PREVOT-SMETA
Acte du 26 octobre 2016
Début de l'acte
RCS : CHAUMONT Code qreffe : 5201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAUMONT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1973 B 00013
Numéro SIREN : 515 480 085
Nom ou denomination: PREVOT-SMETA
Ce depot a ete enregistre le 26/10/2016 sous le numero de dépot 1375
PREVOT-SMETA
Société par actions simplifiée au capital de 3 840 000 £ Arrivéle Siege social : ZI de Troisfontaines 2 & OCT.2016 52115 SAINT-DIZIER al de Commerce RCS Saint-Dizier B 515 480 085
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAUMONT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1973 B 00013
Numéro SIREN : 515 480 085
Nom ou denomination: PREVOT-SMETA
Ce depot a ete enregistre le 26/10/2016 sous le numero de dépot 1375
PREVOT-SMETA
Société par actions simplifiée au capital de 3 840 000 £ Arrivéle Siege social : ZI de Troisfontaines 2 & OCT.2016 52115 SAINT-DIZIER al de Commerce RCS Saint-Dizier B 515 480 085
PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS DU COMITE CONSULTATIF
DU 28 Avril 2008
L'an deux mil huit et le vingt huit avril, dans les locaux de la société PREVOT-SMETA agence de Langres, Saint Geosmes 52200 LANGRES, les membres du Comité consultatif se sont réunis a l'initiative du Président de la société pour délibérer sur les points suivants :
: avis sur l'arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, . avis sur l'affectation du résultat, : avis sur les documents de gestion prévisionnelle visés a l'article L.232-2 du code de commerce.
Avis sur le changement de mode d'exercice des mandats de commissaire aux Comptes titulaire et suppléant.
Sont présents :
:Monsieur Alain MORVAND : Monsieur Yves TASSEL, : Monsieur Hervé MAYET, Monsieur Philippe MULLER, :_Monsieur Christophe LABURTE _Monsieur Philippe MASSONNEAU. Monsieur Nicolas PREAU,
:Monsieur Georges HEIDERICH, :Monsieur Jacques ECKENFELS, Monsieur Alain HENNEQUIN, : Monsieur Sylvain MISSET.
Madame Marie-Laure DE CAROLIS, Commissaire aux comptes, est absente et excusée
Participe en outre a la réunion : Monsieur Bruno MAURICE, Président de la société PREVOT-SMETA.
Les membres du Comité reconnaissent avoir été en mesure, avant la réunion, de prendre connaissance de tous les documents sociaux et renseignements utiles pour leur permettre de se
prononcer. A LA
Avis sur l'arreté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 :
Le Président de la société présente aux membres du Comité les comptes de l'exercice clos le
31 décembre 2007, tels qu'il envisage de les arréter, desquels il ressort pour ledit exercice un bénéfice net de 932 632.52 Euros.
Aprés avoir recueilli toutes les explications nécessaires, le Comité donne un avis favorable a l'arreté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui sont présentés, et
avec toutes les opérations qu'ils traduisent.
Avis sur l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2007 :
Le Président de la société présente ensuite aux membres du Comité l'affectation du résultat de l'exercice qu'il envisage de proposer a la prochaine réunion de la collectivité des associés, savoir :
Bénéfice net 932.632.52 £ Réserve légale € Report à nouveau de l'exercice précédent 83 904.55 € Bénéfice distribuable 1 016 537.07€
Dividende -1 008 000.00 € Autres réserves € Le solde en report à nouveau 8 537.07 €
Apres avoir recueilli toutes les explications nécessaires, le Comité donne un avis favorable à cette proposition d'affectation du résultat.
Avis sur les documents de gestion prévisionnelle visés a l'article L.232-2_du code de commerce :
Le Président de la société présente enfin aux membres du Comité les documents de gestion prévisionnelle visés a l'article L.232-2 du code de commerce, avec les rapports qui les accompagnent, tels qu'il envisage de les établir puis de les communiquer au Commissaire aux comptes et au Comité d'entreprise.
Aprés avoir recueilli toutes les explications nécessaires, le Comité donne un avis favorable a l'établissement de ces documents tels qu'ils lui sont présentés.
Avis sur le changement de mode d'exercice des mandats de commissaire aux Comptes titulaire et suppléant : DEMISSION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LEURS MANDATS EN NOM PROPRE ET POURSUITE DE LEUR MANDAT SOUS FORME DE SOCIETES PROFESSIONNELLES.
Nous Vous informons également que Madame Marie-Laure ASTIER de CAROLIS, Commissaire aux Comptes titulaire et Monsieur Jacques CHAMPALLE, Commissaire aux
Comptes suppléant, ont constitué des sociétés professionnelles plus adaptées a l'exercice de leur mission et qu'ils ont sollicité la poursuite de l'exercice de leurs mandats respectifs sous la
forme sociale décrite ci-aprés,
La société E.C. DE CAROLIS en qualité de commissaire aux comptes titulaire, inscrite a la Compagnie Régionale de LYON et représentée par Madame Marie-Laure DE CAROLIS, Commissaire aux Comptes associée signataire,
La société AUDIT JC en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, inscrite a la Compagnie Régionale de LYON et représenté par Monsieur Jacques CHAMPALLE, Commissaire aux Comptes associé signataire.
Aprés avoir recueilli toutes les explications nécessaires, le Comité donne un avis favorable a la démission des Commissaires aux comptes en nom propre et à la poursuite de leurs mandats sous forme de sociétés professionnelles.
Plus rien n'étant a délibérer et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par tous les membres présents du Comité.
L'an deux mil huit et le vingt huit avril, dans les locaux de la société PREVOT-SMETA agence de Langres, Saint Geosmes 52200 LANGRES, les membres du Comité consultatif se sont réunis a l'initiative du Président de la société pour délibérer sur les points suivants :
: avis sur l'arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, . avis sur l'affectation du résultat, : avis sur les documents de gestion prévisionnelle visés a l'article L.232-2 du code de commerce.
Avis sur le changement de mode d'exercice des mandats de commissaire aux Comptes titulaire et suppléant.
Sont présents :
:Monsieur Alain MORVAND : Monsieur Yves TASSEL, : Monsieur Hervé MAYET, Monsieur Philippe MULLER, :_Monsieur Christophe LABURTE _Monsieur Philippe MASSONNEAU. Monsieur Nicolas PREAU,
:Monsieur Georges HEIDERICH, :Monsieur Jacques ECKENFELS, Monsieur Alain HENNEQUIN, : Monsieur Sylvain MISSET.
Madame Marie-Laure DE CAROLIS, Commissaire aux comptes, est absente et excusée
Participe en outre a la réunion : Monsieur Bruno MAURICE, Président de la société PREVOT-SMETA.
Les membres du Comité reconnaissent avoir été en mesure, avant la réunion, de prendre connaissance de tous les documents sociaux et renseignements utiles pour leur permettre de se
prononcer. A LA
Avis sur l'arreté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 :
Le Président de la société présente aux membres du Comité les comptes de l'exercice clos le
31 décembre 2007, tels qu'il envisage de les arréter, desquels il ressort pour ledit exercice un bénéfice net de 932 632.52 Euros.
Aprés avoir recueilli toutes les explications nécessaires, le Comité donne un avis favorable a l'arreté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui sont présentés, et
avec toutes les opérations qu'ils traduisent.
Avis sur l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2007 :
Le Président de la société présente ensuite aux membres du Comité l'affectation du résultat de l'exercice qu'il envisage de proposer a la prochaine réunion de la collectivité des associés, savoir :
Bénéfice net 932.632.52 £ Réserve légale € Report à nouveau de l'exercice précédent 83 904.55 € Bénéfice distribuable 1 016 537.07€
Dividende -1 008 000.00 € Autres réserves € Le solde en report à nouveau 8 537.07 €
Apres avoir recueilli toutes les explications nécessaires, le Comité donne un avis favorable à cette proposition d'affectation du résultat.
Avis sur les documents de gestion prévisionnelle visés a l'article L.232-2_du code de commerce :
Le Président de la société présente enfin aux membres du Comité les documents de gestion prévisionnelle visés a l'article L.232-2 du code de commerce, avec les rapports qui les accompagnent, tels qu'il envisage de les établir puis de les communiquer au Commissaire aux comptes et au Comité d'entreprise.
Aprés avoir recueilli toutes les explications nécessaires, le Comité donne un avis favorable a l'établissement de ces documents tels qu'ils lui sont présentés.
Avis sur le changement de mode d'exercice des mandats de commissaire aux Comptes titulaire et suppléant : DEMISSION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LEURS MANDATS EN NOM PROPRE ET POURSUITE DE LEUR MANDAT SOUS FORME DE SOCIETES PROFESSIONNELLES.
Nous Vous informons également que Madame Marie-Laure ASTIER de CAROLIS, Commissaire aux Comptes titulaire et Monsieur Jacques CHAMPALLE, Commissaire aux
Comptes suppléant, ont constitué des sociétés professionnelles plus adaptées a l'exercice de leur mission et qu'ils ont sollicité la poursuite de l'exercice de leurs mandats respectifs sous la
forme sociale décrite ci-aprés,
La société E.C. DE CAROLIS en qualité de commissaire aux comptes titulaire, inscrite a la Compagnie Régionale de LYON et représentée par Madame Marie-Laure DE CAROLIS, Commissaire aux Comptes associée signataire,
La société AUDIT JC en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, inscrite a la Compagnie Régionale de LYON et représenté par Monsieur Jacques CHAMPALLE, Commissaire aux Comptes associé signataire.
Aprés avoir recueilli toutes les explications nécessaires, le Comité donne un avis favorable a la démission des Commissaires aux comptes en nom propre et à la poursuite de leurs mandats sous forme de sociétés professionnelles.
Plus rien n'étant a délibérer et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par tous les membres présents du Comité.