CHOPARD ESTEREL SCP
Acte du 28 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : FREJUS
Code greffe : 8303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de FREJUS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00187 Numero SIREN : 481 649 390
Nom ou dénomination : GEMY FREJUS
Ce depot a ete enregistré le 28/10/2020 sous le numero de dep8t 6032
GEMY FREJUS
Société a Responsabilité Limitée au capital de 1.131.827 Euros
Siege social : 996, Route Nationale 7, Z.I. La Palud - 83600 FREJUS 481 649 390 R.C.S. FREJUS
Code greffe : 8303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de FREJUS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00187 Numero SIREN : 481 649 390
Nom ou dénomination : GEMY FREJUS
Ce depot a ete enregistré le 28/10/2020 sous le numero de dep8t 6032
GEMY FREJUS
Société a Responsabilité Limitée au capital de 1.131.827 Euros
Siege social : 996, Route Nationale 7, Z.I. La Palud - 83600 FREJUS 481 649 390 R.C.S. FREJUS
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 1r OCTOBRE 2020
Le 1er octobre 2020, a 10H00.
Les associés de la société GEMY FREJUS, Société a responsabilité limitée au capital de 1.131.827
euros, se sont réunis au siege social de la société, sur convocation faite par la gérance.
La séance est ouverte sous la gérance de Monsieur Pascal GERARD, Gérant associé, lequel déclare qu'il posséde personnellement : UNE PART, ci.. l P
Le gérant constate qu'assiste également a la réunion, ou est représentée : - La société GEMY COTE D'AZUR, propriétaire de : CENT SOIXANTE-SEIZE MILLE HUIT CENT QUARANTE-SEPT PARTS, ci. 176.847 P
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital social : CENT SOIXANTE-SEIZE MILLE HUIT CENT QUARANTE-HUIT PARTS, ci 176.848 P
La feuille de présence, certifiée, sincére et véritable par le Gérant permet de constater que les associés présents et représentés possédent 176.848 parts sociales, soit la totalité du capital.
Ainsi, l'assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
La société ALTONEO AUDIT, société d'audit et de commissariat aux comptes titulaire,
régulierement convoquée, est absente et excusée.
Le Gérant dépose sur le bureau, les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'examen de l'assemblée :
un exemplaire des statuts de la société, la feuille de présence de l'assemblée, le rapport de la gérance, le texte des projets de résolutions soumis au vote de l'assemblée.
Puis, le Gérant fait observer que les documents et renseignements visés par la loi et qu'il énumere, ont été tenus a la disposition de l'associée au sein du siége social, depuis la convocation de l'assemblée
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Gérant rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant : Nomination de Monsieur Pierre-Elie GERARD en qualité de co-gérant non associé, Rémunération de Monsieur Pierre-Elie GERARD au vu de ses fonctions de co-gérant non associé,
Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités
Le Gérant déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Gérant met successivement aux voix les résolutions inscrites a
l'ordre du jour.
Le 1er octobre 2020, a 10H00.
Les associés de la société GEMY FREJUS, Société a responsabilité limitée au capital de 1.131.827
euros, se sont réunis au siege social de la société, sur convocation faite par la gérance.
La séance est ouverte sous la gérance de Monsieur Pascal GERARD, Gérant associé, lequel déclare qu'il posséde personnellement : UNE PART, ci.. l P
Le gérant constate qu'assiste également a la réunion, ou est représentée : - La société GEMY COTE D'AZUR, propriétaire de : CENT SOIXANTE-SEIZE MILLE HUIT CENT QUARANTE-SEPT PARTS, ci. 176.847 P
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital social : CENT SOIXANTE-SEIZE MILLE HUIT CENT QUARANTE-HUIT PARTS, ci 176.848 P
La feuille de présence, certifiée, sincére et véritable par le Gérant permet de constater que les associés présents et représentés possédent 176.848 parts sociales, soit la totalité du capital.
Ainsi, l'assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
La société ALTONEO AUDIT, société d'audit et de commissariat aux comptes titulaire,
régulierement convoquée, est absente et excusée.
Le Gérant dépose sur le bureau, les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'examen de l'assemblée :
un exemplaire des statuts de la société, la feuille de présence de l'assemblée, le rapport de la gérance, le texte des projets de résolutions soumis au vote de l'assemblée.
Puis, le Gérant fait observer que les documents et renseignements visés par la loi et qu'il énumere, ont été tenus a la disposition de l'associée au sein du siége social, depuis la convocation de l'assemblée
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Gérant rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant : Nomination de Monsieur Pierre-Elie GERARD en qualité de co-gérant non associé, Rémunération de Monsieur Pierre-Elie GERARD au vu de ses fonctions de co-gérant non associé,
Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités
Le Gérant déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Gérant met successivement aux voix les résolutions inscrites a
l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'associée, sur proposition de la gérance, décide de nommer Monsieur Pierre-Elie GERARD, de nationalité francaise, né le 28 décembre 1992 a SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94), élisant domicile au 21 Quai Sadi Carnot a LAVAL (53000), en qualité de co-gérant non associé de la société, a compter du 1er octobre 2020, pour une durée indéterminée.
Monsieur Pierre-Elie GERARD entre en séance et déclare accepter les nouvelles fonctions qui lui
sont confiées et n'étre frappé d'aucune des incapacités ou des déchéances prévues par la loi susceptibles de lui interdire l'accés a ces fonctions.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur Pierre-Elie GERARD entre en séance et déclare accepter les nouvelles fonctions qui lui
sont confiées et n'étre frappé d'aucune des incapacités ou des déchéances prévues par la loi susceptibles de lui interdire l'accés a ces fonctions.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEUXIEME RESOLUTION
L'associée décide de reporter la décision relative a la rémunération de Monsieur Pierre-Elie GERARD, au titre de ses fonctions de co-gérant non associé.
Cependant, Monsieur Pierre-Elie GERARD aura droit au remboursement de ses frais dument
justifiés.
Cependant, Monsieur Pierre-Elie GERARD aura droit au remboursement de ses frais dument
justifiés.
TROISIEME RESOLUTION
L'associée confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes, a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales et de publicité partout ou il en sera besoin.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
* * *
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Gérant déclare la séance levée.
- 2 -
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal, qui a été signé apres lecture, par le
gérant.
Pasqal GERARD
3 -
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
* * *
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Gérant déclare la séance levée.
- 2 -
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal, qui a été signé apres lecture, par le
gérant.
Pasqal GERARD
3 -