S A GOURNAISIENNE D'HLM
Acte du 31 juillet 2017
Début de l'acte
RCS : DIEPPE Code qreffe : 7601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DIEPPE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 80662
Numero SIREN:396050 023
Nom ou denomination : SOCIETE ANONYME GOURNAISIENNE D HABITATIONS A LOYER
MODERE
Ce dépot a ete enregistré le 31/07/2017 sous le numéro de dépot 1142
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L'an deux mille dix sept, le 26 Juin, & 17 Heures 30, les Actionnaires de la Société Anonyme Gournaisienne d'Habitations à Loyer Modéré, au capital de 68.000 e, entiérement libéré divisé en 22:259 actions, se sont réunis à la Mairie de Forges-les-Eaux, 37 place Bréviére, sur convocation du Conseil d'Administration par lettre individuelle en date du 2 Juin 2017 et par avis inséré dans le journal
le 31 Mai 2017.
II est dressé une feuille de présence qui est signée par tous les actionnaires présents et par les mandataires des actionnaires représentés.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel LEJEUNE.
La ville de Forges-les Eaux représentée par Monsieur DECOUDRE Joêl et Monsieur ROUSSEL Christian acceptant ces fonctions, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur DUHAMEL Pierre-Marie est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
Le Président communique la feuille de présence aux Membres du Bureau et ceux-ci, aprés l'avoir certifiée sincére et véritable, constatent que les Actionnaires présenits ou représentés possédent ensemble 14.280 actions, $oit plus du quart des 22.259 actions composant le capital social ayant le droit de vote et que l'Assembléé Générale Ordinaire réguliérement constituée,
péut valablement délibérer.
Le Président cónstate la présence du Cabinet Basse Seine Expertise Comptable représenté par Madame LETERC Cécile, Commissaire aux Comptes.
Le Présidént rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2016
Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution dé sa mission et sur les conventions visées a l'article L225-38 et suivants du code de commerce
Approbation de ces rapports, comptes, conventions et quitus aux Administrateurs
Affectation du résultat
Nomination d'Administrateur
Renouvellement de mandats d'Administrateurs
MDO AE..HO T
Le Président dépose sur le Bureau et présente à l'Assemblée : F!0S .l I E
1°) un exemplaire du Journal d'Annonces Légales contenant l'a nvocation ainsi que les copies des lettres adressées aux Actionnaires,
2°) la feuille de présence de l'Assemblée,
3") les pouvoirs des Actionnaires représentés.
4°) un exemplaire de l'état du passif et de l'actif arrété au 31 Décembre 2016.
5") les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
6°) le rapport de gestion du Conseil d'Administration,
7°) le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
8°) le rapport spécial du Commissaire aux Comptes
9°) le texte des résolutions
Le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels et généralement tous les documents
devant, d'aprés la réglementation, etre communiqués aux Actionnaires, ont été tenus a leur
disposition au siége social dans les délais légaux.
Examen et approbation du rapport du Conseil d'Administration - Rapport
du Commissaire aux Comptes
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration.
Il donne ensuite la parole au Commissaire aux Comptes, qui lit son rapport sur les comptes de l'exercice 2016.
Ces rapports demeurent annexés au présent procés-verbal.
Le Président déclare ensuite la discussion ouverte : il ajoute que les membres du Conseil d'Administration et le Commissaire aux Comptes sont a l'entiére disposition des Actionnaires
pour leur fournir les renseignements qu'ils désireraient obtenir.
Affectation du résultat
Le Conseil d'Administration propose d'affecter le résultat de l'exercice 2016 :
- Réserve de prévoyance. 743.310, 62 €
Nomination d'Administrateur
Le Conseil d'Administration propose la candidature de Monsieur René DEBLANGY comme administrateur en remplacement de Monsieur Roland DUTOT.
Renouyellement de mandats d'Administrateurs
L'Assemblée Générale constate que les mandats des Administrateurs prennent fin avec la
présente Assemblée. Il est proposé de renouveler ces mandats :
Au titre de la catégorie 1 : la Ville de Forges-les-Eaux représentée par M. Jol DECOUDRE.
Au titre de la catégorie 4 : Messieurs Michel LEJEUNE, Jacques LUC, Pierre-Maric
DUHAMEL,René DEBLANGY,Michel DELILLE, Christian ROUSSEL,André FORGET, la ville de Gournay:en-Bray.représentée par M. Eric.PICARD..- -
*************
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DIEPPE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 80662
Numero SIREN:396050 023
Nom ou denomination : SOCIETE ANONYME GOURNAISIENNE D HABITATIONS A LOYER
MODERE
Ce dépot a ete enregistré le 31/07/2017 sous le numéro de dépot 1142
le 31 Mai 2017.
II est dressé une feuille de présence qui est signée par tous les actionnaires présents et par les mandataires des actionnaires représentés.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel LEJEUNE.
La ville de Forges-les Eaux représentée par Monsieur DECOUDRE Joêl et Monsieur ROUSSEL Christian acceptant ces fonctions, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur DUHAMEL Pierre-Marie est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
Le Président communique la feuille de présence aux Membres du Bureau et ceux-ci, aprés l'avoir certifiée sincére et véritable, constatent que les Actionnaires présenits ou représentés possédent ensemble 14.280 actions, $oit plus du quart des 22.259 actions composant le capital social ayant le droit de vote et que l'Assembléé Générale Ordinaire réguliérement constituée,
péut valablement délibérer.
Le Président cónstate la présence du Cabinet Basse Seine Expertise Comptable représenté par Madame LETERC Cécile, Commissaire aux Comptes.
Le Présidént rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2016
Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution dé sa mission et sur les conventions visées a l'article L225-38 et suivants du code de commerce
Approbation de ces rapports, comptes, conventions et quitus aux Administrateurs
Affectation du résultat
Nomination d'Administrateur
Renouvellement de mandats d'Administrateurs
MDO AE..HO T
Le Président dépose sur le Bureau et présente à l'Assemblée : F!0S .l I E
1°) un exemplaire du Journal d'Annonces Légales contenant l'a nvocation ainsi que les copies des lettres adressées aux Actionnaires,
2°) la feuille de présence de l'Assemblée,
3") les pouvoirs des Actionnaires représentés.
4°) un exemplaire de l'état du passif et de l'actif arrété au 31 Décembre 2016.
5") les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
6°) le rapport de gestion du Conseil d'Administration,
7°) le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
8°) le rapport spécial du Commissaire aux Comptes
9°) le texte des résolutions
Le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels et généralement tous les documents
devant, d'aprés la réglementation, etre communiqués aux Actionnaires, ont été tenus a leur
disposition au siége social dans les délais légaux.
Examen et approbation du rapport du Conseil d'Administration - Rapport
du Commissaire aux Comptes
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration.
Il donne ensuite la parole au Commissaire aux Comptes, qui lit son rapport sur les comptes de l'exercice 2016.
Ces rapports demeurent annexés au présent procés-verbal.
Le Président déclare ensuite la discussion ouverte : il ajoute que les membres du Conseil d'Administration et le Commissaire aux Comptes sont a l'entiére disposition des Actionnaires
pour leur fournir les renseignements qu'ils désireraient obtenir.
Affectation du résultat
Le Conseil d'Administration propose d'affecter le résultat de l'exercice 2016 :
- Réserve de prévoyance. 743.310, 62 €
Nomination d'Administrateur
Le Conseil d'Administration propose la candidature de Monsieur René DEBLANGY comme administrateur en remplacement de Monsieur Roland DUTOT.
Renouyellement de mandats d'Administrateurs
L'Assemblée Générale constate que les mandats des Administrateurs prennent fin avec la
présente Assemblée. Il est proposé de renouveler ces mandats :
Au titre de la catégorie 1 : la Ville de Forges-les-Eaux représentée par M. Jol DECOUDRE.
Au titre de la catégorie 4 : Messieurs Michel LEJEUNE, Jacques LUC, Pierre-Maric
DUHAMEL,René DEBLANGY,Michel DELILLE, Christian ROUSSEL,André FORGET, la ville de Gournay:en-Bray.représentée par M. Eric.PICARD..- -
*************
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
1ére RESOLUTION :
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes et les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties les rapports et les conptes de l'exercice tels qu'ils sont présentés.
L'Assemblée approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l'exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait et donne quitus de leur mandat pour cet exercice, au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2me RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de l'exercice 2016 proposé par le Conseil d'Administration de la facon suivante :
- Réserve de prévoyance. 743.310.62.6
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l'exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait et donne quitus de leur mandat pour cet exercice, au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2me RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de l'exercice 2016 proposé par le Conseil d'Administration de la facon suivante :
- Réserve de prévoyance. 743.310.62.6
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3Eme RESOLUTION : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR
L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration prend acte de la nomination au titre de la catégorie 4 de Monsieur René DEBLANGY en remplacement de Monsieur Roland DUTOT en qualité d'administrateur.
Cette résolution est adoptée a l'unanim té
4me RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DE MANDATS d'ADMINISTRATEURS
L'Assemblée Généralé, constatant que les mandats des Administrateurs sont arrivés à expiration, décide de renouveler pour une durée de trois années qui prendra fin le jour de 1'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2019.
Au titre de la catégorie l : la Vile de Forges-les-Eaux représentée par Monsieur Jol DECOUDRE
Au titre de la catégorie 4 : Messieurs Michel LEJEUNE, Jacques LUC, Michel DELILLE, René DEBLANGY, Pierre-Marie DUHAMEL, Christian ROUSSEL, André FORGET, la ville de Gournay-en-Bray représentée par M. Eric PICARD.
Cette résolution est adoptée a l'unanimi te .
Cette résolution est adoptée a l'unanim té
4me RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DE MANDATS d'ADMINISTRATEURS
L'Assemblée Généralé, constatant que les mandats des Administrateurs sont arrivés à expiration, décide de renouveler pour une durée de trois années qui prendra fin le jour de 1'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2019.
Au titre de la catégorie l : la Vile de Forges-les-Eaux représentée par Monsieur Jol DECOUDRE
Au titre de la catégorie 4 : Messieurs Michel LEJEUNE, Jacques LUC, Michel DELILLE, René DEBLANGY, Pierre-Marie DUHAMEL, Christian ROUSSEL, André FORGET, la ville de Gournay-en-Bray représentée par M. Eric PICARD.
Cette résolution est adoptée a l'unanimi te .
5eme RESOLUTION :
L'Assemblée Générale, donne tous les pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour efféctuer tous dépôts et accomplir toutes formalités:
Cette résolution est adoptée a l'vnanimi té .
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à h5
De tout ce que dessus, il a été dressé proces-verbal qui a été signé, aprs lectire, par les Membres du Bureau.
ePrésident Le Secrétaire s/Scrutateurs LEJEUNE,M.
Cette résolution est adoptée a l'vnanimi té .
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à h5
De tout ce que dessus, il a été dressé proces-verbal qui a été signé, aprs lectire, par les Membres du Bureau.
ePrésident Le Secrétaire s/Scrutateurs LEJEUNE,M.