GROUPE NICE MATIN
Acte du 30 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : NICE Code greffe : 0605
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 02317 Numero SIREN : 807 856 596
Nom ou dénomination : GROUPE NICE-MATIN
Ce depot a ete enregistré le 30/09/2022 sous le numero de depot 12392
DocuSign Envelope ID: D1706C04-5589-4EB9-A346-896EC168C304
GROUPE NICE-MATIN Société par actions simplifiée Au capital de 6.496.001 euros Siege social : 214 Boulevard du Mercantour, 06200 Nice RCS 807 856 596 RCS Nice
(Ci-apres < Société >)
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 02317 Numero SIREN : 807 856 596
Nom ou dénomination : GROUPE NICE-MATIN
Ce depot a ete enregistré le 30/09/2022 sous le numero de depot 12392
DocuSign Envelope ID: D1706C04-5589-4EB9-A346-896EC168C304
GROUPE NICE-MATIN Société par actions simplifiée Au capital de 6.496.001 euros Siege social : 214 Boulevard du Mercantour, 06200 Nice RCS 807 856 596 RCS Nice
(Ci-apres < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 19 septembre
L'Associé Unique, la société AVENIR DEVELOPPEMENT, prise en la personne de Monsieur Anthony MAAREK, a été convoqué par le Président de la Société, Monsieur Anthony MAAREK.
Les commissaires aux comptes de la Société ont été préalablement avertis de sorte qu'ils ont pu
formuler leurs éventuels commentaires sur les résolutions suivantes.
Le Président met a la disposition de l'Associé Unique les documents suivants :
- les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
- le rapport de gestion du Président ; - le texte des projets de résolutions ; - le rapport du Commissaire aux Comptes.
Le Président déclare que l'ensemble des documents et renseignements prévus par les dispositions légales et statutaires ont été adressés a l'Associé Unique ou tenus a sa disposition au siege social de la Société.
Le Président rappelle ensuite que l'Associé Unique est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion de la présidence sur les comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2021, - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, - Approbation des charges non déductibles, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus a la présidence, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - Décision a prendre quant au renouvellement des mandats de commissaire aux comptes du cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et de Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président fait lecture de son rapport et déclare la discussion ouverte.
L'Associé Unique prend les décisions suivantes :
am
DocuSign Envelope ID: D1706C04-5589-4EB9-A346-896EC168C304
L'Associé Unique, la société AVENIR DEVELOPPEMENT, prise en la personne de Monsieur Anthony MAAREK, a été convoqué par le Président de la Société, Monsieur Anthony MAAREK.
Les commissaires aux comptes de la Société ont été préalablement avertis de sorte qu'ils ont pu
formuler leurs éventuels commentaires sur les résolutions suivantes.
Le Président met a la disposition de l'Associé Unique les documents suivants :
- les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
- le rapport de gestion du Président ; - le texte des projets de résolutions ; - le rapport du Commissaire aux Comptes.
Le Président déclare que l'ensemble des documents et renseignements prévus par les dispositions légales et statutaires ont été adressés a l'Associé Unique ou tenus a sa disposition au siege social de la Société.
Le Président rappelle ensuite que l'Associé Unique est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion de la présidence sur les comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2021, - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, - Approbation des charges non déductibles, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus a la présidence, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - Décision a prendre quant au renouvellement des mandats de commissaire aux comptes du cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et de Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président fait lecture de son rapport et déclare la discussion ouverte.
L'Associé Unique prend les décisions suivantes :
am
DocuSign Envelope ID: D1706C04-5589-4EB9-A346-896EC168C304
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, il donne a la présidence quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
L'Associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non-admises dans les charges déductibles visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts.
En conséquence, il donne a la présidence quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
L'Associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non-admises dans les charges déductibles visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a 9.612.936 euros de la maniere suivante :
Résultat de l'exercice : - 9.612.936 €
Report a nouveau antérieur : 13.911.396 € Soit un solde de : - 23.524.332 € Au report a nouveau : - 23.524.332 €
Compte tenu de cette affection les capitaux propres de la société s'éléveront a - 10.067.962 euros.
Les résultats de l'exercice ne permettent donc pas de reconstituer les capitaux propres de la société, qui demeurent inférieurs a la moitié du capital social.
Le Président rappelle que, par décision des associés en date du 14 avril 2020, il a été décidé, conformément aux dispositions de l'article L225-248 du Code de Commerce, de ne pas dissoudre la société
Conformément a la loi, l'Associée unique prend acte qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Résultat de l'exercice : - 9.612.936 €
Report a nouveau antérieur : 13.911.396 € Soit un solde de : - 23.524.332 € Au report a nouveau : - 23.524.332 €
Compte tenu de cette affection les capitaux propres de la société s'éléveront a - 10.067.962 euros.
Les résultats de l'exercice ne permettent donc pas de reconstituer les capitaux propres de la société, qui demeurent inférieurs a la moitié du capital social.
Le Président rappelle que, par décision des associés en date du 14 avril 2020, il a été décidé, conformément aux dispositions de l'article L225-248 du Code de Commerce, de ne pas dissoudre la société
Conformément a la loi, l'Associée unique prend acte qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
L'Associée unique, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes mentionnant l'absence de conventions de nature de celles visées a l'article L.227-10 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
QUATRIEME DECISION
L'Assemblée Générale prend acte qu'en application des dispositions de l'article L823-3 alinéa 1 du Code de Commerce, les fonctions de :
- La Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
am 2
DocuSign Envelope ID: D1706C04-5589-4EB9-A346-896EC168C304
- Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU, en qualité de Commissaire aux comptes
suppléant,
Désignés pour une durée de six exercices par décision de l'associé unique en date du 16 décembre 2016, arriveront a leur échéance aprés la délibération de l'associé unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
L'Associé Unique prend acte de la findu mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et de Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU et décide de ne pas les renouveler.
- La Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
am 2
DocuSign Envelope ID: D1706C04-5589-4EB9-A346-896EC168C304
- Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU, en qualité de Commissaire aux comptes
suppléant,
Désignés pour une durée de six exercices par décision de l'associé unique en date du 16 décembre 2016, arriveront a leur échéance aprés la délibération de l'associé unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
L'Associé Unique prend acte de la findu mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et de Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU et décide de ne pas les renouveler.
CINQUIEME DECISION
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
De tout ce que dessus, l'Associé unique et Président a dressé et signé le présent proces-verbal.
*
**
Les Parties acceptent de signer électroniquement les présentes, en application des dispositions
des articles 1366 et suivants du Code civil, par l'intermédiaire du prestataire de services
DocuSign, qui assurera la sécurité et l'intégrité des copies numériques des présentes
conformément a la reglementation en vigueur relative a la signature électronique.
Chaque Partie s'engage a prendre toutes les mesures appropriées pour que la signature électronique des présentes soit effectuée par son représentant dment habilité aux fins des présentes.
Chaque Partie reconnait et accepte que la signature des présentes par le biais du processus électronique susmentionné est effectuée en toute connaissance de la technologie mise en xuvre, de ses conditions d'utilisation et de la reglementation en vigueur relative a la signature électronique et, par conséquent, renonce irrévocablement et inconditionnellement a tout droit qu'il pourrait avoir d'engager une réclamation et/ou une action judiciaire, découlant de, ou liés a, directement ou indirectement, la fiabilité dudit processus de signature électronique et/ou la preuve de son intention de conclure les présentes par le biais du processus électronique susmentionné.
Le Président
Monsieur Anthony MAAREK
anthony Maark
La société AVENIR DEVELOPPEMENT Représentée Monsieur Anthony par MAAREK
anthony Maarrk
am
De tout ce que dessus, l'Associé unique et Président a dressé et signé le présent proces-verbal.
*
**
Les Parties acceptent de signer électroniquement les présentes, en application des dispositions
des articles 1366 et suivants du Code civil, par l'intermédiaire du prestataire de services
DocuSign, qui assurera la sécurité et l'intégrité des copies numériques des présentes
conformément a la reglementation en vigueur relative a la signature électronique.
Chaque Partie s'engage a prendre toutes les mesures appropriées pour que la signature électronique des présentes soit effectuée par son représentant dment habilité aux fins des présentes.
Chaque Partie reconnait et accepte que la signature des présentes par le biais du processus électronique susmentionné est effectuée en toute connaissance de la technologie mise en xuvre, de ses conditions d'utilisation et de la reglementation en vigueur relative a la signature électronique et, par conséquent, renonce irrévocablement et inconditionnellement a tout droit qu'il pourrait avoir d'engager une réclamation et/ou une action judiciaire, découlant de, ou liés a, directement ou indirectement, la fiabilité dudit processus de signature électronique et/ou la preuve de son intention de conclure les présentes par le biais du processus électronique susmentionné.
Le Président
Monsieur Anthony MAAREK
anthony Maark
La société AVENIR DEVELOPPEMENT Représentée Monsieur Anthony par MAAREK
anthony Maarrk
am