AGRI MODERNE
Acte du 26 mars 2018
Début de l'acte
RCS : ALBI Code greffe : 8101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALBl atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1966 B 00011
Numéro SIREN : 086 620 119
Nom ou denomination:AGRI MODERNE
Ce depot a ete enregistre le 26/03/2018 sous le numéro de dépot 1523
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ALBI
Dénomination : AGRI MODERNE Adresse : 246 avenue Albert Thomas 81000 Albi -FRANCE-
n° de gestion : 1966B00011 n° d'identification : 086 620 119
n° de dépt : A2018/001523 Date du dépt : 26/03/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 30/03/2017
150718
50718
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi - Palais de Justice BP 156 81005 ALBI CEDEX Tél : 05 63 54 00 83 - Fax : 05 63 47 04 25
AGRI MODERNE
Société a responsabilité limitée Au capital de 48.037,50 Euros
Siêge social : 246, avenue AIbert THOMAS ALBI (81000)
R.C.S ALBI 086 620 119 (66 B 11)
PROCES VERVAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 MARS 2017
Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2016
L'an deux mille dix sept Le trente mars, à quatorze heures,
Les associés de la société < AGRI MODERNE >, société à responsabilité limitée au capital de QUARANTE HUIT MILLE TRENTE SEPT @uros ET 50 CTS (48.037,50€), divisé en TROIS MILLE CENT CINQUANTE (3.150) parts de QUlNZE €uros et VINGT CINQ Cents (15.25€) chacune, sont réunis au siége social sur la convocation qui leur a été faite par ia gérance. Mme Catala, commissaire aux comptes, a été convoquée et est absente excusée.
La séance est ouverte sous ia présidence de Monsieur Bruno ISSALY, associé gérant.
Aprés avoir déclaré qu'il posséde personnellement 1 part UNE part, ci..
Monsieur Bruno ISSALY constate qu'est également présente à la réunion :
Madame Lucette CALVIGNAC épouse ISSALY, propriétaire de QUATRE parts, ci.... 4 parts
La société AGRI lNVEST,propriétaire de TROIS MILLE CENT QUARANTE CINQ parts, ci représentée par Bruno Issaly 3 145 parts
Soit les TROIS associés, seuls propriétaires des TROIS MILLE CENT CINQUANTE composant le capital social, 3 150 parts ci.
Le Président, Monsieur Bruno ISSALY, constate en conséquence que l'assemblée est régutiérement constituée et qu'elle peut valablement délibérer. 1
Puis it dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
pr akfao
un exemplaire des statuts, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 30 Septembre 2016 @ le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au.30 Septembre 2016, le rapport de gestion du gérant sur l'exercice clos à cette date et les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Le Président, Monsieur Bruno iSSALY, rappelle aiors à son associé que son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé, les comptes arrétés au 30 Septembre 2016, le texte des résolutions proposées et les rapports du commissaire au comptes lui ont été adressés quinze jours avant la date de l'assemblée et que pendant ce méme délai de guinze jours précédant l'assemblée, ces documents ainsi que l'inventaire ônt été tenus à sa disposition au siege social.
Sur sa demande, l'assemblée lui donne acte de sa déclaration.
Enfin, il rappelle que l'ordre du jour de fa présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
e Présentation du rapport de gestion du gérant sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2016
e Rapports du commissaire aux comptes,
e Approbation desdits comptes et des conventions, quitus au gérant.
Affectation du résultat
Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire et d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant.
Monsieur Bruno ISSALY donne alors lecture de son rapport de gérant
Cette lecture terminée, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia parole, Monsieur Bruno ISSALY met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant à l'ordre du jour :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALBl atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1966 B 00011
Numéro SIREN : 086 620 119
Nom ou denomination:AGRI MODERNE
Ce depot a ete enregistre le 26/03/2018 sous le numéro de dépot 1523
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ALBI
Dénomination : AGRI MODERNE Adresse : 246 avenue Albert Thomas 81000 Albi -FRANCE-
n° de gestion : 1966B00011 n° d'identification : 086 620 119
n° de dépt : A2018/001523 Date du dépt : 26/03/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 30/03/2017
150718
50718
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi - Palais de Justice BP 156 81005 ALBI CEDEX Tél : 05 63 54 00 83 - Fax : 05 63 47 04 25
AGRI MODERNE
Société a responsabilité limitée Au capital de 48.037,50 Euros
Siêge social : 246, avenue AIbert THOMAS ALBI (81000)
R.C.S ALBI 086 620 119 (66 B 11)
PROCES VERVAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 MARS 2017
Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2016
L'an deux mille dix sept Le trente mars, à quatorze heures,
Les associés de la société < AGRI MODERNE >, société à responsabilité limitée au capital de QUARANTE HUIT MILLE TRENTE SEPT @uros ET 50 CTS (48.037,50€), divisé en TROIS MILLE CENT CINQUANTE (3.150) parts de QUlNZE €uros et VINGT CINQ Cents (15.25€) chacune, sont réunis au siége social sur la convocation qui leur a été faite par ia gérance. Mme Catala, commissaire aux comptes, a été convoquée et est absente excusée.
La séance est ouverte sous ia présidence de Monsieur Bruno ISSALY, associé gérant.
Aprés avoir déclaré qu'il posséde personnellement 1 part UNE part, ci..
Monsieur Bruno ISSALY constate qu'est également présente à la réunion :
Madame Lucette CALVIGNAC épouse ISSALY, propriétaire de QUATRE parts, ci.... 4 parts
La société AGRI lNVEST,propriétaire de TROIS MILLE CENT QUARANTE CINQ parts, ci représentée par Bruno Issaly 3 145 parts
Soit les TROIS associés, seuls propriétaires des TROIS MILLE CENT CINQUANTE composant le capital social, 3 150 parts ci.
Le Président, Monsieur Bruno ISSALY, constate en conséquence que l'assemblée est régutiérement constituée et qu'elle peut valablement délibérer. 1
Puis it dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
pr akfao
un exemplaire des statuts, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 30 Septembre 2016 @ le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au.30 Septembre 2016, le rapport de gestion du gérant sur l'exercice clos à cette date et les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Le Président, Monsieur Bruno iSSALY, rappelle aiors à son associé que son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé, les comptes arrétés au 30 Septembre 2016, le texte des résolutions proposées et les rapports du commissaire au comptes lui ont été adressés quinze jours avant la date de l'assemblée et que pendant ce méme délai de guinze jours précédant l'assemblée, ces documents ainsi que l'inventaire ônt été tenus à sa disposition au siege social.
Sur sa demande, l'assemblée lui donne acte de sa déclaration.
Enfin, il rappelle que l'ordre du jour de fa présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
e Présentation du rapport de gestion du gérant sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2016
e Rapports du commissaire aux comptes,
e Approbation desdits comptes et des conventions, quitus au gérant.
Affectation du résultat
Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire et d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant.
Monsieur Bruno ISSALY donne alors lecture de son rapport de gérant
Cette lecture terminée, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia parole, Monsieur Bruno ISSALY met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée générale des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du gérant et le rapport du commissaire aux comptes, et pris connaissance des comptes et du bilan de l'exercice social clôs le 30 Septembre 2016, approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 221.154,85 €uros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
L'assemblée générale des associés donne en conséquence au gérant: l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
L'assemblée générale des associés donne en conséquence au gérant: l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - CONVENTIONS AVEC LA SOCIETE
L'assemblée générale des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport du gérant et le rapport spécial du commissaire aux.comptes sur les conventions visées à l'articie L 223-19 du Code de Commerce, approuve les conventions. Les assôciés intéressés n'ayant pas pris part aux votes.
TROISIEME RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT
L'assemblée générale des associés, sur la proposition du gérant, décide d'affecter ie bénéfice de l'exercice cios ie 30 Septembre 2015 qui s'éléve & 221 154,85 €uros, ainsi qu'il suit :
.85.937,50€ Une somme de aux associés a titre de dividendes 135.217,35€ Le soide, soit. En réserve ordinaire.
Le dividende sera mis en paiement au siége sociat à compter du 15/04/2017. Ce dividende est éligible pour les personnes physiques à la réfaction prévue à l'article 158-3-2° du CGI.
L'assemblée rappelle, conformément à la loi, que le montant des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité
.85.937,50€ Une somme de aux associés a titre de dividendes 135.217,35€ Le soide, soit. En réserve ordinaire.
Le dividende sera mis en paiement au siége sociat à compter du 15/04/2017. Ce dividende est éligible pour les personnes physiques à la réfaction prévue à l'article 158-3-2° du CGI.
L'assemblée rappelle, conformément à la loi, que le montant des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
QUATRIEME RESOLUTION - CAC
Mme Catala met fin à son mandat de commissaire aux comptes du fait de sa cessation d'activité. L'assemblée générale nomme pour les exercices restant à courir, soit jusqu'a l'exercice cios au 30/09/2020, en tant que :
@. Cômmissàire:aux comptes titulaire : la société Partenaire Compta Audit représentée par Mme Catherine Pouzenc,
Commissaire aux comptes suppléant : Mr Jean Saves.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Gérant et l'Associé présente.
L'associé Gérant : BRUNO ISSALY L'associée : LUCETTE ISSALY
L'associé : AGRI INVEST Représenté par Bruno Issaly
@. Cômmissàire:aux comptes titulaire : la société Partenaire Compta Audit représentée par Mme Catherine Pouzenc,
Commissaire aux comptes suppléant : Mr Jean Saves.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Gérant et l'Associé présente.
L'associé Gérant : BRUNO ISSALY L'associée : LUCETTE ISSALY
L'associé : AGRI INVEST Représenté par Bruno Issaly