AGRI MODERNE
Acte du 26 septembre 2012
Début de l'acte
AGRI MODERNE
Société a responsabilité limitée au capital de 48 037,50 euros Siege social : 246 avenue Albert Thomas. n: a1ss6 81000 ALBI TRIBLAAE.
086 620 119 RCS ALBI 2 6 SEF. 202
Société a responsabilité limitée au capital de 48 037,50 euros Siege social : 246 avenue Albert Thomas. n: a1ss6 81000 ALBI TRIBLAAE.
086 620 119 RCS ALBI 2 6 SEF. 202
Statuts
DATE DE MISE A JOUR : 14 SEPTEMBRE 2012
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Madame Lucette ISSALY née CALVIGNAC Née le 30 avril 1935 & CARMAUX (81) De nationalité francaise Demeurant 17,rue Sainte Barbe, 81400 CARMAUX, Veuve de Monsieur René ISSALY
ci-aprés dénommée "LE CEDANT". d'une part,
Et
Monsieur Bruno ISSALY Né le 21 aout 1975 a CARMAUX (81) De nationalité francaise Demeurant 44, rue Achille Dordogne, 81000 ALBI Marie a Cécile ISSALY née BEAUTES sous ie régime de la séparation de biens aux termes d'un
préalablement a leur union célébrée à ALBI le 18 décembre 2004,
ci-aprés dénommée "LE CESSIONNAIRE", d'autre part,
PREAMBULE
date a CARMAUX du 1ER FEVRIER 1968.
620 119 (86 B 11).
en date du 18 Avril 1969.
en dato du 10 Juillet 1986.
adapter au caractere pluripersonnel de la saciété.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Madame Lucette ISSALY née CALVIGNAC Née le 30 avril 1935 & CARMAUX (81) De nationalité francaise Demeurant 17,rue Sainte Barbe, 81400 CARMAUX, Veuve de Monsieur René ISSALY
ci-aprés dénommée "LE CEDANT". d'une part,
Et
Monsieur Bruno ISSALY Né le 21 aout 1975 a CARMAUX (81) De nationalité francaise Demeurant 44, rue Achille Dordogne, 81000 ALBI Marie a Cécile ISSALY née BEAUTES sous ie régime de la séparation de biens aux termes d'un
préalablement a leur union célébrée à ALBI le 18 décembre 2004,
ci-aprés dénommée "LE CESSIONNAIRE", d'autre part,
PREAMBULE
date a CARMAUX du 1ER FEVRIER 1968.
620 119 (86 B 11).
en date du 18 Avril 1969.
en dato du 10 Juillet 1986.
adapter au caractere pluripersonnel de la saciété.
ARTICLE 1 - FORME
statuts.
ARTICLE 2 - DENOAINATION
La sodlété est dénommée : *AGRi-MODERNE".
du capital social.
3
du capital social.
3
ARTICLE 3 - OBJE
La soci&ts a pour objet :
ja répatation :
autre objet simiaire ou connaxe.
ja répatation :
autre objet simiaire ou connaxe.
ARTICLE 4 - SIEGE
d'une décisian extraordinaire des assocles.
ARTICLE 5 -- DUREE
anticipée."
ARTIGLE 6 -FORMATION QU CAPITAL
ARTIGLE 6 -FORMATION QU CAPITAL
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 48 037,50 euros. Il est divisé en 3 150 parts sociales de 15,25 euros chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a 3 150. Leur répartition figure ci- apres.
ARTICLE 8 - REPARTITION DES PARTS
Les parts sociales composant le capital social sont réparties entre les associés dans les proportions suivantes :
a Madame Lucette CALVIGNAC épouse ISSALY, quatre parts sociales, ci 4 parts numérotées de 1 à 4 inclus a Monsieur Bruno ISSALY, une part sociale, ci 1 part numérotée 5 a la société AGRI INVEST, trois mille cent quarante cinq parts sociales, ci 3 145 parts numérotées de 6 a 3 150 inclus
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 3 150 parts
Conformément a la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont libérées en totalité.
dispostions légales et reglementaires en vigueur.
cotidrions fixôes audit srtcle.
de division.
a Madame Lucette CALVIGNAC épouse ISSALY, quatre parts sociales, ci 4 parts numérotées de 1 à 4 inclus a Monsieur Bruno ISSALY, une part sociale, ci 1 part numérotée 5 a la société AGRI INVEST, trois mille cent quarante cinq parts sociales, ci 3 145 parts numérotées de 6 a 3 150 inclus
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 3 150 parts
Conformément a la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont libérées en totalité.
dispostions légales et reglementaires en vigueur.
cotidrions fixôes audit srtcle.
de division.
ARTICLE 10 - PARTS SOCIALES
prises par la collectivite des associés.
propxiétaire.
ATTRIEUTAIRES
personne et des parts da l'assoclé códant.
denande d'avis da réception.
acquis.
2.T
5)
consóquence les parts qui en faisalent l'objat.
total excéde le nombre de parts cédées.
conditions reste proprietaire de ses parts.
social.
actes notariés ótablissant ces qualtés.
représente de plein droit t'indvision.
par envol recommandé avec avis de récepion ou par acta axtrajuticiaira.
dans les délais kmparts, l'agrérnart est réput acqu's.
Irecritas A son nom.
associé qut na partcpe pes au vote.
de gérant. 6-Exclusion d'un associé
L'exclusion d'un associé peut étre prononcée dans les cas suivants : - défaut d'affectio societatis ; - mésentente durable entre associés :
que ce soit,
consécutifs.
quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts.
des statuts.
suivantes :
inviter 1'accnri & nrécenter ca d&fenaa dornnt 1 Annon-Lir
entendu. En cas d'absence, il est passé outre La décision dexclusion prend effet a compter de son prononcé ; elle est notifiée sans délai a l'associé
(agrément, préemption ...).
d'exclusion. Par dérogation aux dispositions de 'article 11-1 des statuts, le prix de cession des parts sociales de
d'intérét légal au prorata temporis du temps de détention. Si ia cession des parts sociales de l'associé exclu ou le paiement du prix ne sont pas réalisés dans le délai prévu, la décision d'exclusion sera nuiie et de nui effet.
Les dispositions du présent article s'appliquent dans les mémes conditions à l'associé qui a acquis cette
La présente clause ne peut étre annulée ou modifiée qu'a l'unanimité des associés.
d'une personrw morate associéo.
Mération anticipés.
propxiétaire.
ATTRIEUTAIRES
personne et des parts da l'assoclé códant.
denande d'avis da réception.
acquis.
2.T
5)
consóquence les parts qui en faisalent l'objat.
total excéde le nombre de parts cédées.
conditions reste proprietaire de ses parts.
social.
actes notariés ótablissant ces qualtés.
représente de plein droit t'indvision.
par envol recommandé avec avis de récepion ou par acta axtrajuticiaira.
dans les délais kmparts, l'agrérnart est réput acqu's.
Irecritas A son nom.
associé qut na partcpe pes au vote.
de gérant. 6-Exclusion d'un associé
L'exclusion d'un associé peut étre prononcée dans les cas suivants : - défaut d'affectio societatis ; - mésentente durable entre associés :
que ce soit,
consécutifs.
quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts.
des statuts.
suivantes :
inviter 1'accnri & nrécenter ca d&fenaa dornnt 1 Annon-Lir
entendu. En cas d'absence, il est passé outre La décision dexclusion prend effet a compter de son prononcé ; elle est notifiée sans délai a l'associé
(agrément, préemption ...).
d'exclusion. Par dérogation aux dispositions de 'article 11-1 des statuts, le prix de cession des parts sociales de
d'intérét légal au prorata temporis du temps de détention. Si ia cession des parts sociales de l'associé exclu ou le paiement du prix ne sont pas réalisés dans le délai prévu, la décision d'exclusion sera nuiie et de nui effet.
Les dispositions du présent article s'appliquent dans les mémes conditions à l'associé qui a acquis cette
La présente clause ne peut étre annulée ou modifiée qu'a l'unanimité des associés.
d'une personrw morate associéo.
Mération anticipés.
ARTICLE 14 - GERANCE - NOHINATION .*.
assoclés reprserrtant plus de la rnotó das parts sociatea.
ARTICLE 15 - POUVOIRS DES GERANTS
da is socists en toutas circonetancee; ans avoir & justfer de pouvors specaux. 'oppeetion forma:
qu'lls on ont au connakssanco.
associés antre eux, puissa &tru opposéo mx ters.
8)
directeurs et constituer des mendataires spéciaux et temparaires.
qu'lls on ont au connakssanco.
associés antre eux, puissa &tru opposéo mx ters.
8)
directeurs et constituer des mendataires spéciaux et temparaires.
ARTICLE 17 : CESSATION DE FONCTIONS
pour cause iégiune, à la demande de tout associe.
décisian de justice.
assacies, a la digence de l'un d'entre aux, namme un ou plusieurs eutres gérants.
décisian de justice.
assacies, a la digence de l'un d'entre aux, namme un ou plusieurs eutres gérants.
ARTICLE 18 = TRAITEMENT DES GERANTS
Chaque gérant a droit a un traitement fixe au proportiannel au fxe at proportionnel déterminé par décision collective ordinaire des associés ; il a droit en oure au renboursement de ses frais de représentatian et de déplacement.
est obgatoire pour statuer sur 'approbation des cornptes de chaque exercica ou la réduction du capial.
Taute assemblée générale dot tre convoquéa par la gérance au défaut par le cammissaire eux
de la réunion. Seules sont mises en déiibération les questions qui y figurent.
référé, peut désigner un mandataire chargé d canvoquer l'assernblée et de fxer son ardre du jour.
obligakotra.
assoclés représentart plus de la noits das pans sociaine.
est obgatoire pour statuer sur 'approbation des cornptes de chaque exercica ou la réduction du capial.
Taute assemblée générale dot tre convoquéa par la gérance au défaut par le cammissaire eux
de la réunion. Seules sont mises en déiibération les questions qui y figurent.
référé, peut désigner un mandataire chargé d canvoquer l'assernblée et de fxer son ardre du jour.
obligakotra.
assoclés représentart plus de la noits das pans sociaine.
ArTICLE 21- DEcISIONS CO1EECHIvEs XtRAORDIAIRES:
10)
doivent ire prises aux condions de majorité prévues a l'articte 11.
revocation elle-méme.
quaris des paris sociales.
toi leur cantie.
doivent ire prises aux condions de majorité prévues a l'articte 11.
revocation elle-méme.
quaris des paris sociales.
toi leur cantie.
ARTICLE 24 : EXERCICE SOCIAL:
L'exercice sociai commenca le 1ER OCTOBRE et finit le 30 SEPTEMBRE.
ARTICLE 25 -: ARRETE DES COMPTES SOCIAUX
bénéfices. est procédê aux amortissements et pravisions nécessaires.
La gérance établit en putre un rapport de gestion.
11
La gérance établit en putre un rapport de gestion.
11
ARTICLE 27 : PAIEMENT DU DIVIDENDE
statuant sur requte à la domande de la gérance.
présentes dispositions.
présentes dispositions.
ARTICLE 28 - PROROGATION
exraordinaire des associés.
continuant daxister avec l'associt unique.
ARTCLE 30 : LIQUIDATION
1.2)
comptes.
fonctions et ia rérnuneration.
ordinaire des associés.
restrictions légaiss, las pouvoirs les plus étendus pour agir mme sóparémont.
mames condtuons qu'antérieurement.
L'actif net est partagé proporonneilament cux paris socialss.
avant tout autre droit a une attibution préférentielle.
ou partie das blens sociaux.
continuant daxister avec l'associt unique.
ARTCLE 30 : LIQUIDATION
1.2)
comptes.
fonctions et ia rérnuneration.
ordinaire des associés.
restrictions légaiss, las pouvoirs les plus étendus pour agir mme sóparémont.
mames condtuons qu'antérieurement.
L'actif net est partagé proporonneilament cux paris socialss.
avant tout autre droit a une attibution préférentielle.
ou partie das blens sociaux.
ARTICLE 31 - CQNTESTATIONS
Ia ioi et sournises & la juridiction compétente.
Statuts mis a jour suivant délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 septembre 2012
Statuts mis a jour suivant délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 septembre 2012