SAINT BARTH ALU VER INTERNATIONAL
Acte du 14 décembre 2004
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE 4, BOULEVARD FELIX EBOUE 97100 BASSE-TERRE (Guadeloupe) TEL : 05.90.80.63.63
M. AUPY ALAIN
ALUVER MARIGOT 97133 ST BARTHELEMY
V/REF :
N/REF : 1999 B 386 / 2004-A-1588
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 14/12/2004, SOUS LE NUMERO 2004-A-1588,
CESSION DE PARTS EN DATE DU 03/01/2001 ENREGISTREE AU GREFFE LE 14/12/2004 ENTRE M. ALLAIN AUPY Associé de la Société Saint-barth ALU-VERT "LE CEDANT" et Mlle Michele VIALE "LE CESSIONNAIRE" M. ALLAIN AUPY cede a Mle Michêle VIALE 10 PARTS SOCIALES N°s de 221 a 230 dont il es propriétaire
Cession de parts
CONCERNANT LA SOCIETE
SAINT-BARTH ALU-VER INTERNATIONAL Société a responsabilité limitée C O SCI FAM MARIGOT 97133 ST BARTHELEMY
R.C.S. BASSE-TERRE 424 973 717 (1999 B 386) LE GREFFIER
dcot ENREGISTRE A BASSE-TERRE R.D e..i...e...a...Bord. n .... ACTE DE CESSION DE PARTS Re.............
Visa pour timbre...tt..i ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur Allain AUPY, domicilié a Petit Cul de Sac, 97133 SAINTBARTHELEMY , agissant et stipulant en sa qualité d'associé de la société Saint Barth ALU-VER linternational société a. responsabilité limitée dont le capital est de 50000 FF , représenté par 500 parts de 100 FF chacune. numérotées de 1 a 500, ayant son siege social a ia SCI FAM, lieudit MARIGOT , 97133 SAINT BARTHELEMY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Basse Terre, sous le numéro B 4:24 973 717 , gestion 99 B 386 , siret : 424 973 717 00012 , cédant Le L
d'une part,
cessionnaire: du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Le :'1 4 DEC.2004 Sous 1e N09h/ .. Cout Cession des parts:.
Par les présentes, Monsieur Allain AUPY cede, avec les garanties ordinalres et de droit, a MHe Le Greffer Michele VIALE, qui accepte, les 10 parts sociales, de 100 FF chacune, numérotées de 221/a 230 dont il est propriétaire. Les parts cédées deviendront la propriété de Mlle Michêle VIALE a dater du 1er janvier 201.. Celle-ci recevra seule la fraction des bénéfices de l'exercice en cours attachés aux dites parts. Elle sera subrogée dans tous les droits et obligations liés aux parts qui lui ont été cédées. Mlle Michele VIALE, acceptant la présente cession, en a payé le prix de 1000 (mille) francs, à l'instant méme, et Monsieur Allain AUPY lui en a donné quittance.
Un exemplaire de cet acte de cession sera déposé au siege social contre remise par le gérant à une attestation de dépt.
Cette cession a été régulierement agrée par délibération des associés en date du 3 janvier 2001.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT Pour la perception es droits d'enregistrement, Monsieur Allain AUPY atteste que les parts, objet de la présente cession, ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la société. I1 déclare en outre que la présente cession n'entraine pas dissolution de la société et que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITE DE PUBLICITE Monsieur Bertrand LECLERT, gérant de la société Saint Barth ALU-VER international, se voit confier tous les pouvoirs en vue de remplir ies formalités de publicité prescrites par la loi. Dés que cette cession dûment acceptée aura été signifiée a la société par dépt d'un original au siége social, le gérant dressera un procés verbal attestant le caractere définitif de la modification des statuts.
FRAIS Les frais auxquels le présent acte donnera lieu seront supportés par Mlle Michéle VIALE, pour les frais se rapportant a la cession des parts à elle consenties et par la société pour ceux concernar:t ia modification des statuts.
Fait en 2 originaux, a Saint Barthélémy, le 3 janvier 2001 Allain AUPY, cédant Michele YIALE. cessionnaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE 4, BOULEVARD FELIX EBOUE 97100 BASSE-TERRE (Guadeloupe) TEL : 05.90.80.63.63
M. AUPY ALAIN
ALUVER MARIGOT 97133 ST BARTHELEMY
V/REF :
N/REF : 1999 B 386 / 2004-A-1588
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 14/12/2004, SOUS LE NUMERO 2004-A-1588,
CESSION DE PARTS EN DATE DU 03/01/2001 ENREGISTREE AU GREFFE LE 14/12/2004 ENTRE M. ALLAIN AUPY Associé de la Société Saint-barth ALU-VERT "LE CEDANT" et Mlle Michele VIALE "LE CESSIONNAIRE" M. ALLAIN AUPY cede a Mle Michêle VIALE 10 PARTS SOCIALES N°s de 221 a 230 dont il es propriétaire
Cession de parts
CONCERNANT LA SOCIETE
SAINT-BARTH ALU-VER INTERNATIONAL Société a responsabilité limitée C O SCI FAM MARIGOT 97133 ST BARTHELEMY
R.C.S. BASSE-TERRE 424 973 717 (1999 B 386) LE GREFFIER
dcot ENREGISTRE A BASSE-TERRE R.D e..i...e...a...Bord. n .... ACTE DE CESSION DE PARTS Re.............
Visa pour timbre...tt..i ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur Allain AUPY, domicilié a Petit Cul de Sac, 97133 SAINTBARTHELEMY , agissant et stipulant en sa qualité d'associé de la société Saint Barth ALU-VER linternational société a. responsabilité limitée dont le capital est de 50000 FF , représenté par 500 parts de 100 FF chacune. numérotées de 1 a 500, ayant son siege social a ia SCI FAM, lieudit MARIGOT , 97133 SAINT BARTHELEMY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Basse Terre, sous le numéro B 4:24 973 717 , gestion 99 B 386 , siret : 424 973 717 00012 , cédant Le L
d'une part,
cessionnaire: du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Le :'1 4 DEC.2004 Sous 1e N09h/ .. Cout Cession des parts:.
Par les présentes, Monsieur Allain AUPY cede, avec les garanties ordinalres et de droit, a MHe Le Greffer Michele VIALE, qui accepte, les 10 parts sociales, de 100 FF chacune, numérotées de 221/a 230 dont il est propriétaire. Les parts cédées deviendront la propriété de Mlle Michêle VIALE a dater du 1er janvier 201.. Celle-ci recevra seule la fraction des bénéfices de l'exercice en cours attachés aux dites parts. Elle sera subrogée dans tous les droits et obligations liés aux parts qui lui ont été cédées. Mlle Michele VIALE, acceptant la présente cession, en a payé le prix de 1000 (mille) francs, à l'instant méme, et Monsieur Allain AUPY lui en a donné quittance.
Un exemplaire de cet acte de cession sera déposé au siege social contre remise par le gérant à une attestation de dépt.
Cette cession a été régulierement agrée par délibération des associés en date du 3 janvier 2001.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT Pour la perception es droits d'enregistrement, Monsieur Allain AUPY atteste que les parts, objet de la présente cession, ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la société. I1 déclare en outre que la présente cession n'entraine pas dissolution de la société et que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITE DE PUBLICITE Monsieur Bertrand LECLERT, gérant de la société Saint Barth ALU-VER international, se voit confier tous les pouvoirs en vue de remplir ies formalités de publicité prescrites par la loi. Dés que cette cession dûment acceptée aura été signifiée a la société par dépt d'un original au siége social, le gérant dressera un procés verbal attestant le caractere définitif de la modification des statuts.
FRAIS Les frais auxquels le présent acte donnera lieu seront supportés par Mlle Michéle VIALE, pour les frais se rapportant a la cession des parts à elle consenties et par la société pour ceux concernar:t ia modification des statuts.
Fait en 2 originaux, a Saint Barthélémy, le 3 janvier 2001 Allain AUPY, cédant Michele YIALE. cessionnaire