HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D'ASCQ
Acte du 27 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 02047 Numero SIREN : 476 780 333
Nom ou dénomination : HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D'ASCQ
Ce depot a ete enregistré le 27/09/2023 sous le numero de depot 21667
"HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D'ASCQ" d anonyme à conseil d'administration au capital de 1.530.572 € 20 avenue de la Reconnaissance - Quartier du Recueil - 59650 VILLENEUVE D'AscQ 476 780 333 RCS LILLE METROPOLE (la "Société")
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 02047 Numero SIREN : 476 780 333
Nom ou dénomination : HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D'ASCQ
Ce depot a ete enregistré le 27/09/2023 sous le numero de depot 21667
"HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D'ASCQ" d anonyme à conseil d'administration au capital de 1.530.572 € 20 avenue de la Reconnaissance - Quartier du Recueil - 59650 VILLENEUVE D'AscQ 476 780 333 RCS LILLE METROPOLE (la "Société")
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30 AOUT 2023
L'an deux mil vingt-trois
Le trente aout, A neuf heures,
Les Administrateurs de l"HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D'AScQ" se sont réunis en Conseil, au siége socia! de la Société sis a Villeneuve d' Ascq (59650) - 20 avenue de la Reconnaissance - Quartier du Recueil, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence, qu'a cette réunion :
Monsieur Francois GUTH, Président du Conseil d'administration, est PMler
La société CoMPAGNIE GENERALE DE SANTE, Administrateur, représentée par Monsieur Monsieur Frédéric BAUDE, est
Monsieur Antoine AMIOT, Administrateur, abCeM
La société HoPITAL PRIVE LA LOuVIERE, Administrateur, représentée par Monsieur Laurent DELEMER, est-ab&c
Le Conseil réunissant le quorum requis, soit la présence effective d'au moins la moitié des Administrateurs, peut délibérer valablement.
M lawm MovSS-L, Représentant du Comité Sociat et Economique, Collége Employés, réguliérement convoqué, est tocent
M: Mathien Wattacmez Représentant du Comité Social et Economique, Collége Cadres, réguliérement convoqué, est baio
Monsieur Francois GUTH, Président du Conseil d'Administration, préside la séance.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du procés-verbal de la précédente réunion ;
Démission d'un Administrateur/Cooptation d'un nouvel Administrateur ;
Démission du Président du Conseil d'Administration/ Nomination d'un nouveau Président ;
Questions diverses.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION
Aucune observation n'étant formulée aprés lecture, le procés-verbal de la précédente réunion est adopté & l'unanimité par les membres du Conseil.
2
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR / COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
Le Président informe les membres du Conseil que par courrier en date du 3 aoàt 2023, il a fait part de sa démission de son mandat d'administrateur qui prendra effet à compter de ce jour, a l'issue de la présente réunion.
Il indique au Conseil que le nombre des Administrateurs restant en fonction étant égal au minimum légal et statutaire, le Conseil a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L.225-24 alinéa 1 du Code de commerce et reprises statutairement, de procéder a une nomination a titre provisoire.
Il propose donc que Monsieur Frédéric BAUDE soit coopté par le Conseil.
*
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article L.225-24 du Code de commerce repris statutairement, coopte, Monsieur Frédéric BAUDE, en qualité de nouvel Administrateur, en remplacement de Monsieur Francois GUTH, démissionnaire, pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2027 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin de la méme année.
Conformément à la loi et aux statuts, cette nomination faite a titre provisoire sera soumise a ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
Monsieur Frédéric BAUDE, présent au Conseil, indique accepter le mandat qui vient de lui étre confié et qui prendra effet a l'issue de la présente réunion.
DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
Monsieur Francois GUTH informe les membres du Conseil que dans son courrier du 3 août 2023, il a également fait part de sa démission de son mandat de Président du Conseil d'Administration.
Le Président rappelle que le Conseil d'administration, dans sa séance du 22 juillet 2020 a décidé d'opter pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général et a nommé Monsieur Frédéric BAuDE, Directeur Général de la Société pour la durée du
mandat du Président du Conseil d'administration.
Par conséquent, le mandat de Directeur Général de Monsieur Frédéric BAUDE prendra fin ce jour, date de la démission de Monsieur Francois GUTH de son mandat de président du Conseil.
Il appartient donc au Conseil de désigner un nouveau Président du Conseil et un nouveau Directeur Général a compter de ce jour.
Le Président propose que la présidence du Conseil ainsi que la direction générale de la Société soit confiée, à compter de ce jour a l'issue du présent conseil, a Monsieur Frédéric BAUDE, étant précisé que l'adoption de cette proposition suppose au préalable que le Conseil se prononce sur la modification du mode d'exercice de la direction générale de la Société pour opter pour le cumul des fonctions de président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
Puis il offre la parole aux Administrateurs et demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur :
le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général ; la désignation d'un nouveau Président Directeur Général ; les pouvoirs conférés au Président Directeur Général.
**
3
1. Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide, à l'unanimité, d'opter pour le cumul des fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur Général à compter du présent conseil.
2. Prenant acte de la démission de Monsieur Francois GUTH de son mandat de Président du Conseil d'administration à l'issue du présent conseil et compte-tenu du choix du Conseil d'opter pour le cumul des fonctions de président du Conseil et de Directeur Général & compter de ce jour, le Conseil d'administration décide, a l'unanimité, de désigner en qualité de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la Société, et pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir en 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, Monsieur Frédéric BAUDE, qui prend, par conséquent, le titre de Président Directeur Général.
Monsieur Frédéric BAUDE, présent a la réunion, déclare accepter ces fonctions et satisfaire aux conditions légales relatives au cumul du nombre des mandats d'administrateur, de directeur général, de membre du directoire ou de directeur général unique de sociétés anonymes.
Le Conseil d'administration précise en outre que Monsieur Frédéric BAUDE ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat.
Cependant il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
3. Le Président indique ensuite aux Administrateurs que le Président Directeur Général, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social.
A ce titre et conformément à la loi, il a vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société, contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, sans limitation et sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux, sauf en ce qui concerne les pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et aux conseils d'administration et par l'article 17 des statuts de la Société.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et un administrateur.
Le Président de séance Un adminjštrateur
COMPAGNIE GENERALE DE SANTE Société par actions simplifiée au capital de 148.620.944 Euros Siége Social : 39, rue Mstislav Rostropovitch - 75017 Paris Immatriculée sous le numéro 331 915 876 au RCS de Paris
DELEGATION PERMANENTE
Je soussigné, Pascal ROCHE, agissant en qualité de Président de la société "COMPAGNIE GENERALE DE
SANTE", société par actions simplifiée au capital de 148.620.944 euros, dont le siége social est à Paris
(75017) - 39, rue Mstislav Rostropovitch, immatriculée sous le numéro 331 915 876 au R.C.S. de PARIS
Désigne, conformément aux dispositions de l'article L.225-20 du Nouveau Code de Commerce, Madame
Anne-Sophie DOCKWILLER, née le 5 janvier 1975 à Seclin (59), de nationalité francaise, domicilié à
Wambrechies (59118) - 20 ter, rue du Marie Marquilles, pour assurer la représentation de la société
"COMPAGNIE GENERALE DE SANTE" aux Conseils d'administration de la société "HOPITAL PRIVE
DEVILLENEUVE D'ASCQ ", en remplacement de M. Frédéric BAUDE, à compter de ce jour.
Fait à Paris
Le 30 aout 2023
Le trente aout, A neuf heures,
Les Administrateurs de l"HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D'AScQ" se sont réunis en Conseil, au siége socia! de la Société sis a Villeneuve d' Ascq (59650) - 20 avenue de la Reconnaissance - Quartier du Recueil, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence, qu'a cette réunion :
Monsieur Francois GUTH, Président du Conseil d'administration, est PMler
La société CoMPAGNIE GENERALE DE SANTE, Administrateur, représentée par Monsieur Monsieur Frédéric BAUDE, est
Monsieur Antoine AMIOT, Administrateur, abCeM
La société HoPITAL PRIVE LA LOuVIERE, Administrateur, représentée par Monsieur Laurent DELEMER, est-ab&c
Le Conseil réunissant le quorum requis, soit la présence effective d'au moins la moitié des Administrateurs, peut délibérer valablement.
M lawm MovSS-L, Représentant du Comité Sociat et Economique, Collége Employés, réguliérement convoqué, est tocent
M: Mathien Wattacmez Représentant du Comité Social et Economique, Collége Cadres, réguliérement convoqué, est baio
Monsieur Francois GUTH, Président du Conseil d'Administration, préside la séance.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du procés-verbal de la précédente réunion ;
Démission d'un Administrateur/Cooptation d'un nouvel Administrateur ;
Démission du Président du Conseil d'Administration/ Nomination d'un nouveau Président ;
Questions diverses.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION
Aucune observation n'étant formulée aprés lecture, le procés-verbal de la précédente réunion est adopté & l'unanimité par les membres du Conseil.
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DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR / COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
Le Président informe les membres du Conseil que par courrier en date du 3 aoàt 2023, il a fait part de sa démission de son mandat d'administrateur qui prendra effet à compter de ce jour, a l'issue de la présente réunion.
Il indique au Conseil que le nombre des Administrateurs restant en fonction étant égal au minimum légal et statutaire, le Conseil a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L.225-24 alinéa 1 du Code de commerce et reprises statutairement, de procéder a une nomination a titre provisoire.
Il propose donc que Monsieur Frédéric BAUDE soit coopté par le Conseil.
*
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article L.225-24 du Code de commerce repris statutairement, coopte, Monsieur Frédéric BAUDE, en qualité de nouvel Administrateur, en remplacement de Monsieur Francois GUTH, démissionnaire, pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2027 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin de la méme année.
Conformément à la loi et aux statuts, cette nomination faite a titre provisoire sera soumise a ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
Monsieur Frédéric BAUDE, présent au Conseil, indique accepter le mandat qui vient de lui étre confié et qui prendra effet a l'issue de la présente réunion.
DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
Monsieur Francois GUTH informe les membres du Conseil que dans son courrier du 3 août 2023, il a également fait part de sa démission de son mandat de Président du Conseil d'Administration.
Le Président rappelle que le Conseil d'administration, dans sa séance du 22 juillet 2020 a décidé d'opter pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général et a nommé Monsieur Frédéric BAuDE, Directeur Général de la Société pour la durée du
mandat du Président du Conseil d'administration.
Par conséquent, le mandat de Directeur Général de Monsieur Frédéric BAUDE prendra fin ce jour, date de la démission de Monsieur Francois GUTH de son mandat de président du Conseil.
Il appartient donc au Conseil de désigner un nouveau Président du Conseil et un nouveau Directeur Général a compter de ce jour.
Le Président propose que la présidence du Conseil ainsi que la direction générale de la Société soit confiée, à compter de ce jour a l'issue du présent conseil, a Monsieur Frédéric BAUDE, étant précisé que l'adoption de cette proposition suppose au préalable que le Conseil se prononce sur la modification du mode d'exercice de la direction générale de la Société pour opter pour le cumul des fonctions de président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
Puis il offre la parole aux Administrateurs et demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur :
le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général ; la désignation d'un nouveau Président Directeur Général ; les pouvoirs conférés au Président Directeur Général.
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1. Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide, à l'unanimité, d'opter pour le cumul des fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur Général à compter du présent conseil.
2. Prenant acte de la démission de Monsieur Francois GUTH de son mandat de Président du Conseil d'administration à l'issue du présent conseil et compte-tenu du choix du Conseil d'opter pour le cumul des fonctions de président du Conseil et de Directeur Général & compter de ce jour, le Conseil d'administration décide, a l'unanimité, de désigner en qualité de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la Société, et pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir en 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, Monsieur Frédéric BAUDE, qui prend, par conséquent, le titre de Président Directeur Général.
Monsieur Frédéric BAUDE, présent a la réunion, déclare accepter ces fonctions et satisfaire aux conditions légales relatives au cumul du nombre des mandats d'administrateur, de directeur général, de membre du directoire ou de directeur général unique de sociétés anonymes.
Le Conseil d'administration précise en outre que Monsieur Frédéric BAUDE ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat.
Cependant il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
3. Le Président indique ensuite aux Administrateurs que le Président Directeur Général, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social.
A ce titre et conformément à la loi, il a vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société, contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, sans limitation et sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux, sauf en ce qui concerne les pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et aux conseils d'administration et par l'article 17 des statuts de la Société.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et un administrateur.
Le Président de séance Un adminjštrateur
COMPAGNIE GENERALE DE SANTE Société par actions simplifiée au capital de 148.620.944 Euros Siége Social : 39, rue Mstislav Rostropovitch - 75017 Paris Immatriculée sous le numéro 331 915 876 au RCS de Paris
DELEGATION PERMANENTE
Je soussigné, Pascal ROCHE, agissant en qualité de Président de la société "COMPAGNIE GENERALE DE
SANTE", société par actions simplifiée au capital de 148.620.944 euros, dont le siége social est à Paris
(75017) - 39, rue Mstislav Rostropovitch, immatriculée sous le numéro 331 915 876 au R.C.S. de PARIS
Désigne, conformément aux dispositions de l'article L.225-20 du Nouveau Code de Commerce, Madame
Anne-Sophie DOCKWILLER, née le 5 janvier 1975 à Seclin (59), de nationalité francaise, domicilié à
Wambrechies (59118) - 20 ter, rue du Marie Marquilles, pour assurer la représentation de la société
"COMPAGNIE GENERALE DE SANTE" aux Conseils d'administration de la société "HOPITAL PRIVE
DEVILLENEUVE D'ASCQ ", en remplacement de M. Frédéric BAUDE, à compter de ce jour.
Fait à Paris
Le 30 aout 2023