PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE
Acte du 11 juin 1998
Début de l'acte
.GREFFE TRIBUNAL DE
1 1 JU!N 1998
DEPOT No EXTRAIT DU PROCES-VERBAI l3 8 DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATI DU JEUDI 16 AVRIL 1998
Le jeudi 16 avril 1998, le Conseil d'Administration de Préservatrice Fonciere Vie s'est réuni, 55 rue La Boétie a PARIS 8me, a 14 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe Thierry.
Etaient présents :
MM. Jean-Philippe Thierry Président-Directeur Général Paul Barnaud Administrateur Athena, Administrateur représentée par M. Guilhem Ducouret
Absent excusé :
Eddy Pace M. Représentant les Agents Généraux
Assistaient également a la séance :
M. Antoine Jeancourt-Galignani
MM. Jean-Francois Lemoux Directeur Général Laurent Bazy Secrétaire du Conseil
En application de la loi du 16 mai 1946, Mme Christine Mouchague et M. Louis Pruvost représentant le Coinité d'Entreprise.
Le Président ouvre la séance en faisant part de la réception de la lettre de démission de M. Thierry TAITTINGER de son mandat d'administrateur, a effet du 14 avril 1998
Tous les administrateurs étant présents, le conseil peut valablement délibérer
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE
Le procés-verbal de la séance du 11 mars 1998 est approuvé Le Président aborde ensuite le premier point de l'ordre du jour.
COOPTATION DE M. ANTOINE JEANCOURT-GALIGNANI
Le Président rappelle que le Conseil du 23 décembre 1997 a acté la démission de la société WORMS & CIE de son mandat d'administrateur, à effet du 18 décembre 1997, et que l'article 20 des statuts de la société prévoit la faculté de cooptation par le Conseil de nouveaux administrateurs en cas de poste rendu vacant par la démission d'un ou plusieurs administrateurs.
En conséquence, le Président propose au Conseil la cooptation de M. Antoine JEANCOURT-GALIGNANI en remplacement de la société WORMS & CIE. Le Conseil approuve a l'unanimité cette cooptation. Cette nomination sera soumise a la ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire.
M. Antoine JEANCOURT-GALIGNANI exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de la société WORMS & CIE, soit jusqu'a l'issue de la prochaine assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 1997.
: NOMINATION ET POUVOIRS DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL
M. Jean-Philippe THIERRY remet à la disposition du Conseil son mandat de Président- Directeur Général. Il adresse ensuite ses remerciements aux administrateurs et à l'ensemble de ses collaborateurs pour la qualité du travail accompli sous sa présidence.
M. Antoine JEANCOURT-GALIGNANI rend hommage a M. Jean-Philippe THIERRY
pour sa gestion de PFA VIE au cours des derniéres années.
M. Jean-Philippe THIERRY propose au Conseil la nomination de M. Antoine JEANCOURT-GALIGNANI comme Président-Directeur Général. Le Conseil nomme a 1'unanimité M. Antoine JEANCOURT-GALIGNANI, qui accepte, Président-Directeur Général, a effet du 16 avril 1998, pour la durée de son mandat d'administrateur.
Le Conseil confére a M. Antoine JEANCOURT-GALIGNANI tous les pouvoirs qui peuvent etre accordés au président du conseil d'administration dans le cadre de la législation en vigueur et des statuts.
Il l'autorise en outre, en exécution des dispositions de l'article 89 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et indépendamment des autorisations qui ont été données dans le cadre d'opérations particuliéres, a consentir au nom de Préservatrice Fonciére Vie les cautions, avals ou garanties qui pourront étre nécessaires, dans la limite d'un montant total de dix millions de francs (10.000.000 F).
Pour ce qui est des cautions ou avals destinés à garantir les emprunts effectués par les membres du personnel de la Société auprés de la Caisse de Retraite et de Prévoyance du Personnel des Sociétés d'Assurances ou par les agents généraux de Préservatrice Fonciére Vie par l'intermédiaire de la Fédération Nationale des Syndicats d'Agents Généraux d'Assurances, le montant de l'autorisation est limité a cent mille francs (100.000 F) par opération.
Le Conseil autorise, par ailleurs, M. Antoine JEANCOURT-GALIGNANI à donner a l'égard des administrations fiscales et douaniéres, sans limite de montant, des cautions, avals ou garanties au nom de Préservatrice Fonciére Vie.
Il pourra consentir, dans les limites qu'il jugera convenables, toute substitution ou délégation de pouvoirs.
M. Antoine JEANCOURT-GALIGNANI remercie le Conseil de la confiance qui lui est ainsi témoignée.
Pour extrait certifié conforme, A Puteaux, le 4 juin 1998
Laurent BAZY! Secrétaire Général
1 1 JU!N 1998
DEPOT No EXTRAIT DU PROCES-VERBAI l3 8 DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATI DU JEUDI 16 AVRIL 1998
Le jeudi 16 avril 1998, le Conseil d'Administration de Préservatrice Fonciere Vie s'est réuni, 55 rue La Boétie a PARIS 8me, a 14 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe Thierry.
Etaient présents :
MM. Jean-Philippe Thierry Président-Directeur Général Paul Barnaud Administrateur Athena, Administrateur représentée par M. Guilhem Ducouret
Absent excusé :
Eddy Pace M. Représentant les Agents Généraux
Assistaient également a la séance :
M. Antoine Jeancourt-Galignani
MM. Jean-Francois Lemoux Directeur Général Laurent Bazy Secrétaire du Conseil
En application de la loi du 16 mai 1946, Mme Christine Mouchague et M. Louis Pruvost représentant le Coinité d'Entreprise.
Le Président ouvre la séance en faisant part de la réception de la lettre de démission de M. Thierry TAITTINGER de son mandat d'administrateur, a effet du 14 avril 1998
Tous les administrateurs étant présents, le conseil peut valablement délibérer
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE
Le procés-verbal de la séance du 11 mars 1998 est approuvé Le Président aborde ensuite le premier point de l'ordre du jour.
COOPTATION DE M. ANTOINE JEANCOURT-GALIGNANI
Le Président rappelle que le Conseil du 23 décembre 1997 a acté la démission de la société WORMS & CIE de son mandat d'administrateur, à effet du 18 décembre 1997, et que l'article 20 des statuts de la société prévoit la faculté de cooptation par le Conseil de nouveaux administrateurs en cas de poste rendu vacant par la démission d'un ou plusieurs administrateurs.
En conséquence, le Président propose au Conseil la cooptation de M. Antoine JEANCOURT-GALIGNANI en remplacement de la société WORMS & CIE. Le Conseil approuve a l'unanimité cette cooptation. Cette nomination sera soumise a la ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire.
M. Antoine JEANCOURT-GALIGNANI exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de la société WORMS & CIE, soit jusqu'a l'issue de la prochaine assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 1997.
: NOMINATION ET POUVOIRS DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL
M. Jean-Philippe THIERRY remet à la disposition du Conseil son mandat de Président- Directeur Général. Il adresse ensuite ses remerciements aux administrateurs et à l'ensemble de ses collaborateurs pour la qualité du travail accompli sous sa présidence.
M. Antoine JEANCOURT-GALIGNANI rend hommage a M. Jean-Philippe THIERRY
pour sa gestion de PFA VIE au cours des derniéres années.
M. Jean-Philippe THIERRY propose au Conseil la nomination de M. Antoine JEANCOURT-GALIGNANI comme Président-Directeur Général. Le Conseil nomme a 1'unanimité M. Antoine JEANCOURT-GALIGNANI, qui accepte, Président-Directeur Général, a effet du 16 avril 1998, pour la durée de son mandat d'administrateur.
Le Conseil confére a M. Antoine JEANCOURT-GALIGNANI tous les pouvoirs qui peuvent etre accordés au président du conseil d'administration dans le cadre de la législation en vigueur et des statuts.
Il l'autorise en outre, en exécution des dispositions de l'article 89 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et indépendamment des autorisations qui ont été données dans le cadre d'opérations particuliéres, a consentir au nom de Préservatrice Fonciére Vie les cautions, avals ou garanties qui pourront étre nécessaires, dans la limite d'un montant total de dix millions de francs (10.000.000 F).
Pour ce qui est des cautions ou avals destinés à garantir les emprunts effectués par les membres du personnel de la Société auprés de la Caisse de Retraite et de Prévoyance du Personnel des Sociétés d'Assurances ou par les agents généraux de Préservatrice Fonciére Vie par l'intermédiaire de la Fédération Nationale des Syndicats d'Agents Généraux d'Assurances, le montant de l'autorisation est limité a cent mille francs (100.000 F) par opération.
Le Conseil autorise, par ailleurs, M. Antoine JEANCOURT-GALIGNANI à donner a l'égard des administrations fiscales et douaniéres, sans limite de montant, des cautions, avals ou garanties au nom de Préservatrice Fonciére Vie.
Il pourra consentir, dans les limites qu'il jugera convenables, toute substitution ou délégation de pouvoirs.
M. Antoine JEANCOURT-GALIGNANI remercie le Conseil de la confiance qui lui est ainsi témoignée.
Pour extrait certifié conforme, A Puteaux, le 4 juin 1998
Laurent BAZY! Secrétaire Général