AGRI MODERNE
Acte du 26 septembre 2012
Début de l'acte
n A1s sc RIBUM
AGRI MODERNE 2 S SEP. 2012 Société a responsabilité limitée au capital de 32 025 euros Siege social : 246 avenue Albert Thomas 66 81000 ALBI
086 620 119 RCS ALBI
AGRI MODERNE 2 S SEP. 2012 Société a responsabilité limitée au capital de 32 025 euros Siege social : 246 avenue Albert Thomas 66 81000 ALBI
086 620 119 RCS ALBI
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze, Le quatorze septembre, A quatorze heures,
Les associés de la société AGRI MODERNE, société à responsabilité limitée au capital de 32 025 euros, divisé en 2 100 parts de 15,25 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
4 parts sociales : Madame Lucette ISSALY, propriétaire de Monsieur Bruno ISSALY, propriétaire de 1 part sociale : 2 095 parts sociales : La société AGRI INVEST, propriétaire de
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bruno ISSALY, gérant associé.
Madame Francoise CATALA, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée, est absente et excusée.
7 I.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Augmentation du capital social d'une somme de 16 012,50 euros par l'émission de 1050 parts sociales nouvelles de 15,25 euros chacune, & libérer intégralement en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, - Modification corrélative des statuts, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
I1 est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société AGRI MODERNE, société à responsabilité limitée au capital de 32 025 euros, divisé en 2 100 parts de 15,25 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
4 parts sociales : Madame Lucette ISSALY, propriétaire de Monsieur Bruno ISSALY, propriétaire de 1 part sociale : 2 095 parts sociales : La société AGRI INVEST, propriétaire de
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bruno ISSALY, gérant associé.
Madame Francoise CATALA, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée, est absente et excusée.
7 I.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Augmentation du capital social d'une somme de 16 012,50 euros par l'émission de 1050 parts sociales nouvelles de 15,25 euros chacune, & libérer intégralement en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, - Modification corrélative des statuts, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
I1 est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter 1e capital social qui est de.32 025 euros, divisé en 2 100 parts de 15,25 euros chacune entierement libérées, d'une somme de 16 012,50 euros, et de le porter ainsi a 48 037,50 euros par la création de 1 050 parts nouvelles de 15,25 euros chacune, émises au prix de 476,1905 euros chacune, soit avec une prime de 460,9405 euros par part, et a libérer intégralement en numéraire.
La prime d'émission sera libérée intégralement a la souscription.
Le montant global de la prime d'émission, de 483 987,50 euros, sera porté à un compte spécial de réserve, dit < Prime d'émission >, sur lequel porteront les droits des associés propriétaires de parts tant anciennes que nouvelles et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance à compter de ce jour. Elles seront alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La prime d'émission sera libérée intégralement a la souscription.
Le montant global de la prime d'émission, de 483 987,50 euros, sera porté à un compte spécial de réserve, dit < Prime d'émission >, sur lequel porteront les droits des associés propriétaires de parts tant anciennes que nouvelles et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance à compter de ce jour. Elles seront alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de réserver la totalité de l'augmentation de capital décidée dans la résolution qui précede à :
La société AGRI INVEST Société a responsabilité limitée Au capital de 997 220 euros Dont le siége social est 246, avenue Albert Thomas, 81000 ALBI Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ALB1 sous le numéro 750 696 288 Représentée par son Gérant, Monsieur Bruno lSSALY
La société AGRI INVEST a libéré intégralement le montant de sa souscription en numéraire.
L'Assemblée Générale, en conséquence, constate :
- que les 1 050 parts nouvelles sont immédiatement souscrites par :
La société AGRI INVEST Société a responsabilité limitée Au capital de 997 220 euros Dont le siege social est 246, avenue Albert Thomas, 81000 ALBI Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ALBI sous le numéro 750 696 288 Représentée par son Gérant, Monsieur Bruno ISSALY
Total égal au nombre de parts nouvelles : 1 050 parts.
L'Assemblée Générale constate en outre :
- que la somme de 500 000 euros correspondant au montant des souscriptions en numéraire a été déposée auprés des banques Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, Banque Populaire Occitane, et Société Générale, à un compte "Augmentation de capital à réaliser" ouvert au nom de la Société ainsi que l'atteste les récépissés établis par lesdites banques ;
- que l'augmentation de capital est ainsi régulierement et définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La société AGRI INVEST Société a responsabilité limitée Au capital de 997 220 euros Dont le siége social est 246, avenue Albert Thomas, 81000 ALBI Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ALB1 sous le numéro 750 696 288 Représentée par son Gérant, Monsieur Bruno lSSALY
La société AGRI INVEST a libéré intégralement le montant de sa souscription en numéraire.
L'Assemblée Générale, en conséquence, constate :
- que les 1 050 parts nouvelles sont immédiatement souscrites par :
La société AGRI INVEST Société a responsabilité limitée Au capital de 997 220 euros Dont le siege social est 246, avenue Albert Thomas, 81000 ALBI Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ALBI sous le numéro 750 696 288 Représentée par son Gérant, Monsieur Bruno ISSALY
Total égal au nombre de parts nouvelles : 1 050 parts.
L'Assemblée Générale constate en outre :
- que la somme de 500 000 euros correspondant au montant des souscriptions en numéraire a été déposée auprés des banques Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, Banque Populaire Occitane, et Société Générale, à un compte "Augmentation de capital à réaliser" ouvert au nom de la Société ainsi que l'atteste les récépissés établis par lesdites banques ;
- que l'augmentation de capital est ainsi régulierement et définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a 48 037,50 euros. ll est divisé en 3 150 parts sociales de 15,25 euros chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 3 150. Leur répartition figure ci-aprés.
L.1
ARTICLE 8 - REPARTITION DES PARTS
Les parts sociales composant le capital social sont réparties entre les associés dans les proportions suivantes :
a Madame Lucette CALVIGNAC épouse ISSALY, quatre parts sociales, ci 4 parts numérotées de 1 a 4 inclus
a Monsieur Bruno ISSALY, une part sociale, ci 1 part numérotée 5
a la société AGRI INVEST, trois mille cent quarante cinq parts sociales, ci 3 145 parts numérotées de 6 a 3 150 inclus
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 3 150 parts
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a 48 037,50 euros. ll est divisé en 3 150 parts sociales de 15,25 euros chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 3 150. Leur répartition figure ci-aprés.
L.1
ARTICLE 8 - REPARTITION DES PARTS
Les parts sociales composant le capital social sont réparties entre les associés dans les proportions suivantes :
a Madame Lucette CALVIGNAC épouse ISSALY, quatre parts sociales, ci 4 parts numérotées de 1 a 4 inclus
a Monsieur Bruno ISSALY, une part sociale, ci 1 part numérotée 5
a la société AGRI INVEST, trois mille cent quarante cinq parts sociales, ci 3 145 parts numérotées de 6 a 3 150 inclus
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 3 150 parts
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Gérant et les associés ou leurs mandataires.
Enregistré a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ALBI Le 26/09/2012 Bordereau n°2012/988 Case n*3 Ext 3376 Enregistrement : 375 € Pénalites : Total liquid6 : trois cent soixante-quinze euros Montant recu : trois cent soixante-quinze euros Le Contrleur principal des finances publiques
Le contrleur Principal
Régine BETREM1EUX
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Gérant et les associés ou leurs mandataires.
Enregistré a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ALBI Le 26/09/2012 Bordereau n°2012/988 Case n*3 Ext 3376 Enregistrement : 375 € Pénalites : Total liquid6 : trois cent soixante-quinze euros Montant recu : trois cent soixante-quinze euros Le Contrleur principal des finances publiques
Le contrleur Principal
Régine BETREM1EUX