HOBBY GOURNAY
Acte du 14 mars 1994
Début de l'acte
CESSIONS DE PARTS SOCIALES 1mm e Cfu
59-06 TFIBUAA Q :MERCE Entre les soussignés : .NES
371 :u 14.3.94 Depol ro Madame MARYNUS Isabelle, épouse MONNIER FICS VALENCIENNES Née 1e 29 Octobre 1963 a VALENCIENNES ( Nord) #.: 928303 Demeurant 37/39, rue Henri Durre
59590 - RAISMES
Mariée
de nationalité Frangaise
et
Monsieur MONNIER Gérard
Né le ll Avril 1959 a GOURNAY EN BRAY ( Seine Maritime
demeurant 37/39, rue Henri Durre
59590 - RAISMES
Marié
de nationalité Francaise
ci-apres dénommés les cédants :
d'une part,
Madame DECARPENTRIE Christiane, épouse MARYNUS
Née le 23 Mai l942 a TOURNAI ( Belgique
demeurant : l2, rue Pablo Picasso
Résidence Allendé
BRUAY S/ESCAUT
Mariée
de nationalité Frangaise
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts en date du l5 Octobre l99l a RAIsMES,enregistrés
a VALENCIENNES le 19 Décembre 1991 sous le numéro 242/l, ainsi
que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité
limitée dénommée " HOBBY GOURNAY ", au capital de SOIXANTE MILLE
FRANcs (60 000frs),divisé en 600 parts sociales de l00 frs chacune,
FACE ANNULEE : Art. 905 du C.G.l.
dont le siege est a RAISMEs (Nord 37/39 rue Henri Durre, et gui)
a pour objet
LA REALISATION DE PRESTATIONS DANS LE DOMAINE DE LA COIFFURE,
AINSI QUE L'ACTIVITE DE CAFE-RESTAURANT.
Les cédants possédent dans cette socité 6o0 parts sociales
réparties entre eux de la fagon suivante :
Madame MARYMUS épouse MONNIER, 300 parts numérotées de 1 a 300
Monsieur MONNIER, 300 parts, numérotées de 301 a 600
CESSION DE PARTS
Par les présentes, les cédants cédent et transportent sous les
garanties ordinaires de fait et de droit en la matiere, la pleine
propriété de l75 parts sociales de la société HOBBY GOURNAY qui leur
appartiennent, ainsi :
Madame MARYNUS Isabelle épouse MONNIER céde 75 parts numérotées
de 1 a 75 ci: 75 parts.
Monsieur MONNIER Gérard céde l00 parts numérotées de 30l a 400
ci : l00 Parts
Soit, total des parts cédees : l75 parts.
-PROPRIEEE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées, et en aura la
jouissance a compter de ce jour.
En conséguence, le cessionnaire aura seul droit a tous les dividendes
qui serant mis en distribution sur ces parts apres cette date.
CONDITIONS_GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations
attachés aux parts cédées.
Le cessionnaire reconnait avoir regu, avant ce jour :
FACE ANNULEE Art
un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes
par le gérant.
un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés
concernant la société dont les parts sont présentement cédées.
-PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de
10o francs par part, soit au total 17.500 francs pour les 175 parts
cédées, laquelle somme a été payée comptant, comme suit :
- par Madame DECARPENTRIE Christiane épouse MARYNUS, a concurrence
de la sOmme de DIX SEPT MILLE CINQ CENT FRANCS, ci : l7.5OO franCs.
Soit au total la somme de : 17.500 francs,
que les cédants reconnaissent avoir regu du cessionnaire pour le montant
indiqué ci-dessus et leur en donnent bonne et valable quittance.
Dont quittance,
- AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions de l'article CESSION ET TRANSMISSION
DEs PARTS SOCIALES N- lO des statuts, le cessionnaire a été dûment
agréé en qualité de nouvel associé par décision collective en date
du 18 janvier 1994.
ORIGINE DE_.PROPRIETE
Les parts cédées constituent un bien propre de Madame MARYNUs épouse MONNIER pour les avoir regues
Une licence d exploitation, catégorie Iv
Les parts cédées constituent un bien propre de Monsieur MONNIER Gérard pour les avoir regues
Matériel de restauration.
PECLARATIONS GENERALES
Art
1° - Chaque .cédant et cessionnaire déclarent :
qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du 13 juillet 1967 ou de celle du 25 janvier 1985, ni ne sont susceptibles de l'@tre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation de paiement ou déconfiture ;
et qu'ils sont résidents frangais au sens de la réglementation des relations fianciéres avec 1'étranger.
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement :
et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liguidation judiciaire.
ENREGISTREMENT
Les parties déclarent :
- que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de 1'article 1655 ter du code général des impts,
- et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a limpot sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 4,80%, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présents.
pMOui Fait a Raismes HARY WUS`Zse Le 8 Février 1994
en 7 exemplaires
guono
u C,Gh
Art
" HORBY = GOURNAY
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 60 000 FRANCS
37/39 RUE HENRI DURRE 59590 RAISMES
R.C.S. VALENCIENNES N° 92 B 303
RAPPORT DU GERANT A L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE DU 18 JANVIER 1994
Chers associés,
Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire en vue de statuer sur 1'agrément du nouvel associé, dans le cadre de projets de cessions de parts.
Madame MARYNUS Isabelle épouse MONNIER 37/39, rue Henri Durre a 59590 - RAISMES
Monsieur MONNIER Gérard 37/39, rue Henri Durre a 59590 - RAISMES
ont en effet, manifesté leur intention de céder 175 parts leur appartenant, a :
Madame DECARPENTRIE Christiane, épouse MARYNUS 12, rue Pablo Picasso Résidence Salvatore Allendé BRUAY S/ESCAUT
Ainsi.
Madame MARYNUS Isabelle épouse MONNIER céderait 75 parts a Madame DECARPENTRIE épOuse MARYNUS.
Monsieur MONNIER Gérard céderait10O parts a Madame DECARPENTRIE épouse MARYNUS.
Soit au total 175 parts de la société,
Si cette proposition vous agrée, nous vous demandons également de modifier l'article No 9 des statuts, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de ces cessions de parts, pour tenir compte de la nouvelle réparti tion des parts.
Nous espérons que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont proposées.
LA GERANTE
DECLARATION DE CONFORMITE_ET DE REGULARITE SOUSCRITE EN APPLICATION DE L'ARTICLE E 6 DE LA LOI DU 24JUILLET 1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES
Concerne la sociéte :
S.A.R.L. HOBBY GOURNAY
Société a responsabilité limitée au capital de 60.000 frs dont le siege social est a RAIsMEs 59590, 37/39 rue Henri Durre.
La soussignée :
Madame Isabelle MARYNUS épouse MONNIER, demeurant 37/39, rue Henri Durre a RAIsMEs 59590 agissante en qualité de gérante de la société,
Déclare, conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi du 24 juillet l966, la réalisation des opérations suivantes :
DECLARATION.
A la suite d'un acte de cession de parts en date du 8 février l994 a Raismes enregistrée a VALENCIENNES, en date du 8 février l994 N- 3l/l, et dont un original a éte déposé au siége social le 8 février l994 contre remise àr le gérant d'une attestation de dépt, 1'assemblée générale extraordinaire en date du l8 janvier l994, réunie régulierement, et ayant délibérée aux conditions de la validité prévues par la loi pour modifier les statuts, a décidé de modifier l'article N-9 relatif a la répartition des parts.
Sont joints a la présente déclaration :
deux exemplaires du procés verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 Janvier l994.
- deux exemplaires des statuts mis a jour certifiés conformes.
Comme conséguence des déclarations qui précede, la gérante soussignée, es-qualités, affirme sous sa responsabilité que les modifications statuaires qui précédent ont été réalisées en conformité de la loi et des reglements en vigueur.
Fait a RAISMES
Le 8 mars 1994
"HOBBY-GOURNAY"
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 60 OOO FRANCS
37/39 RUE HENRI DURRE 59590 RAISMES
59-06 TFIBUAA Q :MERCE Entre les soussignés : .NES
371 :u 14.3.94 Depol ro Madame MARYNUS Isabelle, épouse MONNIER FICS VALENCIENNES Née 1e 29 Octobre 1963 a VALENCIENNES ( Nord) #.: 928303 Demeurant 37/39, rue Henri Durre
59590 - RAISMES
Mariée
de nationalité Frangaise
et
Monsieur MONNIER Gérard
Né le ll Avril 1959 a GOURNAY EN BRAY ( Seine Maritime
demeurant 37/39, rue Henri Durre
59590 - RAISMES
Marié
de nationalité Francaise
ci-apres dénommés les cédants :
d'une part,
Madame DECARPENTRIE Christiane, épouse MARYNUS
Née le 23 Mai l942 a TOURNAI ( Belgique
demeurant : l2, rue Pablo Picasso
Résidence Allendé
BRUAY S/ESCAUT
Mariée
de nationalité Frangaise
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts en date du l5 Octobre l99l a RAIsMES,enregistrés
a VALENCIENNES le 19 Décembre 1991 sous le numéro 242/l, ainsi
que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité
limitée dénommée " HOBBY GOURNAY ", au capital de SOIXANTE MILLE
FRANcs (60 000frs),divisé en 600 parts sociales de l00 frs chacune,
FACE ANNULEE : Art. 905 du C.G.l.
dont le siege est a RAISMEs (Nord 37/39 rue Henri Durre, et gui)
a pour objet
LA REALISATION DE PRESTATIONS DANS LE DOMAINE DE LA COIFFURE,
AINSI QUE L'ACTIVITE DE CAFE-RESTAURANT.
Les cédants possédent dans cette socité 6o0 parts sociales
réparties entre eux de la fagon suivante :
Madame MARYMUS épouse MONNIER, 300 parts numérotées de 1 a 300
Monsieur MONNIER, 300 parts, numérotées de 301 a 600
CESSION DE PARTS
Par les présentes, les cédants cédent et transportent sous les
garanties ordinaires de fait et de droit en la matiere, la pleine
propriété de l75 parts sociales de la société HOBBY GOURNAY qui leur
appartiennent, ainsi :
Madame MARYNUS Isabelle épouse MONNIER céde 75 parts numérotées
de 1 a 75 ci: 75 parts.
Monsieur MONNIER Gérard céde l00 parts numérotées de 30l a 400
ci : l00 Parts
Soit, total des parts cédees : l75 parts.
-PROPRIEEE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées, et en aura la
jouissance a compter de ce jour.
En conséguence, le cessionnaire aura seul droit a tous les dividendes
qui serant mis en distribution sur ces parts apres cette date.
CONDITIONS_GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations
attachés aux parts cédées.
Le cessionnaire reconnait avoir regu, avant ce jour :
FACE ANNULEE Art
un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes
par le gérant.
un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés
concernant la société dont les parts sont présentement cédées.
-PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de
10o francs par part, soit au total 17.500 francs pour les 175 parts
cédées, laquelle somme a été payée comptant, comme suit :
- par Madame DECARPENTRIE Christiane épouse MARYNUS, a concurrence
de la sOmme de DIX SEPT MILLE CINQ CENT FRANCS, ci : l7.5OO franCs.
Soit au total la somme de : 17.500 francs,
que les cédants reconnaissent avoir regu du cessionnaire pour le montant
indiqué ci-dessus et leur en donnent bonne et valable quittance.
Dont quittance,
- AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions de l'article CESSION ET TRANSMISSION
DEs PARTS SOCIALES N- lO des statuts, le cessionnaire a été dûment
agréé en qualité de nouvel associé par décision collective en date
du 18 janvier 1994.
ORIGINE DE_.PROPRIETE
Les parts cédées constituent un bien propre de Madame MARYNUs épouse MONNIER pour les avoir regues
Une licence d exploitation, catégorie Iv
Les parts cédées constituent un bien propre de Monsieur MONNIER Gérard pour les avoir regues
Matériel de restauration.
PECLARATIONS GENERALES
Art
1° - Chaque .cédant et cessionnaire déclarent :
qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du 13 juillet 1967 ou de celle du 25 janvier 1985, ni ne sont susceptibles de l'@tre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation de paiement ou déconfiture ;
et qu'ils sont résidents frangais au sens de la réglementation des relations fianciéres avec 1'étranger.
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement :
et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liguidation judiciaire.
ENREGISTREMENT
Les parties déclarent :
- que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de 1'article 1655 ter du code général des impts,
- et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a limpot sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 4,80%, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présents.
pMOui Fait a Raismes HARY WUS`Zse Le 8 Février 1994
en 7 exemplaires
guono
u C,Gh
Art
" HORBY = GOURNAY
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 60 000 FRANCS
37/39 RUE HENRI DURRE 59590 RAISMES
R.C.S. VALENCIENNES N° 92 B 303
RAPPORT DU GERANT A L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE DU 18 JANVIER 1994
Chers associés,
Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire en vue de statuer sur 1'agrément du nouvel associé, dans le cadre de projets de cessions de parts.
Madame MARYNUS Isabelle épouse MONNIER 37/39, rue Henri Durre a 59590 - RAISMES
Monsieur MONNIER Gérard 37/39, rue Henri Durre a 59590 - RAISMES
ont en effet, manifesté leur intention de céder 175 parts leur appartenant, a :
Madame DECARPENTRIE Christiane, épouse MARYNUS 12, rue Pablo Picasso Résidence Salvatore Allendé BRUAY S/ESCAUT
Ainsi.
Madame MARYNUS Isabelle épouse MONNIER céderait 75 parts a Madame DECARPENTRIE épOuse MARYNUS.
Monsieur MONNIER Gérard céderait10O parts a Madame DECARPENTRIE épouse MARYNUS.
Soit au total 175 parts de la société,
Si cette proposition vous agrée, nous vous demandons également de modifier l'article No 9 des statuts, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de ces cessions de parts, pour tenir compte de la nouvelle réparti tion des parts.
Nous espérons que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont proposées.
LA GERANTE
DECLARATION DE CONFORMITE_ET DE REGULARITE SOUSCRITE EN APPLICATION DE L'ARTICLE E 6 DE LA LOI DU 24JUILLET 1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES
Concerne la sociéte :
S.A.R.L. HOBBY GOURNAY
Société a responsabilité limitée au capital de 60.000 frs dont le siege social est a RAIsMEs 59590, 37/39 rue Henri Durre.
La soussignée :
Madame Isabelle MARYNUS épouse MONNIER, demeurant 37/39, rue Henri Durre a RAIsMEs 59590 agissante en qualité de gérante de la société,
Déclare, conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi du 24 juillet l966, la réalisation des opérations suivantes :
DECLARATION.
A la suite d'un acte de cession de parts en date du 8 février l994 a Raismes enregistrée a VALENCIENNES, en date du 8 février l994 N- 3l/l, et dont un original a éte déposé au siége social le 8 février l994 contre remise àr le gérant d'une attestation de dépt, 1'assemblée générale extraordinaire en date du l8 janvier l994, réunie régulierement, et ayant délibérée aux conditions de la validité prévues par la loi pour modifier les statuts, a décidé de modifier l'article N-9 relatif a la répartition des parts.
Sont joints a la présente déclaration :
deux exemplaires du procés verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 Janvier l994.
- deux exemplaires des statuts mis a jour certifiés conformes.
Comme conséguence des déclarations qui précede, la gérante soussignée, es-qualités, affirme sous sa responsabilité que les modifications statuaires qui précédent ont été réalisées en conformité de la loi et des reglements en vigueur.
Fait a RAISMES
Le 8 mars 1994
"HOBBY-GOURNAY"
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 60 OOO FRANCS
37/39 RUE HENRI DURRE 59590 RAISMES
Statuts
EN DATE DU 15 OCTOBRE 1991
LES SOUSSIGNES :
- Madame MARyNUs Isabette, de nationalite francaise, née
le 29 Octobre 1963 a VALENCIENNES (NORD), mari&e le 1O Octobre 1987 a
Monsieur MONNIER Gérard sous te régime de &a séparation pwre et simple de biens, demewrant a RAISMES (59590) 37/39 rue Henri Dwvre,
et,
- Monsiewr MONNIER Grard, de nationalité 6rancaise, ne
2e 11 Avril 1959 a GOURNAY-EN-BRAY (Seine-Maritime), maiie te 10 OCTOBRE 1987
a Madame MARYNUS Isabe&e sous &e régime de a séparation pwre et simp&e de biens, demeurant a RAIMES l59590) 37/39 rue Henri Dwvre,
Ont décidê de constituer entre eux une Société a Responsabitite
Cimitée et ont adopté Les statuts &tabeis ci-aprs.
LES SOUSSIGNES :
- Madame MARyNUs Isabette, de nationalite francaise, née
le 29 Octobre 1963 a VALENCIENNES (NORD), mari&e le 1O Octobre 1987 a
Monsieur MONNIER Gérard sous te régime de &a séparation pwre et simple de biens, demewrant a RAISMES (59590) 37/39 rue Henri Dwvre,
et,
- Monsiewr MONNIER Grard, de nationalité 6rancaise, ne
2e 11 Avril 1959 a GOURNAY-EN-BRAY (Seine-Maritime), maiie te 10 OCTOBRE 1987
a Madame MARYNUS Isabe&e sous &e régime de a séparation pwre et simp&e de biens, demeurant a RAIMES l59590) 37/39 rue Henri Dwvre,
Ont décidê de constituer entre eux une Société a Responsabitite
Cimitée et ont adopté Les statuts &tabeis ci-aprs.
ARTICLE 1 - FORME
Il est 6ormé une sociéte a responsabieité limitée entre les
signataires du présent acte constituti6. Etle est régie par tes dois et
réglements en vigueur, ainsi que par les presents statuts.
signataires du présent acte constituti6. Etle est régie par tes dois et
réglements en vigueur, ainsi que par les presents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET
La Sociéte a pour objet :
- La réatisation de prestations dans te domaine de ta Coi66ure
ainsi que t'activite de Café-Restaurant,
- Le tout directement ou indirectement, par voie de création
de société et groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription,
d'achat de titres ou droits sociaux, de jusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en tocation ou tocation-gérance de tous biens et autres droits,
- et généralement, toutes opoérations industrielles, commerciales
financires, civiles, mobilires ou immobitires, pouvant se rattacher
directement ou indirectement a 'un des objets vises ci-dessus ou a tous
objets similaires ou connexes.
- La réatisation de prestations dans te domaine de ta Coi66ure
ainsi que t'activite de Café-Restaurant,
- Le tout directement ou indirectement, par voie de création
de société et groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription,
d'achat de titres ou droits sociaux, de jusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en tocation ou tocation-gérance de tous biens et autres droits,
- et généralement, toutes opoérations industrielles, commerciales
financires, civiles, mobilires ou immobitires, pouvant se rattacher
directement ou indirectement a 'un des objets vises ci-dessus ou a tous
objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3: - DENOMINATION
La dénomination de la Sociéte est : HOBBY-GOURNAY
Dans tous les actes et documents émanant de Ca Société, Ca dénomi-
nation sociale doit @tre précédée ou suivie immédiatement des mots "société
a responsabilite timitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de t'&nonciation du
montant du capital social.
Dans tous les actes et documents émanant de Ca Société, Ca dénomi-
nation sociale doit @tre précédée ou suivie immédiatement des mots "société
a responsabilite timitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de t'&nonciation du
montant du capital social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est 6ixe : a RAISMES i595901, 37/39 rue Henri Durre
Il peut &tre trans6éré en tout autre endroit du m&me département
ou d'un département &imitrophe par une simple décision de la gérance sous
réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale rdinaire, et
partout aitlewrs en France en vertu d'une détibération de t'Assemblée Générale Extraordinaire
Il peut &tre trans6éré en tout autre endroit du m&me département
ou d'un département &imitrophe par une simple décision de la gérance sous
réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale rdinaire, et
partout aitlewrs en France en vertu d'une détibération de t'Assemblée Générale Extraordinaire
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la Société est qixée a g9 annees a compter de ta
date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sau6
dissolution anticipée ou prorogation.
date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sau6
dissolution anticipée ou prorogation.
ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
Le Capital Ocial est 6ixé a SOIXANTE MILLE FRANCS {FRS 60 OOO).
I- It est divise en 600 parts sociales de FRs 100 chacune, num&rotées
de 1 a 6o0, souscrites en totalité par les associés comme il est dit infra
Il- Toute modification du capital social sera décidée et réalisée
dans tes conditions et avec Ces conséquences prévues par tes dispositions
Cégales et rglementaires.
I- It est divise en 600 parts sociales de FRs 100 chacune, num&rotées
de 1 a 6o0, souscrites en totalité par les associés comme il est dit infra
Il- Toute modification du capital social sera décidée et réalisée
dans tes conditions et avec Ces conséquences prévues par tes dispositions
Cégales et rglementaires.
ARTICLE 7 - APPORTS
Le capital social est constitué par les apports en nature suivants :
- Madame MARYNUS Isabetle &pouse MONNIER, demeurant a RAISMES
37/39 rue Henri Durre, apporte a a societe, en pleine propriété et en
pleine jouissance a compter du 15 Octobre 1991, sous es garanties ordinaires
de 6ait et de droit, une Cicence d'exptoitation, catégorie Iv
30 000 FRS d'une valeur de :
- Monsiewr MONNIER Gérard, demewrant a RAISMES 37/39 rue Henri Dwrre,
apporte a a société, en pleine propriété et en pleine jouissance a compter
du 15 Octobre 1991, sous es garanties ordinaires de 6ait et de droit du matériel de restawration detaielé en annexe du présent acte,
30 000 FRS d'une valewr de.
Le total des apports en nature s'&eéve a FRs 60 000.
L'estimation des apports en natwre a été faite au vu d'un rapport
etabli en date du 12 Octobre 1991, sous sa responsabilité, par
Monsiewr Jean-Pierre PREVOT, 28 Rue de Hesques a vALENCIENNES, commissaire
aux apports designé d'un commun accord entre les 6uturs associés. un exemplaire
de ce rapport demeurera annexé a chacun des originaux des présentes.
- Madame MARYNUS Isabetle &pouse MONNIER, demeurant a RAISMES
37/39 rue Henri Durre, apporte a a societe, en pleine propriété et en
pleine jouissance a compter du 15 Octobre 1991, sous es garanties ordinaires
de 6ait et de droit, une Cicence d'exptoitation, catégorie Iv
30 000 FRS d'une valeur de :
- Monsiewr MONNIER Gérard, demewrant a RAISMES 37/39 rue Henri Dwrre,
apporte a a société, en pleine propriété et en pleine jouissance a compter
du 15 Octobre 1991, sous es garanties ordinaires de 6ait et de droit du matériel de restawration detaielé en annexe du présent acte,
30 000 FRS d'une valewr de.
Le total des apports en nature s'&eéve a FRs 60 000.
L'estimation des apports en natwre a été faite au vu d'un rapport
etabli en date du 12 Octobre 1991, sous sa responsabilité, par
Monsiewr Jean-Pierre PREVOT, 28 Rue de Hesques a vALENCIENNES, commissaire
aux apports designé d'un commun accord entre les 6uturs associés. un exemplaire
de ce rapport demeurera annexé a chacun des originaux des présentes.
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Outre lewrs apports, les associes pourront verser ou aisser a
disposition de la Société toutes sommes dont etle pourrait avoir besoin
Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de t'associé.
Les comptes courants ne doivent jamais etre debiteurs et la Societe
a a faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit
un mois a l'avance, sau6 stipulation contraire.
AERICLE N"9 - PARTS_SOCIALES
Par acte en date du 8 février lg94, enregistré
a VALENCIENNEs sous le folio N- 4 bordereau, la répartition
a était modfié suivant cession de parts.
Le capital social se décompose de la fagon suivante :
Madame MARYNUs Isabelle, épouse MONNIER : 225 parts numérotées ci : 225 parts de 76 a 300.
Monsieur MONNIER Gérard : 200 parts numérotées de 401 a 600
ci : 200 parts
Madame DECARPENTRIE Christiane épouse MARYNUS : l75 parts
numérotées de 1 a 75 parts ci : 175 parts
total des parts composants le capital social : 6o0 Parts
lo reattrir &. Caslone
disposition de la Société toutes sommes dont etle pourrait avoir besoin
Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de t'associé.
Les comptes courants ne doivent jamais etre debiteurs et la Societe
a a faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit
un mois a l'avance, sau6 stipulation contraire.
AERICLE N"9 - PARTS_SOCIALES
Par acte en date du 8 février lg94, enregistré
a VALENCIENNEs sous le folio N- 4 bordereau, la répartition
a était modfié suivant cession de parts.
Le capital social se décompose de la fagon suivante :
Madame MARYNUs Isabelle, épouse MONNIER : 225 parts numérotées ci : 225 parts de 76 a 300.
Monsieur MONNIER Gérard : 200 parts numérotées de 401 a 600
ci : 200 parts
Madame DECARPENTRIE Christiane épouse MARYNUS : l75 parts
numérotées de 1 a 75 parts ci : 175 parts
total des parts composants le capital social : 6o0 Parts
lo reattrir &. Caslone
ARTICLE 10.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Toute cession de parts doit &tre constatée par un acte notariê ou
sous seings prives.
Powr &tre opposable a ta Societe, elle doit lui @tre signifiée
par exploit d'huissier ou &tre acceptée par etle dans un acte notarié. La
signification peut &tre remplacée par le dépt d*un original de 2*acte de
cession au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Powr @tre opposable aux tiers, ette doit en outre avoir été déposée
au gref6e, en annexe au Registre du Commerce et des sociétés.
Les parts sociales ne peuvent &tre cédêes a titre onéreux ou gratuit
a des tiers &trangers a la Société que dans les conditions et modalités
prévues par les dispositions legislatives et rêglementaires en vigueur.
Les parts ne sont cessibles entre associes, conjoints, ascendants
et descendants que dans Ces conditions suivantes : e cédant informe Ces
associts par Cettre recommandée avec demande d'avis de réception de son projet
, de cession ; Ces associes disposent d'un delai d'un mois powr apprécier Ces motifs de cette cession ; une majorité d'au moins a moitié des parts
sociales powra s'opposer au projet de cession si es motifs n'en sont pas justifies ; cette decision sera notifice par &ettre recommandêe avec demande
d'avis de réception au cédant et au cessionnaire dans Ies huit jowrs
suivant t'expiration du délai d'un mois prévu ci-dessus. Le délai expiré,
t'opposition ne sera plus possible et a cession sera considerée comme
acceptée tacitement par tous tes associts.
Les parts sont tibrement transmissibles par voie de succession ou
en cas de &quidation de communauté de biens entre époux.
La transmission des parts sociales par voie de succession ou
de iquidation de communauté est soumise a :'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales, sau6 pour
es héritiers déja associés, en cas de transmission pour cause de mort, et
powr les conjoints déja associés, en cas de &iquidation de communauté.
La quatité d'associe est reconnue au conjoint commun en biens
pour la moité des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs
s'it notikie a la Socicte son intention d'ctre personnettement associé. Si le
conjoint exerce son droit de revendication, postériewrement a la réalisation de ta souscription ou de t'acquisition, il sera soumis a t'agrément de ta
majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
L'époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises
en compte pour te calcul de la majorite. La décision des associés doit &tre
notifiée au conjoint dans tes deux mois de sa demande ; a désaut,
t'agrément régulirement notifié, t'poux associê e reste powr a totatité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par eettre recommandée avec demande d'avis de réception.
sous seings prives.
Powr &tre opposable a ta Societe, elle doit lui @tre signifiée
par exploit d'huissier ou &tre acceptée par etle dans un acte notarié. La
signification peut &tre remplacée par le dépt d*un original de 2*acte de
cession au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Powr @tre opposable aux tiers, ette doit en outre avoir été déposée
au gref6e, en annexe au Registre du Commerce et des sociétés.
Les parts sociales ne peuvent &tre cédêes a titre onéreux ou gratuit
a des tiers &trangers a la Société que dans les conditions et modalités
prévues par les dispositions legislatives et rêglementaires en vigueur.
Les parts ne sont cessibles entre associes, conjoints, ascendants
et descendants que dans Ces conditions suivantes : e cédant informe Ces
associts par Cettre recommandée avec demande d'avis de réception de son projet
, de cession ; Ces associes disposent d'un delai d'un mois powr apprécier Ces motifs de cette cession ; une majorité d'au moins a moitié des parts
sociales powra s'opposer au projet de cession si es motifs n'en sont pas justifies ; cette decision sera notifice par &ettre recommandêe avec demande
d'avis de réception au cédant et au cessionnaire dans Ies huit jowrs
suivant t'expiration du délai d'un mois prévu ci-dessus. Le délai expiré,
t'opposition ne sera plus possible et a cession sera considerée comme
acceptée tacitement par tous tes associts.
Les parts sont tibrement transmissibles par voie de succession ou
en cas de &quidation de communauté de biens entre époux.
La transmission des parts sociales par voie de succession ou
de iquidation de communauté est soumise a :'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales, sau6 pour
es héritiers déja associés, en cas de transmission pour cause de mort, et
powr les conjoints déja associés, en cas de &iquidation de communauté.
La quatité d'associe est reconnue au conjoint commun en biens
pour la moité des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs
s'it notikie a la Socicte son intention d'ctre personnettement associé. Si le
conjoint exerce son droit de revendication, postériewrement a la réalisation de ta souscription ou de t'acquisition, il sera soumis a t'agrément de ta
majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
L'époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises
en compte pour te calcul de la majorite. La décision des associés doit &tre
notifiée au conjoint dans tes deux mois de sa demande ; a désaut,
t'agrément régulirement notifié, t'poux associê e reste powr a totatité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par eettre recommandée avec demande d'avis de réception.
ARTICLE 11 - GERANCE
La Société est administrêe par un ou plusiewrs gérants, personnes
physiques, associés ou non, choisies par les associes représentant plus de
La moitie des parts sociales, avec ou sans timitation de Ja dwrée de leur mandat.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est δixée et peut &tre modifiée par une décision ordinaire des associés.
Tout gérant a, par aitleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans 'intérét de la Société, sur
présentation de toutes piêces justiticatives.
Dans Ses rapports avec Ces tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont &es plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de a Société,
sous réseve des pouvoirs que la Coi attribue expressément aux associés.
La Société est engagée méme par les actes du gérant qui ne relévent
pas de 'objet social, a moins qu'etle ne prouve que 2e tiers savait que t'acte dépassait cet objet ou qu'it ne pouvait t*ignorer compte tenu des
circonstances, la seule pubeication des statuts ne suf6isant pas a constituer
cette pieuve.
Dans Les rapports entre associés, Ce gérant peut 6aire tous actes
de gestion dans t'intérét de ta Société. Toutedois, a titre de réglement intérieur et sans que ces timitations soient opposables aux tiers, il est
convenu aue te gérant ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une
décision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubtes
et fonds de commerce, contracter des emprunts pour &e compte de ta Société,
autres que tes découverts normaux en banque, constituer une hypothse sur
un immeubte social ou un nantissement sur te fonds de commerce.
Le ou tes gerants sont révocables par decision des associés représen-
tant plus de la'moitie des parts sociales.
Its peuvent démissionner de lewrs fonctions, en prévenant les associés
par lettre recommand&e individuetle.
Madame MARYNUS Isabele, épouse MONNIER demewiant a RAISME 37/39
Rue Henri Durre est nommée premier gérant de la société powr une duée itlimitée.
Sa rémuntration sera fixée par la plus prochaine Assemblée. Il sera
remboursé, sur justificatifs, de ses frais de déplacement et de représentation.
Madame MARYNus Isabelle, épouse MONNIER, déclare qu'aucune prescription,
aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstable a 'exercice de ce mandat.
physiques, associés ou non, choisies par les associes représentant plus de
La moitie des parts sociales, avec ou sans timitation de Ja dwrée de leur mandat.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est δixée et peut &tre modifiée par une décision ordinaire des associés.
Tout gérant a, par aitleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans 'intérét de la Société, sur
présentation de toutes piêces justiticatives.
Dans Ses rapports avec Ces tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont &es plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de a Société,
sous réseve des pouvoirs que la Coi attribue expressément aux associés.
La Société est engagée méme par les actes du gérant qui ne relévent
pas de 'objet social, a moins qu'etle ne prouve que 2e tiers savait que t'acte dépassait cet objet ou qu'it ne pouvait t*ignorer compte tenu des
circonstances, la seule pubeication des statuts ne suf6isant pas a constituer
cette pieuve.
Dans Les rapports entre associés, Ce gérant peut 6aire tous actes
de gestion dans t'intérét de ta Société. Toutedois, a titre de réglement intérieur et sans que ces timitations soient opposables aux tiers, il est
convenu aue te gérant ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une
décision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubtes
et fonds de commerce, contracter des emprunts pour &e compte de ta Société,
autres que tes découverts normaux en banque, constituer une hypothse sur
un immeubte social ou un nantissement sur te fonds de commerce.
Le ou tes gerants sont révocables par decision des associés représen-
tant plus de la'moitie des parts sociales.
Its peuvent démissionner de lewrs fonctions, en prévenant les associés
par lettre recommand&e individuetle.
Madame MARYNUS Isabele, épouse MONNIER demewiant a RAISME 37/39
Rue Henri Durre est nommée premier gérant de la société powr une duée itlimitée.
Sa rémuntration sera fixée par la plus prochaine Assemblée. Il sera
remboursé, sur justificatifs, de ses frais de déplacement et de représentation.
Madame MARYNus Isabelle, épouse MONNIER, déclare qu'aucune prescription,
aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstable a 'exercice de ce mandat.
ARTICLE 12 - DECISIONS COLLECTIVES
En cas de pluralité d'associés, tes décisions collectives sont
prises, au choix de la gérance, en assembtée ou par consultation écrite
des associts. Toutefois, la réunion d'une assembtée est obligatoire pour
statuer sur t'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusiewrs
associés détenant ta moitié des parts sociales ou detenant, s'il représentent
au moins le quart des associés, Ce quart des parts sociales.
Les Assembtées Générales sont convoquées et détibrent dans tes
conditions et avec Xes e66ets 6ixés par tes tois et reglements en viguewr.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé
par tettre recommandée, le texte des resolutions proposées ainsi que tes
documents nécessaires a t'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jowrs a compter de
la date de réception du projet de résolutions pour transmettre lewr vote
a la aérance par Cettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dan.
te délai ci-dessus est considéré comme s'&tant abstenu.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives
et dispose d'un nombre de voix &gal a cetui des parts qu'ie possede. ln associe
peut de faire représenter par son conjoint a moins que la Société ne comprenne
que les deux époux. Sau6 si les associés sont au nombre de deux, un associe
peut se 6aire représenter par un autre associé.
si ane ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote
appartient au nu-propriétaire, sauf powr es décisions concernant t'a6fectation
des resultats, oa il est reserve a t'usufruitier.
prises, au choix de la gérance, en assembtée ou par consultation écrite
des associts. Toutefois, la réunion d'une assembtée est obligatoire pour
statuer sur t'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusiewrs
associés détenant ta moitié des parts sociales ou detenant, s'il représentent
au moins le quart des associés, Ce quart des parts sociales.
Les Assembtées Générales sont convoquées et détibrent dans tes
conditions et avec Xes e66ets 6ixés par tes tois et reglements en viguewr.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé
par tettre recommandée, le texte des resolutions proposées ainsi que tes
documents nécessaires a t'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jowrs a compter de
la date de réception du projet de résolutions pour transmettre lewr vote
a la aérance par Cettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dan.
te délai ci-dessus est considéré comme s'&tant abstenu.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives
et dispose d'un nombre de voix &gal a cetui des parts qu'ie possede. ln associe
peut de faire représenter par son conjoint a moins que la Société ne comprenne
que les deux époux. Sau6 si les associés sont au nombre de deux, un associe
peut se 6aire représenter par un autre associé.
si ane ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote
appartient au nu-propriétaire, sauf powr es décisions concernant t'a6fectation
des resultats, oa il est reserve a t'usufruitier.
ARTICLE 13 - COMMISSAIRES AUX COMTPES
un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et supptéants
peuvent ou doivent &tre designes dans les conditions prévues par 'article 64 de a loi du 24 Juitlet 1966.
Ies sont nommes powr une durée de six exercices et exercent dewrs
6onctions dans Xes conditions et avec tes effets prévus par les dispositions eégislatives et rglementaires en viguewr.
peuvent ou doivent &tre designes dans les conditions prévues par 'article 64 de a loi du 24 Juitlet 1966.
Ies sont nommes powr une durée de six exercices et exercent dewrs
6onctions dans Xes conditions et avec tes effets prévus par les dispositions eégislatives et rglementaires en viguewr.
ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence te
1er AVRIL et {init le 31 MARS.Exceptionnellement e 1er exercice d&butera e
1er SEPTEMBRE 1997 et sera clOtwr& 2e 31 MARS 1992.
Les comptes annuels (bitan, compte de résultat et annexe), e'inven-
taire, le rapport de gestion et tes rapports spéciaux de la gerance ainsi
que, 2e cas &chéant, es rapports du commissaire aux comptes sont &tablis conformément aux Cois et rglements en viguewr et sont soumis a t'approbation
des associés dans les conditions prévues par ces Lois et réglements.
1er AVRIL et {init le 31 MARS.Exceptionnellement e 1er exercice d&butera e
1er SEPTEMBRE 1997 et sera clOtwr& 2e 31 MARS 1992.
Les comptes annuels (bitan, compte de résultat et annexe), e'inven-
taire, le rapport de gestion et tes rapports spéciaux de la gerance ainsi
que, 2e cas &chéant, es rapports du commissaire aux comptes sont &tablis conformément aux Cois et rglements en viguewr et sont soumis a t'approbation
des associés dans les conditions prévues par ces Lois et réglements.
ARTICLE 15 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
L'Assemblée Générale répartit le bénéfice distribuable tel qu'it
est défini par la toi entre tous tes associts proportionnetlement au nombre
de parts appartenant a chaucun d'eux ; elle en décide les modalités de mise
au paiement.
L'Assembeée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées
swr les reserves dont elle a la disposition en indiquant expressément tes
postes de réserves sur lesquets es presivements ont &te etbectues. Toutefois, tes dividendes sont prélevés par priorite swr le bénéfice distribuable de
e'exercice.
L'Assemblée Gén&rale peut &galement décider d'aδecter les sommes
distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut @tre faite lorsque Ces capitaux propres
sont ou deyiendraient a la suite de cetle-ci intériewrs au montant du capital
augmenté des réserves que ta toi ne permet pas de distribuer.
est défini par la toi entre tous tes associts proportionnetlement au nombre
de parts appartenant a chaucun d'eux ; elle en décide les modalités de mise
au paiement.
L'Assembeée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées
swr les reserves dont elle a la disposition en indiquant expressément tes
postes de réserves sur lesquets es presivements ont &te etbectues. Toutefois, tes dividendes sont prélevés par priorite swr le bénéfice distribuable de
e'exercice.
L'Assemblée Gén&rale peut &galement décider d'aδecter les sommes
distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut @tre faite lorsque Ces capitaux propres
sont ou deyiendraient a la suite de cetle-ci intériewrs au montant du capital
augmenté des réserves que ta toi ne permet pas de distribuer.
ARTICLE 16 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
si, du 6ait de prtes constatées dans tes documents comptables,
Ces capitaux propres de Ca Societé deviennent inférieurs a la moitié du
capital social, Ca gérance doit, dans les quatre mois aui suivent 2'appro-
bation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés
asin de décider, s'il y a cieu a dissolution anticipée de ta Societé.
Si ta dissolution n'est pas prononcée, le capital doit &tre, sous
réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans &es
sociétés a responsabitité imitée et dans Ce délai 6ixe par la toi, réduit d'un montant égat a celui des pertes qui n'ont pu @tre imputées swr les
réserves si dans ce délai tes capitaux propres ne sont pas redevenus au moins
égaux a la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de t'Assemblée Générale doit &tre
publiée dans les conditions tegales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéresse peut
demander en justice Ca dissolution de la Société. Ie en est de m&me si
t'Assembtée n'a pu détibérer valabtement.
Toutefois, Xe Tribunal ne peut prononcer ta dissolution si, au jowr
ou il statue swr le fond, la régularisation a eu Cieu.
Ces capitaux propres de Ca Societé deviennent inférieurs a la moitié du
capital social, Ca gérance doit, dans les quatre mois aui suivent 2'appro-
bation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés
asin de décider, s'il y a cieu a dissolution anticipée de ta Societé.
Si ta dissolution n'est pas prononcée, le capital doit &tre, sous
réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans &es
sociétés a responsabitité imitée et dans Ce délai 6ixe par la toi, réduit d'un montant égat a celui des pertes qui n'ont pu @tre imputées swr les
réserves si dans ce délai tes capitaux propres ne sont pas redevenus au moins
égaux a la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de t'Assemblée Générale doit &tre
publiée dans les conditions tegales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéresse peut
demander en justice Ca dissolution de la Société. Ie en est de m&me si
t'Assembtée n'a pu détibérer valabtement.
Toutefois, Xe Tribunal ne peut prononcer ta dissolution si, au jowr
ou il statue swr le fond, la régularisation a eu Cieu.
ARTICLE 17_- DISSOLUTION LIQUIDATION
A l'expiration du terme statutaire de ta durée de la Sociéte
et en cas de dissolution pour quelque cause aue ce soit, la Société entre
en Ciquidation.
La &iquidation de la Société est régie par les dispositions tégisla-
tives et rglementaires en vigueur au moment de son ouvertare, mais il est
egalement prévu ce qui suit :
6 La &iquidation est faite par Ce ou les gérants alors en 6onction
a moins qu'une décision collective ne designe un autre &iquidatewr.
10
Le ou'les Jiquidateurs ont les pouvoirs tes ptus étendus powr réaliser
e'actit meme a &'amiable et acquitter le passi6. It peut &tre autorisé par
Les associes a continuer les a6saires en cours ou a en engager de nouvetles
pour les besoins de la diquidation.
Aprs rembowrsement du montant des parts sociales, te boni de
Ciquidation est réparti entre Ces associés, au prorata du nombre de parts
appartenant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, La dissolution
pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universetle
du patrimoine, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés.
et en cas de dissolution pour quelque cause aue ce soit, la Société entre
en Ciquidation.
La &iquidation de la Société est régie par les dispositions tégisla-
tives et rglementaires en vigueur au moment de son ouvertare, mais il est
egalement prévu ce qui suit :
6 La &iquidation est faite par Ce ou les gérants alors en 6onction
a moins qu'une décision collective ne designe un autre &iquidatewr.
10
Le ou'les Jiquidateurs ont les pouvoirs tes ptus étendus powr réaliser
e'actit meme a &'amiable et acquitter le passi6. It peut &tre autorisé par
Les associes a continuer les a6saires en cours ou a en engager de nouvetles
pour les besoins de la diquidation.
Aprs rembowrsement du montant des parts sociales, te boni de
Ciquidation est réparti entre Ces associés, au prorata du nombre de parts
appartenant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, La dissolution
pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universetle
du patrimoine, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés.
ARTICLE 18 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
La transformation de a Société en.une société commerciale d'une
autre 6orme ou en société civile peut tre décidée par tes associés statuant
aux conditions de majorité et selon les modalités requises par Ca Coi.
autre 6orme ou en société civile peut tre décidée par tes associés statuant
aux conditions de majorité et selon les modalités requises par Ca Coi.
ARTICLE 19 - CONTESTATIONS
En cas de plwralité d'associés, toutes tes contestations qui
pouvraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa Ciquidation
entre Ces associes ou entre la société et tes associés, relativement aux
abfaires sociales ou a t'exécution des présents statuts, seront soumises
aux tribunaux comp&tents.
Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée
de la Société ou lors de sa tiquidation, soit entre les associés et la Sociéte
soit entre tes associts eux-mémes, relativement aux afbaires sociales ou a
t'exécution des présents statuts, seront soumises a la procédure d'arbitrage.
Chacune des parties désigne un arbitre, Ces arbitres ainsi désignés
en choisissent un autre, de sorte que te tribunal soit constitué en nombre
impair. A désaut d'accord, le Président du Tribunal de commerce du Cieu du
siége social, saisi comme en matire de référé par une des parties ou un
arbitre, procédera a cette désignation par voie d'ordonnance.
L'instance arbitrale ne prenda pas δin par ta révocation, te déces,
t'empchement, t'abstention ou la récusation d'un arbitre. Un nouvel arbitre
11-
sera dêsigne par ordonnance, non susceptible de recours, du Président du
Tribunal de Commerce, saisi comme il est dit ci-dessus.
Les arbitres ne seront pas tenus de suivre tes regtes etablies par
Ces tribunaux. Its statueront comme amiables compositeurs et en premier
ressort, tes parties convenant expressément de ne pas renoncer a ta voie d'appel.
Les parties attribuent compétence au Président du Tribunal de
Commerce du tieu du sige social, tant pour t'apptication des dispositions
qui précédent, que powr le rêglement de toutes autres di66icultés.
pouvraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa Ciquidation
entre Ces associes ou entre la société et tes associés, relativement aux
abfaires sociales ou a t'exécution des présents statuts, seront soumises
aux tribunaux comp&tents.
Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée
de la Société ou lors de sa tiquidation, soit entre les associés et la Sociéte
soit entre tes associts eux-mémes, relativement aux afbaires sociales ou a
t'exécution des présents statuts, seront soumises a la procédure d'arbitrage.
Chacune des parties désigne un arbitre, Ces arbitres ainsi désignés
en choisissent un autre, de sorte que te tribunal soit constitué en nombre
impair. A désaut d'accord, le Président du Tribunal de commerce du Cieu du
siége social, saisi comme en matire de référé par une des parties ou un
arbitre, procédera a cette désignation par voie d'ordonnance.
L'instance arbitrale ne prenda pas δin par ta révocation, te déces,
t'empchement, t'abstention ou la récusation d'un arbitre. Un nouvel arbitre
11-
sera dêsigne par ordonnance, non susceptible de recours, du Président du
Tribunal de Commerce, saisi comme il est dit ci-dessus.
Les arbitres ne seront pas tenus de suivre tes regtes etablies par
Ces tribunaux. Its statueront comme amiables compositeurs et en premier
ressort, tes parties convenant expressément de ne pas renoncer a ta voie d'appel.
Les parties attribuent compétence au Président du Tribunal de
Commerce du tieu du sige social, tant pour t'apptication des dispositions
qui précédent, que powr le rêglement de toutes autres di66icultés.
ARTICLE 20.- REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS
ET A L IMMATRICULATION DE LA SOCIETE
La Société ne jouira de a personnalité morale qu'a compter du
jowr de son immatriculation au Registre du commerce et des societés.
Cependant, il a été accomp&i avant &a signature des présents statuts,
powr le compte de la Societê en formation, les actes énoncés dans un état annexé aux presents statuts indiquant pour chacun d'eux l'engagement qui
en résutterait powr la Société.
Cet &tat a été déposé dans Ces délais légaux au &ieu du futur
sige sociat, a a disposition des Sutwrs membres de la Societé qui ont
pu en prendre connaissance, ainsi que tous tes soussignés le reconnaissent. Cet état demeurera annexé aux présentes.
Les soussignés donnent mandat a Madame MARyNUs Isabetle, &pouse
MONNIER a 2'e6et de prendre pour le compte de a Société, en attendant son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, Ces engagements
qui sont decrits et dont Ses modalites sont précisés dans un second &tat annexé aux présentes.
L'immatriculation de a Société emportera, de plein droit, reprise XG par elle desdits engagements.
12
A 2'appui de Ca demande d'immatriculation de la Socitté au Registre
du commerce et des socittés, tes associes et te gérant, s'il n'est pas
associé, sont tenus de déposer au gre{6e du Tribunal de commerce une déc&aration dans laquelle ils relatent toutes les opérations estectuées en vue de
constituer régu&irement ladite Sociêtô et par laquete its a66irment que
cette constitution a été réatiste en contormité de la loi et des rglements Cette declaration est signée par ses autewrs ou par t'un ou plusieurs d'entre eux ayant regu mandat a cet e66et.
Fait a RAISMES
En autant d'exemplaires que requis par la loi
Le 15 OCTOBRE 1991
Madame MARYNUS Isabe&e Monsiewr MONNIER Gérard
Epouse MONNIER
La Société ne jouira de a personnalité morale qu'a compter du
jowr de son immatriculation au Registre du commerce et des societés.
Cependant, il a été accomp&i avant &a signature des présents statuts,
powr le compte de la Societê en formation, les actes énoncés dans un état annexé aux presents statuts indiquant pour chacun d'eux l'engagement qui
en résutterait powr la Société.
Cet &tat a été déposé dans Ces délais légaux au &ieu du futur
sige sociat, a a disposition des Sutwrs membres de la Societé qui ont
pu en prendre connaissance, ainsi que tous tes soussignés le reconnaissent. Cet état demeurera annexé aux présentes.
Les soussignés donnent mandat a Madame MARyNUs Isabetle, &pouse
MONNIER a 2'e6et de prendre pour le compte de a Société, en attendant son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, Ces engagements
qui sont decrits et dont Ses modalites sont précisés dans un second &tat annexé aux présentes.
L'immatriculation de a Société emportera, de plein droit, reprise XG par elle desdits engagements.
12
A 2'appui de Ca demande d'immatriculation de la Socitté au Registre
du commerce et des socittés, tes associes et te gérant, s'il n'est pas
associé, sont tenus de déposer au gre{6e du Tribunal de commerce une déc&aration dans laquelle ils relatent toutes les opérations estectuées en vue de
constituer régu&irement ladite Sociêtô et par laquete its a66irment que
cette constitution a été réatiste en contormité de la loi et des rglements Cette declaration est signée par ses autewrs ou par t'un ou plusieurs d'entre eux ayant regu mandat a cet e66et.
Fait a RAISMES
En autant d'exemplaires que requis par la loi
Le 15 OCTOBRE 1991
Madame MARYNUS Isabe&e Monsiewr MONNIER Gérard
Epouse MONNIER