BAVUZ TP
Acte du 26 décembre 2013
Début de l'acte
RCS : CHAMBERY Code qreffe : 7301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 00314
Numéro SIREN: 351 499 959
Nom ou denomination : BAVUZ T.P
Ce depot a ete enregistre le 26/12/2013 sous le numero de dépot 7540
TRIBUNAL de COMMERCE-CHAMBERY EXTRAIT DEPOT 2.6 DEC. 2013 BAVUZ T.P. du Société a responsabilité limitée ... . Le Greffier au capital de 41 161,23 euros Siége social : Lieudit La Foret
73240 ST GENIX SUR GUIERS 351 499 959 RCS CHAMBERY
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 00314
Numéro SIREN: 351 499 959
Nom ou denomination : BAVUZ T.P
Ce depot a ete enregistre le 26/12/2013 sous le numero de dépot 7540
TRIBUNAL de COMMERCE-CHAMBERY EXTRAIT DEPOT 2.6 DEC. 2013 BAVUZ T.P. du Société a responsabilité limitée ... . Le Greffier au capital de 41 161,23 euros Siége social : Lieudit La Foret
73240 ST GENIX SUR GUIERS 351 499 959 RCS CHAMBERY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 14 OCTOBRE 2013
Le 14 octobre 2013,
A 16 heures,
Les associés de la société BAVUZ T.P., société à responsabilité limitée au capital de 41 161,23 euros, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Lieudit La Forét 73240 ST GENIX SUR GUIERS, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Le 14 octobre 2013,
A 16 heures,
Les associés de la société BAVUZ T.P., société à responsabilité limitée au capital de 41 161,23 euros, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Lieudit La Forét 73240 ST GENIX SUR GUIERS, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 162 500,10 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 162 500,10 euros
Absorption des pertes antérieures 162 500,10 euros
RB
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry : dépt N°7540 en date du 26/12/2013
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 mars 2013 qu'elle
vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice 162 500,10 euros
Absorption des pertes antérieures 162 500,10 euros
RB
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry : dépt N°7540 en date du 26/12/2013
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 mars 2013 qu'elle
vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.