ABATTOIRS DU VALOIS
Acte du 6 mars 1998
Début de l'acte
.PAE IES ITOTS EnpegistRe A la rtettE ces IMpotS DE BOULOGNE S1SthE HCD le.1.1.FEY 13
Bord.:44f4/86. Rccu:.4:Q.ang cw 115. HE CEREX 9210 11 P.: PATS 32 C
TRIBUNAL DECSMMERCEDE CORT EENESE2 DUPLICATA - 6 MARS 1008 DEPOT U
RCS OISE La societe : COMPAGNIE DE CIPATION AGRO-ALIMENTAIRE C.P.A, Societé Anonyme au capital de 250.000 Francs, dont le siege social se trouve 17, rue des Abondances, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Societés de NANTERRE sous le numéro B 344 044 4l7,
représentée par Monsieur Jean-Pierre vANCOILLIE, son Président, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
Monsieur Jean-Pierre VANCOILLIE, ne le 24 Mars l939 a LILLE de nationalité francaise, des (59) demeurant 17,rue Abondances, 92l00 BOULOGNE BILLANCOURT, marié sous le regime legal de la communauté réduite aux acquets.
Madame Anne-Marie BARNONCEL epouse de Monsieur Jean-Pierre VANCOILLIE, née le 24 Avril l943 a PARIS (20eme), de nationalité francaise, des Abondances, demeurart 17,rue 92l00 BOULOGNE BILLANCOURT, mariee sous le régime légal de la communauté réduite aux acgu@ts.
La societé DOMAINE DU CLOs D'ALARI, Societe a Responsabilite Limitee au capital de 500.0o0 Francs, dont le siege social se trouve a SAINT ANTONIN DU VAR (835l0) , immatriculée--au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIGNOLLES sous le num@ro B 400 052 825,
représentée par Madame Anne-Marie VANCoILLIE, sa gérante, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
Monsieur Olivier VANCOILLIE, ne le l0 Janvier l965 a LILLE (59) de nationalité francaise, demeurant 5 Grande Rue, 9l470 LES MOLIERES, marié sous le régime légal de la communaute reduite aux acguets.
Gilles VANCOILLIE, ne le l3 Juillet l970 a LILLE Monsieur demeurant l3, rue de la Pierre Levée, 750l1 PARIS, marié sous le régime de la séparation de biens.
Madame Nathalie vANCoILLIE épouse de Monsieur Jean-Pierre NEYVOZ, née le 24 Décembre 1962 a LILLE (59) , de nationalite francaise, demeurant l2, Chaussee de l Etang, 94l6o sAINT MANDE, mariée.sous le régime de la séparation de biens,
J.J.V. J.P.V. J.P.V. A-M.V. 0.v. G.V. N.N. J.J.V.
NN g.v Mw y
Monsieur Jean-Jacques VANCOILLIE, né le 1l Octobre 1950 a LILLE (59), de nationalite francaise, demeurant l89, allée de la Clairiere, 9ll90 GIF SUR YVETTE, marie sous le régime de la communauté universelle.
La société VANCOILLIE INVESTISSEMENTS, Societe Responsabilite Limitée au capital de 50.0o0 Francs, dont le siege social se trouve l89, allée de la Clairiere, 9ll90 GIF YVETTE: immatriculée au Registre du Commerce et des SUR Sociétés de CORBEIL ESSONNES sous le numéro B 407 636 66l,
représentee par Monsieur Jean-Jacques vANCoILLIE, co-gerant, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
PREALABLEMENT A LA SIGNATURE DES PRESENTS STATUTS. IL.A ETE EXPOSE_CE QUI SUIT :
EXPOSE
l. Constitution sans appel public a l'epargne :
La présente societé est constituée sans appel public a 1 épargne.
2. Capital Social
Le Capital Social a été fixé a UN MILLION (l.000.0004--de Francs, divise en MILLE (l.000 actions de MILLE (1.000 Francs chacune, a souscrire en numéraire et a libérer de la totalite a la souscription.
3. Versenent et dépot des fonds
Chacun des futurs actionnaires a versé la somme corres- pondant au montant de sa souscription.
Ces sommes ont éte deposees, pour le compte de la Societe en formation, avec la liste des futurs actionnaires, et l'état des versements dont il est question ci-apres, au CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE Succursale RUNGIS 3, rue de la Corderie 94586 RUNGIS.
4. Liste des futurs. actionnaires.et etat des yersements
Monsieur Jean-Pierre VANCOILLIE établi la liste des a futurs actionnaires et l état des sommes versées par chacun d'eux, conformement a la loi.
J.P.V. J.P.V. 0.v. G.V. N.N. J-J.V. J-J.V.
Cwl XA NN b wr m
Cette liste et cet etat ont été tenus, depuis leur etablis. sement, et seront tenus par le dépositaire jusqu'au retrait des fonds, a la disposition des futurs actionnaires qui ont pu et pourront en prendre connaissance et obtenir a leurs frais la delivrance d'une copie.
5. Dépot_au_futur siége social de l'atat des actes accomplis pour.le compte de la societe
Un etat des actes accomplis pour le compte de la Société et des engagements qui en résultent pour celle-ci, a @té tenu a la disposition des futurs actionnaires, a l'adresse prevue du siege social, trois jours au moins avant la date des présentes.
Ces faits exposes, les soussignés ont etabli et signé ainsi qu'il suit les statuts de la présente sociéte.
DECLARATION PREALABLE
Apres avoir pris connaissance de la liste et de l'etat enoncés dans l'exposé qui précede, les soussignés déclarent, chacun en ce gui le concerne, que les sommes versées par eux sont conformes aux énonciations de l'état et gu'ils entendent souscrire les actions constituant le capital social au prorata de leurs versements, savoir :
La PARTICIPATION societe COMPAGNIE De AGRO-ALIMENTAIRE C.P.A. 17. rue des Abondances, 92100 BOULOGNE, représentée par Monsieur Jean-Pierre VANCOILLIE, a concurrence de HUIT CENT QUATRE VINGT TREIZE actionS ci, 893 actions ..
Monsieur Jean-Pierre VANCOILLIE, 17,rue des Abondances, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, a concurrence d'UNE action ci, 1 action
Madame Anne-Marie BARNONCEL épouse de Monsieur Jean-Pierre VANCOILLIE, 17,rue des Abondances, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, a concurrence d'UNE action ci, 1 action
La SOCiété DOMAINE DU CLOS D'ALARI, SAINT ANTONIN DU VAR (835l0), représentee par Madame Anne-Marie vANCOILLIE, a concurrence d'UNE action ci, 1 action
Grande Rue. Monsieur Olivier VANCOILLIE, 5 91470 LESMOLIERES, a concurrence de CENT actions ci,: ..lo0 actions
J-J.v. J.P.V. J.P.V. 0.V. G.V. N.N. J-J.V. NN & G v
Monsieur Gilles VANCOILLIE, de Pierre Levée, 750ll PARIS, a concurrence d'UNE action ci,.. 1 action
Madame Nathalie VANCOILLIE épouse de Monsieur
94l6o SAINT MANDE a concurrence d'UNE action, ci.. 1 action
Monsieur Jean-Jacques VANCOILLIE, l89, allée de la Clairiere, 9ll9o GIF SUR YVETTE a concur- rence d'UNE action, ci . 1 action
La SOCiété VANCOILLIE INVESTISSEMENTS, 189. allée de la Clairiere, 9ll90 GIF SUR YVETTE représentée par Monsieur Jean-Jacgues vANCOILLIE, a concurrence d UNE action, ci 1 action
TOTAL DES ACTIONS SOUSCRITES EN NUMERAIRE MILLE ACTIONS 1.000 actions
Ces actions sont liberées de la totalité a la souscription.
CECI EXPOSE, LES SOUSSIGNES ONT ETABLL, AINSI QU'IL SUIT, LES
J.P.V. J.P.V. A.m.V. A-M 0.v. G.V. N.n. J-J.V. J.J.V.
NN Cool @w
Bord.:44f4/86. Rccu:.4:Q.ang cw 115. HE CEREX 9210 11 P.: PATS 32 C
TRIBUNAL DECSMMERCEDE CORT EENESE2 DUPLICATA - 6 MARS 1008 DEPOT U
RCS OISE La societe : COMPAGNIE DE CIPATION AGRO-ALIMENTAIRE C.P.A, Societé Anonyme au capital de 250.000 Francs, dont le siege social se trouve 17, rue des Abondances, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Societés de NANTERRE sous le numéro B 344 044 4l7,
représentée par Monsieur Jean-Pierre vANCOILLIE, son Président, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
Monsieur Jean-Pierre VANCOILLIE, ne le 24 Mars l939 a LILLE de nationalité francaise, des (59) demeurant 17,rue Abondances, 92l00 BOULOGNE BILLANCOURT, marié sous le regime legal de la communauté réduite aux acquets.
Madame Anne-Marie BARNONCEL epouse de Monsieur Jean-Pierre VANCOILLIE, née le 24 Avril l943 a PARIS (20eme), de nationalité francaise, des Abondances, demeurart 17,rue 92l00 BOULOGNE BILLANCOURT, mariee sous le régime légal de la communauté réduite aux acgu@ts.
La societé DOMAINE DU CLOs D'ALARI, Societe a Responsabilite Limitee au capital de 500.0o0 Francs, dont le siege social se trouve a SAINT ANTONIN DU VAR (835l0) , immatriculée--au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIGNOLLES sous le num@ro B 400 052 825,
représentée par Madame Anne-Marie VANCoILLIE, sa gérante, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
Monsieur Olivier VANCOILLIE, ne le l0 Janvier l965 a LILLE (59) de nationalité francaise, demeurant 5 Grande Rue, 9l470 LES MOLIERES, marié sous le régime légal de la communaute reduite aux acguets.
Gilles VANCOILLIE, ne le l3 Juillet l970 a LILLE Monsieur demeurant l3, rue de la Pierre Levée, 750l1 PARIS, marié sous le régime de la séparation de biens.
Madame Nathalie vANCoILLIE épouse de Monsieur Jean-Pierre NEYVOZ, née le 24 Décembre 1962 a LILLE (59) , de nationalite francaise, demeurant l2, Chaussee de l Etang, 94l6o sAINT MANDE, mariée.sous le régime de la séparation de biens,
J.J.V. J.P.V. J.P.V. A-M.V. 0.v. G.V. N.N. J.J.V.
NN g.v Mw y
Monsieur Jean-Jacques VANCOILLIE, né le 1l Octobre 1950 a LILLE (59), de nationalite francaise, demeurant l89, allée de la Clairiere, 9ll90 GIF SUR YVETTE, marie sous le régime de la communauté universelle.
La société VANCOILLIE INVESTISSEMENTS, Societe Responsabilite Limitée au capital de 50.0o0 Francs, dont le siege social se trouve l89, allée de la Clairiere, 9ll90 GIF YVETTE: immatriculée au Registre du Commerce et des SUR Sociétés de CORBEIL ESSONNES sous le numéro B 407 636 66l,
représentee par Monsieur Jean-Jacques vANCoILLIE, co-gerant, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
PREALABLEMENT A LA SIGNATURE DES PRESENTS STATUTS. IL.A ETE EXPOSE_CE QUI SUIT :
EXPOSE
l. Constitution sans appel public a l'epargne :
La présente societé est constituée sans appel public a 1 épargne.
2. Capital Social
Le Capital Social a été fixé a UN MILLION (l.000.0004--de Francs, divise en MILLE (l.000 actions de MILLE (1.000 Francs chacune, a souscrire en numéraire et a libérer de la totalite a la souscription.
3. Versenent et dépot des fonds
Chacun des futurs actionnaires a versé la somme corres- pondant au montant de sa souscription.
Ces sommes ont éte deposees, pour le compte de la Societe en formation, avec la liste des futurs actionnaires, et l'état des versements dont il est question ci-apres, au CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE Succursale RUNGIS 3, rue de la Corderie 94586 RUNGIS.
4. Liste des futurs. actionnaires.et etat des yersements
Monsieur Jean-Pierre VANCOILLIE établi la liste des a futurs actionnaires et l état des sommes versées par chacun d'eux, conformement a la loi.
J.P.V. J.P.V. 0.v. G.V. N.N. J-J.V. J-J.V.
Cwl XA NN b wr m
Cette liste et cet etat ont été tenus, depuis leur etablis. sement, et seront tenus par le dépositaire jusqu'au retrait des fonds, a la disposition des futurs actionnaires qui ont pu et pourront en prendre connaissance et obtenir a leurs frais la delivrance d'une copie.
5. Dépot_au_futur siége social de l'atat des actes accomplis pour.le compte de la societe
Un etat des actes accomplis pour le compte de la Société et des engagements qui en résultent pour celle-ci, a @té tenu a la disposition des futurs actionnaires, a l'adresse prevue du siege social, trois jours au moins avant la date des présentes.
Ces faits exposes, les soussignés ont etabli et signé ainsi qu'il suit les statuts de la présente sociéte.
DECLARATION PREALABLE
Apres avoir pris connaissance de la liste et de l'etat enoncés dans l'exposé qui précede, les soussignés déclarent, chacun en ce gui le concerne, que les sommes versées par eux sont conformes aux énonciations de l'état et gu'ils entendent souscrire les actions constituant le capital social au prorata de leurs versements, savoir :
La PARTICIPATION societe COMPAGNIE De AGRO-ALIMENTAIRE C.P.A. 17. rue des Abondances, 92100 BOULOGNE, représentée par Monsieur Jean-Pierre VANCOILLIE, a concurrence de HUIT CENT QUATRE VINGT TREIZE actionS ci, 893 actions ..
Monsieur Jean-Pierre VANCOILLIE, 17,rue des Abondances, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, a concurrence d'UNE action ci, 1 action
Madame Anne-Marie BARNONCEL épouse de Monsieur Jean-Pierre VANCOILLIE, 17,rue des Abondances, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, a concurrence d'UNE action ci, 1 action
La SOCiété DOMAINE DU CLOS D'ALARI, SAINT ANTONIN DU VAR (835l0), représentee par Madame Anne-Marie vANCOILLIE, a concurrence d'UNE action ci, 1 action
Grande Rue. Monsieur Olivier VANCOILLIE, 5 91470 LESMOLIERES, a concurrence de CENT actions ci,: ..lo0 actions
J-J.v. J.P.V. J.P.V. 0.V. G.V. N.N. J-J.V. NN & G v
Monsieur Gilles VANCOILLIE, de Pierre Levée, 750ll PARIS, a concurrence d'UNE action ci,.. 1 action
Madame Nathalie VANCOILLIE épouse de Monsieur
94l6o SAINT MANDE a concurrence d'UNE action, ci.. 1 action
Monsieur Jean-Jacques VANCOILLIE, l89, allée de la Clairiere, 9ll9o GIF SUR YVETTE a concur- rence d'UNE action, ci . 1 action
La SOCiété VANCOILLIE INVESTISSEMENTS, 189. allée de la Clairiere, 9ll90 GIF SUR YVETTE représentée par Monsieur Jean-Jacgues vANCOILLIE, a concurrence d UNE action, ci 1 action
TOTAL DES ACTIONS SOUSCRITES EN NUMERAIRE MILLE ACTIONS 1.000 actions
Ces actions sont liberées de la totalité a la souscription.
CECI EXPOSE, LES SOUSSIGNES ONT ETABLL, AINSI QU'IL SUIT, LES
J.P.V. J.P.V. A.m.V. A-M 0.v. G.V. N.n. J-J.V. J.J.V.
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Statuts
TITRE PREMIER
FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article ler - Forme
Il est formé entre les propriétaires des actions ci-apres créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une Sociéte Anonyme qui sera régie par les lois et décrets en vigueur ainsi gue par les présents statuts.
Article 2 - Objet
La société a pour objet, tant en France qu'a l'etranger :
Abattage et découpe de viandes porcines, bovines, ovines et chevalines et toutes autres viandes.
Découpes, désossage, piegage de ces viandes.
Commercialisation de tous ces produits et sous-produits dérivés découlant de ces abattages et decoupes.
Abattage a facon.
Production et fabrication de tous produits de salaisen, charcuterie. Conditionnement de ces produits.
et généralement, toutes les opérations commerciales indus- trielles, financieres, mobiiieres immobilieres ou se rattachant directement ou indirectement, en totalite ou en partie, a l'objet ci-dessus ou a tout autre objet similaire ou connexe.
Abattage et découpe de viandes porcines, bovines, ovines et chevalines et toutes autres viandes.
Découpes, désossage, piegage de ces viandes.
Commercialisation de tous ces produits et sous-produits dérivés découlant de ces abattages et decoupes.
Abattage a facon.
Production et fabrication de tous produits de salaisen, charcuterie. Conditionnement de ces produits.
et généralement, toutes les opérations commerciales indus- trielles, financieres, mobiiieres immobilieres ou se rattachant directement ou indirectement, en totalite ou en partie, a l'objet ci-dessus ou a tout autre objet similaire ou connexe.
Article 3 - Denomination
La Societé a pour dénomination :
ABATTOIRS DU VALOIS SA
Tous les actes et documents émanant de la societe et destines aux tiers, notamment les lettres, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots "Societé ou Anonyme " initiales "S.A." de l'énonciation du des et du capital social ainsi gue du lieu et du numéro montant d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
J-P.V J-P.V A-M.V 0.v. G.V. N.N. J-J.V. J-J.V.
Cus c NN yu w
ABATTOIRS DU VALOIS SA
Tous les actes et documents émanant de la societe et destines aux tiers, notamment les lettres, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots "Societé ou Anonyme " initiales "S.A." de l'énonciation du des et du capital social ainsi gue du lieu et du numéro montant d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
J-P.V J-P.V A-M.V 0.v. G.V. N.N. J-J.V. J-J.V.
Cus c NN yu w
Article 4 - Siege social
Le siege social est fixé a :
Rue de la Desserte - B.P.20 235 - 60202 COMPIEGNE CEDEX
Il pourra etre transfére dans tout autre endroit du m&me departement ou d'un département limitrophe par simple decision du Conseil d'Administration, sous réserve de la ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et en tout autre lieu en vertu d'une délibération de l'Assembiée Générale Extraordinaire des actionnaires.
Rue de la Desserte - B.P.20 235 - 60202 COMPIEGNE CEDEX
Il pourra etre transfére dans tout autre endroit du m&me departement ou d'un département limitrophe par simple decision du Conseil d'Administration, sous réserve de la ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et en tout autre lieu en vertu d'une délibération de l'Assembiée Générale Extraordinaire des actionnaires.
Article 5 - Duree
La durée de la societé est fixée a quatre-vingt-dix-neuf années a compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anti- cipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.
TITRE II
APPORTS - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
Article 6 - Apports
Les fondateurs apportent a la Societe une somme d'uN MILLION (i.0oo.0oo de Francs, en numéraire, correspondant a la valeur nominale de MILLE (l.000 actions de MILLE (l.000 Francs chacune, qui ont éte souscrites et libérées de la totalite, ainsi qu'il resulte du certificat de dépt des fonds établi le 30 Janvier l998 par le CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE Succursale RUNGIS 3, rue de la Corderie 94586 RUNGIS.
Article.7 - Capital Social
Le capital social est fixé a la somme d'UN MILLION (l.000.000 de Francs, divise en MILLE (l.000 actions de MILLE (l.000) Francs chacune de valeur nominale.
Article 8 - Modification du capital.
Le capital social peut @tre augmente, réduit ou amorti, par décision de l'Assemblée Genérale Extraordinaire des action- naires, dans les conditions fixées par la loi.
Article 9 - Liberation des actions
Les actions sont libérées dans les conditions fixées par la loi.
J.P.V. J.-P.V. 0.V. N.N. A-M.V A-M.v G.V. J-J.V. J-J.v.
Gu uv Cul NN cM
Les appels de fonds sont portes a la connaissance des action- naires au moins huit jours a l'avance, soit par insertion dans un journal d'annonces légales du lieu du siege social, soit par lettre recommandée adressée a chacun des actionnaires.
J.P.V. J.-P.V. 0.V. N.N. A-M.V A-M.v G.V. J-J.V. J-J.v.
Gu uv Cul NN cM
Les appels de fonds sont portes a la connaissance des action- naires au moins huit jours a l'avance, soit par insertion dans un journal d'annonces légales du lieu du siege social, soit par lettre recommandée adressée a chacun des actionnaires.
Article l0 - Forme des actions
Les actions sont obligatoirement nominatives et sont inscrites au nom de leur titulaire a un compte tenu par la société.
Article ll - Cession et transmissions
La transmission des actions ne peut s'opérer a l'égard des tiers et de la societé gue par virement de compte a compte. Seules les actions libérées des versements exigibles peuvent etre admises a cette formalite.
Les actions ne sont negociables qu'aprés immatriculation de la sociéte au Registre du Commerce et des Sociétes.
En cas de succession ou de liquidation de communaute de biens entre époux, les mutations d'actions s'effectuent librement. La cession d'actions entre vifs, a quelque titre et sous quelque forme que ce soit, est également libre entre action- naires ou au profit du conjoint, d'un ascendant ou d'un l'actionnaire titulaire descendant de des actions transmettre.
Toutes autres cessions entre vifs, volontaires ou forcées, a quelque titre et sous quelque forme que ce soit, alors meme qu'elles ne porteraient que sur la nue-propriete ou l'usufruit
Conseil d'Administration.
La demande d'agrement qui doit @tre notifiée a la société indigue d'une maniere complete l'identite du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert s'il s'agit d'une cession a titre onereux.
Le Conseil doit notifier son agrément ou son refus avant l'expiration d'un delai de trois mois a compter de la demande. Le defaut de réponse dans ce delai equivaut a une notification d'agrément. Le Conseil n'est jamais tenu de faire connaitre les motifs de son agrément ou de son refus.
Si l'agrément est donne, la cession est régularisée dans les conditions prevues et sur les justifications reguises par les dispositions en vigueur. Si l'agrément est refusé, et a moins gue le cédant décide de renoncer a la cession envisagée, le Conseil d'Administration est tenu, dans le delai de trois mois a compter de la notification du refus d'agrément, de faire acquerir les actions par une ou plusieurs personnes, action- naires ou non, choisies par lui, Il doit notifier au cedant le nom des personnes désignées par lui, l'accord de ces dernieres et le prix proposé. L'achat n'est réalise, avant expiration du delai ci-dessus, que s'il y a accord sur le prix.
J.P.V. J-P.V. 0.V. N.N. J-J.V. J.J.V.
NN ..Ym Mlr YM
A défaut d'accord constaté par échange de lettres ou par tout autre moyen dans les quinze jours de la notification du refus d'agrément, le prix est déterminé par un expert designe parmi ceux inscrits sur les listes des cours et tribunaux soit par les parties, soit, a défaut d'accord entre elles, par ordon- nance du Président du Tribunal de Commerce du siege social statuant en la forme des referés et sans recours possible. Les frais de cette expertise sont supportés par moitie par le cédant et par la societé.
Au cas ou le cédant refuserait de consigner la somme néces- saire lui incombant pour obtenir cette expertise quinze jours apres avoir éte mis en demeure de la faire, il serait répute avoir renoncé a son projet de cession.
Si le prix fixé par l'expert est, a l'expiration du delai de trois mois, mis a la disposition du cédant, l'achat est réali- sé a moins que le cédant ne renonce a son projet de cession et conserve en conséquence les actions qui en faisait l'objet.
Avec le consentement du cédant et son accord sur le prix, le Conseil peut également, dans le meme delai de trois mois a de la notification de son refus d'agrément, faire compter acheter les actions par la sociéte elle-meme, si la réduction necessaire du capital pour l'annulation desdites actions est autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires.
Si, a l'expiration du délai de trois mois a compter de la notification du refus d'agrément, l'achat n'est pas réalise, l'agrément est considere comme donné et la cession est regula- risée au profit du cessionnaire présenté dans la demande d'agrement . Toutefois, ce délai peut @tre prolonge. une--ou plusieurs fois, a la demande de la societe par ordonnance non susceptible de recours du Président du Tribunal de Commerce statuant en référé, l'actionnaire cédant et le ou les cession- naires dûment appelés.
En cas d'augmentation de capital, la transmission du droit de souscription ou d'attribution est libre ou soumise a autori- sation du Conseil d'Administration suivant les distinctions faites pour la transmission des actions elle-memes.
si la societe a donne son consentement a un projet de nantis- sement d'actions dans les conditions prévues ci-dessus pour l'autorisation d'une cession d'actions, ce consentement empor- tera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des actions nanties selon les dispositions de l'article 2o78 alinéa ler du Code Civil, a moins que la société ne prefere apres la cession racheter sans délai les actions en vue de reduire son capital.
Les notifications, demandes, reponses, avis et mises en demeure prévues au present article sont toutes faites par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
J.P.V. J-P.V. 0.v. N.N. A-M V A-M J-J.V. J.J.V. G.V
6 NN yu r
Les actions ne sont negociables qu'aprés immatriculation de la sociéte au Registre du Commerce et des Sociétes.
En cas de succession ou de liquidation de communaute de biens entre époux, les mutations d'actions s'effectuent librement. La cession d'actions entre vifs, a quelque titre et sous quelque forme que ce soit, est également libre entre action- naires ou au profit du conjoint, d'un ascendant ou d'un l'actionnaire titulaire descendant de des actions transmettre.
Toutes autres cessions entre vifs, volontaires ou forcées, a quelque titre et sous quelque forme que ce soit, alors meme qu'elles ne porteraient que sur la nue-propriete ou l'usufruit
Conseil d'Administration.
La demande d'agrement qui doit @tre notifiée a la société indigue d'une maniere complete l'identite du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert s'il s'agit d'une cession a titre onereux.
Le Conseil doit notifier son agrément ou son refus avant l'expiration d'un delai de trois mois a compter de la demande. Le defaut de réponse dans ce delai equivaut a une notification d'agrément. Le Conseil n'est jamais tenu de faire connaitre les motifs de son agrément ou de son refus.
Si l'agrément est donne, la cession est régularisée dans les conditions prevues et sur les justifications reguises par les dispositions en vigueur. Si l'agrément est refusé, et a moins gue le cédant décide de renoncer a la cession envisagée, le Conseil d'Administration est tenu, dans le delai de trois mois a compter de la notification du refus d'agrément, de faire acquerir les actions par une ou plusieurs personnes, action- naires ou non, choisies par lui, Il doit notifier au cedant le nom des personnes désignées par lui, l'accord de ces dernieres et le prix proposé. L'achat n'est réalise, avant expiration du delai ci-dessus, que s'il y a accord sur le prix.
J.P.V. J-P.V. 0.V. N.N. J-J.V. J.J.V.
NN ..Ym Mlr YM
A défaut d'accord constaté par échange de lettres ou par tout autre moyen dans les quinze jours de la notification du refus d'agrément, le prix est déterminé par un expert designe parmi ceux inscrits sur les listes des cours et tribunaux soit par les parties, soit, a défaut d'accord entre elles, par ordon- nance du Président du Tribunal de Commerce du siege social statuant en la forme des referés et sans recours possible. Les frais de cette expertise sont supportés par moitie par le cédant et par la societé.
Au cas ou le cédant refuserait de consigner la somme néces- saire lui incombant pour obtenir cette expertise quinze jours apres avoir éte mis en demeure de la faire, il serait répute avoir renoncé a son projet de cession.
Si le prix fixé par l'expert est, a l'expiration du delai de trois mois, mis a la disposition du cédant, l'achat est réali- sé a moins que le cédant ne renonce a son projet de cession et conserve en conséquence les actions qui en faisait l'objet.
Avec le consentement du cédant et son accord sur le prix, le Conseil peut également, dans le meme delai de trois mois a de la notification de son refus d'agrément, faire compter acheter les actions par la sociéte elle-meme, si la réduction necessaire du capital pour l'annulation desdites actions est autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires.
Si, a l'expiration du délai de trois mois a compter de la notification du refus d'agrément, l'achat n'est pas réalise, l'agrément est considere comme donné et la cession est regula- risée au profit du cessionnaire présenté dans la demande d'agrement . Toutefois, ce délai peut @tre prolonge. une--ou plusieurs fois, a la demande de la societe par ordonnance non susceptible de recours du Président du Tribunal de Commerce statuant en référé, l'actionnaire cédant et le ou les cession- naires dûment appelés.
En cas d'augmentation de capital, la transmission du droit de souscription ou d'attribution est libre ou soumise a autori- sation du Conseil d'Administration suivant les distinctions faites pour la transmission des actions elle-memes.
si la societe a donne son consentement a un projet de nantis- sement d'actions dans les conditions prévues ci-dessus pour l'autorisation d'une cession d'actions, ce consentement empor- tera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des actions nanties selon les dispositions de l'article 2o78 alinéa ler du Code Civil, a moins que la société ne prefere apres la cession racheter sans délai les actions en vue de reduire son capital.
Les notifications, demandes, reponses, avis et mises en demeure prévues au present article sont toutes faites par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
J.P.V. J-P.V. 0.v. N.N. A-M V A-M J-J.V. J.J.V. G.V
6 NN yu r
Article l2 - Indivisibilite des actions, Droit de vote
Ees actions sont indivisibles a l'egard de la societé.
En conséquence, les propriétaires d'actions indivises sont tenus de se faire représenter aupres de la societe par l'un d'entre eux, ou par un mandataire unique, sauf pour l'exercice du droit de communication prévu par la loi.
Le droit de vote appartient a l'usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires, et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires.
En conséquence, les propriétaires d'actions indivises sont tenus de se faire représenter aupres de la societe par l'un d'entre eux, ou par un mandataire unique, sauf pour l'exercice du droit de communication prévu par la loi.
Le droit de vote appartient a l'usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires, et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires.
Article l3 - Droits et obligations attaches aux actions
l. Benefice et actif social : Chaque action donne droit, dans les bénefices et dans l'actif social, a une part proportion- nelle a la quotité du capital qu'elle représente.
2. Adhesion aux statuts : La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions regu- lierement prises par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Les droits et obligations attaches a l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.
Les heritiers, ayants droit ou créancier d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requerir l'appo- sition des scellés sur les biens et valeurs de la societe ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune maniere dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter-aux inventaires sociaux et aux décisions de l'Assemblée Generale.
2. Adhesion aux statuts : La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions regu- lierement prises par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Les droits et obligations attaches a l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.
Les heritiers, ayants droit ou créancier d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requerir l'appo- sition des scellés sur les biens et valeurs de la societe ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune maniere dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter-aux inventaires sociaux et aux décisions de l'Assemblée Generale.
TITRE III
ORGANES DE LA SOCIETE
l. Conseil d'Administration
l. Conseil d'Administration
Article l4 - Nomination - Revocation - Duree des fonctions Pouvoirs des Administrateurs
Administrateurs sont Les dans nommes et revogués les conditions fixées par la loi.
La durée de leurs fonctions est de six années pour les Admi- nistrateurs nommés au cours de la vie sociale. Elle prend fin a l'issue de la réunion de l'Assemblee Genérale ordinaire des actionnaires ayant statue sur les comptes de l'exercice écoule et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur.
J.P.V. J.P.V. 0.v. A-M.V G.V N.N. J.J.V. J.J.V.
w 6 NN m
Toutefois, l'Administrateur nommé en remplacement d'un autre Administrateur decédé ou demissionnaire ne reste en fonction que pour le temps restant a courir du mandat de son prédé- cesseur.
Les pouvoirs du Conseil d'Administration sont determinés par la loi.
La durée de leurs fonctions est de six années pour les Admi- nistrateurs nommés au cours de la vie sociale. Elle prend fin a l'issue de la réunion de l'Assemblee Genérale ordinaire des actionnaires ayant statue sur les comptes de l'exercice écoule et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur.
J.P.V. J.P.V. 0.v. A-M.V G.V N.N. J.J.V. J.J.V.
w 6 NN m
Toutefois, l'Administrateur nommé en remplacement d'un autre Administrateur decédé ou demissionnaire ne reste en fonction que pour le temps restant a courir du mandat de son prédé- cesseur.
Les pouvoirs du Conseil d'Administration sont determinés par la loi.
Article l5 - Limite d'age des membres du Conseil d'Adminis- tration
Le nombre des Administrateurs ayant dépassé l'age de soixante- dix ans ne peut etre supérieur au tiers des Administrateurs en fonction.
Article l6 - Actions detenues par les Administrateurs
Chague Administrateur doit @tre propriétaire d'UNE action au moins pendant la durée de ses fonctions.
Article l7 - Bureau du Conseil
Le Conseil elit parmi ses membres un Président qui exerce ses fonctions dans les conditions fixées par la loi.
La limite d'age pour l'exercice des fonctions de Président est fixee a soixante-dix ans.
Le Conseil peut aussi nommer un secrétaire. Celui-ci peut etre choisi en dehors des Administrateurs ou des Actionnaires.
La limite d'age pour l'exercice des fonctions de Président est fixee a soixante-dix ans.
Le Conseil peut aussi nommer un secrétaire. Celui-ci peut etre choisi en dehors des Administrateurs ou des Actionnaires.
Article l8 - Deliberations du Conseil
Le Conseil se réunit au siege social ou en tout autre endroit sur convocation du Président.
Les convocations sont faites par tous moyens.
Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorite prévues par la loi.
Les convocations sont faites par tous moyens.
Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorite prévues par la loi.
Article l9 - Direction Genérale
Un ou deux directeurs généraux peuvent @tre nommés dans les conditions prévues par la loi.
La limite d'age pour l'exercice des fonctions de Directeur Genéral est fixee a soixante-quinze ans.
J-P.V. J.P.V. O.v. A.M.V. N.N. J-J.V. J.J.V. Gw w- 6 NN
2. Comnissaires aux Comptes
La limite d'age pour l'exercice des fonctions de Directeur Genéral est fixee a soixante-quinze ans.
J-P.V. J.P.V. O.v. A.M.V. N.N. J-J.V. J.J.V. Gw w- 6 NN
2. Comnissaires aux Comptes
Article 20 - Controle des conptes.
L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaire et un ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppleants remplissant les conditions fixées par la loi et les reglements.
Commissaires sont nommés Les pour six exercices, leurs fonctions expirant apres l'Assemblée Générale qui statue sur les comptes du sixieme exercice. Ils sont réeligibles. Les Commissaires aux Comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs gue leur confere la loi.
3. Assemblees d'Actionnaires
Commissaires sont nommés Les pour six exercices, leurs fonctions expirant apres l'Assemblée Générale qui statue sur les comptes du sixieme exercice. Ils sont réeligibles. Les Commissaires aux Comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs gue leur confere la loi.
3. Assemblees d'Actionnaires
Article 2l - Convocation et tenue des Assemblees
Les assemblées sont convoguées deliberent et dans les conditions fixées par la loi.
Les réunions ont lieu au siege social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
Les réunions ont lieu au siege social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
Article 22 - Droit d'admission aux Assemblees
Tout actionnaire peut participer aux Assemblées, personnel- lement ou par mandataire, conformément a la loi, en justifiant de son identité et de la propriete de ses titres. La justifi- cation de la propriéte de ses titres résultera d'une inscription nominative ; le delai au cours duquel ces forma- lités doivent etre accomplies expire cing jours avant la date de réunion de l'Assemblée.
Article 23 - Presidence de l Assenblee
L'Assemblee Générale est présidee par le Président du Conseil d'administration. A défaut, l'Assemblée élit elle-meme son Président.
Article 24 - Fonctions du bureau de l'Assemblée
Les fonctions du bureau se bornent exclusivement a assurer le fonctionnement régulier de l'Assemblée. Ses decisions doivent, a la demande de tout membre de l'Assemblée, @tre soumises au vote souverain de l'Assemblée elle-méme.
Article 25 - Exercice du droit de vote. Mode de scrutin
Le vote a lieu et les suffrages sont exprimés a mains levées ou par assis et levés, ou par appel nominal selon ce qu'en décident le bureau de l'Assemblée ou les Actionnaires.
J-P.V. J.P.V. 0.v. N.N. J.J.V. J-J.V. w NN 0 uvf
12.
J-P.V. J.P.V. 0.v. N.N. J.J.V. J-J.V. w NN 0 uvf
12.
TITRE IV
EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION DES RESULTATS
Article 26 - Exercice Social
L'exercice social commence le premier Janvier et se termine le trente et un Décembre.
Par exception, le premier exercice social s'etendra du jour de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 3l Décembre 1999.
Par exception, le premier exercice social s'etendra du jour de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 3l Décembre 1999.
Article 27 - Affectation des résultats et repartition
. Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est fait un prélevement d'un vingtieme au moins affecté a la formation d'un fonds de réserve dit "Réserve Légale". Ce prelevement cesse d'etre obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixieme du capital social. Il reprend son cours lorsgue, pour une cause quelconque, la "Réserve Légale" est descendue au-dessous de cette fraction.
L'Assemblée décide souverainement de l'affectation du solde du bénéfice augmenté, le cas écheant, des reports bénéficiaires
actionnaires sous forme de dividende.
L'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution-de sommes prelevées sur les reserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressement les postes de réserves sur lesquels les prelevements sont effectués.
Les pertes reportées par décision de l'Assemblée Génerale sont inscrites a un compte spécial figurant au passif du bilan, pour @tre imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'a extinction, ou apurées par prélévement sur les réserves.
L'Assemblée décide souverainement de l'affectation du solde du bénéfice augmenté, le cas écheant, des reports bénéficiaires
actionnaires sous forme de dividende.
L'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution-de sommes prelevées sur les reserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressement les postes de réserves sur lesquels les prelevements sont effectués.
Les pertes reportées par décision de l'Assemblée Génerale sont inscrites a un compte spécial figurant au passif du bilan, pour @tre imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'a extinction, ou apurées par prélévement sur les réserves.
Article 28 - Mise en paiement des dividendes
Les dividendes des actions sont payés aux époques et lieux fixés par l'assemblée ou par le Conseil d'Administration dans un delai maximum de neuf mois a .compter de la clture de l'exercice. La prolongation de ce delai peut etre accordee par decision de justice.
J.P.V. J.P.V. A.M.V. 0.v. A-M.V. N.N. J.J.V. J-J.V
Cuw NN wwr yu
13
J.P.V. J.P.V. A.M.V. 0.v. A-M.V. N.N. J.J.V. J-J.V
Cuw NN wwr yu
13
TITRE V
PROROGATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29 - Prorogation
Un an au moins avant la date d'expiration de la durée de la Société, le Conseil d administration convogue l'Assemblée Generale Extraordinaire des actionnaires afin de décider si la societe doit etre prorogée ou non. A defaut, tout actionnaire, aprés une mise en demeure par lettre recommandée demeurée infructueuse, peut demander au Président du Tribunal de Commerce statuant sur requete, la désignation d'un mandataire de justice chargé de convoguer l'Assemblée Genérale Extraordi- naire en vue de décider si la société sera prorogée ou non.
Article 30 - Capitaux propres inferieurs a la moitie du capital social
Si. du de pertes fait dans les documents constatées comptables, les capitaux propres de la societé deviennent inferieurs a la moitie du capital social, le Conseil d'Admi- nistration est tenu de réunir une Assemblée Générale Extraor dinaire dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre ces pertes, a l'effet de décider s'ii y a lieu a dissolution anticipée de la societé. La réso- lution adoptée par l'assemblée est publiée et donne lieu a l'accomplissement des formalités réglementaires.
au plus tard a la cloture du deuxieme exercice suivant celui au cours duguel la constatation des pertes est intervenue-et sous réserve des dispositions legales ayant trait au montant minimum du capital des societés anonymes, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si, dans ce delai, les capitaux propres n'ont pu etre reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social
A defaut de réunion de l'Assemblée Générale, comme dans le cas ou cette assemblée n'a pu délibérer valablement sur cette derniere convocation, tout interessé peut demander en justice la dissolution de la societe. Il en est de meme si les dispo- sitions de l'alinea 2 ci-dessus n'ont pas éte appliquees. Dans tous les cas, le Tribunal peut accorder a la societe un delai maximal de six mois pour régulariser la situation ; il ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fonds, cette regularisation a eu lieu.
au plus tard a la cloture du deuxieme exercice suivant celui au cours duguel la constatation des pertes est intervenue-et sous réserve des dispositions legales ayant trait au montant minimum du capital des societés anonymes, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si, dans ce delai, les capitaux propres n'ont pu etre reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social
A defaut de réunion de l'Assemblée Générale, comme dans le cas ou cette assemblée n'a pu délibérer valablement sur cette derniere convocation, tout interessé peut demander en justice la dissolution de la societe. Il en est de meme si les dispo- sitions de l'alinea 2 ci-dessus n'ont pas éte appliquees. Dans tous les cas, le Tribunal peut accorder a la societe un delai maximal de six mois pour régulariser la situation ; il ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fonds, cette regularisation a eu lieu.
Article 3l - Dissolution. Liquidation
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution
l'Assemblée Genérale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, regle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle determine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformement a la loi.
J-P.V. J-P.V. A-M.V O.V. N.N. J-J.v. J-J.V. w NN
14
Les liquidateurs ont mission de réaliser, meme a l'amiable, tout l'actif mobilier et immobilier de la société et d'eteindre le passif. Sauf les restrictions que l'Assemblée leur seule qualite, les pouvoirs les plus etendus d'apres la transiger, compromettre, conferer, toutes garanties memes hypothécaires, s'il y a lieu, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Une Assemblée Génerale Extraordinaire est necessaire pour
a une autre societé, proceder a toutes operations de fusion ou scission, apporter aux statuts toutes modifications corres- pondant aux besoins de la liquidation.
En cas de déces, démission ou empechement du ou des ligui-
dateurs, l'assemblée convoquée par l'actionnaire le plus diligent pourvoit a leur remplacement.
Le produit de la liguidation est employe d'abord a eteindre le passif. Apres ce paiement et le reglement des frais de liqui- dation, l'excedent est réparti a titre de remboursement du capital en premier lieu et de distribution de boni de liqui- dation ensuite. Au cas de partage en nature des biens sociaux, l'Assemblée pourra décider a l'unanimite de l'attribution des biens a certains actionnaires.
l'Assemblée Genérale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, regle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle determine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformement a la loi.
J-P.V. J-P.V. A-M.V O.V. N.N. J-J.v. J-J.V. w NN
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Les liquidateurs ont mission de réaliser, meme a l'amiable, tout l'actif mobilier et immobilier de la société et d'eteindre le passif. Sauf les restrictions que l'Assemblée leur seule qualite, les pouvoirs les plus etendus d'apres la transiger, compromettre, conferer, toutes garanties memes hypothécaires, s'il y a lieu, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Une Assemblée Génerale Extraordinaire est necessaire pour
a une autre societé, proceder a toutes operations de fusion ou scission, apporter aux statuts toutes modifications corres- pondant aux besoins de la liquidation.
En cas de déces, démission ou empechement du ou des ligui-
dateurs, l'assemblée convoquée par l'actionnaire le plus diligent pourvoit a leur remplacement.
Le produit de la liguidation est employe d'abord a eteindre le passif. Apres ce paiement et le reglement des frais de liqui- dation, l'excedent est réparti a titre de remboursement du capital en premier lieu et de distribution de boni de liqui- dation ensuite. Au cas de partage en nature des biens sociaux, l'Assemblée pourra décider a l'unanimite de l'attribution des biens a certains actionnaires.
TITRE VI
CONTESTATIONS
Article 32 - Contestations.
Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant la durée de la sociéte ou lors de sa liguidation, soit entre les actionnaires et la societe, les Administrateurs ou les Commis- saires aux Comptes, soit entre les actionnaires eux-memes relativement aux affaires sociales, sont soumises a la juri- diction des Tribunaux de Commerce.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33 - Jouissance de la personnalite morale.
La société ne jouira de la personnalité morale qu'a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Societes.
J.P.V. O.v. J.P.V. A-M,V A.M.V. N.N. J-J.V J.J.V. N NN
J.P.V. O.v. J.P.V. A-M,V A.M.V. N.N. J-J.V J.J.V. N NN
Article 34 - Formalites de publicite.
Pour parvenir a l'immatriculation de la societé au Registre du Commerce et des Sociétés, les formalités de publicite suivantes doivent @tre accomplies :
1. Un avis sera inséré dans un journal d'annonces légales dans le département du siege social. Cet avis sera signe par Monsieur Jean-Pierre VANCOILLIE, actionnaire de la societe, a qui tous pouvoirs sont donnés.
2. Le dépot des pieces suivantes devra etre effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en deux exemplaires originaux ou certifiés conformes :
statuts de la sociéte,
dépôt des fonds en banque, et liste des attestation de souscripteurs,
1. Un avis sera inséré dans un journal d'annonces légales dans le département du siege social. Cet avis sera signe par Monsieur Jean-Pierre VANCOILLIE, actionnaire de la societe, a qui tous pouvoirs sont donnés.
2. Le dépot des pieces suivantes devra etre effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en deux exemplaires originaux ou certifiés conformes :
statuts de la sociéte,
dépôt des fonds en banque, et liste des attestation de souscripteurs,
proces-verbal de la delibération du premier Conseil d'Administration,
effet, tous A cet pouvoirs sont conférés au porteur
le dépot effectuer au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et en retirer le récépissé.
3. La demande d'immatriculation sera signée par le President du Conseil d'Administration ou son mandataire.
Cette demande devra contenir tous les renseignements et @tre accompagnée des piaces prévues par la loi et les reglements.
le dépot effectuer au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et en retirer le récépissé.
3. La demande d'immatriculation sera signée par le President du Conseil d'Administration ou son mandataire.
Cette demande devra contenir tous les renseignements et @tre accompagnée des piaces prévues par la loi et les reglements.
TITRE VIII
DESIGNATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES AUX COMPTES
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J-P.V. J.P.V. 0.v. G.V. N.N. J.J.V. J.J.V.
w- & NN 1A
Madame Nathalie VANCOILLIE épouse de Monsieur Jean-Pierre NEYVOZ, née le 24 Décembre 1962 a LILLE (59), de nationalité francaise, demeurant 12, Chaussée de l'Etang, 94l6o sAINT MANDE .
w- & NN 1A
Madame Nathalie VANCOILLIE épouse de Monsieur Jean-Pierre NEYVOZ, née le 24 Décembre 1962 a LILLE (59), de nationalité francaise, demeurant 12, Chaussée de l'Etang, 94l6o sAINT MANDE .
Article 36 - Designation des premiers Commissaires aux Comptes
Commissaire aux Comptes Titulaire
Est désigné comme premier Commissaire aux Comptes titulaire de la Societé pour une période de six exercices, ses fonctions expirant a l'issue de la réunion de l'Assemblée Genérale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 D@cembre 2004 :
Monsieur Gilles BECK, né le ler Février l952 a NEUILLY SUR SEINE (92), de nationalité francaise, demeurant 127, rue Lafayette, 750l0 PARIs
La rémunération du Commissaire aux Comptes, au titre des rapports annuels présentés a l'Assemblée cénérale Ordinaire, sera fixée conformément a la réglementation actuelle.
Monsieur Gilles BECk a d'ores et deja déclaré accepter ces fonctions pour le cas ou les futurs actionnaires décideraient de les lui conferer, et n'etre visé par aucun des cas
l'exercice des fonctions de Commissaire aux Comptes de la societé anonyme.
Commissaire aux Comptes Suppleant
Est désigné comme premier Commissaire aux Comptes Suppléant de la Société pour une période de six exercices, ses fonctions expirant lors du renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire, soit a l'issue de la réunion de l'Assemblée Génerale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 Decembre 2004 :
Monsieur Pascal CIRIO, ne le 5 Mai l958 a CRETEIL (94) de nationalité francaise, demeurant l4l, quai de Bonneuil, 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE.
Monsieur Pascal CIRIO a d'ores et deja declaré accepter ces fonctions pour le cas ou les futurs actionnaires décideraient de les lui conférer, et n'etre vise par aucun des cas d'incom- patibilité ou d'interdiction prévus par la loi pour l'exercice des fonctions de Commissaire aux Comptes la de societe anonyme.
J.P.V. J-P.V. A.M.V. 0.v. A-M.v N.N. J-J.V. J-J.v. wt u & NN
Est désigné comme premier Commissaire aux Comptes titulaire de la Societé pour une période de six exercices, ses fonctions expirant a l'issue de la réunion de l'Assemblée Genérale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 D@cembre 2004 :
Monsieur Gilles BECK, né le ler Février l952 a NEUILLY SUR SEINE (92), de nationalité francaise, demeurant 127, rue Lafayette, 750l0 PARIs
La rémunération du Commissaire aux Comptes, au titre des rapports annuels présentés a l'Assemblée cénérale Ordinaire, sera fixée conformément a la réglementation actuelle.
Monsieur Gilles BECk a d'ores et deja déclaré accepter ces fonctions pour le cas ou les futurs actionnaires décideraient de les lui conferer, et n'etre visé par aucun des cas
l'exercice des fonctions de Commissaire aux Comptes de la societé anonyme.
Commissaire aux Comptes Suppleant
Est désigné comme premier Commissaire aux Comptes Suppléant de la Société pour une période de six exercices, ses fonctions expirant lors du renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire, soit a l'issue de la réunion de l'Assemblée Génerale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 Decembre 2004 :
Monsieur Pascal CIRIO, ne le 5 Mai l958 a CRETEIL (94) de nationalité francaise, demeurant l4l, quai de Bonneuil, 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE.
Monsieur Pascal CIRIO a d'ores et deja declaré accepter ces fonctions pour le cas ou les futurs actionnaires décideraient de les lui conférer, et n'etre vise par aucun des cas d'incom- patibilité ou d'interdiction prévus par la loi pour l'exercice des fonctions de Commissaire aux Comptes la de societe anonyme.
J.P.V. J-P.V. A.M.V. 0.v. A-M.v N.N. J-J.V. J-J.v. wt u & NN
TITRE IX
REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS MANDAT DE PRENDRE DE NOUVEAUX ENGAGEMENTS
Il est demeuré annexé aux présents statuts l'état en date du 31 Janvier 1998 dresse par Monsieur Jean-Pierre vANCOILLIE, actionnaire, énumérant les actes accomplis pour le compte de la sociéte en formation avec indication des engagements qui en résulteraient pour la societé.
Il a été tenu, au futur siege social, a la disposition des actionnaires, gui ont pu en prendre copie, trois jours au moins avant la date des présentes. La signature des présents statuts vaudra reprise par la societé des engagements figurant sur l'état sus-vise qui seront réputés avoir eté souscrits par la societe des l'ori- gine, et ce, d&s qu'elle aura été immatriculee au Registre du Commerce et des Societés.
En les actionnaires donnent mandat a Monsieur outre, Jean-Pierre VANCOILLIE a l'effet d'accomplir les actes suivants pour le compte de la sociéte :
Faire procéder a l'enregistrement des présents statuts et engager la société a payer tous les droits correspondants en temps utile ;
Accomplir tous actes et demarches devant aboutir a la constitution réguliere et definitive de cette société et, a cet effet, regler tous les frais ;
Et en regle générale, signer tous actes et faire le néces- saire en pareille matiere.
L'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Societés emportera de plein droit reprise par elle desdits engagements.
Fait a PARIS le 4 Fevrier l998 en douze exemplaires, dont un pour l'enregistrement et deux pour le Greffe du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE.
Pour la societé COMPAGNIE DE PARTICIPATION AGRO-ALIMENTAIRE - C.P.A,
J-P.VANCOILLIE J-P.VANCOILLIE
J.P.V. 0.V. N.N. J.J.V. J-J.V. NN At 1
Pour la societé DOMAINE DU CLOS D'ALARI
A-M.VANCOILIE
. VANCOILLIE G.VANCOILLIE
N.NEYVOZ J-J.VANCOILLIE
Pour la societé VANCOILLIE INVESTISSEMENTS
J-J.VANCOILLIE
Bon pour acceptation des Bon pour acceptation des fonctions d'Administrateur fonctions d Administrateur Br w aKvu -tdT A
eaa'u
J-P.VANCOILLIE JIZLIE
Bon pour acceptation des Bon pour acceptation des fonctions d'Administrateur fonctions d'Administrateur
wrm
&n now acaytaen'ol mitows d'oiints Co
J-J.VANCOILLIE N.NEYVOZ
ABATTOIRS DU VALOIS SA
Société Anonyme au capital de 1.000.000 de Francs Siege Social : Rue de la Desserte, B.P. 20 235 60202 COMPIEGNE CEDEX
ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE
l. Constitution de la Societe
L'étude préalable et l'établissement des actes relatifs a la constitution de la societé ont éte confiés a la Société FIDIA CONSEILS, 9, rue de Sontay, 75ll6 PARIS. Les frais et honoraires afférents a cette constitution sont evalues a 17.000 Francs hors taxes.
2. Dep6t des fonds
Le dépt des fonds, représentant le capital entierement souscrit et liberé de la totalité, a été effectué au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation au CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE SucCursale RUNGIS 3, rue de la Corderie 94586 RUNGIS,le 30 Janvier 1998.
La Societe prendra en charge les engagements sus-visés, ainsi que les frais et honoraires qui les accompagnent.
Fait a PARIS en douze exemplaires le 3l Janvier i998
J-P.VANCOILLIE
ABATTOIRS DU VALOIS SA
Société Anonyme au capital de 1.000.000 de Francs Siege Social : Rue de la Desserte, B.P. 20 235 60202 COMPIEGNE CEDEX
Il est demeuré annexé aux présents statuts l'état en date du 31 Janvier 1998 dresse par Monsieur Jean-Pierre vANCOILLIE, actionnaire, énumérant les actes accomplis pour le compte de la sociéte en formation avec indication des engagements qui en résulteraient pour la societé.
Il a été tenu, au futur siege social, a la disposition des actionnaires, gui ont pu en prendre copie, trois jours au moins avant la date des présentes. La signature des présents statuts vaudra reprise par la societé des engagements figurant sur l'état sus-vise qui seront réputés avoir eté souscrits par la societe des l'ori- gine, et ce, d&s qu'elle aura été immatriculee au Registre du Commerce et des Societés.
En les actionnaires donnent mandat a Monsieur outre, Jean-Pierre VANCOILLIE a l'effet d'accomplir les actes suivants pour le compte de la sociéte :
Faire procéder a l'enregistrement des présents statuts et engager la société a payer tous les droits correspondants en temps utile ;
Accomplir tous actes et demarches devant aboutir a la constitution réguliere et definitive de cette société et, a cet effet, regler tous les frais ;
Et en regle générale, signer tous actes et faire le néces- saire en pareille matiere.
L'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Societés emportera de plein droit reprise par elle desdits engagements.
Fait a PARIS le 4 Fevrier l998 en douze exemplaires, dont un pour l'enregistrement et deux pour le Greffe du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE.
Pour la societé COMPAGNIE DE PARTICIPATION AGRO-ALIMENTAIRE - C.P.A,
J-P.VANCOILLIE J-P.VANCOILLIE
J.P.V. 0.V. N.N. J.J.V. J-J.V. NN At 1
Pour la societé DOMAINE DU CLOS D'ALARI
A-M.VANCOILIE
. VANCOILLIE G.VANCOILLIE
N.NEYVOZ J-J.VANCOILLIE
Pour la societé VANCOILLIE INVESTISSEMENTS
J-J.VANCOILLIE
Bon pour acceptation des Bon pour acceptation des fonctions d'Administrateur fonctions d Administrateur Br w aKvu -tdT A
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J-P.VANCOILLIE JIZLIE
Bon pour acceptation des Bon pour acceptation des fonctions d'Administrateur fonctions d'Administrateur
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&n now acaytaen'ol mitows d'oiints Co
J-J.VANCOILLIE N.NEYVOZ
ABATTOIRS DU VALOIS SA
Société Anonyme au capital de 1.000.000 de Francs Siege Social : Rue de la Desserte, B.P. 20 235 60202 COMPIEGNE CEDEX
ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE
l. Constitution de la Societe
L'étude préalable et l'établissement des actes relatifs a la constitution de la societé ont éte confiés a la Société FIDIA CONSEILS, 9, rue de Sontay, 75ll6 PARIS. Les frais et honoraires afférents a cette constitution sont evalues a 17.000 Francs hors taxes.
2. Dep6t des fonds
Le dépt des fonds, représentant le capital entierement souscrit et liberé de la totalité, a été effectué au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation au CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE SucCursale RUNGIS 3, rue de la Corderie 94586 RUNGIS,le 30 Janvier 1998.
La Societe prendra en charge les engagements sus-visés, ainsi que les frais et honoraires qui les accompagnent.
Fait a PARIS en douze exemplaires le 3l Janvier i998
J-P.VANCOILLIE
ABATTOIRS DU VALOIS SA
Société Anonyme au capital de 1.000.000 de Francs Siege Social : Rue de la Desserte, B.P. 20 235 60202 COMPIEGNE CEDEX
PROCES-VERBAL DE LA DELIBERATION DU PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le mercredi quatre Fevrier
a l'issue de la signature des statuts de ce jour,
- Monsieur Jean-Pierre VANCOILLIE Monsieur Olivier VANCOILLIE Monsieur Jean-Jacques vANCOILLIE - Madame Nathalie NEYVOz
designés par l'article 35 des statuts comme seuls membres du Conseil d Administration,,se sont réunis au futur siege social a l'effet de constituer le bureau du Conseil, d'organiser la direction de la Société, et de donner pouvoirs a l'effet d'accomplir des opérations au nom et pour le compte de la societé.
Apres en avoir delibéré, le Conseil, a l'unanimite, a pris les décisions suivantes :
l. Desicnation du President
Monsieur Jean-Pierre vANCOILLIE est nommé en qualité de Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'administrateur, qui se terminera a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 3l Decembre l999.
En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Jean-Pierre vANCOILLIE exercera les pouvoirs qui lui sont conferés par la loi et les statuts.
Monsieur Jean-Pierre VANCOILLIE accepte ces fonctions, et, en remerciant ses collegues de la confiance gu'ils lui
susceptible de lui en interdire l'exercice.
2. Pouvoirs du President
Le Président représente la Societe dans ses rapports avec les tiers.
0.V. J.J.V. N.N.
NN 29
Sous reserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d'Actionnaires, ou réserve de facon speciale
au Conseil d'Administration, le Président du Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus etendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Societe, dans la limite de l'objet social.
3. Renuneration du Président
La rémunération du Président sera fixée ultérieurement.
mission, déplacement, sejours et représentation sur pieces justificatives.
4. Nomination d'un Directeur General
Monsieur Olivier VANCOILLIE est nommé en qualite de Directeur Général pour la durée de mandat son d'Administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Genérale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice social clos le 3l Décembre l999.
En outre, le Directeur Géneral exercera ses fonctions tant celles du Président seront que exercees par Monsieur Jean-Pierre VANCOILLIE. Toutefois, en cas de cessation, pour quelque cause que ce soit, fonctions des du Président, le Directeur Géneral conservera ses fonctions et ses attributions jusgu'a la nomination du nouveau President.
En cette qualité, Monsieur Olivier VANCOILLIE exercera toutes les fonctions aura tous les pouvoirs généralement attribués au Directeur Genéral.
Toutefois, il ne pourra, sans y @tre habilite selon la nature des opérations soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par le Conseil d'Administration :
effectuer ou s'engager a realiser toutes acquisitions, cessions ou hypotheques de biens immeubles,
prendre des participations dans des tierces sociétés et vendre celles possédées par la sociéte,
decider du vote et exercer le droit de vote attache aux participations détenues par la societé dans d'autres entreprises,
- ouvrir, fermer, acquérir ou céder des etablissements.
Par ailleurs, en application du principe de la hiérarchie des fonctions, le Directeur Général sera subordonné au Président du Conseil d'Administration.
J-P.V O.V. N.N. NN 0 n
temoignent, déclare qu'il n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
5. Rémuneration du Directeur General
La rémunération du Directeur General sera fixée ultérieurement.
En outre, le Directeur Général sera remboursé de ses frais de mission, déplacement, séjours et représentation sur pieces justificatives.
6. Pouvoirs pour formalites
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent Proces-verbal, a l'effet d'accomplir toutes les formalités consécutives de depot et de publicité.
De tout ce que dessus, il a été dresse le présent Proces Verbal qui a éte signé par les Administrateurs aprés lecture.
Le Président
J-P.VANCOILLIE
Les Administrateurs
J.P. VANCOILLIE O.VANCOILLIE J-J. VANCOILLIE N.NEYVOZ
Bon pour acceptation des fonctions de Président du Conseil d'Administration PLt
J-P.VANCOILLIE
Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
O.VANCOYLLIE
a l'issue de la signature des statuts de ce jour,
- Monsieur Jean-Pierre VANCOILLIE Monsieur Olivier VANCOILLIE Monsieur Jean-Jacques vANCOILLIE - Madame Nathalie NEYVOz
designés par l'article 35 des statuts comme seuls membres du Conseil d Administration,,se sont réunis au futur siege social a l'effet de constituer le bureau du Conseil, d'organiser la direction de la Société, et de donner pouvoirs a l'effet d'accomplir des opérations au nom et pour le compte de la societé.
Apres en avoir delibéré, le Conseil, a l'unanimite, a pris les décisions suivantes :
l. Desicnation du President
Monsieur Jean-Pierre vANCOILLIE est nommé en qualité de Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'administrateur, qui se terminera a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 3l Decembre l999.
En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Jean-Pierre vANCOILLIE exercera les pouvoirs qui lui sont conferés par la loi et les statuts.
Monsieur Jean-Pierre VANCOILLIE accepte ces fonctions, et, en remerciant ses collegues de la confiance gu'ils lui
susceptible de lui en interdire l'exercice.
2. Pouvoirs du President
Le Président représente la Societe dans ses rapports avec les tiers.
0.V. J.J.V. N.N.
NN 29
Sous reserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d'Actionnaires, ou réserve de facon speciale
au Conseil d'Administration, le Président du Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus etendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Societe, dans la limite de l'objet social.
3. Renuneration du Président
La rémunération du Président sera fixée ultérieurement.
mission, déplacement, sejours et représentation sur pieces justificatives.
4. Nomination d'un Directeur General
Monsieur Olivier VANCOILLIE est nommé en qualite de Directeur Général pour la durée de mandat son d'Administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Genérale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice social clos le 3l Décembre l999.
En outre, le Directeur Géneral exercera ses fonctions tant celles du Président seront que exercees par Monsieur Jean-Pierre VANCOILLIE. Toutefois, en cas de cessation, pour quelque cause que ce soit, fonctions des du Président, le Directeur Géneral conservera ses fonctions et ses attributions jusgu'a la nomination du nouveau President.
En cette qualité, Monsieur Olivier VANCOILLIE exercera toutes les fonctions aura tous les pouvoirs généralement attribués au Directeur Genéral.
Toutefois, il ne pourra, sans y @tre habilite selon la nature des opérations soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par le Conseil d'Administration :
effectuer ou s'engager a realiser toutes acquisitions, cessions ou hypotheques de biens immeubles,
prendre des participations dans des tierces sociétés et vendre celles possédées par la sociéte,
decider du vote et exercer le droit de vote attache aux participations détenues par la societé dans d'autres entreprises,
- ouvrir, fermer, acquérir ou céder des etablissements.
Par ailleurs, en application du principe de la hiérarchie des fonctions, le Directeur Général sera subordonné au Président du Conseil d'Administration.
J-P.V O.V. N.N. NN 0 n
temoignent, déclare qu'il n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
5. Rémuneration du Directeur General
La rémunération du Directeur General sera fixée ultérieurement.
En outre, le Directeur Général sera remboursé de ses frais de mission, déplacement, séjours et représentation sur pieces justificatives.
6. Pouvoirs pour formalites
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent Proces-verbal, a l'effet d'accomplir toutes les formalités consécutives de depot et de publicité.
De tout ce que dessus, il a été dresse le présent Proces Verbal qui a éte signé par les Administrateurs aprés lecture.
Le Président
J-P.VANCOILLIE
Les Administrateurs
J.P. VANCOILLIE O.VANCOILLIE J-J. VANCOILLIE N.NEYVOZ
Bon pour acceptation des fonctions de Président du Conseil d'Administration PLt
J-P.VANCOILLIE
Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
O.VANCOYLLIE