Acte du 3 juillet 1998

La société est a responsabilité limitée, régie par la loi du 24 juillet 1966 et les textes subséquents.

La société a pour objet, directement ou indirectement en France ou hors de France :

- les revétements métalliques et les traitements de surface, le rechargement des pieces mécaniques usées ainsi que tous travaux d'usinage.

- Toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes,

- La participation de la société a toutes entreprises créées ou a créer pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont lobjet serait susceptible de concourir a la réalisation de l'objet social et ce, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances ou sociétés en participation.

La dénomination sociale est la suivante : PROJ ACIER MEDITERRANEE

Dans tous les actes, factures, publications, lettres et autres documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours &tre précédée ou suivie immédiatement des mots lisiblement écrits "SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.

Le siége social est fixé 43, boulevard de la Méditerranée, 13015 MARSEILLE

La durée de la société est fixée & 99 ans a compter de l'immatriculation au registre du commerce.

Les apports constitutifs du capital social ont été effectués en numéraire

7 v

FACE ANNULEE

A". 876 du G.G.1. A:.0t6 du 20 Mars 1958

Les soussignés apportent à la société :

160.000 francs - Mr Carmélo ZAPPITELLI - Mr Yves LE FOLL 40.000 francs

200.000 francs Soit au total

Le capital social est fixé à la somme de 200.000 francs et divisé en 2.000 parts égales de 100 francs chacune, entiérement libérées et numérotées de 1 à 2.000 et attribuées de la maniére suivante :

- Mr Carmélo ZAPITELLI

numérotées de 1 a a 1.600 1.600 parts - Mr Yves LE FOLL

400 parts numérotées de 1.601 a 2.000

Soit au total ... 2.000 parts

Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social

Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs parts pour exercer un droit quelconque, les droits sociaux isolés ou en nombre inférieur à celui requis, ne donnent aucun droit a leurs propriétaires contre la société, les associés ayant a faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre de parts nécessaires.

La cession des parts sociales doit étre constatées par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'aprés avoir été signifiée a cette derniére ou acceptée par elle.

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.

Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux et librement cessibles entre conjoints et entre ascendants et descendants.

FA: ANNULEE i. . 76 du C.G.l.

ArrCtδ du 20 Mars 1958

Les parts sociales ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.

Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi

En cas d'apport de biens communs ou d'acquisition de parts sociales au moyen de fonds communs, la qualité d'associés reconnue a celui des époux qui réalise l'acquisition.

Cette qualité est également reconnue pour la moitié des parts souscrites ou acquises au conjoint qui notifie a la société son intention d'etre personnellement associé. Si cette notification a lieu lors de l'acquisition ou le l'apport, l'acceptation de l'agrément des associés vaut pour les deux époux. Si cette notification est postérieure a l'apport ou a l'acquisition, l'agrément du conjoint par les associés sera soumis aux dispositions de l'alinéa.

Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision à l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la demande, ce consentement portera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa ler du Code Civil, a moins que la société ne préfére, aprés la cession, racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital social.

La société n'est pas dissoute par le décés de l'un des associés, son incapacité, son interdiction, sa faillite ou sa déconfiture. En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers ou représentants de l'associé décédé

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés, sans ou avec limitation de la durée du mandat. Dans le dernier cas, le

gérant est rééligible. Les gérants qui ne sont pas statutaires sont nommés par décision des associés représentant a plus de la moitié du capital social

Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social, dans les rapports avec les tiers, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve

L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent sous leur responsabilité constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.

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FACE ANNULEE Art. 876 du E.G.i.

Arr@t6 du 20 IMlars 1958

Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoquées a l'initiative de la gérance ou du commissaire aux comptes, sont prises, soit par consultation écrite des associés, soit en assemblée, au choix de Iorgane de la société ayant provoqué la décision.

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il possede. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux, ou si la société ne comprend que les deux époux. Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-mémes associés.

Chaque année, il doit étre réuni dans les six mois de la clture de l'exercice, une assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises à la majorité des votes émis quel que soit le nombre de votants.

Les modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les trois

quart du capital social.

En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé a augmenter son engagement social.

Dans les assemblées ou lors des consultations écrites, autres que celles ayant pour objet de modifier les statuts ou d'autoriser les cessions de parts a des tiers étrangers a la société, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants représentés, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du ou des gérants qui nécessite toujours la majorité des parts sociales.

Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrites des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux, les décisions résultent d'un vote formulé par écrit

FACE ANNULEE

A.%. 876 du C.G.1. Arrété du 20 iMars 1958

Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que le cas échéant, celui des commissaires aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée.

Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maximal de vingt jours a compter de la date de réception des projets de résolutions pour émettre leur vote par écrit

Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus, sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance, les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.

Les décisions sont adoptées à l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 17 a 20 des présents statuts selon l'objet de la consultation.

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le ler Janvier et finit le 31 Décembre.

Exceptionnellement, le premier jour de l'exercice débutera au jour de l'immatriculation de la société au Régistre du Commerce de MARSEILLE et se terminera le 31 Décembre 1999.

Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable. l'assemblée générale détermine sur proposition de la gérance toutes sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.

Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende

L'assemblée générale peut, aprés constatation de l'existence de réserves a sa disposition, décider en outre la mise en distribution des sommes prélevées sur ces réserves; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.

Les sommes dont la mise en distribution est décidée, sont réparties entre les associés gérants ou non-gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi

FACE ANNULEE

t.-.. 876 du C.G.1.

ArrSi& du 20 vars 1958

Toutes les constations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société, soit entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siége social.

Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de ses suites seront pris en charge par la société lorsqu'elle aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Tous pouvoirs sont donnés à la gérance en vue d'accomplir toutes formalités nécessaires et prévues par la loi pour l'immatriculation de la société au Registre du Commerce.

Dés avant l'immatriculation de la société, les associés fondateurs et le gérant sont autorisés a

prendre au nom de la société tout engagement, notamment pour l'acquisition du droit au bail et du matériel, et ce au moyen d'avance de fonds à concurrence de leurs apports respectifs

Ces actes et engagements seront soumis & la prochaine assemblée d'approbation des comptes et cette approbation emportera de plein droit reprise des engagements par la société

Fait aMARSEILLE,le 26.oG 98 en cinq exemplaires originaux.

FACE ANNULEE C.+. 876 du G.G.1.

Arréié du 20 Mars 1958

PROJ ACIER MEDITERRANEE

S.A.R.L. au capital de 200.000 francs Siége social : 43, boulevard de la Méditerranée 13015 MARSEILLE R.C.S. : (en cours d'immatriculation)