SACRED
Acte du 10 septembre 2019
Début de l'acte
RCS : CHARTRES
Code greffe : 2801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 10/09/2019 sous le numero de dep8t A2019/003452
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CHARTRES
Dénomination : LA SOCIETE "S.A.C.R.E.D." Adresse : route de Dampierre 28350 Saint-lubin-des-joncherets - FRANCE-
n° de gestion : 1973B40056 n" d'identification : 775 722 184
n° de dépot : A2019/003452 Date du dépot : 10/09/2019
Piece : Procs-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 14/06/2019
454619
454619
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres - CS 40229 22 boulevard Chasles 28008 CHARTRES CEDEX Tel : 08 91 01 11 11
SACRED
Société Anonyme au capital de 152 450 Euros siege social : 28350 Saint Lubin des Joncherets RCS Chartres B 775 722 184
Code greffe : 2801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CHARTRES
Dénomination : LA SOCIETE "S.A.C.R.E.D." Adresse : route de Dampierre 28350 Saint-lubin-des-joncherets - FRANCE-
n° de gestion : 1973B40056 n" d'identification : 775 722 184
n° de dépot : A2019/003452 Date du dépot : 10/09/2019
Piece : Procs-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 14/06/2019
454619
454619
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres - CS 40229 22 boulevard Chasles 28008 CHARTRES CEDEX Tel : 08 91 01 11 11
SACRED
Société Anonyme au capital de 152 450 Euros siege social : 28350 Saint Lubin des Joncherets RCS Chartres B 775 722 184
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 14 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 14 juin, à dix heures, les actionnaires de la société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, au siége social, sur convocation du Conseil d'Administration par lettre adressée à chaque actionnaire conformément aux dispositions statutaires.
Monsieur Pierre-Francois ALLIOuX, Commissaire aux Comptes réguliérement convoqué par Iettre recommandée avec demande d'avis de réception, est présent.
Monsieur Patrick GARNIER, représentant du Comité Social et Economique, réguliérement convoqué est présent. Monsieur Arnaud DECARME, représentant du Comité Social et Economique, réguliérement convoqué est présent.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire est présidée par Monsieur Didier FEGLY, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur David BERLAND, Directeur Général, acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Monsieur Hervé HEROUARD, Directeur Administratif & Financier, est désigné comme secrétaire de séance par le Président et le scrutateur.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du quart des actions composant le capital social et ayant droit de vote pour l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale, réunissant plus que le quorum requis par la loi, est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale Ordinaire est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du Rapport de Gestion établi par le Conseil, Lecture du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes, Approbation des Comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, Affection du résultat de l'exercice,
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du Commerce, Nomination d'un nouvel administrateur, Quitus aux administrateurs, Questions diverses.
LE PRÉSIDENT
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale Extraordinaire est appeiée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation de capital selon l'article L.443-5 du Code du travail.
Le Président déciare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
II est ensuite donné lecture a l'assemblée générale du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration puis du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte, au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire.
PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et ie rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2018 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l'article 39-4 du Code Général des Impts, l'Assemblée Générale approuve également le montant des dépenses et charges non déductibles qui s'éleve a 0 Euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés lecture de la proposition du Conseil d'Administration, et aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 font apparaitre un bénéfice de 1 234 680 Euros, engage des discussions sur l'affectation du résultat. Aprés en avoir discuté l'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat comme suit :
Le bénéfice de l'exercice étant de : 1 234 680 Euros Les réserves disponibles étant d'un montant de 17 663 623 Euros Le montant distribuable est de : 18 898 303 Euros
Il sera prélevé : Sur le résultat de l'exercice un montant de : 550 000 Euros 0 Euros Sur les réserves disponibles un montant de : Soit un montant distribué de : 550 000 Euros Soit un dividende de : 220 Euros par action
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Aprés affectation des résultats, les comptes se présentent ainsi : Compte autres réserves avant affectation : 17 663 623 Euros Affectation du résultat 1 234 680 Euros Montant distribué : 550 000 Euros
Compte autres réserves aprés affectation : 18 348 303 Euros
Conformément a la loi, il est rappelé à l'assemblée générale que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices sont les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2017 500 000 Euros Exercice clos le 31 décembre 2016 450 000 Euros Exercice clos le 31 décembre 2015 450 000 Euros
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi sur les conventions visées aux articles i 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve successivement dans les conditions de l'article L.225-40 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées, les intéressés ne prenant pas part au vote.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum d'une Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration faisant apparaitre que la participation du personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L225-18 du Code de Commerce représente au 31 décembre 2018 moins de 3 % du capital social, et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et conformément d'une part aux dispositions du Code de Commerce et, notamment, de l'article L225-129-6 modifié du Code de Commerce.
L'échéance triennale survenant cette année, il est donc soumis à votre approbation un projet de résolution visant a augmenter le capital d'un montant maximal de 6 098 euros par émission de 100 actions nouvelles de 60,98 euros de valeur nominale dont la souscription serait réservée aux adhérents du PEE.
Cette décision d'augmentation de capital réservée entrainerait renonciation expresse des actionnaires a leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires susvisés. Il conviendrait de donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de mettre en xuvre l'augmentation de capital susvisée, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment : de fixer le montant du prix d'émission, la date d'ouverture et de clôture des souscriptions, de constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites :
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et d'une maniére générale, de prendre toutes mesures pour la réalisation de
l'augmentation de capital, procéder aux formalités consécutives a celles-ci, apporter
aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital.
Un large débat est ouvert sur l'augmentation de capital, présentée pour des raisons
Iégales mais que le Conseil d'Administration ne juge pas opportune.
L'Assemblée Générale Extraordinaire, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'augmentation de capital, décide de ne pas donner suite à la proposition d'augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés de la Société dans les conditions des articles L.225-129-6 du Code
de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Pierre-Francois ALLIOuX, Commissaire aux Comptes réguliérement convoqué par Iettre recommandée avec demande d'avis de réception, est présent.
Monsieur Patrick GARNIER, représentant du Comité Social et Economique, réguliérement convoqué est présent. Monsieur Arnaud DECARME, représentant du Comité Social et Economique, réguliérement convoqué est présent.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire est présidée par Monsieur Didier FEGLY, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur David BERLAND, Directeur Général, acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Monsieur Hervé HEROUARD, Directeur Administratif & Financier, est désigné comme secrétaire de séance par le Président et le scrutateur.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du quart des actions composant le capital social et ayant droit de vote pour l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale, réunissant plus que le quorum requis par la loi, est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale Ordinaire est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du Rapport de Gestion établi par le Conseil, Lecture du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes, Approbation des Comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, Affection du résultat de l'exercice,
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du Commerce, Nomination d'un nouvel administrateur, Quitus aux administrateurs, Questions diverses.
LE PRÉSIDENT
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale Extraordinaire est appeiée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation de capital selon l'article L.443-5 du Code du travail.
Le Président déciare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
II est ensuite donné lecture a l'assemblée générale du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration puis du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte, au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire.
PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et ie rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2018 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l'article 39-4 du Code Général des Impts, l'Assemblée Générale approuve également le montant des dépenses et charges non déductibles qui s'éleve a 0 Euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés lecture de la proposition du Conseil d'Administration, et aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 font apparaitre un bénéfice de 1 234 680 Euros, engage des discussions sur l'affectation du résultat. Aprés en avoir discuté l'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat comme suit :
Le bénéfice de l'exercice étant de : 1 234 680 Euros Les réserves disponibles étant d'un montant de 17 663 623 Euros Le montant distribuable est de : 18 898 303 Euros
Il sera prélevé : Sur le résultat de l'exercice un montant de : 550 000 Euros 0 Euros Sur les réserves disponibles un montant de : Soit un montant distribué de : 550 000 Euros Soit un dividende de : 220 Euros par action
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Aprés affectation des résultats, les comptes se présentent ainsi : Compte autres réserves avant affectation : 17 663 623 Euros Affectation du résultat 1 234 680 Euros Montant distribué : 550 000 Euros
Compte autres réserves aprés affectation : 18 348 303 Euros
Conformément a la loi, il est rappelé à l'assemblée générale que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices sont les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2017 500 000 Euros Exercice clos le 31 décembre 2016 450 000 Euros Exercice clos le 31 décembre 2015 450 000 Euros
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi sur les conventions visées aux articles i 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve successivement dans les conditions de l'article L.225-40 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées, les intéressés ne prenant pas part au vote.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum d'une Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration faisant apparaitre que la participation du personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L225-18 du Code de Commerce représente au 31 décembre 2018 moins de 3 % du capital social, et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et conformément d'une part aux dispositions du Code de Commerce et, notamment, de l'article L225-129-6 modifié du Code de Commerce.
L'échéance triennale survenant cette année, il est donc soumis à votre approbation un projet de résolution visant a augmenter le capital d'un montant maximal de 6 098 euros par émission de 100 actions nouvelles de 60,98 euros de valeur nominale dont la souscription serait réservée aux adhérents du PEE.
Cette décision d'augmentation de capital réservée entrainerait renonciation expresse des actionnaires a leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires susvisés. Il conviendrait de donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de mettre en xuvre l'augmentation de capital susvisée, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment : de fixer le montant du prix d'émission, la date d'ouverture et de clôture des souscriptions, de constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites :
3
et d'une maniére générale, de prendre toutes mesures pour la réalisation de
l'augmentation de capital, procéder aux formalités consécutives a celles-ci, apporter
aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital.
Un large débat est ouvert sur l'augmentation de capital, présentée pour des raisons
Iégales mais que le Conseil d'Administration ne juge pas opportune.
L'Assemblée Générale Extraordinaire, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'augmentation de capital, décide de ne pas donner suite à la proposition d'augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés de la Société dans les conditions des articles L.225-129-6 du Code
de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale prend acte qgue le mandat d'administrateur de M. Gérard ROY s'éteint avec la cession de ses titres.
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil, accepte de nommer M. Hervé HEROUARD comme administrateur de SACRED SA pour une durée de 6 exercices qui expirera à l'issue de l'Assemblée Généraie Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2024.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiés conformes des présentes aux fins d'effectuer toutes formalités légales de publicité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Le Scrutateur
LE PRESIDENT
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Le Scrutateur
LE PRESIDENT