ABF WAGRAM
Acte du 18 septembre 2009
Début de l'acte
C9 t ABF WAGRAM Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siege social : 1, avenue Desaix 78600 MAISONS LAFFITTE 511 625 089 RCS VERSAILLES
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 23 JUIN 009 DEr uT i J
18 ScP 23 Le vingt trois juin, a 9 heures, TRIBUiAL
PEéuRiM MRS&sembléd les associés de la Société ABF WAGRAM générale extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Président.
Chaque associé a été convoqué conformément aux statuts.
Le cabinet ANALYS AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire régulierement convoqué. est absent et excusé.
Madame Anne FEYTIT préside la séance en sa qualité de Président de la Société. Le Président constate que les associés présents possédent la totalité du capital social et que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; - le rapport du Président ; - le rapport du Commissaire aux apports ; - le texte des projets de résolutions proposées par le Président a l'assemblée , - les statuts
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux apports ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les rglements ont été tenus à la disposition des associés, au siege social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation de l'apport de titres consenti par Madame Anne FEYTIT et Monsieur Benoit et de son évaluation. - En vue de rémunérer l'apport susvisé, augmentation du capital d'un montant de 446.500 euros.
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. Enregistré a SIE-SAINT GERMAIN EN LAYE NORD Le 14/09/2009 Bordereau n*2009/911 Case n*12 Enregistrement 500 € Penalites 54 € Total liqtide cing cent cinqnante-quatre euros Mondant roqu cinq cent cinqpante-quatre euros L'Agent
- Modification corrélative des statuts - Pouvoir en vue des formalités
Le Président donne lecture de son rapport et du rapport du Commissaire aux comptes- et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés- , du rapport du Commissaire aux comptes, et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant_ la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
18 ScP 23 Le vingt trois juin, a 9 heures, TRIBUiAL
PEéuRiM MRS&sembléd les associés de la Société ABF WAGRAM générale extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Président.
Chaque associé a été convoqué conformément aux statuts.
Le cabinet ANALYS AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire régulierement convoqué. est absent et excusé.
Madame Anne FEYTIT préside la séance en sa qualité de Président de la Société. Le Président constate que les associés présents possédent la totalité du capital social et que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; - le rapport du Président ; - le rapport du Commissaire aux apports ; - le texte des projets de résolutions proposées par le Président a l'assemblée , - les statuts
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux apports ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les rglements ont été tenus à la disposition des associés, au siege social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation de l'apport de titres consenti par Madame Anne FEYTIT et Monsieur Benoit et de son évaluation. - En vue de rémunérer l'apport susvisé, augmentation du capital d'un montant de 446.500 euros.
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. Enregistré a SIE-SAINT GERMAIN EN LAYE NORD Le 14/09/2009 Bordereau n*2009/911 Case n*12 Enregistrement 500 € Penalites 54 € Total liqtide cing cent cinqnante-quatre euros Mondant roqu cinq cent cinqpante-quatre euros L'Agent
- Modification corrélative des statuts - Pouvoir en vue des formalités
Le Président donne lecture de son rapport et du rapport du Commissaire aux comptes- et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés- , du rapport du Commissaire aux comptes, et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant_ la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture :
- d'un Contrat d'apport en date du 10 juin 2009 aux termes duquel :
Monsieur Benoit FEYTIT a fait apport a la Société de 75 actions de la société FINANCIERE CORNEILLE BELLEVUE évalués a 130.200 euros , Monsieur Benoit FEYTIT a fait apport a la Société de 264 parts de la société LE PARC évalués a 229.500 euros ; Madame Anne FEYTIT a fait apport à la Société de 50 actions de société FINANCIERE CORNEILLE BELLEVUE évalués a 86.800 euros ,
Soit un montant total des apports évalués a 446.500 euros
du rapport de Monsieur Vincent BAILLOT Commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 9 juin 2009.
Approuve cet apport ainsi que son évaluation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- d'un Contrat d'apport en date du 10 juin 2009 aux termes duquel :
Monsieur Benoit FEYTIT a fait apport a la Société de 75 actions de la société FINANCIERE CORNEILLE BELLEVUE évalués a 130.200 euros , Monsieur Benoit FEYTIT a fait apport a la Société de 264 parts de la société LE PARC évalués a 229.500 euros ; Madame Anne FEYTIT a fait apport à la Société de 50 actions de société FINANCIERE CORNEILLE BELLEVUE évalués a 86.800 euros ,
Soit un montant total des apports évalués a 446.500 euros
du rapport de Monsieur Vincent BAILLOT Commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 9 juin 2009.
Approuve cet apport ainsi que son évaluation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du Commissaire aux apports, décide, à titre de rémunération des apports approuvés au titre de la premiére résolution, d'augmenter le capital social de 446.500 euros pour le porter de 10.000 euros a 456.500 euros au moyen de la création de 44.650 actions nouvelles de 10 euros chacune, entierement libérées, et attribuées a Madame FEYTIT pour 8.680 actions et a Monsieur Benoit FEYTIT pour 35.970 actions en rémunération de leurs apports.
Les actions nouvelles seront dés la date de réalisation définitive de l'augmentation du capital entiérement assimilées aux actions anciennes : elles jouiront des mémes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
Leurs droits aux dividendes s'exerceront pour la premiére fois sur les bénéfices mis en
distribution au titre de l'exercice clos le 30 avril 2009
Ces actions seront négociables des la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les actions nouvelles seront dés la date de réalisation définitive de l'augmentation du capital entiérement assimilées aux actions anciennes : elles jouiront des mémes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
Leurs droits aux dividendes s'exerceront pour la premiére fois sur les bénéfices mis en
distribution au titre de l'exercice clos le 30 avril 2009
Ces actions seront négociables des la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME: RESOLUTION
L'assemblée générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, constate que l'augmentation du capital qui en résulte est définitivement réalisée et décide de modifier comme suit les articles 7
et 8 des statuts :
Il a été apporté au capital de la Société .
- lors de la constitution, une somme de 10.000 euros répartie comme suit :
- Madame Anne FROMANTIN la somme de cinq mille (5.000) euros. - Monsieur Benoit FEYTIT la somme de cinq mille (5.000) euros.
- aux termes d'une délibération de l'assemblée générale des actionnaires en date du 23 juin 2009, le capital social a été augmenté de 446.500 euros au moyen de l'apport par Monsieur Benoit FEYTIT de 75 actions de la société FINANCIERE CORNEILLE BELLEVUE évalués a 130.200 euros ; de 264 parts de la société LE PARC évalués a 229.500 euros et par Madame Anne FEYTIT de 50 actions Société de FINANCIERE CORNEILLE BELLEVUE évalués a 86.800 euros soit un totai des apports de 446.500 euros.>
ARTICLE 8 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de 456.500 euros. Il est divisé en 45.650 actions de 10 euros chacune entiérement libérées et de méme catégorie.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
et 8
Il a été apporté au capital de la Société .
- lors de la constitution, une somme de 10.000 euros répartie comme suit :
- Madame Anne FROMANTIN la somme de cinq mille (5.000) euros. - Monsieur Benoit FEYTIT la somme de cinq mille (5.000) euros.
- aux termes d'une délibération de l'assemblée générale des actionnaires en date du 23 juin 2009, le capital social a été augmenté de 446.500 euros au moyen de l'apport par Monsieur Benoit FEYTIT de 75 actions de la société FINANCIERE CORNEILLE BELLEVUE évalués a 130.200 euros ; de 264 parts de la société LE PARC évalués a 229.500 euros et par Madame Anne FEYTIT de 50 actions Société de FINANCIERE CORNEILLE BELLEVUE évalués a 86.800 euros soit un totai des apports de 446.500 euros.>
ARTICLE 8 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de 456.500 euros. Il est divisé en 45.650 actions de 10 euros chacune entiérement libérées et de méme catégorie.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
. Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et l'autre associé présent.
Anne FEYTIT Benoit FEYTIT
. Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et l'autre associé présent.
Anne FEYTIT Benoit FEYTIT