BH TRANS
Acte du 19 mai 2006
Début de l'acte
SOCIETE BH TRANS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 15.000 EUROS SlEGE SOClAL : 15 rue du Docteur Roux CHOISY LE ROl RCS : CRETEIL 449 975 853 6 3 B
PROCES VERBAL
DEPOT AU GREFFE. OU
TRIBUNAL DE COMERE DE C"7 L'an deux mille six,
A Choisy le roi, LE 19 MAl 2096 Le 2/01/06 a 13h30
SOUS LE N*
Les associés : 700 parts Mademoiselle Kativa HINI, propriétaire de 150 parts Monsieur Mohand HINI, propriétaire de 150 parts Monsieur Kamel BEN CHABANE, propriétaire de
1000 parts Soit ensemble
Sur les 1000 parts composant le capital social,
Se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége de la société sur convocation faite par la gérante.
L'assemblée est présidée par mademoiselle Kativa HINI, Gérante. La présidente rappelle que les associés se sont réunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination de deux cogérants
Elle déclare la discussion ouverte.
TRIBUNAL DE COMERE DE C"7 L'an deux mille six,
A Choisy le roi, LE 19 MAl 2096 Le 2/01/06 a 13h30
SOUS LE N*
Les associés : 700 parts Mademoiselle Kativa HINI, propriétaire de 150 parts Monsieur Mohand HINI, propriétaire de 150 parts Monsieur Kamel BEN CHABANE, propriétaire de
1000 parts Soit ensemble
Sur les 1000 parts composant le capital social,
Se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége de la société sur convocation faite par la gérante.
L'assemblée est présidée par mademoiselle Kativa HINI, Gérante. La présidente rappelle que les associés se sont réunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination de deux cogérants
Elle déclare la discussion ouverte.
PREMIERE RESOLUTION
Lors de l'assemblée les associés ont décidé de nommer monsieur Mohand HINI et monsieur Kamel BENCHABANE cogérant à partir du 01 février 2006.
Les cogérants pourront recevoir une rémunération, qui sera fixée par une décision ordinaire des associés.
lls auront, par ailleurs, droit au remboursement de leurs frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérét de la société, sur présentation de toutes pieces justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
La société est engagée mérne par les actes des gérants qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.
3.K.
Les gérants peuvent faire tous actes de gestion dans l'intérét de la société
Toutefois, à titre de reglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, il est convenu que les gérants ne peuvent sans y avoir été autorisé au préalable par une décision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la société, autres que les découverts normaux en banque, constituer une hypotheque sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce.
Mise aux voix, les associés ont adoptés cette résolution a t'unanimité
Les cogérants pourront recevoir une rémunération, qui sera fixée par une décision ordinaire des associés.
lls auront, par ailleurs, droit au remboursement de leurs frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérét de la société, sur présentation de toutes pieces justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
La société est engagée mérne par les actes des gérants qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.
3.K.
Les gérants peuvent faire tous actes de gestion dans l'intérét de la société
Toutefois, à titre de reglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, il est convenu que les gérants ne peuvent sans y avoir été autorisé au préalable par une décision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la société, autres que les découverts normaux en banque, constituer une hypotheque sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce.
Mise aux voix, les associés ont adoptés cette résolution a t'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a t'effet d'accomplir toutes formalités légales
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne dermandant ia parole, la présidente déciare que la séance est levée à 15heures30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé par les associés.
Les associés La gérante
13.1.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne dermandant ia parole, la présidente déciare que la séance est levée à 15heures30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé par les associés.
Les associés La gérante
13.1.