PREVOT-SMETA
Acte du 11 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : CHAUMONT
Code greffe : 5201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAUMONT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1973 B 00013 Numero SIREN : 515 480 085
Nom ou dénomination : PREVOT - SMETA
Ce depot a ete enregistré le 11/01/2024 sous le numero de depot 43
Non classifié
PREVOT-SMETA Société par actions simplifiée au capital de 3 840 000 euros Siege social : Zl des Trois Fontaines,6 rue Malgras - 52100 SAINT-DIZIER 515 480 085 RCS CHAUMONT
(< la Société >) F.NiE]
Code greffe : 5201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAUMONT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1973 B 00013 Numero SIREN : 515 480 085
Nom ou dénomination : PREVOT - SMETA
Ce depot a ete enregistré le 11/01/2024 sous le numero de depot 43
Non classifié
PREVOT-SMETA Société par actions simplifiée au capital de 3 840 000 euros Siege social : Zl des Trois Fontaines,6 rue Malgras - 52100 SAINT-DIZIER 515 480 085 RCS CHAUMONT
(< la Société >) F.NiE]
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 8 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le huit janvier,
A huit heures,
Dans les bureaux de la société DESCOURS ET CABAUD SA situés 10 rue du Général Plessier - 69002 LYON,
Les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée.
Il a été dressé une feuille de présence, qui a été signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés.
La société E.C. DE CAROLIS, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
L'assemblée est présidée par Monsieur Laurent GUIOCHON, Président de la Société
Monsieur Christian PREVOT assiste à la réunion en qualité de Secrétaire
Le Président communique à l'assemblée la feuille de présence dont il résulte qu'un associé, représentant 180 000 actions sur les 240 000 actions composant le capital social, sont présents ou régulierement représentés.
Le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée ; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Les documents suivants sont déposés sur le bureau par le Président :
une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé. la feuille de présence, le rapport du Président, le texte des projets de résolutions proposées par la présidence.
Le Président déclare que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les statuts ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition, au siége social, ou ils ont pu en prendre connaissance ou copie.
Non classifié
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Démission du Président ; Nomination d'un nouveau Président : Pouvoirs en vue des formalités.
Puis lecture est donnée du rapport du Président.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
A huit heures,
Dans les bureaux de la société DESCOURS ET CABAUD SA situés 10 rue du Général Plessier - 69002 LYON,
Les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée.
Il a été dressé une feuille de présence, qui a été signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés.
La société E.C. DE CAROLIS, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
L'assemblée est présidée par Monsieur Laurent GUIOCHON, Président de la Société
Monsieur Christian PREVOT assiste à la réunion en qualité de Secrétaire
Le Président communique à l'assemblée la feuille de présence dont il résulte qu'un associé, représentant 180 000 actions sur les 240 000 actions composant le capital social, sont présents ou régulierement représentés.
Le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée ; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Les documents suivants sont déposés sur le bureau par le Président :
une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé. la feuille de présence, le rapport du Président, le texte des projets de résolutions proposées par la présidence.
Le Président déclare que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les statuts ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition, au siége social, ou ils ont pu en prendre connaissance ou copie.
Non classifié
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Démission du Président ; Nomination d'un nouveau Président : Pouvoirs en vue des formalités.
Puis lecture est donnée du rapport du Président.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE DECISION (Démission du Président)
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Laurent GUIOCHON de son mandat de Président de la Société et le remercie pour les services rendus a la Société en cette qualité.
DEUXIEME DECISION (Nomination d'un nouveau Président)
L'assemblée générale, prenant acte de la démission de Monsieur Laurent GUIOCHON de son mandat de Président de la Société, décide de nornner, à effet de ce jour, en qualité de nouveau Président, pour une durée de six années qui expirera à l'issue des décisions de L'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice devant @tre clos le 31 décembre 2029 :
Monsieur Fabien NIEPs de nationalité francaise, né a TROYES (03), le 13 janvier 1971 demeurant & SERVIGNY LES SAINTE BARBE (57640), 38 rue de la Corvée
Monsieur Fabien NIEPs, présent, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour l'exercice d'un tel mandat.
Monsieur Fabien NIEPS ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de Président. II pourra prétendre au remboursement, sur présentation de piéces justificatives, des frais qu'il engagera pour les besoins de son mandat.
Vis-à-vis des tiers, Monsieur Fabien NIEPS aura, conformément à la Loi, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, dans la limite de l'objet social.
Il pourra, én outre, déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs salariés relevant de son autorité qu'il devra choisir en raison de leurs connaissances et aptitudes, de leur position hiérarchique, de leur autorité sur le personnel et des moyens dont ils disposeront pour assurer le respect des obligations précitées.
Pour l'exercice de ses fonctions, Monsieur Fabien NIEPS signera : < Le Président >
Non classifié
Monsieur Fabien NIEPs de nationalité francaise, né a TROYES (03), le 13 janvier 1971 demeurant & SERVIGNY LES SAINTE BARBE (57640), 38 rue de la Corvée
Monsieur Fabien NIEPs, présent, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour l'exercice d'un tel mandat.
Monsieur Fabien NIEPS ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de Président. II pourra prétendre au remboursement, sur présentation de piéces justificatives, des frais qu'il engagera pour les besoins de son mandat.
Vis-à-vis des tiers, Monsieur Fabien NIEPS aura, conformément à la Loi, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, dans la limite de l'objet social.
Il pourra, én outre, déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs salariés relevant de son autorité qu'il devra choisir en raison de leurs connaissances et aptitudes, de leur position hiérarchique, de leur autorité sur le personnel et des moyens dont ils disposeront pour assurer le respect des obligations précitées.
Pour l'exercice de ses fonctions, Monsieur Fabien NIEPS signera : < Le Président >
Non classifié
TROISIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités qu'il appartiendra.
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.