S A GOURNAISIENNE D'HLM
Acte du 29 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : DIEPPE
Code greffe : 7601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DIEPPE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce dépot a été enregistre le 29/10/2020 sous le numero de depot 2124
CERTIFIE CONFORME: QY A L'ORIGMNAR
Code greffe : 7601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DIEPPE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CERTIFIE CONFORME: QY A L'ORIGMNAR
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME
LUNDI 7 SEPTEMBRE 2020 RECU
Z 8 UCT: 2020
2oX1 92y L'an deux mille vingt, le 7 Septembre, a 17 Heures 30,les Actionnaires de la Société Anonyme Gournaisienne d'Habitations a Loyer Modéré, au tapital de 68.000 £, entierement. libéré divisé en 22.259 actions, se sont réunis a la Mairie de Rieux, sur convocation du Conseil d'Administration par lettre individuelle en date du 7 août 2020 et par avis inséré dans le journal < Paris Normandie > le 7 août 2020.
Il est dressé une feuille de présence qui est signée par tous les actionnaires présents et par les mandataires des actionnaires représentés.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel LEJEUNE.
Loel Decoudre.,uuéentant & Vell de Monsieur chistan acceptant ces fonctions, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur fcKel Slle est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire. Le Président communique la feuille de présence aux Membres du Bureau et ceux-ci, aprés l'avoir certifiée sincere et véritable, constatent que les Actionnaires présents ou représentés
capital social ayant le droit de vote et que l'Assemblée Générale Ordinaire régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président constate la présence de ACTHEOS représenté par Monsieur Mathieu AMICE Commissaire aux Comptes.
Le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de 1'exercice clos le 31 Décembre 2019.
Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées à l'article L225-38 et suivants du code de commerce
Rapport de la gouvernance
Approbation de ces rapports, comptes, conventions et quitus aux Administrateurs
Affectation du résultat
2
Le Président dépose sur le Bureau et présente a 1'Assemblée :
1°) un exemplaire du Journal d'Annonces Légales contenant l'avis de convocation ainsi que 1es copies des lettres adressées aux Actionnaires,
2°) 1a feuille de présence de 1'Assemblée,
3°) les pouvoirs des Actionnaires représentés,
4°) un exemplaire de l'état du passif et de l'actif arrété au 31 Décembre 2019
5°) les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe))
6°) le rapport de gestion du Conseil d'Administration,
7°) le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, ainsi que le rapport spécial.
8") le rapport de gouvernance
9°) le texte des résolutions
Le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels et généralement tous les documents devant, d'aprs la réglementation, étre communiqués aux Actionnaires, ont été tenus a leur disposition au sige social dans les délais légaux.
Examen et approbation du rapport de gestion et de gouvernance du Conseil d'Administration - Rapport du Commissaire aux Comptes
Le Président donne lecture du rapport de gestion et de gouvernance du Conseil d'Administration.
Il donne ensuite la parole au Commissaire aux Comptes, qui lit son rapport sur les comptes de 1'exercice 2019.
Ces rapports demeurent annexés au présent procés-verbal.
Le Président déclare ensuite la discussion ouverte ; il ajoute que les membres du Conseil d'Administration et le Commissaire aux Comptes sont a l'entiere disposition des Actionnaires pour leur fournir les renseignements qu'ils désireraient obtenir.
Affectation du résultat
Le Conseil d'Administration propose d'affecter le résultat de l'exercice 2019 :
- Réserve de prévoyance. 373 161, 42 €
************* Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
LUNDI 7 SEPTEMBRE 2020 RECU
Z 8 UCT: 2020
2oX1 92y L'an deux mille vingt, le 7 Septembre, a 17 Heures 30,les Actionnaires de la Société Anonyme Gournaisienne d'Habitations a Loyer Modéré, au tapital de 68.000 £, entierement. libéré divisé en 22.259 actions, se sont réunis a la Mairie de Rieux, sur convocation du Conseil d'Administration par lettre individuelle en date du 7 août 2020 et par avis inséré dans le journal < Paris Normandie > le 7 août 2020.
Il est dressé une feuille de présence qui est signée par tous les actionnaires présents et par les mandataires des actionnaires représentés.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel LEJEUNE.
Loel Decoudre.,uuéentant & Vell de Monsieur chistan acceptant ces fonctions, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur fcKel Slle est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire. Le Président communique la feuille de présence aux Membres du Bureau et ceux-ci, aprés l'avoir certifiée sincere et véritable, constatent que les Actionnaires présents ou représentés
capital social ayant le droit de vote et que l'Assemblée Générale Ordinaire régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président constate la présence de ACTHEOS représenté par Monsieur Mathieu AMICE Commissaire aux Comptes.
Le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de 1'exercice clos le 31 Décembre 2019.
Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées à l'article L225-38 et suivants du code de commerce
Rapport de la gouvernance
Approbation de ces rapports, comptes, conventions et quitus aux Administrateurs
Affectation du résultat
2
Le Président dépose sur le Bureau et présente a 1'Assemblée :
1°) un exemplaire du Journal d'Annonces Légales contenant l'avis de convocation ainsi que 1es copies des lettres adressées aux Actionnaires,
2°) 1a feuille de présence de 1'Assemblée,
3°) les pouvoirs des Actionnaires représentés,
4°) un exemplaire de l'état du passif et de l'actif arrété au 31 Décembre 2019
5°) les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe))
6°) le rapport de gestion du Conseil d'Administration,
7°) le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, ainsi que le rapport spécial.
8") le rapport de gouvernance
9°) le texte des résolutions
Le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels et généralement tous les documents devant, d'aprs la réglementation, étre communiqués aux Actionnaires, ont été tenus a leur disposition au sige social dans les délais légaux.
Examen et approbation du rapport de gestion et de gouvernance du Conseil d'Administration - Rapport du Commissaire aux Comptes
Le Président donne lecture du rapport de gestion et de gouvernance du Conseil d'Administration.
Il donne ensuite la parole au Commissaire aux Comptes, qui lit son rapport sur les comptes de 1'exercice 2019.
Ces rapports demeurent annexés au présent procés-verbal.
Le Président déclare ensuite la discussion ouverte ; il ajoute que les membres du Conseil d'Administration et le Commissaire aux Comptes sont a l'entiere disposition des Actionnaires pour leur fournir les renseignements qu'ils désireraient obtenir.
Affectation du résultat
Le Conseil d'Administration propose d'affecter le résultat de l'exercice 2019 :
- Réserve de prévoyance. 373 161, 42 €
************* Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
1ere RESOLUTION :
LAssemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports de gestion et de gouvernance du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, et les explications complémentaires fournies verbalement, approuye dans toutes leurs parties les rapports et les comptes de l'exercice tels qu'ils sont présentés.
L'Assemblée approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l'exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait et donne quitus de leur mandat pour cet exercice, au Conseil d'Administration.
Cette résolution est adoptée a 07 wnrule
L'Assemblée approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l'exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait et donne quitus de leur mandat pour cet exercice, au Conseil d'Administration.
Cette résolution est adoptée a 07 wnrule
2eme RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de l'exercice 2019 proposé par le Conseil d Administration de la facon suivante :
- Réserve de prévoyance... 373 161,42 €
3me RESOLUTION : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR
L'Assemblée Générale prend acte de la nomination au titre de la catégorie 4 de Monsieur Gérard DARTOIS en remplacement de Monsieur Jacques LUC en qualité d'administrateur.
Cette résolution est adoptée a
4'me RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DE MANDATS d'ADMINISTRATEURS
L'Assemblée Générale, constatant que les mandats des Administrateurs sont arrivés a expiration, décide de renouveler pour une durée de trois années qui prendra fin le jour de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2022.
Au titre de la catégorie 1 : la Ville de Forges-les-Eaux représentée par Monsieur Joél DECOUDRE
Au titre de la catégorie 4: Messieurs Michel LEJEUNE, Gérard DARTOIS, René DEBLANGY, Pierre-Marie DUHAMEL, Michel DELILLE, Christian ROUSSEL, André FORGET, la ville de Gournay-en-Bray représentée par M. Eric PICARD.
- Réserve de prévoyance... 373 161,42 €
3me RESOLUTION : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR
L'Assemblée Générale prend acte de la nomination au titre de la catégorie 4 de Monsieur Gérard DARTOIS en remplacement de Monsieur Jacques LUC en qualité d'administrateur.
Cette résolution est adoptée a
4'me RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DE MANDATS d'ADMINISTRATEURS
L'Assemblée Générale, constatant que les mandats des Administrateurs sont arrivés a expiration, décide de renouveler pour une durée de trois années qui prendra fin le jour de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2022.
Au titre de la catégorie 1 : la Ville de Forges-les-Eaux représentée par Monsieur Joél DECOUDRE
Au titre de la catégorie 4: Messieurs Michel LEJEUNE, Gérard DARTOIS, René DEBLANGY, Pierre-Marie DUHAMEL, Michel DELILLE, Christian ROUSSEL, André FORGET, la ville de Gournay-en-Bray représentée par M. Eric PICARD.
5eme RESOLUTION :
L'Assemblée Générale, donne tous les pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal pour effectuer tous dépôts et accomplir toutes formalités.
De tout ce que dessus, il a été dressé procés-verbal qui a été signé, aprs lecture, par les Membres du Bureau.
Le Président Le Sedrétaire Les Scrutateurs Directeur Général M. LAJEUNE
De tout ce que dessus, il a été dressé procés-verbal qui a été signé, aprs lecture, par les Membres du Bureau.
Le Président Le Sedrétaire Les Scrutateurs Directeur Général M. LAJEUNE