence, il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
ORIGINE
Résultat bénéficiaire de l'exercice 118.938,42 euros
AFFECTATION
- Apurement des pertes (Report a nouveau) 29.994,82 euros
- Réserves légales 2.000,00 euros
- Autres réserves 86.943,60 euros
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des exercices
précédents.
Capitaux propres L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la société sont reconstitués a hauteur de la moitié du capital social et qu'en conséquence, il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L' assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées & l'article L. 223-19 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les co-Gérant et par les associés présents.
Les co- Gérants Les associés COPIE CERTIFIEE CONFORME
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les co-Gérant et par les associés présents.
Les co- Gérants Les associés COPIE CERTIFIEE CONFORME