CHUBB LIFE EUROPE SE
Acte du 3 juillet 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 03084 Numero SIREN : 497 825 539
Nom ou dénomination : Chubb Life Europe SE
Ce depot a ete enregistré le 03/07/2023 sous le numero de depot 27174
DocuSign Envelope ID: 38E42DFC-B143-440E-BFCB-8B73D91C2925
EXTRAIT CERTIFIE DU PROCES-VERBAL
CHUBB LIFE EUROPE SE (la < Société >) (numéro d'immatriculation : 497 825 539 - RCS Nanterre)
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 03084 Numero SIREN : 497 825 539
Nom ou dénomination : Chubb Life Europe SE
Ce depot a ete enregistré le 03/07/2023 sous le numero de depot 27174
DocuSign Envelope ID: 38E42DFC-B143-440E-BFCB-8B73D91C2925
EXTRAIT CERTIFIE DU PROCES-VERBAL
CHUBB LIFE EUROPE SE (la < Société >) (numéro d'immatriculation : 497 825 539 - RCS Nanterre)
Procés-verbal de la Assemblée générale ordinaire tenue le 7 juin 2023 La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 France
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée ratifie la nomination suivante a la fonction d'administrateur de la Société, qui
avait été effectuée de maniere provisoire par le conseil d'administration dans ses décisions du 10 mai 2023, avec effet au 10 mai 2023 et pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, a savoir jusqu'a la tenue de l'assemblée générale appelée a approuver les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023 :
Ratification de la cooptation de M. Benoit Chasseguet en qualité d'administrateur.
L'Assemblée a pris note du fait que M.Chasseguet avait préalablement confirmé son
acceptation de la fonction d'administrateur de la Société. Il n'est sujet a aucune
incompatibilité, interdiction, incapacité ou disqualification susceptibles de l'empecher
d'accepter et d'exercer ladite fonction.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
avait été effectuée de maniere provisoire par le conseil d'administration dans ses décisions du 10 mai 2023, avec effet au 10 mai 2023 et pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, a savoir jusqu'a la tenue de l'assemblée générale appelée a approuver les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023 :
Ratification de la cooptation de M. Benoit Chasseguet en qualité d'administrateur.
L'Assemblée a pris note du fait que M.Chasseguet avait préalablement confirmé son
acceptation de la fonction d'administrateur de la Société. Il n'est sujet a aucune
incompatibilité, interdiction, incapacité ou disqualification susceptibles de l'empecher
d'accepter et d'exercer ladite fonction.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale des actionnaires, apres avoir entendu le rapport du conseil
d'administration, décide de nommer en tant qu'administrateur non exécutif de la société Mme Sian Kate Richards, de nationalité britannique, résidant a Omar Lodge, Highwood Bottom Speen, Buckinghamshire, HP27 oPY, Royaume-Uni, pour un mandat de six ans expirant a
l'issue de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Mme Richards ne recevra aucune rémunération pour son mandat d'administrateur non exécutif mais sera remboursée des frais encourus dans le cadre de son mandat dans l'intérét
de la Société sur présentation de justificatifs et conformément aux régles internes de la Société.
Mme Richards a fait savoir par avance qu'elle accepterait les fonctions d'administrateur non exécutif de la Société qui pourraient lui etre confiées en précisant qu'elle n'est frappée d'aucune
incompatibilité, interdiction, incapacité ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité.
DocuSign Envelope ID: 38E42DFC-B143-440E-BFCB-8B73D91C2925
d'administration, décide de nommer en tant qu'administrateur non exécutif de la société Mme Sian Kate Richards, de nationalité britannique, résidant a Omar Lodge, Highwood Bottom Speen, Buckinghamshire, HP27 oPY, Royaume-Uni, pour un mandat de six ans expirant a
l'issue de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Mme Richards ne recevra aucune rémunération pour son mandat d'administrateur non exécutif mais sera remboursée des frais encourus dans le cadre de son mandat dans l'intérét
de la Société sur présentation de justificatifs et conformément aux régles internes de la Société.
Mme Richards a fait savoir par avance qu'elle accepterait les fonctions d'administrateur non exécutif de la Société qui pourraient lui etre confiées en précisant qu'elle n'est frappée d'aucune
incompatibilité, interdiction, incapacité ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité.
DocuSign Envelope ID: 38E42DFC-B143-440E-BFCB-8B73D91C2925
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal, et notamment a Mme Rowan Hostler, en vue de l'accomplissement de
toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
locuSigned by: RllashsI 9A838DD65BA
Date : 16 juin 2023
DocuSign Envelope ID: FEB06C67-46CE-41D9-AE4D-0EF4E149A1E3
CHUBB
EXTRAIT CERTIFIE DU PROCES-VERBAL
CHUBB LIFE EUROPE SE (la < Société >) (numéro d'immatriculation : 497 825 539 - RCS Nanterre)
toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
locuSigned by: RllashsI 9A838DD65BA
Date : 16 juin 2023
DocuSign Envelope ID: FEB06C67-46CE-41D9-AE4D-0EF4E149A1E3
CHUBB
EXTRAIT CERTIFIE DU PROCES-VERBAL
CHUBB LIFE EUROPE SE (la < Société >) (numéro d'immatriculation : 497 825 539 - RCS Nanterre)
Procés-verbal de la réunion du Conseil d'administration tenue le 10 mai 2023 La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 France
2023/21 STRUCTURE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
21.2 Il a été proposé que Benoit Chasseguet remplace Véronique Brionne en tant que membre exécutif du conseil d'administration et directeur général adjoint de la société...
21.3 ...il a été proposé de nommer Sian Katharine Richards ("Kate") en tant qu'administrateur non exécutif supplémentaire de CLE.
21.6 Le conseil d'administration, apres en avoir délibéré, a décidé
de nommer Benoit Chasseguet en tant que directeur général adjoint de la Société a compter du 10 mai 2o23 en remplacement de Véronique Brionne pour la durée restante de son mandat, c'est-a-dire jusqu'a la fin de l'assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023. de proposer aux actionnaires de nommer Sian Katharine Richards en tant qu'administrateur non exécutif supplémentaire de la société pour un mandat de six ans expirant a la fin de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes annuels pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2028.
Benoit et Kate ne seraient pas rémunérés pour ces fonctions, mais auraient droit a un remboursement raisonnable de leurs frais professionnels.
21.7 Le Conseil a autorisé Rowan Hostler a effectuer les ajustements nécessaires afin que les changements concernant les administrateurs puissent étre inscrits dans les livres de la Société et que les notifications des modifications apportées au kbis soient enregistrées auprés du Registre du commerce et des sociétés francais. Le Service de Conformité a été autorisé a soumettre la notification a l'ACPR.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
Signed by
RlashaI
Date : 16 juin 2023
C:ProgramDataactivePDFTempDocConverterAPIInput$848873db6f4f$179F12F859004666A4B7E312C39D9154.docx
21.2 Il a été proposé que Benoit Chasseguet remplace Véronique Brionne en tant que membre exécutif du conseil d'administration et directeur général adjoint de la société...
21.3 ...il a été proposé de nommer Sian Katharine Richards ("Kate") en tant qu'administrateur non exécutif supplémentaire de CLE.
21.6 Le conseil d'administration, apres en avoir délibéré, a décidé
de nommer Benoit Chasseguet en tant que directeur général adjoint de la Société a compter du 10 mai 2o23 en remplacement de Véronique Brionne pour la durée restante de son mandat, c'est-a-dire jusqu'a la fin de l'assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023. de proposer aux actionnaires de nommer Sian Katharine Richards en tant qu'administrateur non exécutif supplémentaire de la société pour un mandat de six ans expirant a la fin de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes annuels pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2028.
Benoit et Kate ne seraient pas rémunérés pour ces fonctions, mais auraient droit a un remboursement raisonnable de leurs frais professionnels.
21.7 Le Conseil a autorisé Rowan Hostler a effectuer les ajustements nécessaires afin que les changements concernant les administrateurs puissent étre inscrits dans les livres de la Société et que les notifications des modifications apportées au kbis soient enregistrées auprés du Registre du commerce et des sociétés francais. Le Service de Conformité a été autorisé a soumettre la notification a l'ACPR.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
Signed by
RlashaI
Date : 16 juin 2023
C:ProgramDataactivePDFTempDocConverterAPIInput$848873db6f4f$179F12F859004666A4B7E312C39D9154.docx