PROJ ACIER MEDITERRANEE
Acte du 16 novembre 2012
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 01413
Numero SlREN : 419 417 241
Nom ou denomination : PROJ ACIER MEDITERRANEE
Ce depot a ete enregistre le 16/11/2012 sous le numero de dépot 17138
SARL PROJACIER MEDITERRANEE R Au capital de 30480,00£ Siége social : 43 Bd de la Méditerranée 13015 MARSEILLE SIRET 419417241 00017 Code NAF 285A
STATUTS 1 6 NOV. 2012
Les soussignés :
Monsieur Yves LE FOLL, demeurant 276 chemin de l'Argerie, 83470 SAINT MAXIMIN Mademoiselle Sophie GIRAUD, demeurant impasse RICHEBOIS les hauts de la PELOUQUE, villa n°12 13016 MARSEILLE Monsieur Pierre ODDO, demeurant 214 rue de la SARRIETTE 13340 ROGNAC
Ont établi comme suit les statuts modifiés de ka Société A Responsabilité Limitée existant entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 01413
Numero SlREN : 419 417 241
Nom ou denomination : PROJ ACIER MEDITERRANEE
Ce depot a ete enregistre le 16/11/2012 sous le numero de dépot 17138
SARL PROJACIER MEDITERRANEE R Au capital de 30480,00£ Siége social : 43 Bd de la Méditerranée 13015 MARSEILLE SIRET 419417241 00017 Code NAF 285A
STATUTS 1 6 NOV. 2012
Les soussignés :
Monsieur Yves LE FOLL, demeurant 276 chemin de l'Argerie, 83470 SAINT MAXIMIN Mademoiselle Sophie GIRAUD, demeurant impasse RICHEBOIS les hauts de la PELOUQUE, villa n°12 13016 MARSEILLE Monsieur Pierre ODDO, demeurant 214 rue de la SARRIETTE 13340 ROGNAC
Ont établi comme suit les statuts modifiés de ka Société A Responsabilité Limitée existant entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
Article 1 La société est & responsabilité limitée, régie par la loi du 24 Juillet 1966 et les textes subséquents. Article 2
La société a pour objet de réaliser et de commercialiser, directement ou indirectement, en France ou de France : Les revétements métalliques et les traitements de surface, le rechargement de pices mécaniques usées ainsi que tous travaux d'usinage, Toutes opérations industrielles, commerciales ou financieres, mobiliéres ou immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tous objets similaires ou connexes, La participation de la société a toutes entreprises créées ou a créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de 1'objet social, et ce par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances ou sociétés en participation.
Article 3 La dénomination sociale est la suivante : PROJACIER MEDITERRANEE.
Dans tous les actes, factures, publications, lettres et autres documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours étre précédée ou suivie immédiatement des mots lisiblement écrits < société a responsabilité limitée >, ou des initiales < S.A.R.L. > et de 1'énonciation du montant du capital social
Article 4 Le siége social est fixé au 43 Boulevard de la Méditerranée 13015 Marseille. Article 5 La durée de la société est fixée à 99 ans a compter de son immatriculation au registre du commerce. Article 6 Les apports constitutifs initiaux du capital social avaient été effectués en numéraire. La répartition suivante reprenant celle des statuts initiaux :
Monsieur Carmelo ZAPITELLI. 160 000 Francs 40 000 Francs Monsieur Yves LE FOL Soit au total. 200 000 Francs
Article 7 Le capital social est fixé & la somme de 30480£ égale au capital constitutif de 200 000 Francs et est divisé en 2000 parts de 15,24£ chacune, entiérement libérées et numérotées de 1 a 2000 et attribuées de la maniére suivante :
Mademoiselle Sophie GIRAUD, cessionnaire des 800 parts numérotées de 1 a 800 . 800 parts précédemment possédées par Monsieur Carmelo ZAPITELLI
Monsieur Pierre ODDO, 800 parts numérotées de 801 a 1600.. 800 parts
Monsieur Yves LE FOLL, 400 parts numérotées de 1601 a 2000... 400 parts
Soit au total.... .2000 parts
Z
po SjC Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille : dépt N°17138 en date du 16/11/2012
Article 8 Chaque part sociale confere à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout 1'actif social. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs parts pour exercer un droit quelconque, les droits sociaux isolés ou en nombre inférieur a celui requis ne donnent aucun droit & leur propriétaire contre la société, les associés ayant a faire, dans ce cas, leur affaire du groupement du nombre de parts nécessaires.
Monsieur Pierre ODDO, 800 parts numérotées de 801 a 1600.. 800 parts
Monsieur Yves LE FOLL, 400 parts numérotées de 1601 a 2000... 400 parts
Soit au total.... .2000 parts
Z
po SjC Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille : dépt N°17138 en date du 16/11/2012
Article 8 Chaque part sociale confere à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout 1'actif social. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs parts pour exercer un droit quelconque, les droits sociaux isolés ou en nombre inférieur a celui requis ne donnent aucun droit & leur propriétaire contre la société, les associés ayant a faire, dans ce cas, leur affaire du groupement du nombre de parts nécessaires.
Article 9 La cession de parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'aprés avoir été signifiée à cette derniere ou acceptée par elle. Article 10
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession et librement cessibles entre ascendants et descendants. Les parts sociales ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi. En cas d'apport de biens communs ou d'acquisition de parts sociales au moyen de fonds communs, la qualité d'associé est reconnue a celui des époux qui réalise l'acquisition. Cette qualité est également reconnue pour la moitié des parts souscrites ou acquises au conjoint qui notifie a la société son intention d'étre personnellement associé. Si cette notification a lieu lors de l'acquisition ou de 1'apport, l'acceptation de l'agrément des associés vaut pour ies deux époux. Si cette notification est postérieure a l'apport ou à 1'acquisition, l'agrément du conjoint par les associés sera soumis à 1'assemblée générale des associés dont la réunion représente au moins trois quarts du capital social.
Article 11 Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision à 1'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la demande, ce consentement portera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1er du code civil, à moins que la société ne préfere, aprés la cession, racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital social.
Article 12 La société n'est dissoute par le déces de l'un de ses associés, son incapacité, son interdiction, sa faillite ou sa déconfiture. En cas de décés d'un des associés, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers ou représentants de l'associé décédé.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi. En cas d'apport de biens communs ou d'acquisition de parts sociales au moyen de fonds communs, la qualité d'associé est reconnue a celui des époux qui réalise l'acquisition. Cette qualité est également reconnue pour la moitié des parts souscrites ou acquises au conjoint qui notifie a la société son intention d'étre personnellement associé. Si cette notification a lieu lors de l'acquisition ou de 1'apport, l'acceptation de l'agrément des associés vaut pour ies deux époux. Si cette notification est postérieure a l'apport ou à 1'acquisition, l'agrément du conjoint par les associés sera soumis à 1'assemblée générale des associés dont la réunion représente au moins trois quarts du capital social.
Article 11 Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision à 1'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la demande, ce consentement portera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1er du code civil, à moins que la société ne préfere, aprés la cession, racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital social.
Article 12 La société n'est dissoute par le déces de l'un de ses associés, son incapacité, son interdiction, sa faillite ou sa déconfiture. En cas de décés d'un des associés, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers ou représentants de l'associé décédé.
Article 13
La société est administrée par un plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés, sans ou avec limitation de la durée du mandat. Dans le dernier cas, le gérant est rééligible. Les gérants qui ne sont pas statutaires sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Article 14 Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de 1'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que 1'acte dépassait cet objet, ou ne pouvait 1'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve
L'opposition formée par gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent sous leur responsabilité constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 15 Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoquées a 1'initiative de la gérance ou du commissaire aux comptes sont prises soit par consultation_ écrite des associés, soit en assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.
Article 16 Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux, ou si la société ne comprend que les deux époux. Les représentants légaux d'associés juridiquement incpables peuvent participer au vote, méme s'ils ne sont pas eux-mémes associés.
Article 17 Chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, une assemblée générale appelée a statuer sur les comtes de 1'exercice écoulé doit etre réunie. Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis quel que soit le nombre de votants.
Z
Article 14 Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de 1'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que 1'acte dépassait cet objet, ou ne pouvait 1'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve
L'opposition formée par gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent sous leur responsabilité constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 15 Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoquées a 1'initiative de la gérance ou du commissaire aux comptes sont prises soit par consultation_ écrite des associés, soit en assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.
Article 16 Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux, ou si la société ne comprend que les deux époux. Les représentants légaux d'associés juridiquement incpables peuvent participer au vote, méme s'ils ne sont pas eux-mémes associés.
Article 17 Chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, une assemblée générale appelée a statuer sur les comtes de 1'exercice écoulé doit etre réunie. Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis quel que soit le nombre de votants.
Z
Article 18 Les modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Article 19
Dans les assemblées ou lors des consultations écrites, autres que celles ayant pour objet de modifier les statuts ou d'autoriser les cessions de parts à des tiers étrangers a la société, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts Sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants représentés, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du ou des gérants qui nécessite toujours la majorité des parts sociales.
Article 20 Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent etre prises en consultation écrite des associés a ll'initiative de la gérance, et les décisions résultent d'un vote formulé par écrit. Le texte des résolutions collectives proposées, le rapport de la gérance, ainsi que, le cas échéant, celui des commissaires aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maximal de vingt jours à compter de la date de premiere présentation des projets de résolution pour émettre leur vote par écrit. Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles. Les décisions sont adoptées à l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 17 a 20 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Article 20 Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent etre prises en consultation écrite des associés a ll'initiative de la gérance, et les décisions résultent d'un vote formulé par écrit. Le texte des résolutions collectives proposées, le rapport de la gérance, ainsi que, le cas échéant, celui des commissaires aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maximal de vingt jours à compter de la date de premiere présentation des projets de résolution pour émettre leur vote par écrit. Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles. Les décisions sont adoptées à l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 17 a 20 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Article 21 Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 22 Apres approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale détermine sur proposition de la gérance toutes sommes qu'elle juge convenable de prélever sur le bénéfice pour étre reportées a nouveau sur l'exercice suivant, ou inscrites à un ou plusieurs fonds de réserve ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi. Le surplus, s'il existe, est attribué sous forme de dividendes. L'assemblée générale peut, aprés constatation de l'existence de réserves a sa disposition, décider en outre la mise en distribution des sommes prélevées sur ces réserves ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels ces prélevements sont effectués. Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils détiennent.
Article 23 A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, une décision nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi. Article 24 Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société, soit entre les associés eux-mémes, soit relativement aux affaires sociales seront soumises a la juridiction compétente dont reléve le siége social. Article 25 Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la société quel qu'en soit le rédacteur. Article 26
Tous pouvoirs sont donnés à la gérance en vue d'accomplir toutes formalités nécessaires et prévues par la loi pour l'enregistrement des présents.
Fait a Marseille I n cinq exemplaire originaux
Monsieur Yves LE FOLL
Mademoiselle Sophie GIRAUD
Monsieur Pierre ODDO
SARL PROJACIER MEDITERRANEE
Au capital de 30480,00£ 16 NOV. 2012 Siége social : 43 Bd de la Méditerranée 13015 MARSEILLE
L'an deux mille douze, le 24 avril, a 11h00, se sont réunis les associés de la_SARL PROJACIER MEDITERRANEE,sur convocation réguliére de la gérance. Tous les associés sont présents pour délibérer de l'ordre du jour suivant :
Premire Résolution : Vote sur l'acceptation du projet de cession des parts de Monsieur Carmelo ZAPITELLI a Mademoiselle Sophie GIRAUD
Seconde résolution : Vote sur la modification des statuts substituant Mademoiselle Sophie GIRAUD a Monsieur Carmelo ZAPITELLI
Aprés émargement de la feuille de présence, Monsieur Yves LE FOLL gérant, constate que tous les associés sont présents et représentent 1'intégralité du capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Aprés discussion et échanges de vues, les résolutions sont soumises au vote :
Premiere Résolution : Projet de cession des parts de Monsieur Carmelo ZAPITELLI a Mademoiselle Sophie GIRAUD.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Seconde résolution : Modification des statuts substituant Mademoiselle Sophie GIRAUD a Monsieur Carmelo ZAPITELLI
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait a Marseille le 24 avril 2012.
Monsieur Yves LE FOLL
U iIv=x
Mademoiselle Sophie GIRAUD Lu et aj
Monsieur Pierre ODDO Lu et appro
N uv0
Monsieur Carmelo ZAPITELLI
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille_ : dépt N°17138 en date du 16/11/2012
SIES 1X3 RL PROJACIER MEDITERRANEE Au capital de 30480,00€ . d 2oo0 1 6 NOV.2012 Siége social : 43 Bd de la Méditerranée 13015 MARSEILLE 98 B 14/3
: nelo ZAPITELLI, chef d'entreprise résidant au 8,rue Vincent SCOTTO, 13730 SAINT VICTORET d'une GIRAUD,étudiante née a MARSEILLE le 14 avril 1987; résidant au impasse RICHEBOIS les hauts de la 6 MARSEILLE d'autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :
: spiiiid .ieur Carmelo ZAPITELLI, a la suite d'apports en espces effectués lors de la constitution de la société, ainsi icte sous seing privé en date du 26 juin 1998, enregistrés le 30 juin 1998 sous le bordereau 117 n°2, est 15,24£ chacune, de la société a responsabilité limitée PROJACIER MEDITERRANEE au capital de . 43 Boulevard de la Méditerranée 13015 MARSEILLE, Bouches du Rhne.
siodan sop ofrdiopld some jnotsmis sorne nougua TELLI céde et transporte 800 parts qu'il détient, sous les garanties ordinaires et de droit, à Mademoiselle :pte. 3s2
tsp1o8 7107/11/91 8 : tachés ; elle aura notamment seul droit aux produits des dites parts qui seront mises en distribution cet--ffet M. Carmelo ZAPITELLI, cédant, subroge Mademoiselle Sophie GIRAUD, cessionnaire, dans tous
ppinb! mo, le lapossession des parts cédées.
it consentie et acceptée moyennant le prix de 500£, que M. Carmelo ZAPITELLI reconnait avoir recu de JD, et dont il lui donne ici quittance.
Compte courant d'associé : le compte courant d'associé de M. Carmelo ZAPITELLI est crédité d'un montant nul. Il est soldé ce jour sans valorisation.
Autorisation de cession : Sont intervenus ici Mr Yves LE FOLL, Mr Pierre ODDO membres de la société avec M. Carmelo ZAPITELLI cédant, lesquels, apres avoir pris connaissance des conditions de la cession envisagée, déclarent, par application des statuts ainsi que de 1'article L. 223-14 du code du commerce, agréer Mademoiselle GIRAUD, cessionnaire, en qualité d'associée.
Déclaration pour l'enregistrement : pour l'Enregistrement, M. Carmelo ZAPITELLI déclare que les parts cédées lui ont été attribuées en représentation de son apport en espéces par acte sous seing privé du 25 mai 1998, enregistré a la recette principale des impôts de Marseille le 30 juin 1998, et que la présente cession n'a pas comme conséquence la dissolution de la société.
Frais : Les frais et droits des présentes, et tous ceux qui en seront la conséquence seront supportés par Mademoiselle Sophie GIRAUD. Tous les pouvoirs sont conférés aux porteurs d'un original des présentes en vue de leur signification a la Société et pour effectuer les dépôts et publications légales.
2/.n...rs.. Fait a Marseille le..
Monsieur Yves LE FOLL Lu et approuvé, bon pour acceptation de cession
Mademoiselle Sophie GIRAUD Lu et approuvé, bon pour acceptation de cession
Monsieur Pierre ODDO Lu et approuvé, bon pour acceptation de cession
AOuY aCc Cad
Monsieur Carmelo ZAPI ELLI Lu et appro
Yu Da ccru dbOqf&G R
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille : dépót N°17138 en date du 16/11/2012
Fait a Marseille I n cinq exemplaire originaux
Monsieur Yves LE FOLL
Mademoiselle Sophie GIRAUD
Monsieur Pierre ODDO
SARL PROJACIER MEDITERRANEE
Au capital de 30480,00£ 16 NOV. 2012 Siége social : 43 Bd de la Méditerranée 13015 MARSEILLE
L'an deux mille douze, le 24 avril, a 11h00, se sont réunis les associés de la_SARL PROJACIER MEDITERRANEE,sur convocation réguliére de la gérance. Tous les associés sont présents pour délibérer de l'ordre du jour suivant :
Premire Résolution : Vote sur l'acceptation du projet de cession des parts de Monsieur Carmelo ZAPITELLI a Mademoiselle Sophie GIRAUD
Seconde résolution : Vote sur la modification des statuts substituant Mademoiselle Sophie GIRAUD a Monsieur Carmelo ZAPITELLI
Aprés émargement de la feuille de présence, Monsieur Yves LE FOLL gérant, constate que tous les associés sont présents et représentent 1'intégralité du capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Aprés discussion et échanges de vues, les résolutions sont soumises au vote :
Premiere Résolution : Projet de cession des parts de Monsieur Carmelo ZAPITELLI a Mademoiselle Sophie GIRAUD.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Seconde résolution : Modification des statuts substituant Mademoiselle Sophie GIRAUD a Monsieur Carmelo ZAPITELLI
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait a Marseille le 24 avril 2012.
Monsieur Yves LE FOLL
U iIv=x
Mademoiselle Sophie GIRAUD Lu et aj
Monsieur Pierre ODDO Lu et appro
N uv0
Monsieur Carmelo ZAPITELLI
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille_ : dépt N°17138 en date du 16/11/2012
SIES 1X3 RL PROJACIER MEDITERRANEE Au capital de 30480,00€ . d 2oo0 1 6 NOV.2012 Siége social : 43 Bd de la Méditerranée 13015 MARSEILLE 98 B 14/3
: nelo ZAPITELLI, chef d'entreprise résidant au 8,rue Vincent SCOTTO, 13730 SAINT VICTORET d'une GIRAUD,étudiante née a MARSEILLE le 14 avril 1987; résidant au impasse RICHEBOIS les hauts de la 6 MARSEILLE d'autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :
: spiiiid .ieur Carmelo ZAPITELLI, a la suite d'apports en espces effectués lors de la constitution de la société, ainsi icte sous seing privé en date du 26 juin 1998, enregistrés le 30 juin 1998 sous le bordereau 117 n°2, est 15,24£ chacune, de la société a responsabilité limitée PROJACIER MEDITERRANEE au capital de . 43 Boulevard de la Méditerranée 13015 MARSEILLE, Bouches du Rhne.
siodan sop ofrdiopld some jnotsmis sorne nougua TELLI céde et transporte 800 parts qu'il détient, sous les garanties ordinaires et de droit, à Mademoiselle :pte. 3s2
tsp1o8 7107/11/91 8 : tachés ; elle aura notamment seul droit aux produits des dites parts qui seront mises en distribution cet--ffet M. Carmelo ZAPITELLI, cédant, subroge Mademoiselle Sophie GIRAUD, cessionnaire, dans tous
ppinb! mo, le lapossession des parts cédées.
it consentie et acceptée moyennant le prix de 500£, que M. Carmelo ZAPITELLI reconnait avoir recu de JD, et dont il lui donne ici quittance.
Compte courant d'associé : le compte courant d'associé de M. Carmelo ZAPITELLI est crédité d'un montant nul. Il est soldé ce jour sans valorisation.
Autorisation de cession : Sont intervenus ici Mr Yves LE FOLL, Mr Pierre ODDO membres de la société avec M. Carmelo ZAPITELLI cédant, lesquels, apres avoir pris connaissance des conditions de la cession envisagée, déclarent, par application des statuts ainsi que de 1'article L. 223-14 du code du commerce, agréer Mademoiselle GIRAUD, cessionnaire, en qualité d'associée.
Déclaration pour l'enregistrement : pour l'Enregistrement, M. Carmelo ZAPITELLI déclare que les parts cédées lui ont été attribuées en représentation de son apport en espéces par acte sous seing privé du 25 mai 1998, enregistré a la recette principale des impôts de Marseille le 30 juin 1998, et que la présente cession n'a pas comme conséquence la dissolution de la société.
Frais : Les frais et droits des présentes, et tous ceux qui en seront la conséquence seront supportés par Mademoiselle Sophie GIRAUD. Tous les pouvoirs sont conférés aux porteurs d'un original des présentes en vue de leur signification a la Société et pour effectuer les dépôts et publications légales.
2/.n...rs.. Fait a Marseille le..
Monsieur Yves LE FOLL Lu et approuvé, bon pour acceptation de cession
Mademoiselle Sophie GIRAUD Lu et approuvé, bon pour acceptation de cession
Monsieur Pierre ODDO Lu et approuvé, bon pour acceptation de cession
AOuY aCc Cad
Monsieur Carmelo ZAPI ELLI Lu et appro
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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille : dépót N°17138 en date du 16/11/2012