VARIANCE INGENIERIE
Acte du 12 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A
Numéro de gestion : 1995 B 00220 Numero SIREN : 399 602 218
Nom ou dénomination : VARIANCE lNGENIERIE
Ce depot a ete enregistre le 12/07/2019 sous le numero de dep8t A2019/023548
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2019/023548
Dénomination : VARIANCE INGENIERIE Adresse : 73 TER rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne - FRANCE-
n° de gestion : 1995B00220 n° d'identification : 399 602 218
n° de dépot : A2019/023548 Date du dépot : 12/07/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 24/06/2019
5292124
5292124
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
lEGiC
VARIANCE INGENIERIE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 83 080 EUROS
SIEGE SOCIAL : VILLEURBANNE (69100) 73 T, RUe FRANCIS De PReSSENSE
399 602 218 RC$ LY0N
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A
Numéro de gestion : 1995 B 00220 Numero SIREN : 399 602 218
Nom ou dénomination : VARIANCE lNGENIERIE
Ce depot a ete enregistre le 12/07/2019 sous le numero de dep8t A2019/023548
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2019/023548
Dénomination : VARIANCE INGENIERIE Adresse : 73 TER rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne - FRANCE-
n° de gestion : 1995B00220 n° d'identification : 399 602 218
n° de dépot : A2019/023548 Date du dépot : 12/07/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 24/06/2019
5292124
5292124
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
lEGiC
VARIANCE INGENIERIE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 83 080 EUROS
SIEGE SOCIAL : VILLEURBANNE (69100) 73 T, RUe FRANCIS De PReSSENSE
399 602 218 RC$ LY0N
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DU 24 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf Et ie vingt-quatre juin, A quinze heures trente,
les associés de ia société se sont réunis en assemblée générale annuelle, dans les bureaux de la société d'Avocats LEGI CONSULTANTS, immeuble "Le Thelemos". 12 quai du Commerce à Ly0N (69009),sur convocation du Président faite par lettre
adressée à chacun d'eux le 13 juin 2019
La société SAGEC AUDIT SAS, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est absorexcuse.
L'assemblée est présidée par Monsieur Martial SAVLE, représentant de la société
dénommée SAVLE PARTICIPATION, Président.
Ii a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par
tous les associés présents et par les mandataires des associés représentés
Il résulte de cette feuille de présence que 2 associés représentant 4 154 actions
sur les 4 154 actions composant le capital social, sont présents ou réguliérement représentés.
Monsieur Martial SAVLE dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition des
associés :
une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé et au Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence à l'assemblée
. les pouvoirs des associés représentés par des mandataires
l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le compte de résultat
et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2018
le rapport du Président et du Directeur Général,
ainsi que tous les autres documents prévus par la loi et les réglements.
Puis il précise que tous tes documents et renseignements visés par les dispositions légales et statutaires ont été tenus à la disposition des associés dans les conditions
et délais fixés par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Monsieur Martial SAVLE rappelle que les associés sont réunis en assemblée générale
afin de délibérer sur les questions propres à l'ordre du jour, tel qu'il a été déterminé
par le Président et le Directeur Général, aucune modification n'ayant été demandée par les associés :
ORDRE DU JOUR
Rapport du Président et du Directeur Général, ainsi gue rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2018.
Examen et approbation des comptes et du bilan dudit exercice : quitus au
Président et au Directeur Général.
Affectation du résultat.
. Approbation des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce.
Décision à prendre quant au renouvellement du mandat des Commissaires aux
comptes.
Le rapport du Président et du Directeur Général, ainsi que les comptes annuels sont
ensuite présentés à l'assemblée, puis il est donné lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Monsieur Martial SAVLE déclare ensuite la discussion ouverte et donne la parole aux associés.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, Monsieur Martial SAVLE met successivement aux voix les résolutions suivantes découlant de l'ordre
du jour.
L'an deux mille dix-neuf Et ie vingt-quatre juin, A quinze heures trente,
les associés de ia société se sont réunis en assemblée générale annuelle, dans les bureaux de la société d'Avocats LEGI CONSULTANTS, immeuble "Le Thelemos". 12 quai du Commerce à Ly0N (69009),sur convocation du Président faite par lettre
adressée à chacun d'eux le 13 juin 2019
La société SAGEC AUDIT SAS, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est absorexcuse.
L'assemblée est présidée par Monsieur Martial SAVLE, représentant de la société
dénommée SAVLE PARTICIPATION, Président.
Ii a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par
tous les associés présents et par les mandataires des associés représentés
Il résulte de cette feuille de présence que 2 associés représentant 4 154 actions
sur les 4 154 actions composant le capital social, sont présents ou réguliérement représentés.
Monsieur Martial SAVLE dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition des
associés :
une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé et au Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence à l'assemblée
. les pouvoirs des associés représentés par des mandataires
l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le compte de résultat
et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2018
le rapport du Président et du Directeur Général,
ainsi que tous les autres documents prévus par la loi et les réglements.
Puis il précise que tous tes documents et renseignements visés par les dispositions légales et statutaires ont été tenus à la disposition des associés dans les conditions
et délais fixés par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Monsieur Martial SAVLE rappelle que les associés sont réunis en assemblée générale
afin de délibérer sur les questions propres à l'ordre du jour, tel qu'il a été déterminé
par le Président et le Directeur Général, aucune modification n'ayant été demandée par les associés :
ORDRE DU JOUR
Rapport du Président et du Directeur Général, ainsi gue rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2018.
Examen et approbation des comptes et du bilan dudit exercice : quitus au
Président et au Directeur Général.
Affectation du résultat.
. Approbation des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce.
Décision à prendre quant au renouvellement du mandat des Commissaires aux
comptes.
Le rapport du Président et du Directeur Général, ainsi que les comptes annuels sont
ensuite présentés à l'assemblée, puis il est donné lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Monsieur Martial SAVLE déclare ensuite la discussion ouverte et donne la parole aux associés.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, Monsieur Martial SAVLE met successivement aux voix les résolutions suivantes découlant de l'ordre
du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du Directeur Général, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice
clos le 31 décembre 2018 et aprés avoir pris connaissance des comptes et du bilan dudit exercice, les approuve tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
clos le 31 décembre 2018 et aprés avoir pris connaissance des comptes et du bilan dudit exercice, les approuve tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne au Président et au Directeur Général quitus entier et
sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice approuvé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice approuvé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve ies dépenses et charges visées à l'article 39-4 du C.G.I. s'élevant à 31 795 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 16 950,39 euros, au compte report à nouveau débiteur.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions légales, l'assemblée générale prend acte qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spéciai du
Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de
Commerce, approuve la ou les conventions relatées dans ledit rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de
Commerce, approuve la ou les conventions relatées dans ledit rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris acte que les mandats de la société SAGEC
AUDIT SAS, commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Thierry ROLLES
commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration, décide de ne pas les
renouveler conformément à la Loi PACTE n* 2019-486 du 22 mai 2019 et au Décret
n° 2019-514 du 24 mai 2019.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
AUDIT SAS, commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Thierry ROLLES
commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration, décide de ne pas les
renouveler conformément à la Loi PACTE n* 2019-486 du 22 mai 2019 et au Décret
n° 2019-514 du 24 mai 2019.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris acte que les mandats de la Société SAVLE
PARTICIPATION, Présidente, et de la Société ANTALYS Développement
Directeur Général, arrivent à expiration avec la présente assemblée, décide de les renouveler pour une nouveile durée d'un (1) an, soit jusqu'à l'issue de l'assembiée
générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a
été signé par le représentant du Président.
PARTICIPATION, Présidente, et de la Société ANTALYS Développement
Directeur Général, arrivent à expiration avec la présente assemblée, décide de les renouveler pour une nouveile durée d'un (1) an, soit jusqu'à l'issue de l'assembiée
générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a
été signé par le représentant du Président.