AZUR TORI
Acte du 16 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : NICE Code greffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 01231
Numéro SIREN:348803685
Nom ou denomination : AZUR TORI
Ce depot a ete enregistre le 16/09/2015 sous le numero de dépot 9505
![]()
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Madame Sabrine AHAYIK, Née le 10/10/1977 a TANGER (Maroc) Demeurant 199 Promenade des Anglais & 06200 NICE ; Célibataire, de nationalité francaise, Résident fiscal au sens de la législation,
Monsieur Aroub ABDELLATIF, Né le 12/09/1977 a BRADIA (Maroc),
Demeurant 5 Rue de Dijon a 06000 NICE ; Célibataire, de nationalité marocaine, Résident fiscal au sens de la législation
Ci-apres dénommés le(s) Cédant(s) >, D'UNE PART.
ET
Monsieur Anouar BOUCHAALA, Né le 01/05/1981 & SIDI SLIMANE (Maroc), Demeurant 5 Rue de Dijon a 06000 NICE : Célibataire, de nationalité marocaine, Résident fiscal au sens de la législation
Monsieur Charles HILALI, Né 1e 14/05/1961 a MEKENES (Maroc), Demeurant 199 Promenade des Anglais a 06200 NICE ; Célibataire, de nationalité francaise, Résident fiscal au sens de la législation
Ci-aprés dénommés < le(s) Cessionnaire(s)>, D'AUTRE PART
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT:
Il a été créé une société a responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :
* Dénomination : AZUR TORI
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dép6t N°9505 en date du 16/09/2015
2
* Siege social : 7 Rue Gioffredo a 06000 NICE
* Capital : 15.244,90 £, divisé en 1000 parts sociales entierement souscrites et libérées.
Objet principal : restaurant
LA SOCIETE N'EST PAS A PREPONDERANCE IMMOBILIERE
* Immatriculation au RCS NICE : 348 803 685,
A ce jour, le capital social est réparti comme suit :
Madame Sabrine AHAYIK, 495 parts sociales, numérotées 1 a 495 inclus, soit 495 Parts - Monsieur Charles HILALI, 495 parts sociales, numérotées 496 a 990 inclus, soit 495 Parts - Monsieur Anouar BOUCHAALA, 5 parts sociales, numérotées 991 a 995 inclus, soit 5 Parts - Monsieur Aroub ABDELLATIF, 5 parts sociales, numérotées 996 a 1000 inclus, soit 5 Parts
Soit un total égal au nombre de parts composant le capital social, savoir 1.000 parts
***
La Société est propriétaire d'un fonds de commerce de restaurant sis 7 rue Gioffredo a 06000 NICE.
Le fonds de commerce appartient a la société AZUR TORI pour 1'avoir acquis de M. PHAM THIN le 7/12/1988 £.
***
La société AZUR TORI fait actuellement l'objet d'une procédure de redressement judiciaire suivant jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 30 janvier 2014.
Le cessionnaire a pris connaissance de la situation financiére de la Société
Le montant du passif déclaré s'éléve provisoirement a la somme de 96.584 £.
Il n'y a pas de compte courant d'associé au sein de la société.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 01231
Numéro SIREN:348803685
Nom ou denomination : AZUR TORI
Ce depot a ete enregistre le 16/09/2015 sous le numero de dépot 9505
Madame Sabrine AHAYIK, Née le 10/10/1977 a TANGER (Maroc) Demeurant 199 Promenade des Anglais & 06200 NICE ; Célibataire, de nationalité francaise, Résident fiscal au sens de la législation,
Monsieur Aroub ABDELLATIF, Né le 12/09/1977 a BRADIA (Maroc),
Demeurant 5 Rue de Dijon a 06000 NICE ; Célibataire, de nationalité marocaine, Résident fiscal au sens de la législation
Ci-apres dénommés le(s) Cédant(s) >, D'UNE PART.
ET
Monsieur Anouar BOUCHAALA, Né le 01/05/1981 & SIDI SLIMANE (Maroc), Demeurant 5 Rue de Dijon a 06000 NICE : Célibataire, de nationalité marocaine, Résident fiscal au sens de la législation
Monsieur Charles HILALI, Né 1e 14/05/1961 a MEKENES (Maroc), Demeurant 199 Promenade des Anglais a 06200 NICE ; Célibataire, de nationalité francaise, Résident fiscal au sens de la législation
Ci-aprés dénommés < le(s) Cessionnaire(s)>, D'AUTRE PART
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT:
Il a été créé une société a responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :
* Dénomination : AZUR TORI
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dép6t N°9505 en date du 16/09/2015
2
* Siege social : 7 Rue Gioffredo a 06000 NICE
* Capital : 15.244,90 £, divisé en 1000 parts sociales entierement souscrites et libérées.
Objet principal : restaurant
LA SOCIETE N'EST PAS A PREPONDERANCE IMMOBILIERE
* Immatriculation au RCS NICE : 348 803 685,
A ce jour, le capital social est réparti comme suit :
Madame Sabrine AHAYIK, 495 parts sociales, numérotées 1 a 495 inclus, soit 495 Parts - Monsieur Charles HILALI, 495 parts sociales, numérotées 496 a 990 inclus, soit 495 Parts - Monsieur Anouar BOUCHAALA, 5 parts sociales, numérotées 991 a 995 inclus, soit 5 Parts - Monsieur Aroub ABDELLATIF, 5 parts sociales, numérotées 996 a 1000 inclus, soit 5 Parts
Soit un total égal au nombre de parts composant le capital social, savoir 1.000 parts
***
La Société est propriétaire d'un fonds de commerce de restaurant sis 7 rue Gioffredo a 06000 NICE.
Le fonds de commerce appartient a la société AZUR TORI pour 1'avoir acquis de M. PHAM THIN le 7/12/1988 £.
***
La société AZUR TORI fait actuellement l'objet d'une procédure de redressement judiciaire suivant jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 30 janvier 2014.
Le cessionnaire a pris connaissance de la situation financiére de la Société
Le montant du passif déclaré s'éléve provisoirement a la somme de 96.584 £.
Il n'y a pas de compte courant d'associé au sein de la société.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE - I - CESSIONS -DESIGNATION - PRIX - PAIEMENT
1) Par les présentes, Madame Sabrine AHAYIK céde a Monsieur Anouar BOUCHAALA qui accepte les droits et les biens dont la désignation suit :
- 489 parts sociales numérotées 1 a 489 de la société AZUR TORI décrite dans l'exposé qui précéde, dont est titulaire Madame Sabrine AHAYIK.
AA
Le cédant déclare qu'il est titulaire de ces parts sociales pour les avoir réguliérement acquises.
Monsieur Anouar BOUCHAALA acceptant la présente cession, en a payé le prix de UN EURO (1,00 £) pour 489 parts sociales et, a l'instant méme, Madame Sabrine AHAYIK lui en a donné quittance.
2) Par les présentes, Monsieur Aroub ABDELLATIF céde a Monsieur Anouar BOUCHAALA qui accepte les droits et les biens dont la désignation suit :
- 5 parts sociales numérotées 996 a 1000 de la société AZUR TORI décrite dans l'exposé qui précéde, dont est titulaire Monsieur Aroub ABDELLATIF. Le cédant déclare qu'il est titulaire de ces parts sociales pour les avoir réguliérement acquises.
Monsieur Anouar BOUCHAALA acceptant la présente cession, en a payé le prix de UN EURO (1,00 £) pour 5 parts sociales et, à l'instant méme, Monsieur Aroub ABDELLATIF lui en a donné quittance.
3) Par les présentes, Madame Sabrine AHAYIK céde a Monsieur Charles HILALI qui accepte les droits et les biens dont la désignation suit :
- 6 parts sociales numérotées 490 a 495 de la société AZUR TORI décrite dans l'exposé qui précéde, dont est titulaire Madame Sabrine AHAYIK. Le cédant déclare qu'il est titulaire de ces parts sociales pour les avoir réguliérement acquises.
Monsieur Charles HILALI acceptant la présente cession, en a payé le prix de UN EURO (1,00 £) pour 6 parts sociales et, à l'instant méme, Madame Sabrine AHAYIK lui en a donné quittance.
- 489 parts sociales numérotées 1 a 489 de la société AZUR TORI décrite dans l'exposé qui précéde, dont est titulaire Madame Sabrine AHAYIK.
AA
Le cédant déclare qu'il est titulaire de ces parts sociales pour les avoir réguliérement acquises.
Monsieur Anouar BOUCHAALA acceptant la présente cession, en a payé le prix de UN EURO (1,00 £) pour 489 parts sociales et, a l'instant méme, Madame Sabrine AHAYIK lui en a donné quittance.
2) Par les présentes, Monsieur Aroub ABDELLATIF céde a Monsieur Anouar BOUCHAALA qui accepte les droits et les biens dont la désignation suit :
- 5 parts sociales numérotées 996 a 1000 de la société AZUR TORI décrite dans l'exposé qui précéde, dont est titulaire Monsieur Aroub ABDELLATIF. Le cédant déclare qu'il est titulaire de ces parts sociales pour les avoir réguliérement acquises.
Monsieur Anouar BOUCHAALA acceptant la présente cession, en a payé le prix de UN EURO (1,00 £) pour 5 parts sociales et, à l'instant méme, Monsieur Aroub ABDELLATIF lui en a donné quittance.
3) Par les présentes, Madame Sabrine AHAYIK céde a Monsieur Charles HILALI qui accepte les droits et les biens dont la désignation suit :
- 6 parts sociales numérotées 490 a 495 de la société AZUR TORI décrite dans l'exposé qui précéde, dont est titulaire Madame Sabrine AHAYIK. Le cédant déclare qu'il est titulaire de ces parts sociales pour les avoir réguliérement acquises.
Monsieur Charles HILALI acceptant la présente cession, en a payé le prix de UN EURO (1,00 £) pour 6 parts sociales et, à l'instant méme, Madame Sabrine AHAYIK lui en a donné quittance.
ARTICLE - II - PROPRIETE ET JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des biens décrits ci-dessus a compter de ce jour, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés. Il aura notamment, seul droit aux produits desdites parts qui seront mis en distribution postérieurement a ce jour.
A cet effet, le cédant subroge le cessionnaire, dans tous ses droits et actions résultant de la
possession des parts cédées.
A cet effet, le cédant subroge le cessionnaire, dans tous ses droits et actions résultant de la
possession des parts cédées.
ARTICLE - III - CHARGES ET CONDITIONS
A dater de l'entrée en jouissance, le cessionnaire s'acquittera des charges et responsabilités de
toute nature inhérentes a la propriété des titres cédés.
A A /4 C
toute nature inhérentes a la propriété des titres cédés.
A A /4 C
ARTICLE - IV - GARANTIE DE PASSIF - CONDITIONS PARTICULIERES
Les cessionnaires connaissant parfaitement la situation de la société dont les parts sont cédées pour en étre le gérant et l'associé majoritaire, de convention expresse, les parties ont convenu de ne pas stipuler de convention de garantie de passif.
ARTICLE - V - REMISE DES DOCUMENTS
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance de tous les documents et comptes sociaux de la société.
ARTICLE - VI - DECLARATIONS
* Les cédants déclarent :
que leur état civil est celui figurant a l'entéte des présentes, qu'ils ont la pleine capacité juridique d'aliéner, que les parts cédées sont libres de tout nantissement et de tous droits quelconques, qu'ils ne possédent pas de compte courant d'associé dans la société
Le cessionnaire déclare que son identité est bien celle figurant en téte des présentes.
Les parties déclarent : - que le prix stipulé et prévu aux présentes est sincére et véritable eu égard à la situation actuelle de la société. Il exprime l'intégralité des accords financiers conclus entre elles. - que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 728 du Code Général des Impots, - que la société n'est pas a prépondérance immobiliére et a pour activité principale la restauration.
que leur état civil est celui figurant a l'entéte des présentes, qu'ils ont la pleine capacité juridique d'aliéner, que les parts cédées sont libres de tout nantissement et de tous droits quelconques, qu'ils ne possédent pas de compte courant d'associé dans la société
Le cessionnaire déclare que son identité est bien celle figurant en téte des présentes.
Les parties déclarent : - que le prix stipulé et prévu aux présentes est sincére et véritable eu égard à la situation actuelle de la société. Il exprime l'intégralité des accords financiers conclus entre elles. - que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 728 du Code Général des Impots, - que la société n'est pas a prépondérance immobiliére et a pour activité principale la restauration.
ARTICLE - VII - DISPENSE D'AGREMENT - NOUVELLE REPARTITION DU
CAPITAL
Les cessionnaires tant déja associés, et en l'absence de droit de préférence, les cessions ne donnent pas lieu a agrément.
En suite des cessions de parts sociales intervenues il est décidé de modifier l'article 7 des statuts de la facon suivante pour tenir compte de la nouvelle répartition du capital social:
Les cessionnaires tant déja associés, et en l'absence de droit de préférence, les cessions ne donnent pas lieu a agrément.
En suite des cessions de parts sociales intervenues il est décidé de modifier l'article 7 des statuts de la facon suivante pour tenir compte de la nouvelle répartition du capital social:
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 15.244,90 £uros, divisé en 1000 parts sociales de 15,2449 £ chacune, entiérement souscrites et libérées, numérotées de 1 à 1000 et attribués aux associés de la maniére suivante :
- Monsieur Charles HILALI, titulaire de 501 parts sociales,
numérotées de 490 a 990, soit .. .. 501 parts - Monsieur Anouar BOUCHAALA, titulaire de 499 parts sociales,
numérotées de 1 a 489 et 991 a 1000.. 499 parts
TOTAL : 1000 parts
1 A
- Monsieur Charles HILALI, titulaire de 501 parts sociales,
numérotées de 490 a 990, soit .. .. 501 parts - Monsieur Anouar BOUCHAALA, titulaire de 499 parts sociales,
numérotées de 1 a 489 et 991 a 1000.. 499 parts
TOTAL : 1000 parts
1 A
ARTICLE - VIII - FORMALITES ET PUBLICITES
Le gérant intervenant aux présentes, dispense les parties de la signification de la cession a la société prévue par l'article 1690 du Code Civil. Un exemplaire de l'acte de cession sera remis au Gérant contre remise d'une attestation de dépot.
Le gérant de la société cessionnaire procédera a la modification des statuts et à leur dépt au RCS de NICE.
Le gérant de la société cessionnaire procédera a la modification des statuts et à leur dépt au RCS de NICE.
ARTICLE - IX - ENREGISTREMENT
Exonération : 23.000 £ pour 1.000 parts composant le capital social soit 23 £ par part Prix de cession : 3,00 £ pour 500 parts cédées.
Droits dus : droits de base
Les parties attestent que la société n'est pas a prépondérance immobiliére. Elles déclarent en outre que la présente cession n'entraine pas dissolution de la société et que les parties aux présentes n'ont aucun lien familial ou en capital
Droits dus : droits de base
Les parties attestent que la société n'est pas a prépondérance immobiliére. Elles déclarent en outre que la présente cession n'entraine pas dissolution de la société et que les parties aux présentes n'ont aucun lien familial ou en capital
ARTICLE - X - FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence seront supportés par les cessionnaires qui s'y obligent.
Fait a NICE, Le g1oql En cinq exemplaires originaux
CEDANTS
Madame Sabrine AHAYIK
Monsieur Aroub ABDELLATIF
CESSIONNAIRES
Monsieur Anouar BOUCHAALA
Monsieur Charles HILALI
AZUR TORI Société a Responsabilité Limitée 258 1 (z) Au capital de 15 244,90€. Siége social: 7, rue Gioffredo, 06 000 Nice R.C.S. NICE B 348 803 685 ( 88 B 1231 )
Fait a NICE, Le g1oql En cinq exemplaires originaux
CEDANTS
Madame Sabrine AHAYIK
Monsieur Aroub ABDELLATIF
CESSIONNAIRES
Monsieur Anouar BOUCHAALA
Monsieur Charles HILALI
AZUR TORI Société a Responsabilité Limitée 258 1 (z) Au capital de 15 244,90€. Siége social: 7, rue Gioffredo, 06 000 Nice R.C.S. NICE B 348 803 685 ( 88 B 1231 )
Statuts
MIS A JOUR SUITE A LA CESSION DE PARTS
DU 01/04/2014
DU 01/04/2014
Article -1- FORME
Il est formé entre les soussignés une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur, notamment par la loi N° 66537 du Juillet 1966 et par le décret N° 67236 du 23 Mars 1967, ainsi que par les présents statuts.
Article -2- OBJET
La société a pour objet: Café Bar Restaurant Achat Vente des produits divers sauf produits réglementés Import Export, ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales, ou financieres, mobilieres ou immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement & l'objet social et à tous objets similaires ôu connexes.
Article -3- DENOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale de la société est : SARL AZUR TORI > dans les actes, factures, annonces et tous documents émanant de la société; la dénomination sociale est toujours précédée ou suivie des mots < société a responsabilité limitée > ou des initiales < SARL > et de 1'énonciation du montant du capital social. La dénomination sociale sera toujours suivie du nom commercial LA CANTINE >.
Article -4- SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé au 7, rue Gioffredo 06 000 NICE, il pourra être transféré en tout autre endroit de la méme ville par simple décision de la Gérance et par tout ailleurs par libération collective des associés.
F s BD
AR Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dépôt N°2581 en date du 04/03/2013
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dépt N°9505 en date du 16/09/2015
F s BD
AR Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dépôt N°2581 en date du 04/03/2013
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dépt N°9505 en date du 16/09/2015
Article -5- DUREE
La durée de la société est fixé a cinquante ans qui commenceront a courir à compter de son immatriculation au registre de commerce.
Article -6- APPORT
Apport a la constitution:
-Monsieur Sounphonh LUANGRATH
apporte a la société la somme de .. .20 000 Frs -Monsieur Song BOUTAVETH
apporte a la société la somme de... . 5 000 Frs -Monsieur Theera NA SONGKHLA apporte a la société la somme de. .20 000 Frs -Monsieur Anh Linh TRAN
apporte a la société la somme de. .5 000 Frs
Total des apports 50 000 Frs
Ces sommes ont été effectivement déposées, ainsi que les associés reconnaissent respectivement, à la Banque: BNP NICE Agence Victor Hugo, le 17 novembre 1988. conformément aux stipulation de l'article 39 de la loi du 24 Juillet 1966, elle pourront etre retirées par le gérant sur présentation d'un certificat du greffier attestant l'immatriculation de la société au registre du commerce de NICE.
-Monsieur Sounphonh LUANGRATH
apporte a la société la somme de .. .20 000 Frs -Monsieur Song BOUTAVETH
apporte a la société la somme de... . 5 000 Frs -Monsieur Theera NA SONGKHLA apporte a la société la somme de. .20 000 Frs -Monsieur Anh Linh TRAN
apporte a la société la somme de. .5 000 Frs
Total des apports 50 000 Frs
Ces sommes ont été effectivement déposées, ainsi que les associés reconnaissent respectivement, à la Banque: BNP NICE Agence Victor Hugo, le 17 novembre 1988. conformément aux stipulation de l'article 39 de la loi du 24 Juillet 1966, elle pourront etre retirées par le gérant sur présentation d'un certificat du greffier attestant l'immatriculation de la société au registre du commerce de NICE.
Article -7- CAPITAL SOCIAL
A la suite de la cession de parts du 01/04/2014, le capital social est fixé a la somme de
15.244,90 £, divisé en 1000 parts sociales de 15.2449 euros chacune, entiérement souscrites et
libérées, numérotées de 1 a 1000 et attribuées aux associés de la maniére suivante :
-Monsieur Charles HILALI, titulaire de 501 parts sociales,
numérotées de 490 a 990, soit .. 501 parts -Monsieur Anouar BOUCHAALA, titulaire de 499 parts sociales, numérotées de 1 a 489 et 991 a 1000, soit 499 parts
TOTAL 1000 parts
AS H c
15.244,90 £, divisé en 1000 parts sociales de 15.2449 euros chacune, entiérement souscrites et
libérées, numérotées de 1 a 1000 et attribuées aux associés de la maniére suivante :
-Monsieur Charles HILALI, titulaire de 501 parts sociales,
numérotées de 490 a 990, soit .. 501 parts -Monsieur Anouar BOUCHAALA, titulaire de 499 parts sociales, numérotées de 1 a 489 et 991 a 1000, soit 499 parts
TOTAL 1000 parts
AS H c
Article -8- AUGMENTATION OU REDUCTION DU CAPITAL
Le capital pourra étre augmenté ou réduit en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés, conformément aux dispositions légales. Au cas ou il serait décidé une augmentation du capital en numéraire, les associés auront proportionnellement au montant de leurs parts social un droit de préférence irréductible a la souscription des nouvelles parts.
Article -9- REPRESENTATION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales ne peuvent étre représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera des présents statuts dont un exemplaire lui sera remis et des actes ultérieurs modifiant le capital social ou constatant des cessions réguliérement consenties.
Article -10- INDIVISIBILITE DES PARTS
Les parts sont indivisibles & l'égard de la Société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chaque part. Les co-propriétaires d'une part indivise, héritiers ou ayant cause d'un associé décédé, sont tenus de se faire représenter auprés de la Société par l'un d'entre eux considéré par elle comme seule propriétaire.
Article -11- DROITS DES PARTS
Chaque part sociale confre a son propriétaire un droit proportionnel égal d'aprés le nombre de parts existantes dans les bénéfices de la Société et dans l'actif social.
Article -12- RESPONSABILITE LIMITEE DES ASSOCIES
Les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant de leurs parts. Ils ne peuvent etre soumis a aucun autre appel de fonds pas plus qu'a aucune restriction de dividende régulierement distribués, sans leurs consentement.
Article -13- ADHESION AUX STATUTS
Les droits et obligations attachés aux parts sociales suivent ces dernieres quel que soit leur propriétaire d'une part emporte le plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions A.S collectives des associés. 1H c
Article -14- COMMUNICATIONS AUX ASSOCIES
Les associés ont le droit d'obtenir communication ou copie des documents sociaux en permanence et a l'occasion des assemblées, conformément aux dispositions légales.
Article -15- TRANSMISSION PAR LIQUIDATION DE COMMUNAUTE, SUCCESSION, CESSION A UN CONJOINT OU A DES DESCENDANTS
Les parts sociales seront librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux ou entre conjoints et descendants.
Article -16- CESSION DES PARTS A DES TIERS
Les parts sociales ne peuvent etre cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Le projet de cession sera notifié a la Société et a chacun des associés et la Société aura trois mois pour faire connaitre sa décision.
Les cessions de parts ne sont opposables à la Société qu'a compter de leur signification a la Société par le dépôt d'un original des dites cessions de parts au sige de la Société, contre remise par le gérant d'une attestation de dépt, et ce, conformément a la loi 88-15 du 5 janvier 1988.
Les cessions de parts ne sont opposables à la Société qu'a compter de leur signification a la Société par le dépôt d'un original des dites cessions de parts au sige de la Société, contre remise par le gérant d'une attestation de dépt, et ce, conformément a la loi 88-15 du 5 janvier 1988.
Article -17- LA GERANCE
La Société est administrée par un gérant nommé par les associés pour une durée ilimitée.
Le gérant est tenu de consacrer a la Société tous les soins nécessaires a sa bonne marche. Il a a l'égard des tiers des pouvoirs illimités.
Le gérant ne contracte à raison de sa gestion aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la Société. Le gérant a droit en rémunération de son travail et indépendamment du remboursement de ses frais de voyage et de représentation, à un salaire fixe et proportionnel a passer aux frais généraux.
En cas d'impossibilité de la part du gérant d'exercer ses fonctions pour quelque raison que ce soit, l est nommé un nouveau gérant.
43 A s
Le gérant est tenu de consacrer a la Société tous les soins nécessaires a sa bonne marche. Il a a l'égard des tiers des pouvoirs illimités.
Le gérant ne contracte à raison de sa gestion aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la Société. Le gérant a droit en rémunération de son travail et indépendamment du remboursement de ses frais de voyage et de représentation, à un salaire fixe et proportionnel a passer aux frais généraux.
En cas d'impossibilité de la part du gérant d'exercer ses fonctions pour quelque raison que ce soit, l est nommé un nouveau gérant.
43 A s
Article -18 - FORME DES DECISIONS COLLECTIVITES
Les décisions collectives a l'exception de l'assemblée annuelle résulteront au choix du gérant, de la réunion d'une assemblée générale ou d'un vote par écrit. Pour les assemblées les associés sont convoqués au siége siége social de la Société ou dans tout autre lieu. Un associé peut se faire représenter par son conjoint.
Article -19- DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
A l'exception des modifications statutaires, toutes les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de moitié du capital social.
Article -20- DECISIONS COLLECTIVES EXTRAODINAIRES
Les modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les trois quart du capital social.
Toutefois les associés ne peuvent si ce n'est a l'unanimité changer la nationalité de la Société ou modifier sa forme juridique. En aucun cas la majorité ne peut obliger un associé a augmenter son engagement social.
Toutefois les associés ne peuvent si ce n'est a l'unanimité changer la nationalité de la Société ou modifier sa forme juridique. En aucun cas la majorité ne peut obliger un associé a augmenter son engagement social.
Article -21- COMMISSAIRES AUX COMPTES
Un commissaire aux comptes pourra étre désigné par décision ordinaire des associés.
Article -22- EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre de l'année suivante et pour une période de 18 mois au maximum.
Article -23- REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES
Sur les bénéfices nets seront prélevés les sommes constitutives des fonds de réserves légales. Le solde est réparti a titre de dividende entre les associés. Toutefois les associés peuvent sur proposition de la gérance reporter ou affecter à la création de toutes réserves générales ou spéciales BA A s H c AB
dont ils déterminent s'il y a lieu l'emploi et la destination, tout ou partie de la part leur revenant. Les pertes s'il en existe sont supportées par les associés proportionnellement au nombre de parts leur appartenant.
dont ils déterminent s'il y a lieu l'emploi et la destination, tout ou partie de la part leur revenant. Les pertes s'il en existe sont supportées par les associés proportionnellement au nombre de parts leur appartenant.
Article -24- AVANCES EN COMPTE COURANT
La Société peut recevoir de ses associés des avances en compte courant; Les conditions de fonctionnement de ces comptes, la fixation des intéréts des délais de préavis pour retrait des sommes sont arrétées dans chaque cas par accord entre la gérance et les intéressés.
Article -25- ASSEMBLEES GENERALES
Les associés doivent se réunir en assemblée générale au moins une fois par an, dans les 3 mois qui suivent la cloture de l'exercice.
Il peuvent étre réunis & toute époque de l'année en assemblées extraordinaires par le gérant. Les procés-verbaux des délibérations des associés sont inscrits sur un registre spécial et signé par le gérant.
Il peuvent étre réunis & toute époque de l'année en assemblées extraordinaires par le gérant. Les procés-verbaux des délibérations des associés sont inscrits sur un registre spécial et signé par le gérant.
Article -26- CAUSES DE DISSOLUTION
La Société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou l'incapacité frappant l'un des associés. En cas de décés elle continuera avec les héritiers et représentants de l'associé décédé.
Article -27- LIQUIDATION
Al'arrivée au terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par un liquidateur nommé par les associées; La procédure de liquidation, sauf respect des dispositions légales, sera fixée préalablement par décision extraordinaire des associés.
Article -28- TRANSFORMATION
La transformation de la Société en une autre Société commerciale de toute autre forme, pourra intervenir sur décision unanime des associés, sans pour autant donner naissance a un étre moral nouveau.
Article -29- CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou de sa liquidation,
jY c AB As
soit entre les associés eux-mémes, soit entre les associés et la gérance relativement aux affaires sociales, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siege social.
Articie -30- DISPOSITIONS DIVERSES
Tous pouvoirs sont donnés au gérant pour faire les dépôts et publications prescrites par l'article 6 de la loi du 24 juillet 1966 et les textes réglementaires.
jY c AB As
soit entre les associés eux-mémes, soit entre les associés et la gérance relativement aux affaires sociales, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siege social.
Articie -30- DISPOSITIONS DIVERSES
Tous pouvoirs sont donnés au gérant pour faire les dépôts et publications prescrites par l'article 6 de la loi du 24 juillet 1966 et les textes réglementaires.
Article -31- FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suites, seront supportés par la société.
Statuts mis à jour
ANICE,le 01/04/2014
SpATvTS cehG Cow
Statuts mis à jour
ANICE,le 01/04/2014
SpATvTS cehG Cow