AREVA NP
Acte du 27 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1999 B 05992 Numero SIREN : 428 764 500
Nom ou denomination : AREVA NP
Ce depot a ete enregistré le 27/07/2020 sous le numero de dep8t 32907
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 27/07/2020
Numéro de dépt : 2020/32907
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 428 764 500
N° gestion : 1999 B 05992
Page 1 sur 3
AREVA NP
Société par actions simplifiée au capital de 90.896.590 euros Siége social : 1 Place Jean Millet à Courbevoie (92400) 428 764 500 R.C.S. Nanterre (la < Société >)
DECISION UNILATERALE DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 8 JUILLET 2020
AREVA, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 206.912.324 euros, ayant son siége social situé 1 Place Jean Millier, Tour AREVA, a Courbevoie (92400), et dont le numéro d'identification unique est 712 054 923 RCS Nanterre (l'< Associé Unique >), en sa qualité d'Associé Unique de la Société,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
La lettre de démission adressée par Monsieur Philippe Soulié à la Société,
Les statuts de la Société, et
Plus généralement l'ensemble des documents sur lesquels a porté le droit d'information de l'Associé Unique tel que prévu par les dispositions Iégales, réglementaires et statutaires applicables,
Renongant, en tant que de besoin, au bénéfice des dispositions légales, réglementaires et/ou statutaires applicables relatives aux délais de convocation et/ou de mise a disposition des documents requis par la loi,
A pris par acte sous seing privé, conformément a l'article 15.4 des statuts de la Société, des décisions ci-aprés relatives a l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de Monsieur Philippe Soulié de ses fonctions de Président de ia Société et Nomination de Monsieur Philippe Braidy en tant que nouveau Président de la Société ; et
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales.
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1999 B 05992 Numero SIREN : 428 764 500
Nom ou denomination : AREVA NP
Ce depot a ete enregistré le 27/07/2020 sous le numero de dep8t 32907
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 27/07/2020
Numéro de dépt : 2020/32907
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : AREVA NP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 428 764 500
N° gestion : 1999 B 05992
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AREVA NP
Société par actions simplifiée au capital de 90.896.590 euros Siége social : 1 Place Jean Millet à Courbevoie (92400) 428 764 500 R.C.S. Nanterre (la < Société >)
DECISION UNILATERALE DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 8 JUILLET 2020
AREVA, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 206.912.324 euros, ayant son siége social situé 1 Place Jean Millier, Tour AREVA, a Courbevoie (92400), et dont le numéro d'identification unique est 712 054 923 RCS Nanterre (l'< Associé Unique >), en sa qualité d'Associé Unique de la Société,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
La lettre de démission adressée par Monsieur Philippe Soulié à la Société,
Les statuts de la Société, et
Plus généralement l'ensemble des documents sur lesquels a porté le droit d'information de l'Associé Unique tel que prévu par les dispositions Iégales, réglementaires et statutaires applicables,
Renongant, en tant que de besoin, au bénéfice des dispositions légales, réglementaires et/ou statutaires applicables relatives aux délais de convocation et/ou de mise a disposition des documents requis par la loi,
A pris par acte sous seing privé, conformément a l'article 15.4 des statuts de la Société, des décisions ci-aprés relatives a l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de Monsieur Philippe Soulié de ses fonctions de Président de ia Société et Nomination de Monsieur Philippe Braidy en tant que nouveau Président de la Société ; et
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales.
PREMIERE DECISION Constatation de la démission de Monsieur Philippe Soulié de ses fonctions de Président de la Société et Nomination de Monsieur Philippe Braidy en tant que nouveau Président de la Société
L'Associé Unique, connaissance prise de la lettre en date du 29 juin 2020, par laquelle Monsieur Philippe Soulié a démissionné de ses fonctions de Président de la Société, prend acte de ladite démission.
L'Associé Unique, décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société :
Monsieur Philippe Braidy, de nationalité frangaise, né le 1er mars 1960 à Alger, Algérie, résidant 6 rue Coetlogon à Paris (75006).
Monsieur Philippe Braidy est nommé avec effet a compter de ce jour pour une durée indéterminée.
Page 2 sur 3
Monsieur Philippe Braidy ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de ses fonctions, et aura droit au remboursement de ses frais professionnels exposés dans le cadre de l'accomplissement de
son mandat, sur justificatifs.
Monsieur Philippe Braidy exercera ses fonctions dans l'intérét de la Société, conformément aux termes de l'article 13 des statuts de la Société, et plus généralement conformément et dans la limite des dispositions légales et statutaires applicables, ainsi que de toutes mesures d'ordre interne.
Monsieur Philippe Braidy, pressenti, a déclaré par avance qu'il accepte les fonctions de Président de la Société et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par les dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables pour l'exercice desdites fonctions.
L'Associé Unique, décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société :
Monsieur Philippe Braidy, de nationalité frangaise, né le 1er mars 1960 à Alger, Algérie, résidant 6 rue Coetlogon à Paris (75006).
Monsieur Philippe Braidy est nommé avec effet a compter de ce jour pour une durée indéterminée.
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Monsieur Philippe Braidy ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de ses fonctions, et aura droit au remboursement de ses frais professionnels exposés dans le cadre de l'accomplissement de
son mandat, sur justificatifs.
Monsieur Philippe Braidy exercera ses fonctions dans l'intérét de la Société, conformément aux termes de l'article 13 des statuts de la Société, et plus généralement conformément et dans la limite des dispositions légales et statutaires applicables, ainsi que de toutes mesures d'ordre interne.
Monsieur Philippe Braidy, pressenti, a déclaré par avance qu'il accepte les fonctions de Président de la Société et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par les dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables pour l'exercice desdites fonctions.
DEUXIEME DECISION Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d'enregistrement, de dépt, de publicité et autres.
L'Associé Unique décide expressément de donner pouvoir a :
SEDA SARL 8 Rue Michel Salles 92210 Saint-Cloud 438 438 996 RCS Nanterre
ou a toute personne que SEDA SARL pourra se substituer:
afin de, au nom et pour le compte de la Société, procéder a toutes formalités de dépôts, immatriculations, inscriptions modificatives ou radiations auprés du greffe du Tribunal de Commerce et du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, et partout ou sera besoin, et, en conséquence ;
de certifier tous documents, timbrer tous actes, signer toutes formules, déposer toutes piéces, retirer ou recevoir tous documents consécutifs aux formalités précitées.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par l'Associé Unique et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé Unique.
AREVA SA Monsieur Philippe Braidy Signature précédée de Associé Uniqué la-mention représentée par Monsieur Philippe < bon pour acceptation de fonction > Braidy, dument habilité à l'effet des présentes.
2
Pour copie certifiée conforme délivrée le 27/07/2020 Page 3 sur 3
L'Associé Unique décide expressément de donner pouvoir a :
SEDA SARL 8 Rue Michel Salles 92210 Saint-Cloud 438 438 996 RCS Nanterre
ou a toute personne que SEDA SARL pourra se substituer:
afin de, au nom et pour le compte de la Société, procéder a toutes formalités de dépôts, immatriculations, inscriptions modificatives ou radiations auprés du greffe du Tribunal de Commerce et du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, et partout ou sera besoin, et, en conséquence ;
de certifier tous documents, timbrer tous actes, signer toutes formules, déposer toutes piéces, retirer ou recevoir tous documents consécutifs aux formalités précitées.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par l'Associé Unique et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé Unique.
AREVA SA Monsieur Philippe Braidy Signature précédée de Associé Uniqué la-mention représentée par Monsieur Philippe < bon pour acceptation de fonction > Braidy, dument habilité à l'effet des présentes.
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 27/07/2020 Page 3 sur 3