INTERVET
Acte du 18 août 2021
Début de l'acte
RCS : ANGERS
Code greffe : 4901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2008 B 01390 Numero SIREN : 331 377 960
Nom ou denomination : INTERVET
Ce depot a ete enregistré le 18/08/2021 sous le numéro de dep8t 9916
DocuSign Envelope ID: 86644CA4-1182-4E05-8F7C-E22F9A4BD115
INTERVET Société par actions simplifiée au capital de £ 1.469.990 Siege social : 7 rue Olivier de Serres, Angers Technopole, 49071 Beaucouzé 331 377 960 RCS ANGERS
Décisions collectives des associés du 10 juin 2021 (adoptées sous la forme de la signature d'un Acte sous seing privé)
Les associés de la Société :
- INTERVET HOLDINGS FRANCE,SAS au capital de 244.641.235 e dont le siege social est Rue Olivier de Serres - Angers Technopole - 49071 Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés d'Angers sous le n°529 026 007, représentée par Madame Henriétte van Rijssen,
- SCHERING-PLOUGH SANTE ANIMALE,SAS au capital de 10 457 348 E dont le siége social est a La Grindoliére, Zone Artisanale, 49500 Segré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le n° 552 072 894, représentée par Madame Delphine Gancel
ayant pris connaissance :
des lettres adressées au Commissaire aux Comptes et aux délégués du Comité Social et Economique ; du rapport du Président ; du rapport sur les comptes annuels et du rapport spécial du Commissaire aux comptes ; des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2020 ; du texte des résolutions
ont pris les décisions ci-aprés relatives à l'ordre du jour suivant :
rapport de gestion sur la marche de la Société et présentation des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2020, rapports du Commissaire aux comptes sur 1'exécution de leur mission et sur les conventions visées par l'article L 227-10 du Code du commerce, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approbation des amortissements excédentaires / non déductibles, affectation du résultat, approbation des conventions réglementées, point sur le mandat du Président, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, point sur le mandat du Directeur Général/ Pharmacien Responsable, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération,
DocuSign Envelope ID: 86644CA4-1182-4E05-8F7C-E22F9A4BD115
point sur le mandat des Pharmaciens/Vétérinaires Responsables Intérimaires, fixation de leurs pouvoirs et de leur rémunération ; point sur le mandat du Pharmacien Délégué, des Pharmaciens/Vétérinaires Délégués Intérimaires et fixation de leurs pouvoirs et de leur rémunération ; point sur les mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant ; pouvoirs pour les formalités.
étant précisé que PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes et les déléguées du Comité Social et Economique ont été dûment informés des_présentes décisions,
Code greffe : 4901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2008 B 01390 Numero SIREN : 331 377 960
Nom ou denomination : INTERVET
Ce depot a ete enregistré le 18/08/2021 sous le numéro de dep8t 9916
DocuSign Envelope ID: 86644CA4-1182-4E05-8F7C-E22F9A4BD115
INTERVET Société par actions simplifiée au capital de £ 1.469.990 Siege social : 7 rue Olivier de Serres, Angers Technopole, 49071 Beaucouzé 331 377 960 RCS ANGERS
Décisions collectives des associés du 10 juin 2021 (adoptées sous la forme de la signature d'un Acte sous seing privé)
Les associés de la Société :
- INTERVET HOLDINGS FRANCE,SAS au capital de 244.641.235 e dont le siege social est Rue Olivier de Serres - Angers Technopole - 49071 Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés d'Angers sous le n°529 026 007, représentée par Madame Henriétte van Rijssen,
- SCHERING-PLOUGH SANTE ANIMALE,SAS au capital de 10 457 348 E dont le siége social est a La Grindoliére, Zone Artisanale, 49500 Segré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le n° 552 072 894, représentée par Madame Delphine Gancel
ayant pris connaissance :
des lettres adressées au Commissaire aux Comptes et aux délégués du Comité Social et Economique ; du rapport du Président ; du rapport sur les comptes annuels et du rapport spécial du Commissaire aux comptes ; des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2020 ; du texte des résolutions
ont pris les décisions ci-aprés relatives à l'ordre du jour suivant :
rapport de gestion sur la marche de la Société et présentation des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2020, rapports du Commissaire aux comptes sur 1'exécution de leur mission et sur les conventions visées par l'article L 227-10 du Code du commerce, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approbation des amortissements excédentaires / non déductibles, affectation du résultat, approbation des conventions réglementées, point sur le mandat du Président, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, point sur le mandat du Directeur Général/ Pharmacien Responsable, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération,
DocuSign Envelope ID: 86644CA4-1182-4E05-8F7C-E22F9A4BD115
point sur le mandat des Pharmaciens/Vétérinaires Responsables Intérimaires, fixation de leurs pouvoirs et de leur rémunération ; point sur le mandat du Pharmacien Délégué, des Pharmaciens/Vétérinaires Délégués Intérimaires et fixation de leurs pouvoirs et de leur rémunération ; point sur les mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant ; pouvoirs pour les formalités.
étant précisé que PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes et les déléguées du Comité Social et Economique ont été dûment informés des_présentes décisions,
PREMIERE RESOLUTION
Les associés, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les comptes dudit exercice et du rapport sur les comptes annuels du Cominissaire aux comptes, approuvent les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils leur ont été présentés et qui font apparaitre un bénéfice de 4.423.605 £.
DEUXIEME RESOLUTION
Les associés, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du CGI, approuvent expressément le montant des charges et dépenses engagées par la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et visées au 4 de l'article 39 dudit
Code, soit un montant global de 222 275 £ et qui ont donné lieu à une imposition de 62 237 €.
Code, soit un montant global de 222 275 £ et qui ont donné lieu à une imposition de 62 237 €.
TROISIEME RESOLUTION
Les associés, apres avoir pris acte que la Réserve Légale s'éléve a dix pour cent du capital social, décident d'affecter le bénéfice de 1'exercice clos le 31 décembre 2020 d'un montant de 4.423.605 £, de la maniére suivante :
- au compte < Report a nouveau > la somme de ..... ..4.423.605€ lequel présentera un solde créditeur de 19.542.039 e.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impots, il est ici rappelé qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents
-2-
DocuSign Envelope ID: 86644CA4-1182-4E05-8F7C-E22F9A4BD115
- au compte < Report a nouveau > la somme de ..... ..4.423.605€ lequel présentera un solde créditeur de 19.542.039 e.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impots, il est ici rappelé qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents
-2-
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QUATRIEME RESOLUTION
Les associés, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuvent ce rapport dans tous ses termes.
CINQUIEME RESOLUTION
Les associs, apres avoir pris connaissance du rapport du Président, décident :
de renouveler les fonctions de Président de Monsieur Loic JEGOU pour une durée d'une année venant a expiration a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
que Monsieur Loic JEGOU disposera des mémes pouvoirs que précédemment tels que fixés par les décisions écrites des associés en date du 14 décembre 2018,
que Monsieur Loic JEGOU ne sera pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions de Président.
que les fonctions actuelles de "Directeur Général France/Afrique du Nord" occupées par Monsieur Loic Jegou ne seront pas suspendues pendant l'exercice du mandat social de Président. A ce titre Monsieur Loic Jegou cumulera son mandat social avec son contrat de travail en qualité de " Directeur Général France/Afrique du Nord > qui le lie actuellement a la Société et au titre duquel il est exclusivement rémunéré.
de renouveler les fonctions de Président de Monsieur Loic JEGOU pour une durée d'une année venant a expiration a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
que Monsieur Loic JEGOU disposera des mémes pouvoirs que précédemment tels que fixés par les décisions écrites des associés en date du 14 décembre 2018,
que Monsieur Loic JEGOU ne sera pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions de Président.
que les fonctions actuelles de "Directeur Général France/Afrique du Nord" occupées par Monsieur Loic Jegou ne seront pas suspendues pendant l'exercice du mandat social de Président. A ce titre Monsieur Loic Jegou cumulera son mandat social avec son contrat de travail en qualité de " Directeur Général France/Afrique du Nord > qui le lie actuellement a la Société et au titre duquel il est exclusivement rémunéré.
SIXIEME RESOLUTION
Les Associés, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décident :
- de renouveler aux fonctions de Directeur Général Pharmacien Responsable, conformément aux articles L.5142-1 et R.5142-33 du Code de la santé publique, Monsieur Aurélien Chito pour une durée venant à expiration a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
- que Monsieur Aurélien Chito qui remplit les conditions visées a l'article R. 5142-16 du Code de la santé publique, disposera des pouvoirs pour assurer les missions qui lui sont imparties telles qu'elles sont définies a l'article R.5142-35 dudit Code,
- que Monsieur Aurélien Chito, titulaire d'un contrat de travail au titre de ses fonctions techniques au sein de la société, ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Directeur Général Pharmacien Responsable.
-3-
DocuSign Envelope ID: 86644CA4-1182-4E05-8F7C-E22F9A4BD115
- que les fonctions actuelles de Directeur des Affaires Réglementaires occupées par Monsieur Aurélien Chito ne seront pas suspendues pendant l'exercice du mandat de Directeur Général Pharmacien Responsable. A ce titre Monsieur Aurélien Chito cumulera son mandat social avec son contrat de travail en qualité de Directeur des Affaires Réglementaires qui le lie actuellement a la Société et au titre duquel il est exclusivement rémunéré.
- de renouveler aux fonctions de Directeur Général Pharmacien Responsable, conformément aux articles L.5142-1 et R.5142-33 du Code de la santé publique, Monsieur Aurélien Chito pour une durée venant à expiration a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
- que Monsieur Aurélien Chito qui remplit les conditions visées a l'article R. 5142-16 du Code de la santé publique, disposera des pouvoirs pour assurer les missions qui lui sont imparties telles qu'elles sont définies a l'article R.5142-35 dudit Code,
- que Monsieur Aurélien Chito, titulaire d'un contrat de travail au titre de ses fonctions techniques au sein de la société, ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Directeur Général Pharmacien Responsable.
-3-
DocuSign Envelope ID: 86644CA4-1182-4E05-8F7C-E22F9A4BD115
- que les fonctions actuelles de Directeur des Affaires Réglementaires occupées par Monsieur Aurélien Chito ne seront pas suspendues pendant l'exercice du mandat de Directeur Général Pharmacien Responsable. A ce titre Monsieur Aurélien Chito cumulera son mandat social avec son contrat de travail en qualité de Directeur des Affaires Réglementaires qui le lie actuellement a la Société et au titre duquel il est exclusivement rémunéré.
SEPTIEME RESOLUTION
Sur proposition de Monsieur Aurélien Chito, Directeur Général Pharmacien Responsable, les Associés décident :
de renouveler les fonctions de Vétérinaire Responsable Intérimaire, Monsieur Luca Panzavolta, conformément aux dispositions de l'article R. 5142-26 du Code de la santé publique, pour une durée d'une année venant a expiration a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
En cas d'empéchement de Monsieur Aurélien Chito, Pharmacien Responsable Monsieur Luca Panzavolta, qui remplit les conditions visées a l'article R. 5142-16 du Code de la Santé Publique, assumera les fonctions de Pharmacien Responsable, conformément aux dispositions de l'article R. 5142-26 du Code de la santé publique.
Il est précisé que Monsieur Luca Panzavolta ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Vétérinaire Responsable Intérimaire.
Monsieur Luca Panzavolta continuera de bénéficier de son contrat de travail en qualité de Chargé de Pharmacovigilance au sein de la Société qui le lie actuellement a la Société et au titre duquel il est exclusivement rémunéré.
de renouveler les fonctions de Vétérinaire Responsable Intérimaire, Monsieur Luca Panzavolta, conformément aux dispositions de l'article R. 5142-26 du Code de la santé publique, pour une durée d'une année venant a expiration a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
En cas d'empéchement de Monsieur Aurélien Chito, Pharmacien Responsable Monsieur Luca Panzavolta, qui remplit les conditions visées a l'article R. 5142-16 du Code de la Santé Publique, assumera les fonctions de Pharmacien Responsable, conformément aux dispositions de l'article R. 5142-26 du Code de la santé publique.
Il est précisé que Monsieur Luca Panzavolta ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Vétérinaire Responsable Intérimaire.
Monsieur Luca Panzavolta continuera de bénéficier de son contrat de travail en qualité de Chargé de Pharmacovigilance au sein de la Société qui le lie actuellement a la Société et au titre duquel il est exclusivement rémunéré.
HUITIEME RESOLUTION
Les Associés, prennent acte de la fin de mandat de Monsieur Arnaud Rebillard en qualité de Pharmacien Responsable Intérimaire, et sur proposition de Monsieur Aurélien Chito, Directeur Général Pharmacien Responsable, décident :
de nommer aux fonctions de Vétérinaire Responsable Intérimaire, Madame Alexandra Giacometti, conformément aux dispositions de l'article R. 5142-26 du Code de la santé publique , pour une durée d'une année venant à expiration a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
En cas d'empéchement de Monsieur Aurélien Chito, Pharmacien Responsable, Madame Alexandra Giacometti, qui remplit les conditions visées a l'article R. 5142-16 du Code de la Santé Publique, assumera les fonctions de Pharmacien Responsable, conformément aux dispositions de l'article R. 5142-26 du Code de la santé publique.
.4
DocuSign Envelope ID: 86644CA4-1182-4E05-8F7C-E22F9A4BD115
Il est précisé que Madame Alexandra Giacometti ne sera pas rémunérée au titre de ses fonctions de Vétérinaire Responsable Intérimaire.
Madame Alexandra Giacometti continuera de bénéficier de son contrat de travail en qualité de Chargée de Pharmacovigilance au sein de la Société qui la lie actuellement a la Société et au titre duquel elle est exclusivement rémunérée.
de nommer aux fonctions de Vétérinaire Responsable Intérimaire, Madame Alexandra Giacometti, conformément aux dispositions de l'article R. 5142-26 du Code de la santé publique , pour une durée d'une année venant à expiration a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
En cas d'empéchement de Monsieur Aurélien Chito, Pharmacien Responsable, Madame Alexandra Giacometti, qui remplit les conditions visées a l'article R. 5142-16 du Code de la Santé Publique, assumera les fonctions de Pharmacien Responsable, conformément aux dispositions de l'article R. 5142-26 du Code de la santé publique.
.4
DocuSign Envelope ID: 86644CA4-1182-4E05-8F7C-E22F9A4BD115
Il est précisé que Madame Alexandra Giacometti ne sera pas rémunérée au titre de ses fonctions de Vétérinaire Responsable Intérimaire.
Madame Alexandra Giacometti continuera de bénéficier de son contrat de travail en qualité de Chargée de Pharmacovigilance au sein de la Société qui la lie actuellement a la Société et au titre duquel elle est exclusivement rémunérée.
NEUVIEME RESOLUTION
Sur proposition de Monsieur Aurélien Chito, Directeur Général Pharmacien Responsable, les Associés, décident :
de renouveler les fonctions de Pharmacien Délégué du site de Distribution (ZAC de la Bourrée, ZI Beaucouzé, 49070 Beaucouzé), Madame Delphine Monvoisin, conformément aux dispositions de l'article R.5142-26 du Code de la santé publique, pour une durée d'une année venant a expiration a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Il est précisé que Madame Delphine Monvoisin ne sera pas rémunérée au titre de ses fonctions de Pharmacien Délégué.
Madame Delphine Monvoisin continuera de bénéficier de son contrat de travail en qualité de Chargée d'Affaires Réglementaires au sein de la Société qui la lie actuellement a la Société et au titre duquel elle est exclusivement rémunérée.
de renouveler les fonctions de Pharmacien Délégué du site de Distribution (ZAC de la Bourrée, ZI Beaucouzé, 49070 Beaucouzé), Madame Delphine Monvoisin, conformément aux dispositions de l'article R.5142-26 du Code de la santé publique, pour une durée d'une année venant a expiration a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Il est précisé que Madame Delphine Monvoisin ne sera pas rémunérée au titre de ses fonctions de Pharmacien Délégué.
Madame Delphine Monvoisin continuera de bénéficier de son contrat de travail en qualité de Chargée d'Affaires Réglementaires au sein de la Société qui la lie actuellement a la Société et au titre duquel elle est exclusivement rémunérée.
DIXIEME RESOLUTION
Sur proposition de Monsieur Aurélien Chito, Directeur Général Pharmacien Responsable, les Associés, décident :
de renouveler les fonctions de Vétérinaire Délégué Intérimaire du site de Distribution (ZAC de la Bourrée, ZI Beaucouzé, 49070 Beaucouzé), Monsieur Luca Panzavolta, conformément aux dispositions de l'article R. 5142-26 du Code de la santé publique, pour une durée d'une année venant a expiration a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
En cas d'empechement de Madame Delphine Monvoisin, Pharmacien Délégué du site de Distribution (ZAC de la Bourrée, ZI Beaucouzé, 49070 Beaucouzé), Monsieur Luca Panzavolta, qui remplit les conditions visées a l'article R. 5142-16 du Code de la Santé Publique, assumera les fonctions de Pharmacien Délégué, conformément aux dispositions de l'article R. 5142-26 du Code de la santé publique.
Il est précisé que Monsieur Luca Panzavolta ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Vétérinaire Délégué Intérimaire.
-5-
DocuSign Envelope ID: 86644CA4-1182-4E05-8F7C-E22F9A4BD115
Monsieur Luca Panzavolta continuera de bénéficier de son contrat de travail en qualité de Chargé de Pharmacovigilance au sein de la Société qui le lie actuellement a la Société et au titre duquel il est exclusivement rémunéré.
de renouveler les fonctions de Vétérinaire Délégué Intérimaire du site de Distribution (ZAC de la Bourrée, ZI Beaucouzé, 49070 Beaucouzé), Monsieur Luca Panzavolta, conformément aux dispositions de l'article R. 5142-26 du Code de la santé publique, pour une durée d'une année venant a expiration a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
En cas d'empechement de Madame Delphine Monvoisin, Pharmacien Délégué du site de Distribution (ZAC de la Bourrée, ZI Beaucouzé, 49070 Beaucouzé), Monsieur Luca Panzavolta, qui remplit les conditions visées a l'article R. 5142-16 du Code de la Santé Publique, assumera les fonctions de Pharmacien Délégué, conformément aux dispositions de l'article R. 5142-26 du Code de la santé publique.
Il est précisé que Monsieur Luca Panzavolta ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Vétérinaire Délégué Intérimaire.
-5-
DocuSign Envelope ID: 86644CA4-1182-4E05-8F7C-E22F9A4BD115
Monsieur Luca Panzavolta continuera de bénéficier de son contrat de travail en qualité de Chargé de Pharmacovigilance au sein de la Société qui le lie actuellement a la Société et au titre duquel il est exclusivement rémunéré.
ONZIEME RESOLUTION
Sur proposition de Monsieur Aurélien Chito, Directeur Général Pharmacien Responsable, les Associés, décident :
de nommer aux fonctions de Vétérinaire Délégué Intérimaire du site de Distribution (ZAC de la Bourrée, ZI Beaucouzé, 49070 Beaucouzé), Madame Alexandra Giacometti, conformément aux dispositions de l'article R. 5142-26 du Code de la santé publique, pour une durée d'une année venant a expiration a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
En cas d'empéchement de Madame Delphine Monvoisin, Pharmacien Délégué du site de Distribution (ZAC de la Bourrée, ZI Beaucouzé, 49070 Beaucouzé), Madame Alexandra Giacometti, qui remplit les conditions visées a l'article R. 5142-16 du Code de la Santé Publique, assumera les fonctions de Pharmacien Délégué, conformément aux dispositions de l'article R. 5142-26 du Code de la santé publique.
Il est précisé que Madame Alexandra Giacometti ne sera pas rémunérée au titre de ses fonctions de Vétérinaire Délégué Intérimaire.
Madame Alexandra Giacometti continuera de bénéficier de son contrat de travail en qualité de Chargée de Pharmacovigilance au sein de la Société qui la lie actuellement à la Société et au titre duquel elle est exclusivement rémunérée.
de nommer aux fonctions de Vétérinaire Délégué Intérimaire du site de Distribution (ZAC de la Bourrée, ZI Beaucouzé, 49070 Beaucouzé), Madame Alexandra Giacometti, conformément aux dispositions de l'article R. 5142-26 du Code de la santé publique, pour une durée d'une année venant a expiration a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
En cas d'empéchement de Madame Delphine Monvoisin, Pharmacien Délégué du site de Distribution (ZAC de la Bourrée, ZI Beaucouzé, 49070 Beaucouzé), Madame Alexandra Giacometti, qui remplit les conditions visées a l'article R. 5142-16 du Code de la Santé Publique, assumera les fonctions de Pharmacien Délégué, conformément aux dispositions de l'article R. 5142-26 du Code de la santé publique.
Il est précisé que Madame Alexandra Giacometti ne sera pas rémunérée au titre de ses fonctions de Vétérinaire Délégué Intérimaire.
Madame Alexandra Giacometti continuera de bénéficier de son contrat de travail en qualité de Chargée de Pharmacovigilance au sein de la Société qui la lie actuellement à la Société et au titre duquel elle est exclusivement rémunérée.
DOUZIEME RESOLUTION
Les Associés, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, prennent acte de ce que le mandat des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant arrive a expiration a 1'issue de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Les associés décident
-_ de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire :
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63,rue de Villiers-92200 NEUILLY SUR SEINE
et de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant :
Mr Patrice Morot -63 rue de Villiers - 92208 Neuilly S/Seine Cedex
DocuSign Envelope ID: 86644CA4-1182-4E05-8F7C-E22F9A4BD115
pour une nouvelle période de 6 exercices, prenant fin en 2027 lors des décisions prises sur l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Les associés décident
-_ de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire :
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63,rue de Villiers-92200 NEUILLY SUR SEINE
et de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant :
Mr Patrice Morot -63 rue de Villiers - 92208 Neuilly S/Seine Cedex
DocuSign Envelope ID: 86644CA4-1182-4E05-8F7C-E22F9A4BD115
pour une nouvelle période de 6 exercices, prenant fin en 2027 lors des décisions prises sur l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
TREIZIEME RESOLUTION
Les associés conferent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent acte sous-seing privé a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépot et autres qu'il appartiendra.
tenriétte uan Rissen
Intervet Holdings France Schering-Plough Santé Animale Henriétte van Rijssen Madame Delphine Gancel
tenriétte uan Rissen
Intervet Holdings France Schering-Plough Santé Animale Henriétte van Rijssen Madame Delphine Gancel