VARIANCE INGENIERIE
Acte du 27 mars 2024
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 00220 Numero SIREN : 399 602 218
Nom ou dénomination : VARIANCE lNGENIERIE
Ce depot a ete enregistré le 27/03/2024 sous le numero de dep0t A2024/012251
"VARIANCE INGENIERIE"
Société par Actions Simplifiée au capital de 83 080 euros
Siége social : VILLEURBANNE (69100) 73 Ter, Rue Francis de Pressensé
399 602 218 RCS LYON
DECISIONS D'ASSOCIES PAR ACTE
EN DATE DU 6 MARS 2024
LES SOUSSIGNES :
La société "SAVLE PARTICIPATION", Société à Responsabilité Limitée au capital de 77 000 euros, dont le siége social est a VILLEURBANNE (69100) 73 Ter, Rue Francis de Pressensé, inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés et identifiée sous le numéro 434 434 965 RCS LYON, représentée par Monsieur Martial SAVLE, Gérant, déclarant avoir tous pouvoirs à l'effet des présentes,
Propriétaire de DEUX MILLE SOIXANTE DIX-SEPT actions, ci ... 2 077
La société "ANTALYS DEVELOPPEMENT", Société par Actions Simplifiée au capital de 2 555 000 euros, dont le siége social est à SOLEYMIEU (38460) 2, Chemin de Montgaudet, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 522 466 747 RCS VIENNE, représentée par Monsieur Christophe BOBBIA, Président, déclarant avoir tous pouvoirs à l'effet des présentes,
Propriétaire de DEUX MILLE SOIXANTE DIX-SEPT actions,ci 2 077
Total égal au nombre d'actions composant le capital social : QUATRE MILLE CENT CINQUANTE QUATRE actions, ci.... 4 154
Agissant en qualité de seuls associés de la société "VARIANCE INGENIERIE", Société par Actions Simplifiée au capital de 83 080 euros, dont le siége social est à VILLEURBANNE (69100) 73 Ter, Rue Francis de Pressensé, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 399 602 218 RCS LYON (ci-aprés la < Société >),
APRES AVOIR RAPPELE :
que les parties soussignées sont les seuls associés titulaires de la totalité des QUATRE MILLE CENT CINQUANTE QUATRE (4 154) actions composant le capital de la Société, que l'article 23 des statuts de la Société réserve aux associés la possibilité de prendre toutes décisions collectives par acte exprimant leur accord unanime,
ONT PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
1. Autorisation de cession de 2077 actions appartenant a la société "ANTALYS DEVELOPPEMENT" au profit de la société "SAVLE PARTICIPATION",
2. Démission de la société "ANTALYS DEVELOPPEMENT" de ses fonctions de Directeur Général,
3. Pouvoirs pour les formalités légales et réglementaires.
000
M.S. C.B.
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 00220 Numero SIREN : 399 602 218
Nom ou dénomination : VARIANCE lNGENIERIE
Ce depot a ete enregistré le 27/03/2024 sous le numero de dep0t A2024/012251
"VARIANCE INGENIERIE"
Société par Actions Simplifiée au capital de 83 080 euros
Siége social : VILLEURBANNE (69100) 73 Ter, Rue Francis de Pressensé
399 602 218 RCS LYON
DECISIONS D'ASSOCIES PAR ACTE
EN DATE DU 6 MARS 2024
LES SOUSSIGNES :
La société "SAVLE PARTICIPATION", Société à Responsabilité Limitée au capital de 77 000 euros, dont le siége social est a VILLEURBANNE (69100) 73 Ter, Rue Francis de Pressensé, inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés et identifiée sous le numéro 434 434 965 RCS LYON, représentée par Monsieur Martial SAVLE, Gérant, déclarant avoir tous pouvoirs à l'effet des présentes,
Propriétaire de DEUX MILLE SOIXANTE DIX-SEPT actions, ci ... 2 077
La société "ANTALYS DEVELOPPEMENT", Société par Actions Simplifiée au capital de 2 555 000 euros, dont le siége social est à SOLEYMIEU (38460) 2, Chemin de Montgaudet, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 522 466 747 RCS VIENNE, représentée par Monsieur Christophe BOBBIA, Président, déclarant avoir tous pouvoirs à l'effet des présentes,
Propriétaire de DEUX MILLE SOIXANTE DIX-SEPT actions,ci 2 077
Total égal au nombre d'actions composant le capital social : QUATRE MILLE CENT CINQUANTE QUATRE actions, ci.... 4 154
Agissant en qualité de seuls associés de la société "VARIANCE INGENIERIE", Société par Actions Simplifiée au capital de 83 080 euros, dont le siége social est à VILLEURBANNE (69100) 73 Ter, Rue Francis de Pressensé, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 399 602 218 RCS LYON (ci-aprés la < Société >),
APRES AVOIR RAPPELE :
que les parties soussignées sont les seuls associés titulaires de la totalité des QUATRE MILLE CENT CINQUANTE QUATRE (4 154) actions composant le capital de la Société, que l'article 23 des statuts de la Société réserve aux associés la possibilité de prendre toutes décisions collectives par acte exprimant leur accord unanime,
ONT PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
1. Autorisation de cession de 2077 actions appartenant a la société "ANTALYS DEVELOPPEMENT" au profit de la société "SAVLE PARTICIPATION",
2. Démission de la société "ANTALYS DEVELOPPEMENT" de ses fonctions de Directeur Général,
3. Pouvoirs pour les formalités légales et réglementaires.
000
M.S. C.B.
PREMIERE DECISION
Les Associés, aprés avoir pris connaissance du projet, notifié a la Société, de cession :
V PAR la société "ANTALYS DEVELOPPEMENT",
AU PROFIT DE la société "SAVLE PARTICIPATION", Société a Responsabilité Limitée au capital de 77 000 euros, dont le siége social est à VILLEURBANNE (69100) 73 Ter, Rue Francis de Pressensé, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 434 434 965 RCS LYON,
DE la pleine propriété de DEUX MILLE SOIXANTE DIX-SEPT (2 077) actions qui Iui appartiennent au capital de la Société,
autorisent ladite cession d'actions en application de l'article 12 - 1°) des statuts de la Société
V PAR la société "ANTALYS DEVELOPPEMENT",
AU PROFIT DE la société "SAVLE PARTICIPATION", Société a Responsabilité Limitée au capital de 77 000 euros, dont le siége social est à VILLEURBANNE (69100) 73 Ter, Rue Francis de Pressensé, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 434 434 965 RCS LYON,
DE la pleine propriété de DEUX MILLE SOIXANTE DIX-SEPT (2 077) actions qui Iui appartiennent au capital de la Société,
autorisent ladite cession d'actions en application de l'article 12 - 1°) des statuts de la Société
DEUXIEME DECISION
Les Associés, aprés avoir pris connaissance de la démission de la société "ANTALYS DEVELOPPEMENT" de ses fonctions de Directeur Général de la Société avec effet à compter de ce jour, décide de ne pas pourvoir à son remplacement.
TROISIEME DECISION
Les Associés conférent tous pouvoirs au porteur soit d'un original, d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales et réglementaires.
000
En application de l'article 1375 du Code civil, l'exigence d'une pluralité d'originaux est réputée satisfaite pour les contrats sous forme électronique lorsque l'acte est établi et conservé conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, et que le procédé permet à chaque partie de disposer d'un exemplaire sur support durable ou d'y avoir accés.
En accord entre les parties, le présent acte est signé grace à la plateforme YouSign (i) permettant la remise d'un exemplaire numérique de l'acte à chacune des parties signataires et (ii) garantissant que l'acte est établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité et que la signature électronique utilisée consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.
Les présentes feront foi de l'écriture et de la signature des parties, tant à leur égard qu'a celui de leurs héritiers ou ayants cause.
Signé par voie électronique le 6 mars 2024.
Pour la société Pour la société "SAVLE PARTICIPATION" "ANTALYS DEVELOPPEMENT" Martial SAVLE, Gérant Christophe BOBBIA, Président Associée Associée
Martial SAVLE Christophe B0BBIA
Certified by/ yousign V Certied by / yousign
M.S. C.B.
000
En application de l'article 1375 du Code civil, l'exigence d'une pluralité d'originaux est réputée satisfaite pour les contrats sous forme électronique lorsque l'acte est établi et conservé conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, et que le procédé permet à chaque partie de disposer d'un exemplaire sur support durable ou d'y avoir accés.
En accord entre les parties, le présent acte est signé grace à la plateforme YouSign (i) permettant la remise d'un exemplaire numérique de l'acte à chacune des parties signataires et (ii) garantissant que l'acte est établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité et que la signature électronique utilisée consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.
Les présentes feront foi de l'écriture et de la signature des parties, tant à leur égard qu'a celui de leurs héritiers ou ayants cause.
Signé par voie électronique le 6 mars 2024.
Pour la société Pour la société "SAVLE PARTICIPATION" "ANTALYS DEVELOPPEMENT" Martial SAVLE, Gérant Christophe BOBBIA, Président Associée Associée
Martial SAVLE Christophe B0BBIA
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M.S. C.B.