HOLDING CHENE DE L'EST
Acte du 11 décembre 2001
Début de l'acte
81 B 1u8
3k3 L77 6&Y TI? IRINAL. D'INSTANCE CRE! .KRECENES .1.1..OEC..200.... Dait Nanero Ie Greflier
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PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 29 JUIN 2001
L'an deux mille un,
Le vingt neuf juin,
A dix neuf heures.
au siege social,
s'est tenue une réunion du Conseil de Surveillance de la société CHENE DE L'EST SA 24, Rue de la Fontaine - 57910 HAMBACH, a 1'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de ce jour, qui a nommé un nouveau membre du Conseil de Surveillance
Le registre de présence, émargé par les membres du Conseil, établit que participent a cette réunion :
- Madame BACH Héléne, Vice-Présidente du Conseil de Surveillance - Madame BACH Yolande, - Madame BACH Elisabeth, - Monsieur EVA Daniel, - Monsieur BACH Gabriel.
Le Conseil comprenant l'intégralité de ses membres peut valablement délibérer.
Madame BACH Hélne préside la séance en sa qualité de Vice-Présidente du Conseil de Surveillance.
Madame BACH Yolande remplit les fonctions de secrétaire
Le vingt neuf juin,
A dix neuf heures.
au siege social,
s'est tenue une réunion du Conseil de Surveillance de la société CHENE DE L'EST SA 24, Rue de la Fontaine - 57910 HAMBACH, a 1'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de ce jour, qui a nommé un nouveau membre du Conseil de Surveillance
Le registre de présence, émargé par les membres du Conseil, établit que participent a cette réunion :
- Madame BACH Héléne, Vice-Présidente du Conseil de Surveillance - Madame BACH Yolande, - Madame BACH Elisabeth, - Monsieur EVA Daniel, - Monsieur BACH Gabriel.
Le Conseil comprenant l'intégralité de ses membres peut valablement délibérer.
Madame BACH Hélne préside la séance en sa qualité de Vice-Présidente du Conseil de Surveillance.
Madame BACH Yolande remplit les fonctions de secrétaire
PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
Communication est faite des termes du proces-verbal de la précédente réunion.
DEMISSION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
Monsieur BACH Gabriel ayant été nommé membre du Conseil de Surveillance par l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue ce jour, présente sa démission en qualité de membre du Directoire.
Le Conseil de Surveillance prend acte de cette démission. Le nombre des membres du Directoire encore en fonction restant supérieur au minimum statutaire et légal, le Conseil de Surveillance décide de ne pas pourvoir au siege vacant.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
A l'unanimité, Monsieur BACH Gabriei est nommé Président du Conseil de Surveillance en rempiacement de Monsieur BACH Joseph, décédé. Monsieur BACH Gabriel est nommé pour la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance soit jusqu'en 2006 a i'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2005.
Monsieur BACH Gabriel disposera de tous les pouvoirs que la loi et les statuts attachent a ces fonctions.
Monsieur BACH Gabriel déclare accepter ses fonctions.
A titre d'information, Madame BACH Hélene exerce les fonctions de Vice-Présidente du Conseil de Surveillance pour la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance soit jusqu'en 2006 a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31/12/2005.
REMUNERATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
La rémunération du Président du Conseil de Surveillance sera fixée par une décision uitérieure du Conseil.
CLOTURE
Plus rien n'étant a délibérer et personne ne demandant la parole, la séance est levée a dix neuf heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par le Président et un membre du Conseil de Surveillance.
Un membre du Conseil Le Président du Conseil
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DEMISSION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
Monsieur BACH Gabriel ayant été nommé membre du Conseil de Surveillance par l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue ce jour, présente sa démission en qualité de membre du Directoire.
Le Conseil de Surveillance prend acte de cette démission. Le nombre des membres du Directoire encore en fonction restant supérieur au minimum statutaire et légal, le Conseil de Surveillance décide de ne pas pourvoir au siege vacant.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
A l'unanimité, Monsieur BACH Gabriei est nommé Président du Conseil de Surveillance en rempiacement de Monsieur BACH Joseph, décédé. Monsieur BACH Gabriel est nommé pour la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance soit jusqu'en 2006 a i'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2005.
Monsieur BACH Gabriel disposera de tous les pouvoirs que la loi et les statuts attachent a ces fonctions.
Monsieur BACH Gabriel déclare accepter ses fonctions.
A titre d'information, Madame BACH Hélene exerce les fonctions de Vice-Présidente du Conseil de Surveillance pour la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance soit jusqu'en 2006 a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31/12/2005.
REMUNERATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
La rémunération du Président du Conseil de Surveillance sera fixée par une décision uitérieure du Conseil.
CLOTURE
Plus rien n'étant a délibérer et personne ne demandant la parole, la séance est levée a dix neuf heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par le Président et un membre du Conseil de Surveillance.
Un membre du Conseil Le Président du Conseil
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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2001
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323 Q77 624 GREEEF DITRIRINA1 n'INISTANCE L'an deux mille un, :1 SARREC qnEc30 1 OEC. 2001.. .. .et ...... A.1h.32 Le vingt neuf juin, Nliero .. 1c Greitier
A dix huit heures,
au siege social,
Les actionnaires de la société anonyme CHENE DE L'EST SA - 24, rue de la Fontaine - 57910 HAMBACH se sont réunis en assemblée générale ordinaire, sur convocation faite par le Directoire, par lettre, quinze jours au moins a l'avance.
Monsieur BUECHER Didier, Commissaire aux Comptes de la société, réguliérement convoqué a la présente assemblée, est excusé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par tous les membres de T'assemblée lors de leur entrée en séance.
Madame BACH Hélene, Vice-Présidente du Conseil de Surveillance, préside la séance.
Monsieur BACH Raymond et Monsieur BACH Gabriel, les deux actionnaires présents et acceptant, sont appelés comme scrutateurs.
Madame BACH Yolande est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par le bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés, représentent 5 000 actions, soit au moins le quart des actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est déclarée régulierement constituée.
La Présidente dépose ensuite devant l'assemblée et met a la disposition des actionnaires :
- le bilan, le compte de résultat, l'annexe et 1'inventaire au 31/12/2000. - le rapport de gestion du Directoire, - le rapport du Conseil de Surveillance, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - le texte des résolutions qui vont étre soumises au vote de l'assemblée générale
La Présidente déciare que les documents ont été tenus a la disposition des actionnaires pendant les délais légaux et qu'ainsi ils ont pu exercer leur droit de communication et d' information dans les conditions prévues par la loi.
L'assembiée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelie que l'assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Directoire, - Rapports du Commissaire aux Comptes : * sur les comptes de 1'exercice clos le 31/12/2000. * sur les conventions visées a 1'article 143 et suivants de la loi du 24/07/1966 sur les sociétés commerciales, - Approbation du rapport de gestion du Directoire, - Examen et approbation des comptes annuels au 31/12/2000, Quitus aux membres du Directoire, - Affectation des résultats, - Ratification s'il y a lieu, des conventions visées a l'article 143 de la loi du 24 juillet 1966. - Nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance.
Puis, lecture est donnée du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et des rapports du Commissaire aux Comptes.
La Présidente déclare ensuite la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes découlant de l'ordre du jour sont mises aux voix :
323 Q77 624 GREEEF DITRIRINA1 n'INISTANCE L'an deux mille un, :1 SARREC qnEc30 1 OEC. 2001.. .. .et ...... A.1h.32 Le vingt neuf juin, Nliero .. 1c Greitier
A dix huit heures,
au siege social,
Les actionnaires de la société anonyme CHENE DE L'EST SA - 24, rue de la Fontaine - 57910 HAMBACH se sont réunis en assemblée générale ordinaire, sur convocation faite par le Directoire, par lettre, quinze jours au moins a l'avance.
Monsieur BUECHER Didier, Commissaire aux Comptes de la société, réguliérement convoqué a la présente assemblée, est excusé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par tous les membres de T'assemblée lors de leur entrée en séance.
Madame BACH Hélene, Vice-Présidente du Conseil de Surveillance, préside la séance.
Monsieur BACH Raymond et Monsieur BACH Gabriel, les deux actionnaires présents et acceptant, sont appelés comme scrutateurs.
Madame BACH Yolande est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par le bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés, représentent 5 000 actions, soit au moins le quart des actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est déclarée régulierement constituée.
La Présidente dépose ensuite devant l'assemblée et met a la disposition des actionnaires :
- le bilan, le compte de résultat, l'annexe et 1'inventaire au 31/12/2000. - le rapport de gestion du Directoire, - le rapport du Conseil de Surveillance, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - le texte des résolutions qui vont étre soumises au vote de l'assemblée générale
La Présidente déciare que les documents ont été tenus a la disposition des actionnaires pendant les délais légaux et qu'ainsi ils ont pu exercer leur droit de communication et d' information dans les conditions prévues par la loi.
L'assembiée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelie que l'assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Directoire, - Rapports du Commissaire aux Comptes : * sur les comptes de 1'exercice clos le 31/12/2000. * sur les conventions visées a 1'article 143 et suivants de la loi du 24/07/1966 sur les sociétés commerciales, - Approbation du rapport de gestion du Directoire, - Examen et approbation des comptes annuels au 31/12/2000, Quitus aux membres du Directoire, - Affectation des résultats, - Ratification s'il y a lieu, des conventions visées a l'article 143 de la loi du 24 juillet 1966. - Nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance.
Puis, lecture est donnée du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et des rapports du Commissaire aux Comptes.
La Présidente déclare ensuite la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes découlant de l'ordre du jour sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur 1'exercice clos le 31/12/2000, approuve lesdits rapports et les comptes dudit exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des voix.
Elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, approuvant les propositions du Directoire, décide d'affecter, ainsi qu'il suit, le bénéfice distribuable de l'exercice dont elle constate l'existence et s'élevant a 2 218 725.24 francs
2 476.56 francs - a la réserve légale 2 216 248.68 francs - a la réserve facultative
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, il est rappelé qu'il n'y a pas eu de distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des voix.
2 476.56 francs - a la réserve légale 2 216 248.68 francs - a la réserve facultative
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, il est rappelé qu'il n'y a pas eu de distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, tel que prévu à 1'article 143 de ia loi du 24 juillet 1966 et contenant les indications mentionnées a 1'article 35 du décret du 23 mars 1967, sur les conventions visées par ces lois et décrets, approuve les conventions visées audit rapport spécial.
Etant observé que chaque convention est soumise a un vote distinct auquel n'ont pas pris part les membres du Directoire et les membres du Conseil de Surveillance intéressés, les conventions sont approuvées a l'unanimité des voix, par les autres actionnaires présents, le quorum nécessaire étant chaque fois atteint.
Etant observé que chaque convention est soumise a un vote distinct auquel n'ont pas pris part les membres du Directoire et les membres du Conseil de Surveillance intéressés, les conventions sont approuvées a l'unanimité des voix, par les autres actionnaires présents, le quorum nécessaire étant chaque fois atteint.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assembiée générale, sur proposition du Directoire, décide de nommer :
Monsieur BACH Gabriel demeurant 52A, rue du Cimetiere - 57910 HAMBACH
en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur BACH Joseph, décédé. Monsieur BACH Gabriel est nommé pour toute la durée du mandat de son prédécesseur soit jusqu'en 2006 a l'issue de 1'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2005.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des voix.
Monsieur BACH Gabriel, présent a l'assemblée, déclare accepter le mandat qui vient de lui étre confié en précisant qu'il n'est pas titulaire de plus de huits mandats de membres du Conseil de Surveillance ou de Conseil d'Administration et qu'il n'est frappé d'aucune incapacité ou interdiction suceptible de lui interdire d'exercer ce mandat aprés avoir néanmoins présenté sa démission de membre du Directoire au Conseil de Surveillance qui se tiendra a 1'issue de la présente assemblée générale.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, La Présidente déclare la séance levée a dix neuf heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau.
La Présidente - Madame BACH Héléne
Le Secrétaire - Madame BACH Yolande -
Un scrutateur - Monsieur BACH Raymond -
Un scrutateur - Monsieur BACH Gabriel -
Monsieur BACH Gabriel demeurant 52A, rue du Cimetiere - 57910 HAMBACH
en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur BACH Joseph, décédé. Monsieur BACH Gabriel est nommé pour toute la durée du mandat de son prédécesseur soit jusqu'en 2006 a l'issue de 1'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2005.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des voix.
Monsieur BACH Gabriel, présent a l'assemblée, déclare accepter le mandat qui vient de lui étre confié en précisant qu'il n'est pas titulaire de plus de huits mandats de membres du Conseil de Surveillance ou de Conseil d'Administration et qu'il n'est frappé d'aucune incapacité ou interdiction suceptible de lui interdire d'exercer ce mandat aprés avoir néanmoins présenté sa démission de membre du Directoire au Conseil de Surveillance qui se tiendra a 1'issue de la présente assemblée générale.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, La Présidente déclare la séance levée a dix neuf heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau.
La Présidente - Madame BACH Héléne
Le Secrétaire - Madame BACH Yolande -
Un scrutateur - Monsieur BACH Raymond -
Un scrutateur - Monsieur BACH Gabriel -