ISRI-FRANCE
Acte du 22 décembre 2015
Début de l'acte
62 B 223
A JJ444
ISRI-FRANCE 22 UtC.2015 Société par Actions Simplifiée au Capital de 6.179.000 EUR
67250 MERKWILLER-PECHELBRONN
R.C.S. Strasbourg N° B 628.502.23
Siret N° 628.502.239.00062c0
A JJ444
ISRI-FRANCE 22 UtC.2015 Société par Actions Simplifiée au Capital de 6.179.000 EUR
67250 MERKWILLER-PECHELBRONN
R.C.S. Strasbourg N° B 628.502.23
Siret N° 628.502.239.00062c0
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 26 JUIN 2015
Le 26 juin 2015 a 11 heures, l'associé unique de la Société ISRI-FRANCE SAS au capital de 6.179.000 EUR, divisé en 13.502 actions ordinaires, < Isringhausen Beteiligungs GmbH >, ayant son siége à 32657- LEMGO (Allemagne) IRSINGHAUSEN-Ring 58, représentée par Monsieur Rolf KôNIGS, s'est réuni avec le président de la société, Monsieur Joseph BECK en Assemblée Générale Ordinaire au siége de ia société, sur convocation par lettre recommandée avec A.R. adressée à l'associé par la Présidence le 4 juin 2015.
Personnes présentes :
Monsieur Rolf KONIGS représentant la société Isringhausen Beteiligungs GmbH Monsieur Joseph BECK, Président de iSRI France SAS
Les personnes présentes décident d'un commun accord de nommer Monsieur Rolf KôNIGS, Président de l'Assemblée. Monsieur Rolf KôNIGS accepte la présidence.
L'Assemblée est donc réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que la société KPMG Audit, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 juin 2014.
Monsieur le Président dépose devant l'Assemblée et met à disposition de ses membres :
les copies et les récépissés postaux des lettres de convocation recommandées avec A.R. adressées à l'associé unique et au commissaire aux comptes,
- les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 (bilan, compte de résultat. annexe des comptes),
- le rapport de la présidence de la SAS sur les opérations de l'exercice 2014,
les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions réglementées,
le texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale
Puis, Monsieur le Président déclare que le texte des résolutions proposées ainsi que les rapports et les documents comptables ci-dessus visés, à l'exception de l'inventaire, ont été adressés a l'associé unique et que l'inventaire a été mis à sa disposition au siége social depuis ce méme jour.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la présidence de la SAS sur les opérations de l'exercice 2014 et lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l'article L227-10 du Code de Commerce.
Approbation des éventuelles conventions
3. Approbation des comptes annuels, quitus à la présidence de la SAS
4. Affectation des résultats
5. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes et du commissaire aux comptes suppléant
6. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
7. Divers
Puis il passe la parole au président de la SAS, Monsieur BECK, pour la lecture de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, puis fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, l'associé unique prend ies décisions suivantes valant décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.
RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE
1. L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
2. L'assemblée générale prend acte qu'aucune convention entrant dans le champ d'application des articles L227-10 et suivants n'a été conclue au cours de l'exercice ‘écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
3. L'assemblée générale donne a la présidence quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice 2014.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
4. L'assemblée générale constate qu'il y a un bénéfice disponible à affecter :
Résultat de l'exercice 2014 3.943.859,16 EUR + Report a nouveau antérieur.. 10.836.257,96 EUR
- Total à affecter 14.780.117,12 EUR
et décide de l'affecter de la maniére suivante :
- Distribution. 2.000.000,00 EUR - Réserve légale 0,00 EUR - Affectation au report à nouveau 12.780.117,12 EUR
Total aprés affectation. 14.780.117,12 EUR
Conformément aux dispositions de l'article 243bis du Code Général des Impôts, elle rappelle que les versements de dividendes effectués au titre des trois exercices clos précédents sont :
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L'assemblée générale approuve le versement de dividende exceptionnel de 5.000.000 EUR, réalisé au courant de l'exercice suite à une décision unique de l'associé du 26/09/2014, affecté au poste < Report à nouveau >.
Elle approuve le montant des charges non déductibles visées par l'article 39-4 du CGI s'élevant à 10.001 EUR.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
5. L'Assemblée Générale prend acte de l'expiration du mandat de commissaire aux comptes de KPMG SA, représenté par M. Monsieur Guy Troffer-Charlier, à l'issue de l'assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice 2014. En conséquence, elle décide de renouveler le mandat de KPMG SA, sis 9 avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim pour la durée légale de six ans à compter de l'exercice qui débute ie 01/01/2015 L'assembiée générale décide de nommer en tant que commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Christophe Bernard demeurant au 523 avenue André Malraux 54602 Villers-les-Nancy, la société Salustro Reydel S.A. ayant son siége social au 3 cours du triangle, Immeuble Le Palatin, & 92939 Paris La Défense, pour la méme durée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, à l'effet d'accomplir toutes publicités, dépôts et formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée à 12 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le procés-verbal qui a été signé par le Président et le Président de la SAS.
Fait le 26 ju 2015
Le Président : Le Président de ISRI France SAS : Rolf KONIGS Joseph BECK
DU 26 JUIN 2015
Le 26 juin 2015 a 11 heures, l'associé unique de la Société ISRI-FRANCE SAS au capital de 6.179.000 EUR, divisé en 13.502 actions ordinaires, < Isringhausen Beteiligungs GmbH >, ayant son siége à 32657- LEMGO (Allemagne) IRSINGHAUSEN-Ring 58, représentée par Monsieur Rolf KôNIGS, s'est réuni avec le président de la société, Monsieur Joseph BECK en Assemblée Générale Ordinaire au siége de ia société, sur convocation par lettre recommandée avec A.R. adressée à l'associé par la Présidence le 4 juin 2015.
Personnes présentes :
Monsieur Rolf KONIGS représentant la société Isringhausen Beteiligungs GmbH Monsieur Joseph BECK, Président de iSRI France SAS
Les personnes présentes décident d'un commun accord de nommer Monsieur Rolf KôNIGS, Président de l'Assemblée. Monsieur Rolf KôNIGS accepte la présidence.
L'Assemblée est donc réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que la société KPMG Audit, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 juin 2014.
Monsieur le Président dépose devant l'Assemblée et met à disposition de ses membres :
les copies et les récépissés postaux des lettres de convocation recommandées avec A.R. adressées à l'associé unique et au commissaire aux comptes,
- les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 (bilan, compte de résultat. annexe des comptes),
- le rapport de la présidence de la SAS sur les opérations de l'exercice 2014,
les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions réglementées,
le texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale
Puis, Monsieur le Président déclare que le texte des résolutions proposées ainsi que les rapports et les documents comptables ci-dessus visés, à l'exception de l'inventaire, ont été adressés a l'associé unique et que l'inventaire a été mis à sa disposition au siége social depuis ce méme jour.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la présidence de la SAS sur les opérations de l'exercice 2014 et lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l'article L227-10 du Code de Commerce.
Approbation des éventuelles conventions
3. Approbation des comptes annuels, quitus à la présidence de la SAS
4. Affectation des résultats
5. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes et du commissaire aux comptes suppléant
6. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
7. Divers
Puis il passe la parole au président de la SAS, Monsieur BECK, pour la lecture de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, puis fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, l'associé unique prend ies décisions suivantes valant décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.
RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE
1. L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
2. L'assemblée générale prend acte qu'aucune convention entrant dans le champ d'application des articles L227-10 et suivants n'a été conclue au cours de l'exercice ‘écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
3. L'assemblée générale donne a la présidence quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice 2014.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
4. L'assemblée générale constate qu'il y a un bénéfice disponible à affecter :
Résultat de l'exercice 2014 3.943.859,16 EUR + Report a nouveau antérieur.. 10.836.257,96 EUR
- Total à affecter 14.780.117,12 EUR
et décide de l'affecter de la maniére suivante :
- Distribution. 2.000.000,00 EUR - Réserve légale 0,00 EUR - Affectation au report à nouveau 12.780.117,12 EUR
Total aprés affectation. 14.780.117,12 EUR
Conformément aux dispositions de l'article 243bis du Code Général des Impôts, elle rappelle que les versements de dividendes effectués au titre des trois exercices clos précédents sont :
Elle approuve le montant des charges non déductibles visées par l'article 39-4 du CGI s'élevant à 10.001 EUR.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
5. L'Assemblée Générale prend acte de l'expiration du mandat de commissaire aux comptes de KPMG SA, représenté par M. Monsieur Guy Troffer-Charlier, à l'issue de l'assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice 2014. En conséquence, elle décide de renouveler le mandat de KPMG SA, sis 9 avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim pour la durée légale de six ans à compter de l'exercice qui débute ie 01/01/2015 L'assembiée générale décide de nommer en tant que commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Christophe Bernard demeurant au 523 avenue André Malraux 54602 Villers-les-Nancy, la société Salustro Reydel S.A. ayant son siége social au 3 cours du triangle, Immeuble Le Palatin, & 92939 Paris La Défense, pour la méme durée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, à l'effet d'accomplir toutes publicités, dépôts et formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée à 12 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le procés-verbal qui a été signé par le Président et le Président de la SAS.
Fait le 26 ju 2015
Le Président : Le Président de ISRI France SAS : Rolf KONIGS Joseph BECK